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Arrêté - Préfecture - Moselle - RAA N°18 du 01 02 2024
Document publié le Dimanche 4 février 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Moselle - RAA N°18 du 01 02 2024)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DX = =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FFF L
FT
eçus
PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Arrêtés reçus le 1er
février 2024
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39 SOMMAIRE
DDFIP Moselle, service de gestion comptable de Metz
Délégation de signature
Préfecture – Cabinet du Préfet, Direction des sécurités
Arrêté CAB/DS/PPA n°40 autorisant l'utilisation en commun de moyens et d'effectifs de la police municipale de Metz pour assurer une surveillance de la voie publique à l'occasion de la rencontre de football Metz-Lorient le dimanche 4 février 2024 à 15h00
Préfecture – Direction de la coordination et de l’appui territorial
Arrêté n°2024-DCAT-BEPE-17 portant modification de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Moselle et de ses formations spécialisées
Direction Départementale des Territoires – Service Aménagement,
Biodiversité, Eau
Arrêté 2024 -DDR/SABE/EAU N°14 1fixant la composition de la commission consultative en matière de réglementation de la pêche dans les grands lacs intérieurs du département de la Moselle
ISSN 0768-7672
Responsable de la publication :
SGCD/SIL
Préfecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1
Tél. 03 87 34 87 34
__________
Contact : sgc-imprimerie@moselle.gouv.fr Liberté
+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Service
de
Gestion
Comptable
de
Metz
‘
057 - 030
DÉLÉGATION
de
SIGNATURE
Remplace
et annule
les
délégations
précédemment
accordées
Le
comptable,
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Metz,
suivant
décision
du
11
juillet
2023 Vu
le
décret
n° 2008-309
du
3
avril
2008
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la direction
générale
des finances
publiques
;
Vu
le décret
n°
2009-707
du
16; juin
2009
relatif aux
services
déconcentrés
de
la direction
générale
des:
finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
son
article
16 ;
Arrête
:
Article
1° :
Délégation
générale
est
donnée,
à / aux agent(s)
désigné(s)
ci-après,
à
l'effet :
-
d'opérer
les
recettes
et
les
dépenses,
-
de
recevoir
et
de
payer
toutes
sommes
qui
sont
ou
pourraient
être
légitimement
dues,
-
d'acquitter
tous
mandats,
et
d'exiger
la
remise
des
titres,
quittances
et
pièces
justificatives
prescrites
par
les
règlements,
-
de
donner
ou
retirer
quittance
valable
de
toutes
sommes
reçues
ou
payées,
-
de
signer
récépissés,
quittances
et
décharges,
:
-
de
fournir
tous
états
de
situation
et
toutes
autres
pièces
demandées
par l'Administration,
-__
de
le
représenter
auprès
des
agents
de
l'administration
des
Postes
pour
toute
opération,
-
de
signer
tous
actes
d’ administration
et
de
gestion
de
la
trésorerie.
“liste
à modifier
librement
par le comptable
« en
fonction
du
périmètre
de
délégation
souhaité)
Nom
et
prénom
|
Grade
PIQUEE
Myriam
>
Inspectrice
des
finances
publiques
VULVERT
Grégory
:
Inspecteur
des
finances
publiques
PROUST
Patricia
EL
Inspectrice
Divisionnaire
de
Classe
Normale
HANRIOT
Véronique
.Inspectrice
des
finances
publiques.
TURPIN
Dominique
:
____
Inspecteur
des
finances
publiques
Article
2
:
Pour
l'action
en
recouvrement,
délégation
spéciale
est
donnée,
à
l'effet
de
signer:
1°)
les
décisions
de
remise
gracieuse
de
frais
de
poursuite,
dans
les
limites
précisées
dans
le
tableau
ci-dessous
: * à définir librement
par le comptable
Nom
et
prénom
Grade
Limite
des
décisions
gracieuses
*
.PROUST
Patricia
Inspectrice
Divisionnaire
de
Classe
[1000
Normale
HANRIOT
Véronique
Inspectrice
des
finances
publiques
500
VULVERT
Grégory
Inspecteur
des
finances
publiques
500
2°)
les
décisions
relatives
aux
demandes
de
délai
de
paiement,
dans
les
limites
de
durée
et
de
montant
indiquées
dans
le tableau
ci-dessous :
Nom
et
prénom
Grade
Durée
maximale
des
Somme
maximale
pour
:
délais
laquelle
un
délai
de
paiement
de
paiement
*
peut
être
accordé*
PROUST
Patricia
Inspectrice
Divisionnaire
de
Classe
[12 mois
15
000
Normale
HANRIOT
Véronique
[Inspectrice
des
finances
publiques
12
mois
15
000
GUEVYE
Séverine
>
(Contrôleur
6 mois
2500
CHOISEL
Ludovic
.
(Contrôleur
6 mois
2500
DEXEMPLE
Isabelle
(Contrôleur
Principal
6 mois
2500
BRUCKER
Valérie
;
[Contrôleur
Principal
6 mois
2500
GEHL
Pascale
,*_
(Contrôleur
6 mois
2500
BECKER
Mathias
Contrôleur
6 mois
2500
HARIRI
Lamraoui
Agent
administratif
6 mois
2500
LUCHETTI
Sacha
Agent
administratif
6 mois
2500
* à
définir
librement
par
le
comptable.
3°)
l'ensemble
des
actes
relatifs
au
recouvrement,
et
notamment
les.
actes
de
poursuite
et
les
déclarations
de
créances,
aux
agents
désignés
ci-après
:
Nom et
prénom
Grade
Actes
autorisés
*
PROUST
Patricia
Inspectrice
Divisionnaire
de
Classe
Normale|100
000
HANRIOT
Véronique
Inspectrice
des
finances
publiques
100
000
GUEYE
Séverine
Contrôleur
3000
CHOISEL
Ludovic
Contrôleur
3000
DEXEMPLE
Isabelle
Contrôleur
Principal
3000
BRÜUCKER
Valérie
Contrôleur
Principal
3000
GEHL
Pascale
Contrôleur
3000
BECKER
Mathias
Contrôleur
3000
HARIRI
Lamraoui
JAgent
administratif
3000
LUCHETTI
Sacha
Agent
administratif
3000
* préciser
éventuellement
si des
restrictions
existent
(commandements,
OTD,
saisies,
actions
en justice.)
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
Recueil
des actes
administratifs
de
la Préfecture
de
la Moselle. Fait à METZ,
le 15 janvier
2024
Le
mandant,
Benoît
GAUTIER
Comptable
du
SGC
de
Metz
(mention
manuscrite
«
bon
pour
pouvoir
et
visa
»
va
1°
‘
prune
ER
ch
de
&
TT
LEE
Bon
gon
aceeg son
ef
via
Ben
ES
€
scraghaten
ot
Wsa
En Le
acesplahen
Les
mandataires,
(mention
manuscrite«
bon
pour
acceptation
et
visa
»
p
|
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|
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Fu
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er
Vies.
oran
a
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——
ZI
RE
—
bon
CES
ateÿat
CON
»
vue
SNS
er
k
Ron
pan
ace
lahen
o
AO
R
fou
froer
a
cceffähees
ef
|
%
|
TP
PA
ne
Æ
ef
\A a
Bon
ass
pecahe)os
ok Ex PREFET DE LA MOSELLE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ 2024-DDT/SABE/EAU – N° 14
fixant la composition de la commission consultative en matière de réglementation de la pêche dans les grands lacs intérieurs du département de la Moselle
Le préfet de la Moselle,
Officier de la légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du mérite,
Vu le titre III du livre IV du code de l’environnement, notamment son chapitre IV (partie
réglementaire et législative) et notamment l’article R.436-36 ;
Vu l’arrêté du 15 mars 2012 fixant en application de l’article R. 436-36 du code de l’environnement la liste des grands lacs intérieurs et des lacs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives ;
Vu l’arrêté du 25 août 2021 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 fixant en application de l'article R. 436- 36 du code de l'environnement la liste des grands lacs intérieurs et des lacs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives ;
Vu l’arrêté préfectoral du 18 février 1988 portant constitution de la commission consultative compétente en matière de réglementation de la pêche dans les étangs-réservoirs du Stock, de Gondrexange, de Mittersheim et des étangs annexes de l’étang-réservoir de Gondrexange dits de Neuf-Etang et de Ketzing ;
Vu Le décret n°91-696 du 18 juillet 1991 pris pour l’application de l’article 124 de la loi de finances pour 1991 (n°90-1168 du 29 décembre 1990) et portant statut de Voies Navigables de France ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux Directions Départementales Interministérielles et notamment ses articles 17 et 20 ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 nommant M. Laurent Touvet, préfet de la Moselle ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 4 novembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun départemental de la Moselle ;
Vu l’arrêté préfectoral SGCD/2023/N°121 en date du 21 juillet 2023 portant organisation de la Direction Départementale des Territoires de la Moselle ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer nommant Monsieur Claude Souiller, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34 www.moselle.gouv.fr
Accueil du public – renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30
Direction Départementale des
Territoires
Service Amenagement,
Biodiversité, Eau normale, directeur départemental des territoires de la Moselle ;
Vu l'arrêté préfectoral DCL n°2023-A-40 en date du 15 novembre 2023 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Claude Souiller, directeur départemental des territoires de la Moselle, pour la compétence générale ;
Vu la décision n°2024-DDT/SAS n°03 en date du 2 janvier 2024 portant subdélégation de signature pour le fonctionnement général de la direction départementale des territoires de la Moselle ;
Considérant que l’arrêté préfectoral du 18 février 1988 portant constitution de la commission consultative compétente en matière de réglementation de la pêche dans les étangs-réservoirs du Stock, de Gondrexange, de Mittersheim et des étangs annexes de l’étang-réservoir de Gondrexange dits de Neuf-Etang et de Ketzing doit être actualisé compte-tenu des changements de certains libellés des organismes membres, ou de certains membres, ou de l’intégration de nouveaux membres ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Moselle,
ARRÊTE
Article 1er : Abrogation
L’arrêté préfectoral du 18 février 1988 portant constitution de la commission consultative compétente en matière de réglementation de la pêche dans les étangs- réservoirs du Stock, de Gondrexange, de Mittersheim et des étangs annexes de l’étang-réservoir de Gondrexange dits de Neuf-Etang et de Ketzing, est abrogé.
Article 2 : Composition de la commission consultative
La composition de la commission consultative en matière de réglementation de la pêche dans les grands lacs intérieurs du département de la Moselle, instituée par l’article R.436-36 du code de l’environnement susvisé, est la suivante :
- le préfet du département de la Moselle ou son représentant, président,
- le président du conseil départemental de la Moselle ou son représentant,
- le directeur départemental des territoires de la Moselle ou son représentant,
- le directeur régional de l’Office Français de la Biodiversité ou son représentant,
- le directeur territorial de VNF – Direction Territoriale de Strasbourg ou son représentant,
- le président de la fédération de la pêche du département de la Moselle ou son représentant,
- les présidents des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) détentrices de droits de pêche sur les grands lacs intérieurs du département de la Moselle ou leurs représentants,
- le président de l’association interdépartementale agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du bassin du Rhin ou son représentant,
- Monsieur Vincent MEDOC, maître de conférence à l’université Jean Monnet à Saint- Etienne,
- Monsieur Patrick KLEIN, membre de l’association Lorraine Nature Environnement à Metz,
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34 www.moselle.gouv.fr
Accueil du public – renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30 - le président ou son représentant de la Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud où sont situés les grands lacs concernés.
Article 3 : Publication et information des tiers
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle. Cette publication fait courir le délai de recours contentieux.
Le présent arrêté est mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture (www.moselle.gouv.fr - Territoires – Eau et Pêche – Décision du domaine de l’eau – Déclaration et autorisation) pendant un an au moins.
Article 4 : Exécution de l’arrêté
Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle et le directeur départemental des territoires de la Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’ensemble des membres de la commission consultative en matière de réglementation de la pêche dans les grands lacs intérieurs du département de la Moselle.
Fait à METZ, le 1er février 2024
Pour le Préfet et par subdélégation,
La responsable de l’unité police de l’eau
de la Direction Départementale des Territoires,
Céline DELLINGER
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique “télérecours citoyen" par le site Internet htpps://citoyens.telerecours.fr.
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34 www.moselle.gouv.fr
Accueil du public – renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30 EE s ‘ Secrétariat général Direction de la coordination
PRÉ FET et de l’appui territorial
DE LA MOSELLE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
n° 2024-DCAT-BEPE- A du = 1 FEV. 2024
portant modification de la composition
de la commission départementale de la nature, des paysages
et des sites de la Moselle et de ses formations spécialisées
Le préfet de la Moselle
Officier de la légion d'honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L 341-116 et R 34116 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif;
Vu le décret n° 2014-4560 du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement;
Vu le décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, préfet de la
Moselle :
Vu l'arrêté préfectoral DCL n° 2023-A-05 du 6 février 2023 portant délégation de signature de M. Richard Smith, secrétaire général de la préfecture de la Moselle;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2006-DEDD/2-278 du 20 juillet 2006 modifié portant création de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) de ia Moselle et de ses formations spécialisées ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-DCAT-BEPE-193 du 21 septembre 2021 modifié portant renouvellement des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Moselle et de ses formations spécialisées ;
Vu le courrier du 12 juillet 2023 de l'union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM) Grand Est désignant M. Martin Winter en tant que membre suppléant de la CDNPS pour la formation spécialisée des carrières ; Vu le courrier électronique du 20 janvier 2024 de l'association la demeure historique désignant Mme Fanny Aymer en tant que membre titulaire et M. Frank Amiaux en tant
que membre suppléant de la CDNPS pour la formation spécialisée des sites et paysages
collège éolien et collège non éolien ;
Vu le courrier électronique du 25 janvier 2024 du syndicat mixte du parc naturel régional de Lorraine désignant Mme Laure Rihn en tant que membre suppléant de la CDNPS pour les formations spécialisées des unités touristiques nouvelles, des sites et paysages collège éolien et collège non éolien ;
Considérant qu'il convient de procéder à la modification de la composition de la CDNPS
de la Moselle ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Moselle ;
ARRÊTE
Article 1 : les articles 4, 6 et 7 de l'arrêté n° 2021-DCAT-BEPE-193 du 21 septembre 2021 modifié portant renouvellement des membres de la CDNPS de la Moselle et de
ses formations spécialisées sont modifiés comme suit :
“Article 4: Pour la formation spécialisée des "unités touristiques nouvelles * :
Mme Laure Rihn est membre suppléant de M. Stéphane Corbeil.
Les points 1, 2 et 4 du même article 4 restent inchangés.
Article 6: Pour la formation spécialisée des “carrières” :
M. Martin Winter est membre suppléant de M. Philippe Toffolini.
Les points 1, 2, 3 du même article 6 restent inchangés.
Article 7 : Pour la formation spécialisée des "sites et des paysages" comprenant un collège éolien et un collège non éolien :
Mme Fanny Aymer est membre titulaire, M. Frank Amiaux est membre
suppléant.
Mme Laure Rihn est membre suppléant de M. Stéphane Corbeil.
Les points 1, 2, 4a, 4b, 4c du même article 7 restent inchangés.
Article 8 : les membrepae la présente commission à l'exception des représentants des
services de l'État, sont nommés jusqu'au 21 septembre 2024,”
Le reste sans changement. Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à chacun des membres de la CDNPS, publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle et sur le
portail internet des services de l'état en Moselle.
A Metz, le — { FEV, 2024
Pour le préfet,
le secrétaire général
féhara Smith
Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux déposé au tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle. Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de ‘application
www.telerecours.fr. E
n
Cabinet
du
Préfet
PRÉFET
Direction
des
sécurités
DE
LA
MOSELLE
Pôle
polices
administratives
Es Fraternité
Arrêté CABI/DS/
PPA
n° 4 O
du
—
4 FEV.
2024
autorisant
l’utilisation
en
commun
de
moyens
et
d’effectifs
de
la
police
municipale
de
Metz
pour
assurer
une
surveillance
de
la
voie
publique
à
l’occasion
de
la
rencontre
de
football
Metz-Lorient
le
dimanche
4
février
2024
à
15h00
Le
préfet
de
la
Moselle
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
(CSI),
notamment
son
article
L.
512-3
:
VU
l'arrêté
DCL
n°
2023-A-05
du
6
février
2023
portant
délégation
de
signature
en
faveur
de
M.
Richard
Smith,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Moselle
;
vu
la
sollicitation
du
29
janvier
2024
de
la
ville
de
Longeville-lès-Metz
pour
la
mise
à
disposition
de
la
police
municipale
de
Metz
;
Vu
la
réponse
favorable
de
la
ville
de
Metz
en
date
du
30
février
2024
;
Considérant
qu'à
l’occasion
de
la
rencontre
de
football
Metz-Lorient
au
stade
Saint-Symphorien
de
Longeville-lès-Metz
le
dimanche
4
février
2024
à
15h00,
qui
rassemble
plusieurs
milliers
de
personnes
et
de
nombreux
véhicules
et
impose,
pour
son
bon
déroulement,
une
surveillance
de
la
circulation,
du
Stationnement
et
du
bon
ordre
sur
la
voie
publique,
les
maires
de
Longeville-lès-Metz
et
de
Metz
ont
prévu
d'utiliser
en
commun
des
moyens
et
des
effectifs
de
la
police
municipale
de
Metz
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Longeville-lès-Metz,
notamment
sur
le
boulevard
Saint-Symphorien
à
hauteur
de
la
rue
des
Villas,
à
partir
de
12h00
;
Considérant
que,
conformément
à
l’article
L.
512-3
du
CSI
susvisé,
les
agents
de
police
municipale
n'interviennent
qu'en
matière
de
police
administrative
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Moselle,
Arrête
Article
1° :
L'utilisation
en
commun
de
moyens
et
d'effectifs
de
la
police
municipale
de
Metz
est
autorisée
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Longeville-lès-Metz
le
dimanche
4
février
2024
à
partir
de
12h00,
à
l’occasion
de
la
rencontre
de
football
Metz-Lorient
au
stade
Saint-Symphorien
de
Longeville-lès-Metz.
Afin
d'assurer
une
surveillance
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
bon
ordre
sur
la
voie
publique,
les
agents
de
police
municipale
interviennent
exclusivement
en
matière
de
police
administrative,
notamment
sur
le
boulevard
Saint-Symphorien
à
hauteur
de
la
rue
des
Villas.
Ils
effectuent
leur
mission
avec
les
armes
qu'ils
ont
été
autorisés
à
porter.
9,
place
de
la préfecture
- BP
71014
- 57034
Metz
Cedex
1- tel
: 03.87.34.87.34
www.moselle.gouv.fr Article
2 :
La
présente
décision
peut
être
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
sa
publication
par
les
recours
suivants :
- un
recours
gracieux,
adressé
au
préfet
de
la
Moselle
à
Metz
(préfecture
de
la
Moselle,
cabinet,
direction
des
sécurités,
BP
71014,
57034
Metz
cedex
1)
;
-
un
recours
hiérarchique,
adressé
à
M.
le
ministre
de
l'intérieur-
secrétariat
général
—
Place
Beauvau
75800
Paris
cedex
08 ;
-
Un
recours
contentieux,
adressé
au
tribunal
administratif
de
Strasbourg
(par
voie
postale
: avenue
de
la
Paix,
BP
1038F,
67070
Strasbourg
; ou
sur
le
site
http://www.telerecours.fr/)
dans
les
deux
mois
suivant
la
date
de
publication
de
la
décision
ou
dans
les
deux
mois
suivant
la
date
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique. Article
3 :
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Moselle,
les
maires
de
Longeville-lès-Metz
et
de
Metz
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté,
qui
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Moselle
et
dont
un
exemplaire
est
adressé
à
la
directrice
interdépartementale
de
la
police
nationale
de
la
Moselle.
A Metz,
le
—
| FEV.
2024
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
lesecrbtaire
général,
/
Richard
Smith