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Arrêté - Préfecture - Moselle - 20260624 DDT Sabe EAU ACD Secheresse
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Moselle - 20260624 DDT Sabe EAU ACD Secheresse)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
En
Direction
départementale
des
territoires
PRÉFET DE
LA
MOSELLE
Liberté Egalité Fraternité
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
2026
- DDT/SABE/EAU
- N°57
fixant
un
cadre
pour
la mise
en
œuvre
des
mesures
de
restriction
des
usages
de
l’eau
en
période
de
sécheresse
dans
le département
de
la Moselle
du
24
JUIN
2926
Le
préfet
de
la
Moselle,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite,
VU
la
Directive
n°2000/60/CE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
23
octobre
2000,
établissant
un
cadre
pour
une
politique
communautaire
dans
le
domaine
de
l'eau;
VU
le
Code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.
123-191,
L.211-2,
L.211-3,
L.
213-7,
L.214-7
L.215-7
R.211-66
à
R.211-70
et
R.216-9,
R.436-32/1II
;
VU
le
Code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L.
13211,
L.
1324-5
et
R.
1321-1
à
R.
1321-63 ;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-2
et
L.2212-5
;
VU
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements ;
VU
le
décret
n°2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
VU
le
décret
n°2021-795
du 23
juin
2021
relatif
à
la
gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau
et
de
la gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la
sécheresse
;
VU
le
décret
du
28
avril
2025
portant
nomination
de
M.
Pascal
Bolot,
préfet
de
la
Moselle
;
VU
le
décret
du
7
octobre
2025
portant
nomination
du
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
la
Moselle,
sous-préfet
de
Metz
(groupe
11)
Monsieur
Jérôme
Seguy
;
VU
l'arrêté
DCL
n°2025-A-101
du
27
octobre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Monsieur
Jérôme
Seguy,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Moselle;
VU
l'arrêté
n°2022-141
du
18
mars
2022
de
la
préfète
de
la
région
Grand
Est,
coordinatrice
du
bassin
Rhin-Meuse,
portant
approbation
des
schémas
directeurs
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
2022-2027
des
parties
françaises
des
districts
hydrographiques
du
Rhin
et
de
la
Meuse
et
arrêtant
les
programmes
pluriannuels
de
mesures
correspondants
;
VU
l'arrêté
du
03
juillet
2024
modifiant
l'arrêté
du
30
juin
2023
relatif
aux
mesures
de
restriction,
en
période
de
sécheresse,
portant
sur
le
prélèvement
d'eau
et
la
consommation
d'eau
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement; VU
l'arrêté
préfectoral
n°2025/103
du
8
avril
2025
du
préfet
de
la
région
Grand
Est
fixant
les
orientations
pour
la
mise
en
œuvre
coordonnée
des
mesures
de
restriction
des
usages
de
l’eau
en
période
de
sécheresse
sur
le
bassin
Rhin-Meuse;
VU
la
circulaire
du 23
juin
2020
portant
sur
la
gestion
équilibrée
de
la
ressource
en
eau ;
VU
l'instruction
du 27
juillet
2021
de
la
ministre
de
la Transition
écologique
et
de
la
secrétaire
d'État
auprès
de
la
ministre
de
la
Transition
écologique,
chargée
de
la
biodiversité
relative
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la
sécheresse
hydrologique,
VU
l'instruction
du
16
mai
2023
du
ministre
de
la
Transition
écologique
et
de
la
cohésion
des
territoires
relative
à
la
gestion
de
la
sécheresse
et
le
guide
circulaire
de
mise
en
œuvre
des
mesures
de
restriction
des
usages
de
l'eau
en
période
de
sécheresse
de
mai
2023
;
VU
la
doctrine
régionale
Grand
Est
de
2019
en
vue
de
la
préservation
de
la
ressource
en
eau
en
période
d'étiage
;
VU
les
avis
émis
par
les
membres
du
comité
ressource
en
eau
sur
la
révision
de
l'arrêté-cadre
dit
« sécheresse
»
lors
de
la consultation
réalisée
du
15
janvier
au
30
janvier
2026:
VU
les
avis
émis
lors
de
la consultation
du
public
qui
s'est
déroulée
du
16
février
au
9
mars
2026,
en
application
de
l'article
L.
123-19-1
du
Code
de
l’environnement.
Considérant
le
guide
de
mise
en
œuvre
des
mesures
de
restriction
des
usages
de
l’eau
en
période
de
sécheresse
du
ministère
de
la
Transition
écologique
de
mai
2023,
qui
fixe
notamment
des
conditions
de
déclenchement
et
des
mesures
générales
de
restriction
temporaire
de
l'usage
de
l’eau
par
catégories
d'usagers
;
Considérant
les
situations
de
sécheresse
récurrentes
en
Moselle
depuis
2017
et
qui
se
reproduiront
probablement
sous
l'effet
du
dérèglement
climatique
;
Considérant
que
des
mesures
de
restriction
ou
d'interdiction
provisoire
de
certains
usages
de
l'eau
sont
donc
susceptibles
d'être
nécessaires
pour
la
santé,
la
sécurité
publique,
l'alimentation
en
eau
potable,
les
écosystèmes
aquatiques
et
pour
protéger
la
ressource
en
eau;
Considérant
qu'il
est
essentiel
de
définir
un
cadre
départemental
pour
prescrire
des
mesures
de
restriction
progressive
d'usage
de
l’eau,
adaptées
à
la
situation
hydrologique
et
cohérentes
par
bassin
versant; Considérant
que
la
solidarité
entre
usagers
de
l'eau
est
nécessaire
et
que
les
restrictions
doivent
le cas
échéant
concerner
tous
les
usagers
;
Considérant
qu'une
information
préalable
des
usagers
de
l'eau
est
importante
avant
le
déclenchement
de
mesures
de
limitation
des
usages
de
l'eau;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Moselle
; ARRÊTE
Article
1:
Objet
de
l'arrêté
Le
présent
arrêté
a
pour
objet
de
définir
les
mesures
de
restriction
des
usages
de
l’eau
adaptées
en
cas
de
sécheresse,
ainsi
que
la
composition
du
comité
de
suivi
associé,
nommé
«comité
de
la
ressource
en
eau
».
Ces
mesures
visent
à
assurer,
dans
le
respect
des
équilibres
naturels,
les
usages
prioritaires
de
santé,
sécurité
civile
et
d’approvisionnement
en
eau
potable,
tout
en
conciliant
les
usages
dans
les
territoires
et
la
nécessaire
solidarité
amont-aval
des
bassins
versants.
Les
mesures
du
présent
arrêté
s'appliquent
sur
l'ensemble
du
département
et
concernent
les
eaux
superficielles,
souterraines
et
issues
du
réseau
d'eau
potable.
Elles
ne
s'appliquent
pas
si
l’eau :
*_
provient
de
réserves
d'eaux
pluviales
captées
sur
des
toitures
et
des
plates-formes
imperméables
ou
de
retenues
de
stockage
déconnectées
de
la
ressource
en
eau
en
période
d'étiage,
+
__est
recyclée
ou
retraitée
après
un
premier
usage.
En
dehors
des
périodes
de
sécheresse,
il est
souligné
que
la
sobriété
dans
les
usages
est
nécessaire
à
la
préservation
des
réserves
d'eau
compte-tenu
de
l'évolution
du
climat.
Article
2 :
Composition
et gouvernance
du
comité
départemental
de
la ressource
en
eau
Article
21:
Organisation
du
comité
départemental
de
la ressource
en
eau
Un
comité
départemental
de
suivi
de
la
ressource
en
eau,
dit
« comité
ressource
en
eau
»
(CRE),
est
créé
et
placé
sous
la
présidence
du
préfet
ou
de
son
représentant.
Il
constitue
l'instance
de
concertation
sur
la
gestion
de
l'eau
et
ses
usages
au
niveau
du
département,
particulièrement
en
période
d'étiage. Formation
plénière :
Le
comité
ressource
en
eau
en
formation
plénière
associe
l'ensemble
des
acteurs
et
usagers
locaux
intervenant
dans
la
gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau
(composition
à
l'article
2.2).:
Il est
réuni :
- avant
le
début
de
l'étiage
pour
dresser
un
bilan
de
l’étiage
précédent,
évaluer
l'état
des
ressources
(notamment
de
la
recharge
hivernale)
et
apprécier
le
risque
de
sécheresse,
- en
fin
de
période
d'étiage,
en
cas
de
passage
au
niveau
d'alerte,
pour
établir
un
bilan
du
dispositif
et
des
contrôles
effectués,
et
identifier
d'éventuelles
actions
d'amélioration,
—
lors
du
passage
en
crise,
éventuellement
sous
forme
dématérialisée,
selon
le
niveau
d'urgence,
Les
membres
du
comité
plénier
donnent
un
avis
sur
l'arrêté
cadre
départemental.
Le
comité
est
informé
à
chaque
publication
ou
abrogation
d'arrêté
préfectoral
de
restriction
provisoire
des
usages
de
l’eau.
La
composition
du
comité
ressource
en
eau
en
formation
plénière
peut
être
complétée
à
la
discrétion
du
préfet. Formation
restreinte :
Afin
de
garantir
la
réactivité
nécessaire
et
la
prise
de
décision
dans
les
plus
courts
délais
en
période
les
membres
du
comité
restreint
de
la
de
sécheresse,
préférentiellement
par
voie
dématérialisée.
ressource
en
eau
sont
consulté
es
Les
membres
du
comité
ressource
en
eau
en
formation
restreinte
assure
le
suivi
de
la
situation
d'étiage
et
de
sécheresse,
constate
les
franchissements
de
seuils
et
peut
proposer
au
préfet
les
mesures
de
restriction
des
usages
de
l'eau
qui
s'imposent.
Il
peut
être
réuni
par
le
préfet
ou
son
représentant
pour
statuer
sur
un
changement
de
niveau
de
gravité
dans
un
délai
contraint.
Article
2.2:
Composition
du
comité
de
la ressource
en
eau
Composition
du
comité
restreint
Composition
du
comité
plénier
>
Préfecture,
>
Direction
départementale
des
territoires
(DDT), >
Direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
(DREAL),
>
Agence
régionale
de
santé
(ARS),
>
Office
français
de
la
biodiversité
(OFB),
>
Météo
France,
>
Voies
navigables
de
France
(VNF),
>
Office
national
des
forêts
(ONF),
>
Direction
départementale
de
la
protection
des
Populations
(DDPP),
>
Fédération
des
maires
et
présidents
des
EPCI
de
Moselle,
>
Association
des
maires
ruraux
de
Moselle.
>
Membres
du
comité
restreint,
>
Direction
régionale
de
l'alimentation,
de
l'agriculture
et
de
la forêt
(DRAAF),
>
Service
départemental
d'incendie
et
de
secours
(SDIS),
>
Chambres
consulaires
(agriculture,
métiers-
artisanat,
commerces
et
industries),
>
Syndicats
intercommunaux
des
eaux,
>
Syndicats
mixtes
en
charge
de
la
GEMAPI,
>
Syndicats
de
rivière,
>
Associations
d'usagers,
° __
dont
pisciculteurs,
*_
dont
l'association
pour
le
bassin
Rhin-
Meuse
des
industriels
de
l'eau
(ARMUE),
*
dont
UFC
Que
Choisir,
>
Syndicats
agricoles,
>
Fédération
départementale
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique,
>
Associations
de
protection
de
l'environnement, >
Opérateurs
fermiers
ou
délégataires
de
services
d'eau
potable
ou
d'assainissement,
>
Commissions
Locales
de
l'Eau
(CLE)
des
SAGE,
>
EDF
(gestionnaire
de
la
centrale
de
Cattenom)
>
Maîtres
d'ouvrages
d'aménagements
ou
d'ouvrages
hydrauliques,
>
Gendarmerie
et
Police
Nationale,
>
Agence
de
l'eau
Rhin-Meuse.
F Article
3 :
Définition
des
zones
d'alerte
Quatre
zones
d'alerte
sont
définies
dans
le
département.
Les
mesures
de
restriction
des
usages
de
l'eau
peuvent
y être
différentes :
N°
Zones
d'alerte
Périmètre
1
Moselle
amont
et
Meurthe
|
Le
Sânon
et ses
affluents
aux
limites
départementales
Moselle
aval,
Orne,
Nied
et
.
,
2
Seille
La
Moselle
et
ses
affluents
aux
limites
départementales
3
Lauter,
Sauer,
Moder
et
La
Zorn,
la
Zinsel
du
Nord
et
leurs
affluents
aux
limites
Zorn
départementales
4
Sarre
La
Sarre
et
ses
affluents
aux
limites
départementales
Les
zones
d'alerte
concernent
les
eaux
superficielles,
les
nappes
d'accompagnement
associées
et
les
eaux
souterraines.
La
liste
des
communes
concernées
par
zone
d'alerte
et
la
cartographie
correspondante
figurent
aux
annexes
1 et
2
du
présent
arrêté.
Article
4:
Conditions
de
déclenchement
et
de
levée
des
mesures
de
restriction
des
usages
de
l’eau
en
période
de
sécheresse
Article
4.1:
Référentiel
de
données
et
d'observations
pour
l'appréciation
du
niveau
de
gravité
Les
mesures
de
communication
et
de
restriction
sont
graduées
selon
les
quatre
niveaux
de
gravité
définis
par
l’article
R.
211-66
du
Code
de
l’environnement
: vigilance,
alerte,
alerte
renforcée
et
crise.
Leur
définition
figure
à
l'annexe
3
du
présent
arrêté.
L'appréciation
du
niveau
de
gravité
s'appuie
prioritairement
sur
les
bulletins
de
suivi
établis
par
la
DREAL
Grand
Est,
publiés
a
minima
toutes
les
deux
semaines
en
période
d'étiage.
Elle
intègre
également
les
données
de
l'Observatoire
national
des
étiages
(ONDE)
de
l'Office
français
de
la
biodiversité,
en
particulier
sur
les
têtes
de
bassin
et
les
cours
d'eau
non
instrumentés.
Cette
appréciation
prend
également
en
compte
un
référentiel
de
données
et
d'observations
complémentaires,
comme
les
données
de
prévisions
météorologique
de
Météo
France
relatives
aux
conditions
atmosphériques
et
à
l’état
hydrique
des
sols.
Les
seuils
de
débits
des
stations
hydrologiques
mosellanes
et
les
sources
d'informations
mobilisables
sont
rappelées
en
annexe
5
du
présent
arrêté.
Article
4.2:
Délai
après
la
constatation
d'un
changement
de
niveau
de
gravité
d’une
zone
d'alerte
Les
mesures
de
restriction
des
usages
de
l’eau
en
période
de
sécheresse
doivent
être
arrêtées
dans
un
délai
maximum
de
5 jours
ouvrés
à
compter
de
la
constatation
des
conditions
de
déclenchement.
Ce
délai
inclut
l'éventuelle
consultation
du
comité
ressource
en
eau
telle
que
prévue
à l'article
2.
Il en
est
de
même
pour
la
levée
des
mesures. Article
4.3:
Coordination
interdépartementale
Pour
les
zones
d'alerte
interdépartementales,
il
ne
peut
y
avoir
plus
d'un
écart
de
niveau
de
gravité
dans
les
mesures
prises
entre
deux
zones
d'alerte
juxtaposées
amont-aval
d'un
même
bassin
versant
sur
des
départements
voisins,
sauf
spécificité
liée
à
une
situation
hydrologique
ou
hydrogéologique.
Les
zones
d'alerte
«
Moselle-amont
et
Meurthe»
et
«
Moselle-aval,
Orne,
Nied
et
Seille»
sont
communes
avec
le
département
de
la
Meurthe-et-Moselle.
Les
zones
d'alerte
« Sarre
»
et
« Lauter,
Sauer,
Moder
et Zorn
» sont
communes
avec
le département
du
Bas-Rhin.
Cette
coordination
passe
par
un
partage
d'informations
entre
DDT
de
départements
voisins
avant
tout
changement
de
niveau
de
gravité.
Article
5 :
Mesures
de
restriction
des
usages
de
l’eau
applicables
aux
différents
usagers
Les
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
susceptibles
d'être
adoptées
portent
sur
:
*_
tous
les
usagers,
+
les
consommations
des
particuliers
et
des
collectivités,
*__
la gestion
des
ouvrages
hydrauliques
et
de
la
navigation
fluviale,
+ __
la
consommation
d'eau
liée
à
l’agriculture,
°
les
consommations
pour
des
usages
industriels
et
commerciaux
hors
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
(ICPE),
+
_
les
rejets
dans
le
milieu,
*
les
consommations
liées
aux
usages
industriels
des
ICPE,
sous
réserve
des
prescriptions
particulières
ou
dérogatoires
qui
pourraient
être
imposées
de
manière
spécifique
à
ces
installations,
de
par
des
arrêtés
préfectoraux
réglementant
leurs
activités.
Afin
de
moduler
les
mesures
de
restriction
suivant
les
usages,
quatre
catégories
d'usagers
sont
définies
:
°
les
particuliers
(P),
*
les
entreprises
(E),
*
les
collectivités
et
les
administrations
(C),
* _
les
exploitants
agricoles
(A).
Les
mesures
sont
définies
pour
chaque
usage,
de
façon
graduelle
pour
chaque
degré
de
gravité.
Selon
l'expertise
locale
au
cas
par
cas,
des
mesures
plus
strictes
ou
moins
strictes,
complémentaires
ou
différentes
pourront
être
arrêtées
sur
certaines
parties
du
territoire.
Elles
s'appliquent
pour
les
usages
consommant
de
l'eau
issue
du
réseau
public
mais
également
provenant
d'ouvrages
de
prélèvements
privés,
que
ceux-ci
puisent
dans
les
eaux
souterraines
(puits,
sources...)
ou
dans
les
eaux
superficielles
(cours
d'eau,
canaux,
lacs,
fossés...).
Ces
mesures
ne
s'appliquent
pas
si
l'eau
provient
de
réserves
d'eaux
pluviales
captées
sur
des
toitures,
des
plate-formes
imperméables
ou
de
retenues
de
stockage
déconnectées
de
la
ressource
en
eau,
ou
s'il
s'agit
d’eau
recyclée
ou
retraitée
après
un
premier
usage.
Les
usages
de
l'eau
motivés
par
des
raisons
de
sécurité
ou
de
santé
publique
(essais
des
poteaux
incendie,
nettoyage
des
réservoirs
d'eau
potable,
etc.)
conduits
par
les
autorités
compétentes
restent
autorisés. Dans
un
souci
d'effort
collectif
et
de
sensibilisation
des
particuliers
aux
enjeux
d'économie
d'eau
en
période
de
sécheresse,
les
mesures
liées
aux
particuliers
dans
le
tableau
suivant
concernent
aussi
bien
les
prélèvements
dans
le
milieu
(eaux
souterraines
et
de
surface)
que
l'eau
issue
du
réseau
d'eau
potable.
Pour
l'eau
potable,
c'est
le degré
de
gravité
observé
sur
le
lieu
de
résidence
du
particulier
qui
6 est
pris
en
considération
(il
n'est
pas
nécessairement
le
même
que
le
degré
de
gravité
appliqué
à
la
ressource
de
provenance
de
l’eau
distribuée
au
robinet).
Une
information
peut
être
diffusée
en
cas
d'alerte
particulière,
déconnectée
du
secteur
de
distribution.
Le
préfet
peut,
à
tout
moment
et
si
la
situation
le
nécessite
au
vu
des
données
dont
il
dispose,
décider
de
l'application
de
mesures
de
restriction
des
usages
de
l'eau,
indépendamment
du
franchissement
des
seuils
de
vigilance,
alerte,
alerte
renforcée
et
crise
des
bassins
versants. (L) y OZ
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S2[211U99 S9p uolje}10|dx3
IONVTIOIA S19vSN (1)
Les
gestionnaires
de
terrains
de
compétition
et
d'entraînement
de
niveau
national
et
international
doivent
tenir
un
cahier
de suivi journalier
des
consommations
d'eau
à
partir
du
niveau
de
vigilance.
Ce
cahier
de
suivi
doit
permettre
d'évaluer
la
réduction
significative
de
l’arrosage
imposée
en
cas
de
crise. (2)
Précisions
sur
les
mesures
relatives
aux
golfs :
+
Dès
le
niveau
de
vigilance,
les
golfs
assurent
un
suivi
hebdomadaire
des
volumes
prélevés
et
informent
le
public
sur
la
gestion
durable
de
la
ressource
et
les
économies
d'eau,
* __
Dans
le
cadre
de
la
préparation
des
terrains
de
golf
à
une
épreuve
sportive
nationale
ou
internationale
inscrite
au
calendrier
fédéral,
des
dérogations
exceptionnelles
et
temporaires
pourront
être
examinées
et
accordées
au
cas
par
cas
par
le
préfet,
+
Les
réserves
dans
les
golfs
alimentés
par
une
autre
ressource
que
l'eau
potable
ou
le
prélèvement
dans
les
nappes
ou
eaux
de
surface
sont
librement
utilisables
par
les
golfs
(récupération
d'eau
pluie
et
eaux
usées
traitées
par
exemple).
(3)
Un
premier
remplissage
est
autorisé
uniquement
pour
la
mise
en
eau
des
piscines
et
des
baignades
artificielles
saisonnières
et
des
nouvelles
constructions
enterrées,
sous
réserve
que
le
chantier
est
débuté
avant
la
mise
en
place
des
restrictions
d'usage.
Une
demande,
par
mail,
devra
être
adressée
à
la
DDT
: ddt-secheresse@moselle.gouv.fr
La
demande
devra
comporter
le
nom
du
propriétaire,
la
commune,
la date
de
début
du
chantier
et
la
date
prévisionnelle
du
remplissage.
(4)
En
application
de
l’article
L.
1331-10
du
Code
de
la santé
publique.
(5)
Le
lavage
des
véhicules
à son
domicile
est
interdit
toute
l'année
en
application
de
l’article
L.
216-6
Code
de
l'environnement.
Par
ailleurs,
l’article
L.
133110
du
Code
de
la
santé
publique
stipule
que
tout
déversement
d'eaux
usées
non
domestiques
dans
le
réseau
public
de
collecte
doit
être
préalablement
autorisé
par
le
maire
ou
le
président
de
l'établissement
public
compétent.
(6)
Ces
mesures
concernent
notamment
les
stations
de
lavage,
les
unités
de
lavage
des
garages
et
stations-services,
et
les
stations
de
lavage
des
entreprises
professionnelles
(de
transport,
BTP,
etc.).
Il
conviendra
pour
les
stations
de
lavage
de
rendre
inutilisables
les
pistes
de
lavage
faisant
l'objet
d'une
interdiction
d'utilisation.
En
cas
d'infraction,
la
responsabilité
est
portée
tant
par
le
client
que
par
l'entreprise
de
station
de
lavage.
Pour
faciliter
les
opérations
de
contrôle,
la
profession
des
laveurs
automobiles
établit
annuellement
la
liste
des
stations
de
lavage
équipées
de
système
de
recyclage
(avec
un
taux
supérieur
à
70
%)
et
la
transmet
à
la
DDT
: ddt-secheresse@moselle
gouv.fr
Une
communication
relative
à
ces
dispositifs
spécifiques
et
leur
conformité
avec
les
dispositions
du
présent
arrêté
est
par
ailleurs
affichée
sur
ces
stations
afin
d'informer
les
usagers.
(7)
Arrêté
ministériel
du
30/06/2023
relatif
aux
mesures
de
restriction,
en
période
de
sécheresse,
portant
sur
le
prélèvement
d'eau
et
la
consommation
d'eau
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
:
https://aida.ineris.fr/reglementation/arrete-300623-relatif-mesures-
restriction-periode-secheresse-portant-prelevement
16 En
période
de
crise,
et
pour
toutes
les
ICPE,
les
rejets
des
industries
peuvent
faire
l'objet
de
limitations
complémentaires
voire
de
suppression.
Les
prélèvements
d'eau
et
les
rejets
aqueux
des
industries
ICPE
sont
réglementés
par
ailleurs.
Les
industriels
ont
obligation
de
rendre
compte
via
une
plateforme
dédiée
et
les
données
sont
accessibles
via
la
base
de
données
IREP
:
https://www.georisques.gouv.fr/risques/registre-des-
emissions-polluantes/etablissement/donnees#/ (8)
Les
systèmes
d'irrigation
localisée
sont
définis
dans
l'arrêté
ministériel
du
2
août
2010
(article
2 :
https://www.legifrance.gourv.fr/loda/id/JORFTEXTO00022753522/2021-01-10) (9)
L'arrêté
du
9 juin
2021
fixe
les
prescriptions
techniques
générales
applicables
aux
plans
d'eau,
y
compris
en
ce
qui
concerne
les
modalités
de
vidange.
Il précise
dans
son
article
8
une
interdiction
de
remplissage
du
15
juin
au
30
septembre,
y compris
en
dehors
des
périodes
de
sécheresse.
Cependant,
l'arrêté
du
9
juin
2021
Ne
prévoit
pas
de
mesures
spécifiques
en
cas
de
sécheresse
(notamment
si
elle
devait
survenir
avant
le
15
juin
ou
se
prolonger
au-delà
du
30
septembre)
d'où
la
nécessité
d’une
mesure
de
restriction
spécifique
à
la
vidange
en
période
de
sécheresse
dans
le
présent
arrêté
cadre.
Les
demandes
de
dérogations
doivent
se
faire
au
regard
de
l'état
du
milieu
récepteur
et
selon
les
modalités
précisées
à
l'annexe
4.
(10)
Dès
l'entrée
en
période
de
vigilance,
certaines
installations
hydroélectriques
feront
l'objet
d'arrêt
de
turbinage
en
raison
de
leur
consistance
et/ou
d'autres
usages
locaux.
(11)
Les
CNPE
sont
déjà
réglementés
par
les
décisions
réglementaires
de
l'Autorité
de
sûreté
nucléaire
(ASN).
En
Moselle,
concernant
le
CNPE
de
Cattenom,
la
Décision
ASN
n°2014-DC-0415
réglemente
et
limite
les
prélèvements
selon
le
débit
de
la
Moselle
au
travers
de
la
prescription
[EDF-CAT-36].
De
même,
la
Décision
ASN
n°2014-DC-0416
réglemente
les
rejets
thermiques
du
CNPE
de
Cattenom
dans
la
Moselle
au
travers
de
la
prescription
[EDF-CAT-146].
Article
6:
Adaptation
des
mesures
de
restriction
des
usages
de
l’eau
pour
un
usager
ou
groupe
d'usagers
À
la
demande
d'un
usager
ou
d'un
nombre
limité
d'usagers
(gestionnaires
d'ouvrages
structurant,
usage
de
l’eau
dans
le
cadre
d'un
évènement
exceptionnel,
etc.),
le
préfet
peut
adapter
les
mesures
de
restriction
s'appliquant
à
un
usage,
à
condition
qu'elles
n'engagent
que
des
volumes
(ou
des
surfaces
irriguées
pour
l'usage
d'irrigation)
limités
et
pour
une
durée
déterminée.
Compte-tenu
de
leur
caractère
exceptionnel,
ces
mesures
d'adaptation
ne
seront
essentiellement
envisagées
qu'au
niveau
de
crise,
et
dans
le
cas
où
un
usage
de
l'eau
est
interdit.
Les
demandes
adressées
à
la
Direction
départementale
des
territoires
de
Moselle
(DDT)
doivent
comporter
a
minima
les
informations
suivantes :
*__
justifier
des
conséquences
des
restrictions
en
cours
sur
l'usage
de
la
ressource
faisant
l'objet
de
la demande
d'adaptation,
°
expliquer
l'usage
concerné
et
la
ressource
utilisée,
* _
quantifier
les
volumes
concernés
par
ces
adaptations,
°
déterminer
les
dates
et
heures
de
prélèvements.
17 Les
volumes
concernés
sont
retranscrits
dans
une
notification
adressée
à
l'intéressé.
Cette
notification
est
publiée
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
de
Moselle
(www.moselle.gouv.fr).
Pour
l'usage
d'irrigation,
les
pratiques
ou
cultures
concernées
par
ces
adaptations
doivent
également
être
indiquées
dans
la demande
et
retranscrites
dans
la
notification
adressée
à
l'intéressé.
Article
7 :
Gestion
de
la prolifération
des
cyanobactéries
Les
cyanobactéries
sont
des
organismes
microscopiques
de
la
famille
des
bactéries,
capables
de
photosynthèse.
Elles
ressemblent
à
des
algues
microscopiques
de
couleurs
diverses
allant
du
vert
au
bleu
vif,
pouvant
former
des
dépôts
ou
des
mousses
en
surface
de
l'eau.
Elles
peuvent
aussi
ne
pas
être
visibles.
Elles
croissent
préférentiellement
dans
des
eaux
calmes
et
relativement
chaudes
(optimum
entre
15
et
25
°C),
en
présence
de
nutriments
et
notamment
de
phosphore.
Naturellement
présentes
dans
les
eaux
de
rivières
et
de
lacs,
certaines
espèces
de
cyanobactéries
produisent
des
toxines
qui
sont
à
l'origine
de
risques
sanitaires
:
°__
lors
de
contact
avec
l'eau:
irritations
et
rougeurs
de
la
peau,
du
nez,
de
la gorge,
des
yeux
et
des
muqueuses;
*__
lors
de
l’ingestion
de
l'eau
: maux
de
ventre,
diarrhées,
nausées,
vomissements.
Article
71:
La
surveillance
des
eaux
de
baignade
L'agence
régionale
de
santé
(ARS)
met
en
place
chaque
été,
en
plus
du
contrôle
sanitaire
classique
de
la
qualité
des
eaux
de
baignade
déclarées,
une
surveillance
particulière
sur
les
cyanobactéries.
L'ensemble
de
ces
contrôles
permet
à
l’ARS
de
s'assurer
de
la
qualité
sanitaire
de
l'eau
de
la
dizaine
de
baignades
naturelles
déclarées
chaque
année
en
Moselle,
avec
trois
niveaux
d'alerte
:
°
SEUIL
D'ALERTE
NIVEAU
1:
La
teneur
en
toxines
est
faible:
taux
de
microcystines
inférieur
à
13
pg/l
et
anatoxines
inférieur
à
40
Hg/L. Dès
le
franchissement
du
niveau
1,
la
baignade
fait
l’objet
d'une
surveillance
renforcée
des
cyanobactéries
par
le
responsable
de
l'eau
de
baignade
et
par
l’ARS.
Aucune
interdiction
n'entre
en
vigueur
à
ce
stade
mais
l’ARS
recommande
d'éviter
d'ingérer
l’eau,
de
prendre
une
douche
soignée
après
la
baignade
ou
l'activité
nautique
et
de
nettoyer
le
matériel
et
les
équipements
de
loisirs
nautiques
après
utilisation.
°
SEUIL
D'ALERTE
NIVEAU
2:
La
teneur
en
toxines
est
faible
: taux
de
microcystines
inférieur
à
13
ug/l
et
anatoxines
inférieur
à
40
HB/L. Au
seuil
d'alerte
de
niveau
2,
la
baignade
et
la
consommation
de
poissons
pêchés
sur
le
site
sont
interdites.
La
pratique
d'activités
nautiques
est
autorisée,
avec
les
recommandations
suivantes :
°
ne
pas
pratiquer
dans
les
zones
de
dépôts
d'algues
ou
d'écumes,
©
éviter
un
contact
prolongé
avec
l'eau,
©
éviter
d'ingérer
de
l'eau
et de
respirer
des
aérosols
d’eau,
18 °
prendre
une
douche
soignée
après
l’activité
nautique,
©
nettoyer
le
matériel
et
les
équipements
de
loisirs
nautiques.
°
SEUIL
D'ALERTE
NIVEAU
3:
La
teneur
en
toxines
est
importante:
taux
de
microcystines
supérieur
à
13
g/l
et/ou
anatoxines
supérieur
à 40
lg/L.
AU
seuil
d'alerte
de
niveau
3,
la
baignade
et
la
consommation
de
poissons
pêchés
sur
le
site
sont
interdites.
La
pratique
d'activités
nautiques
reste
possible
aux
conditions
suivantes
:
°
ne
pas
pratiquer
dans
les
zones
de
dépôts
d'algues
ou
d'écumes,
©
éviter
un
contact
prolongé
avec
l'eau,
©
éviter
d'ingérer
de
l’eau
et
de
respirer
des
aérosols
d'eau,
°
prendre
une
douche
soignée
après
l’activité
nautique,
©
nettoyer
le
matériel
et
les
équipements
de
loisirs
nautiques.
En
cas
de
franchissement
d'un
seuil
d'alerte,
l'ARS
informe
immédiatement
le
gestionnaire
de
la
baignade
et
le
maire
de
la
commune
concernée.
Un
affichage
adéquat,
en
fonction
du
niveau
d'alerte,
est
réalisé
sur
le site
de
baignade
(modèles
fournis
par
l'ARS)
par
le
gestionnaire.
La
Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT)
de
la
Moselle
est
également
informée,
et
transmet
l'information
aux
membres
du
comité
de
la
ressource
en
eau
pour
application
des
mesures
de
sécurité
et
d'interdiction,
et
diffusion
dans
leurs
réseaux
respectifs.
L'information
est
également
retranscrite
sur
le site
internet
de
la
préfecture
à
l'adresse
suivante :
https://www.moselle.souv.fr/index.php/Actions-de-l-Etat/Environnement/Eau-et-Peche/Secheresse/ Baignade-vigilance-vis-a-vis-du-risque-des-cyanobacteries
Article
7.2:
Surveillance
des
autres
eaux
La
DDT
de
la
Moselle
à
mit
en
place
un
formulaire
de
signalement
à
lui
retourner
dès
l'apparition
d'amas
brun-verdâtres
évoquant
le
développement
massif
de
cyanobactéries
sur
un
plan
d'eau
ou
un
cours
d’eau
de
Moselle.
Ce
formulaire
est
disponible
en
ligne,
sur
la
plate-forme
«
Démarches-numériques
» :
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/signalements-de-cyanobacteries-en-cours-d-eau En
cas
de
difficulté
à
renseigner
le
questionnaire,
les
personnes
peuvent
contacter
la
DDT
de
la
Moselle
par
mail
: ddt-secheresse@moselle.gouv.fr
Les
Associations
agréées
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
(AAPPMA),
les
garde-
pêches
associatifs
et
les
agents
VNF
constituent
un
réseau
primordial
de
vigie
en
temps
réel.
Dès
réception
d'un
signalement,
la
DDT
transmet
l'information
aux
membres
du
comité
de
la
ressource
en
eau
et
au
maire
de
la
commune
où
est
localisée
l'observation
pour
application
des
mesures
de
sécurité
et
diffusion
dans
leurs
réseaux
respectifs.
Si
l'endroit
le
permet,
la
DDT
demande
au
maire
d'effectuer
un
affichage
informatif
au
niveau
du
lieu
d'observation.
L'information
est
également
retranscrite
sur
le
site
internet
de
la
préfecture.
19 Article
8 :
Contrôles
et sanctions
L'administration
est
susceptible
de
mener
des
contrôles
portant
sur
le
respect
des
mesures
de
restriction
provisoires
des
usages
de
l’eau
prescrites
par
les
arrêtés
de
restriction
mentionnés
aux
articles
R.
211-66
à
R.
2171-69
du
Code
de
l'environnement
et
pris
en
application
du
présent
arrêté
cadre. Sur
la
base
de
l'article
R.
216-9
du
Code
de
l'environnement,
tout
contrevenant
aux
mesures
de
restriction
des
usages
de
l'eau
s'expose
à
une
peine
d'amende
contraventionnelle
de
5°
classe
(jusqu'à
1 500
Euros
à
3 000
Euros
en
cas
de
récidive)
ainsi
qu'aux
mesures
de
police
administrative
prévues
aux
articles
L.
171-7
et
L.
171-8
du
Code
de
l'environnement.
Cette
sanction
peut
être
accompagnée
d'une
mise
en
demeure
de
respecter
les
mesures
fixées
par
l'arrêté
de
restriction
en
vigueur
au
moment
de
l'infraction,
en
application
de
l'article
L.
216-1
du
Code
de
l'environnement.
Le
non-respect
d'une
mesure
de
mise
en
demeure
expose
le
contrevenant
à
la
suspension
provisoire
de
son
autorisation
de
prélèvement
et
constitue
un
délit
prévu
et
réprimé
par
l'article
L.
216-10
du
code
précité
(jusqu'à
deux
ans
d'emprisonnement
et
150
000
Euros
d'amende).
Article
9 :
Publication
des
arrêtés
préfectoraux
Les
arrêtés
préfectoraux
de
restriction
provisoire
des
usages
de
l'eau
sont
publiés
:
*
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Moselle,
*__
sur
le site
internet
de
l'État
en
Moselle
: www.moselle.gouv.fr
°__
sur
le service
numérique
VigiEau
: https://vigieau.gouv.fr
Ils seront
également
diffusés:
°
aux
membres
du
comité
plénier
du
CRE,
*
aux
sous-préfets,
°
aux
maires,
*
aux
présidents
d’intercommunalités.
Les
membres
du
comité
relaient
l'information
au
sein
de
leurs
réseaux
respectifs.
Les
maires
sont
invités
à
afficher
l'arrêté
préfectoral
de
restriction
en
vigueur
à titre
informatif.
Article
10:
Publication
du
présent
arrêté-cadre
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Moselle
et
sur
son
site
internet
à
l'adresse
www.moselle
gouv.fr
Il sera
adressé
aux
maires
de
toutes
les
communes
du
département
pour
affichage
à
titre
informatif
dès
réception
en
mairie.
Article
11:
Modalités
de
révision
Le
présent
arrêté
peut
être
révisé
à
tout
moment
à
l'initiative
du
préfet,
ou
sur
son
accord
suite
à
la
demande
d'un
membre
du
Comite
de
la
ressource
en
eau.
20 Article
13
:
Délais
et
voies
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
de
la
Moselle,
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
en
charge
de
l'environnement,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
pour
l'intéressé
ou
de
sa
publication
pour
les
tiers.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyen”
accessible
par
le
site
Internet
https://citoyens.telerecours.fr/. La
décision
de
rejet,
expresse
ou
tacite
-
née
du
silence
de
l'autorité
administrative
à
l'issue
du
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
-
peut
faire
l'objet,
avec
l'arrêté
contesté,
d’un
recours
contentieux
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus.
Article
14
:
Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
la
directrice
de
cabinet,
les
sous-préfets
de
Forbach
/
Boulay-
Moselle,
de
Sarrebourg
/
Château-Salins,
de
Sarreguemines
et
de
Thionville,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
délégué
territorial
de
l'agence
régionale
de
santé,
le
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement,
la
directrice
interdépartementale
de
la
police
nationale,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
Moselle,
les
agents
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
les
maires
du
département,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À Metz, le B 3 JUIK 29°
réfet
21 Annexe
1 - Répartition
des
communes
par
zones
d'alerte
et
arrondissements
Les
communes
peuvent
faire
partie
de
plusieurs
zones
d'alerte,
car
les
limites
administratives
ne
correspondent
pas
toujours
aux
limites
des
bassins
hydrographiques
Arrondissements
: Forbach-Boulay
(FB); Sarrebourg-Chateau-Salins
(SCS)
; Sarreguemines
(S)
; Thionville
(T);
Metz
(M)
Zone
1 : Communes
de
la
zone
d'alerte
Moselle
amont
et
Meurthe
dans
la
Moselle
(57)
(SCS) AVRICOURT [57042] (SCS)
MAIZIERES-LES-VIC
[57434] (SCS) AZOUDANGE [57044]
(SCS)
MONCOURT
(SCS)
OMMERAY
[57524]
[57473]
(SCS)
FRAQUELFING
(SCS)
BOURDONNAY
[57233]
[57099]
(SCS)
RECHICOURT-LE-
(SCS)
MOUSSEY
[57488]
(SCS)
FOULCREY
[57229]
CHATEAU
[57564]
(SCS)
HATTIGNY
[57302]
(SCS)
RICHEVAL
[57583]
(SCS)
IBIGNY
[57342]
(SCS)
SAINT-GEORGES
[57611] (SCS)
LAGARDE
[57375]
Zone
2
: Communes
de
la
zone
d'alerte
Lauter,
Sauer,
Moder
et
Zorn
dans
la
Moselle
(57)
(S) BAERENTHAL
[57046]
(S) BITCHE
[57089]
(S) EGUELSHARDT [57188] (S) GOETZENBRUCK [57250] (S) HASPELSCHIEDT [57301] (S) LEMBERG
[57390]
(S) MEISENTHAL
[57456]
(S) MOUTERHOUSE [57489] (S) PHILIPPSBOURG [57541] (S) ROPPEVILLER
[57594]
(S) SOUCHT
[57658]
(S) STURZELBRONN [57661]
SCS) ABRESCHVILLER
(SCS)
HARREBERG
( [57003]
[57298]
(SCS) ARZVILLER
[57033]
(SCS) HASELBOURG
(SCS)
BERLING
[57064]
[57300]
(SCS)
BOURSCHEID
(SCS)
HENRIDORFF
[57100]
[57315]
(SCS)
BROUVILLER
(SCS)
HOMMARTING
[57114]
[57333]
(SCS)
DABO
[57163]
(SCS)
DANNE-ET-
(SCS)
HOMMERT
[57334]
(SCS)
HULTEHOUSE
QUATRE-VENTS
[57168]
[57339]
(SCS)
DANNELBOURG
(SCS)
LUTZELBOURG
[57169]
[57427]
(SCS)
GARREBOURG
(SCS)
METTING
[57462]
[57244]
(SCS)
MITTELBRONN
(SCS) GUNTZVILLER
[57468]
[57280]
(SCS)
PHALSBOURG
(SCS)
HANGVILLER
[57540]
[57291]
(SCS)
PLAINE-DE-
WALSCH
[57544]
(SCS)
SAINT-JEAN-
KOURTZERODE
[57614]
(SCS)
SAINT-LOUIS
[57618] (SCS) TROISFONTAINES [57680] (SCS) VECKERSVILLER [57703] (SCS) VESCHEIM
[57709]
(SCS) VILSBERG
[57721]
(SCS) WALSCHEID [57742] (SCS) WALTEMBOURG [57743] (SCS) WINTERSBOURG [57747] (SCS)
ZILLING
[57761]
Zone
3
: Communes
de
la
zone
d'alerte
Moselle
aval,
Orne,
Nied
et
Seille
dans
la
Moselle
(57)
(FB) ADAINCOURT [57007] (FB) ADELANGE
[57008]
(FB) ALTRIPPE
[57014]
(FB) ALTVILLER
[57015]
(FB) ALZING
[57016]
(FB) ANZELING
[57025]
(FB) ARRAINCOURT [57027] (FB) ARRIANCE
[57029]
(FB) BAMBIDERSTROFF [57047]
(FB) BISTROFF
[57088]
(FB) BOUCHEPORN
(FB) BANNAY
[57048]
(FB) BARONVILLE
[57051]
(FB) BARST
[57052]
[57095]
(FB) BERIG-VINTRANGE
(FB) BOULAY-MOSELLE
[57063]
[57097] (FB) BOUSTROFF
[57105]
(FB) BOUZONVILLE [57106] (FB) BRETTNACH
[57110]
(FB) BROUCK
[57112]
(FB) BRULANGE
[57115]
(FB) CAPPEL
[57122]
(FB) BETTANGE
[57070]
(FB) BIBICHE
[57079]
(FB) BIDING
[57082]
(FB) BIONVILLE-SUR-NIED [57085] (FB) BISTEN-EN- LORRAINE
[57087]
(FB) CHATEAU-ROUGE [57131] (FB) CHEMERY-LES-DEUX [57136] (FB) COLMEN
[57149]
(FB) CONDE-NORTHEN [57150] (FB) COUME
[57154]
(FB) CREHANGE
[57159]
(FB) DALSTEIN
[57167]
(FB) DENTING
[57172]
(FB) DESTRY
[57174]
22 (FB) EBERSVILLER
[57186]
(FB) EBLANGE
[57187]
(FB) EINCHEVILLE
[57189]
(FB) ELVANGE
[57190]
(FB) ERSTROFF
[57198]
(FB) FARSCHVILLER [57208] (FB) FAULQUEMONT [57209] (FB) FILSTROFF
[57213]
(FB) FLETRANGE
[57217]
(FB) FOLSCHVILLER [57224] (FB) FOULIGNY
[57230]
(FB) FREISTROFF
[57235]
(FB) FREMESTROFF [57237] (FB) FREYBOUSE
[57239]
(FB) GOMELANGE [57252] (FB) GROSTENQUIN [57262] (FB) GUENVILLER
[57271]
(FB) GUERSTLING
[57273]
(FB) GUESSLING- HEMERING
[57275]
(FB) GUINGLANGE [57276] (FB) GUINKIRCHEN [57277] (FB) HALLERING
[57284]
(FB) HAN-SUR-NIED [57293] (FB) HARGARTEN-AUX- MINES
[57296]
(FB) HARPRICH
[57297]
(FB) HAUTE-VIGNEULLES [57714] (FB) HEINING-LES- BOUZONVILLE
[57309]
(FB) HELLIMER
[57311]
(FB) HELSTROFF
[57312]
(FB) HEMILLY
[57313]
(FB) HENRIVILLE
[57316]
(FB) HERNY
[57319]
(FB) HESTROFF
[57322]
(FB) HINCKANGE
[57326]
(FB) HOLACOURT
[57328]
(FB) HOLLING
[57329]
(FB) HOSTE
[57337]
(FB) LACHAMBRE
[57373]
(FB) LANDROFF
[57379]
(FB) LANING
[57384]
(FB) LAUDREFANG [57386] (FB) LELLING
[57389]
(FB) LEYVILLER
[57398]
(FB) LIXING-LES-SAINT- AVOLD
[57409]
(FB) LONGEVILLE-LES- SAINT-AVOLD
[57413]
(FB) MACHEREN
[57428]
(FB) MAINVILLERS [57430] (FB) MANY
[57442]
(FB) MARANGE- ZONDRANGE
[57444]
(FB) MAXSTADT
[57453]
(FB) MEGANGE
[57455]
(FB) MENSKIRCH
[57457]
(FB) MOMERSTROFF [57471] (FB) MORHANGE
[57483]
(FB) NARBEFONTAINE [57495] (FB) NEUNKIRCHEN-LES- BOUZONVILLE
[57502]
(FB) NIEDERVISSE
[57507]
(FB) OBERDORFF
[57516]
(FB) OBERVISSE
[57519]
(FB) OTTONVILLE
[57530]
(FB) PIBLANGE
[57542]
(FB) PONTPIERRE
[57549]
(FB) RACRANGE
[57560]
(FB) REMELFANG
[57567]
(FB) REMERING
[57570]
(FB) ROUPELDANGE [57599] (FB) SAINT-FRANCOIS- LACROIX
[57610]
(FB) SCHWERDORFF [57640] (FB) SEINGBOUSE
[57644]
(FB) SUISSE
[57662]
(FB) TETERCHEN
[57667]
(FB) TETING-SUR-NIED [57668] (FB) THICOURT
[57670]
(FB) THONVILLE
[57673]
(FB) TRITTELING- REDLACH
[57679]
(FB) TROMBORN
[57681]
(FB) VAHL-EBERSING [57684] (FB) VAHL-LES- FAULQUEMONT
[57686]
(FB) VALLERANGE [57687] (FB) VALMONT
[57690]
(FB) VALMUNSTER [57691]
(FB) VARIZE- VAUDONCOURT
[57695]
(FB) VATIMONT
[57698]
(FB) VAUDRECHING [57700] (FB) VELVING
[57705]
(FB) VILLER
[57717]
(FB) VILLING
[57720]
(FB) VITTONCOURT [57726] (FB) VŒLFLING-LES- BOUZONVILLE
[57749]
(FB) VOIMHAUT
[57728]
(FB) VOLMERANGE-LES- BOULAY
[57730]
(FB) ZIMMING
[57762]
(M) AMANVILLERS [57017] (M) AMNEVILLE
[57019]
(M) ANCERVILLE
[57020]
(M) ANCY-DORNOT [57021] (M) ANTILLY
[57024]
(M) ARGANCY
[57028]
(M) ARRY
[57030]
(M) ARS-LAQUENEXY [57031] (M) ARS-SUR-MOSELLE [57032] (M) AUBE
[57037]
(M) AUGNY
[57039]
(M) AY-SUR-MOSELLE [57043] (M)
BAN-SAINT-MARTIN
[57049] (M)
BAZONCOURT
[57055] (M) BECHY
[57057]
(M) BEUX
[57075]
(M)
BRONVAUX
[57111]
(M)
BUCHY
[57116]
(M) BURTONCOURT [57121] (M) CHAILLY-LES-ENNERY [57125] (M) CHANVILLE
[57127]
(M) CHARLEVILLE-SOUS- BOIS
[57128]
(M) CHARLY-ORADOUR [57129] (M) CHATEL-SAINT- GERMAIN
[57134]
(M) CHEMINOT
[57137]
(M) CHERISEY
[57139]
(M) CHESNY
[57140]
(M) CHIEULLES
[57142]
(M) COINCY
[57145]
(M) COIN-LES-CUVRY [57146] (M) COIN-SUR-SEILLE [57147] (M) COLLIGNY-MAIZERY [57148] (M) CORNY-SUR- MOSELLE
[57153]
(M) COURCELLES- CHAUSSY
[57155]
(M) COURCELLES-SUR- NIED
[57156]
(M) CUVRY
[57162]
(M) ENNERY
[57193]
(M) ETANGS
[57200]
(M)
FAILLY
[57204]
(M)
FEVES
[57211]
(M) FEY
[57212]
(M) FLEURY
[57218]
(M) FLEVY
[57219]
(M) FLOCOURT
[57220]
(M)
FOVILLE
[57231]
(M) GLATIGNY
[57249]
(M) GOIN
[57251]
(M) GORZE
[57254]
(M) GRAVELOTTE
[57256]
(M)
HAGONDANGE
[57283] (M) HAUCONCOURT [57303] (M) HAYES
[57307]
(M) JOUY-AUX-ARCHES [57350] (M) JURY
[57351]
(M) JUSSY
[57352]
(M) LAQUENEXY
[57385]
(M) LEMUD
[57392]
(M)
LESSY
[57396]
(M)
LIEHON
[57403]
(M)
LONGEVILLE-LES-
METZ
[57412]
(M) LORRY-LES-METZ [57415] (M)
LORRY-MARDIGNY
[57416] (M) LOUVIGNY
[57422]
(M) LUPPY
[57425]
(M) MAIZEROY
[57431]
(M) MAIZIERES-LES-METZ [57433] (M) MALROY
[57438]
(M)
MARANGE-SILVANGE
[57443] (M) MARIEULLES
[57445]
(M) MARLY
[57447]
23 (M)
MARSILLY
[57449]
(M) MAXE
[57452]
(M) MECLEUVES
[57454]
(M)
METZ
[57463]
(M) MEY
[57467]
(M) MONCHEUX
[57472]
(M)
MONTIGNY-LES-
METZ
[57480]
(M) MONTOIS-LA- MONTAGNE
[57481]
(M)
MOULINS-LES-METZ
[57487] (M) NOISSEVILLE
[57510]
(M)
NORROY-LE-VENEUR
[57511] (M) NOUILLY
[57512]
(M) NOVEANT-SUR- MOSELLE
[57515]
(M) OGY-MONTOY- FLANVILLE
[57482]
(M) ORNY
[57527]
(M)
PAGNY-LES-GOIN
[57532] (M) PANGE
[57533]
(M) PELTRE
[57534]
(M) PIERREVILLERS [57543] (M) PLAPPEVILLE
[57545]
(M)
PLESNOIS
[57546]
(M) POMMERIEUX
[57547]
(M) PONTOY
[57548]
(M)
POUILLY
[57552]
(M) POURNOY-LA- CHETIVE
[57553]
(M) POURNOY-LA- GRASSE
[57554]
(M) RAVILLE
[57563]
(M) REMILLY
[57572]
(M) RETONFEY
[57575]
(M)
REZONVILLE
[57578]
(M) ROMBAS
[57591]
(M) RONCOURT
[57593]
(M) ROZERIEULLES [57601] (M) SAILLY-ACHATEL [57605] (M) SAINTE-BARBE [57607] (M) SAINTE-MARIE-AUX- CHENES
[57620]
(M) SAINTE-RUFFINE [57624] (M) SAINT-HUBERT [57612]
(M) SAINT-JULIEN-LES- METZ
[57616]
(M) SAINT-JURE
[57617]
(M) SAINT-PRIVAT-LA- MONTAGNE
[57622]
(M) SANRY-LES-VIGY [57626] (M) SANRY-SUR-NIED [57627] (M) SAULNY
[57634]
(M) SCY-CHAZELLES [57642] (M) SECOURT
[57643]
(M) SEMECOURT
[57645]
(M) SERVIGNY-LES- RAVILLE
[57648]
(M) SERVIGNY-LES- SAINTE-BARBE
[57649]
(M) SILLEGNY
[57652]
(M) SILLY-EN-SAULNOIS [57653] (M) SILLY-SUR-NIED [57654] (M) SOLGNE
[57655]
(M) SORBEY
[57656]
(M) TALANGE
[57663]
(M) THIMONVILLE [57671] (M) TRAGNY
[57676]
(M) TREMERY
[57677]
(M) VANTOUX
[57693]
(M) VANY
[57694]
(M) VAUX
[57701]
(M) VERNEVILLE
[57707]
(M) VERNY
[57708]
(M) VIGNY
[57715]
(M) VIGY
[57716]
(M) VILLERS-STONCOURT [57718] (M) VIONVILLE
[57722]
(M) VRY
[57736]
(M) VULMONT
[57737]
(M) WOIPPY
[57751]
(SCS) ABONCOURT-SUR- SEILLE
[57002]
(SCS) ACHAIN
[57004]
(SCS) AJONCOURT [57009] (SCS) ALAINCOURT-LA- COTE
[57010]
(SCS) AMELECOURT [57018] (SCS) ASSENONCOURT [57035]
(SCS) ATTILLONCOURT [57036] (SCS) AULNOIS-SUR- SEILLE
[57040]
(SCS) AZOUDANGE [57044] (SCS)
BACOURT
[57045]
(SCS)
BASSING
[57053]
(SCS)
BAUDRECOURT
[57054] (SCS)
BELLANGE
[57059]
(SCS)
BELLES-FORETS
[57086] (SCS)
BENESTROFF
[57060] (SCS)
BEZANGE-LA-
PETITE
[57077]
(SCS)
BIDESTROFF
[57081] (SCS)
BIONCOURT
[57084] (SCS)
BLANCHE-EGLISE
[57090] (SCS)
BOURDONNAY
[57099] (SCS)
BOURGALTROFF
[57098] (SCS)
BREHAIN
[57107]
(SCS)
BURLIONCOURT
[57120] (SCS) CHAMBREY
[57126]
(SCS) CHATEAU- BREHAIN
[57130]
(SCS) CHATEAU-SALINS [57132] (SCS) CHATEAU-VOUE [57133] (SCS) CHENOIS
[57138]
(SCS) CHICOURT
[57141]
(SCS) CONTHIL
[57151]
(SCS) CRAINCOURT [57158] (SCS) CUTTING
[57161]
(SCS)
DALHAIN
[57166]
(SCS)
DELME
[57171]
(SCS)
DESSELING
[57173]
(SCS)
DIEUZE
[57177]
(SCS)
DOMNOM-LES-
DIEUZE
[57181]
(SCS)
DONJEUX
[57182]
(SCS)
DONNELAY
[57183]
(SCS)
FONTENY
[57225]
(SCS)
FOSSIEUX
[57228]
(SCS)
FREMERY
[57236]
(SCS)
FRESNES-EN-
SAULNOIS
[57238]
(SCS)
FRIBOURG
[57241]
(SCS) GELUCOURT [57246] (SCS)
GERBECOURT
[57247] (SCS) GREMECEY
[57257]
(SCS)
GUEBESTROFF
[57265] (SCS) GUEBLANGE-LES- DIEUZE
[57266]
(SCS)
GUEBLING
[57268]
(SCS) GUERMANGE [57272] (SCS)
HABOUDANGE
[57281] (SCS)
HAMPONT
[57290]
(SCS)
HANNOCOURT
[57292] (SCS)
HARAUCOURT-
SUR-SEILLE
[57295]
(SCS) JALLAUCOURT [57349] (SCS) JUVELIZE
[57353]
(SCS) JUVILLE
[57354]
(SCS)
LAGARDE
[57375]
(SCS)
LANEUVEVILLE-EN-
SAULNOIS
[57381]
(SCS)
LANGUIMBERG
[57383] (SCS)
LEMONCOURT
[57391] (SCS)
LESSE
[57395]
(SCS)
LEY [57397]
(SCS)
LEZEY
[57399]
(SCS)
LIDREZING
[57401]
(SCS)
LINDRE-BASSE
[57404] (SCS)
LINDRE-HAUTE
[57405] (SCS)
LIOCOURT
[57406]
(SCS)
LOSTROFF
[57417]
(SCS)
LOUDREFING
[57418] (SCS)
LUBECOURT
[57423] (SCS)
LUCY
[57424]
(SCS)
MAIZIERES-LES-VIC
[57434] (SCS)
MALAUCOURT-SUR-
SEILLE
[57436]
(SCS)
MANHOUE
[57440]
24 (SCS)
MARIMONT-LES-
BENESTROFF
[57446]
(SCS)
MARSAL
[57448]
(SCS)
MARTHILLE
[57451]
(SCS)
MONCOURT
[57473] (SCS)
MORVILLE-LES-VIC
[57485] (SCS)
MORVILLE-SUR-
NIED
[57486]
(SCS)
MOYENVIC
[57490]
(SCS)
MULCEY
[57493]
(SCS) OBRECK
[57520]
(SCS) OMMERAY
[57524]
(SCS)
ORIDCOURT
[57525] (SCS)
ORON
[57528]
(SCS)
PETTONCOURT
[57538] (SCS)
PEVANGE
[57539]
(SCS)
PREVOCOURT
[57555] (SCS)
PUTTIGNY
[57558]
(SCS)
PUZIEUX
[57559]
(SCS)
RICHE
[57580]
(SCS)
RODALBE
[57587]
(SCS)
RORBACH-LES-
DIEUZE
[57595]
(SCS)
SAINT-EPVRE
[57609] (SCS)
SAINT-MEDARD
[57621] (SCS)
SALONNES
[57625]
(SCS)
SOTZELING
[57657]
(SCS) TARQUIMPOL [57664] (SCS) TINCRY
[57674]
(SCS) VAL-DE-BRIDE [57270] (SCS) VANNECOURT [57692] (SCS) VAXY
[57702]
(SCS) VERGAVILLE [57706] (SCS) VIC-SUR-SEILLE [57712] (SCS) VILLERS-SUR-NIED [57719] (SCS) VIVIERS
[57727]
(SCS) WUISSE
[57753]
(SCS) XANREY
[57754]
(SCS) XOCOURT
[57755]
(SCS) ZARBELING
[57759]
(SCS) ZOMMANGE [57763] (T) ABONCOURT
[57001]
(T) ALGRANGE
[57012]
(T) ANGEVILLERS
[57022]
(T) APACH
[57026]
(T) AUDUN-LE-TICHE [57038] (T) AUMETZ
[57041]
(T) BASSE-HAM
[57287]
(T) BASSE-RENTGEN [57574] (T) BERG-SUR-MOSELLE [57062] (T) BERTRANGE
[57067]
(T) BETTELAINVILLE [57072] (T) BEYREN-LES-SIERCK [57076] (T) BOULANGE
[57096]
(T) BOUSSE
[57102]
(T) BOUST
[57104]
(T) BREISTROFF-LA- GRANDE
[57109]
(T) BUDING
[57117]
(T) BUDLING
[57118]
(T) CATTENOM
[57124]
(T) CLOUANGE
[57143]
(T) CONTZ-LES-BAINS [57152] (T) DISTROFF
[57179]
(T) ELZANGE
[57191]
(T) ENTRANGE
[57194]
(T) ESCHERANGE
[57199]
(T) EVRANGE
[57203]
(T) FAMECK
[57206]
(T) FIXEM
[57214]
(T) FLASTROFF
[57215]
(T) FLORANGE
[57221]
(T) FONTOY
[57226]
(T) GANDRANGE
[57242]
(T) GAVISSE
[57245]
(T) GRINDORFF-BIZING [57259] (T) GUENANGE
[57269]
(T) HAGEN
[57282]
(T) HALSTROFF
[57286]
(T) HAUTE-KONTZ [57371] (T) HAVANGE
[57305]
(T) HAYANGE
[57306]
(T) HETTANGE-GRANDE [57323] (T) HOMBOURG- BUDANGE
[57331]
(T) HUNTING
[57341]
(T) ILLANGE
[57343]
(T) INGLANGE
[57345]
(T) KANFEN
[57356]
(T) KEDANGE-SUR- CANNER
[57358]
(T) KEMPLICH
[57359]
(T) KERLING-LES-SIERCK [57361] (T) KIRSCH-LES-SIERCK [57364] (T) KIRSCHNAUMEN [57365] (T) KLANG
[57367]
(T) KNUTANGE
[57368]
(T) KŒNIGSMACKER [57370] (T) KUNTZIG
[57372]
(T) LAUMESFELD
[57387]
(T) LAUNSTROFF
[57388]
(T) LOMMERANGE
[57411]
(T) LUTTANGE
[57426]
(T) MALLING
[57437]
(T) MANDEREN
[57439]
(T) MANOM
[57441]
(T) MERSCHWEILLER [57459] (T) METZERESCHE [57464] (T) METZERVISSE
[57465]
(T) MONDELANGE [57474] (T) MONDORFF
[57475]
(T) MONNEREN
[57476]
(T) MONTENACH
[57479]
(T) MOYEUVRE-GRANDE [57491] (T) MOYEUVRE-PETITE [57492]
(T) NEUFCHEF
[57498]
(T) NILVANGE
[57508]
(T) OTTANGE
[57529]
(T) OUDRENNE
[57531]
(T) PUTTELANGE-LES- THIONVILLE
[57557]
(T) RANGUEVAUX [57562] (T) REDANGE
[57565]
(T) REMELING
[57569]
(T) RETTEL
[57576]
(T) RICHEMONT
[57582]
(T) RITZING
[57585]
(T) ROCHONVILLERS [57586] (T) RODEMACK
[57588]
(T) ROSSELANGE
[57597]
(T) ROUSSY-LE-VILLAGE [57600] (T) RURANGE-LES- THIONVILLE
[57602]
(T) RUSSANGE
[57603]
(T) RUSTROFF
[57604]
(T) SEREMANGE- ERZANGE
[57647]
(T) SIERCK-LES-BAINS [57650] (T) STUCKANGE
[57767]
(T) TERVILLE
[57666]
(T) THIONVILLE
[57672]
(T) TRESSANGE
[57678]
(T) UCKANGE
[57683]
(T) VALMESTROFF [57689] (T) VECKRING
[57704]
(T) VITRY-SUR-ORNE [57724] (T) VOLMERANGE-LES- MINES
[57731]
(T) VOLSTROFF
[57733]
(T) WALDWEISTROFF [57739] (T) WALDWISSE
[57740]
(T) YUTZ
[57757]
(T) ZOUFFTGEN
[57764]
25 Zone
4
:Communes
de
la
zone
d'alerte
SARRE
dans
la
Moselle
(57)
(FB) ALSTING
[57013]
(FB) ALTRIPPE
[57014]
(FB) BAMBIDERSTROFF [57047] (FB) BARST
[57052]
(FB) BEHREN-LES- FORBACH
[57058]
(FB) BENING-LES-SAINT- AVOLD
[57061]
(FB) BERIG-VINTRANGE [57063] (FB) BERVILLER-EN- MOSELLE
[57069]
(FB) BETTING
[57073]
(FB) BISTEN-EN- LORRAINE
[57087]
(FB) BISTROFF
[57088]
(FB) BOUCHEPORN [57095] (FB) BOUSBACH
[57101]
(FB) CAPPEL
[57122]
(FB) CARLING
[57123]
(FB) COCHEREN
[57144]
(FB) COUME
[57154]
(FB) CREUTZWALD [57160] (FB) DALEM
[57165]
(FB) DIEBLING
[57176]
(FB) DIESEN
[57765]
(FB) DIFFEMBACH-LES- HELLIMER
[57178]
(FB) ERSTROFF
[57198]
(FB) ETZLING
[57202]
(FB) FALCK
[57205]
(FB) FAREBERSVILLER [57207] (FB) FARSCHVILLER [57208] (FB) FOLKLING
[57222]
(FB) FOLSCHVILLER [57224] (FB) FORBACH
[57227]
(FB) FREMESTROFF [57237] (FB) FREYBOUSE
[57239]
(FB) FREYMING- MERLEBACH
[57240]
(FB) GRENING
[57258]
(FB) GROSTENQUIN [57262] (FB) GUENVILLER
[57271]
(FB) GUERTING
[57274]
(FB) HAM-SOUS- VARSBERG
[57288]
(FB) HARGARTEN-AUX- MINES
[57296]
(FB) HELLIMER
[57311]
(FB) HENRIVILLE
[57316]
(FB) HOMBOURG-HAUT [57332] (FB) HOPITAL
[57336]
(FB) HOSTE
[57337]
(FB) KERBACH
[57360]
(FB) LACHAMBRE
[57373]
(FB) LANING
[57384]
(FB) LAUDREFANG [57386] (FB) LEYVILLER
[57398]
(FB) LONGEVILLE-LES- SAINT-AVOLD
[57413]
(FB) MACHEREN
[57428]
(FB) MAXSTADT
[57453]
(FB) MERTEN
[57460]
(FB) METZING
[57466]
(FB) MORSBACH
[57484]
(FB) NOUSSEVILLER- SAINT-NABOR
[57514]
(FB) OBERVISSE
[57519]
(FB) ŒTING
[57521]
(FB) PETITE-ROSSELLE [57537] (FB) PETIT-TENQUIN [57536] (FB) PORCELETTE
[57550]
(FB) RACRANGE
[57560]
(FB) REMERING
[57570]
(FB) ROSBRUCK
[57596]
(FB) SAINT-AVOLD [57606] (FB) SCHŒNECK
[57638]
(FB) SEINGBOUSE
[57644]
(FB) SPICHEREN
[57659]
(FB) STIRING-WENDEL [57660] (FB) TENTELING
[57665]
(FB) TETERCHEN
[57667]
(FB) THEDING
[57669]
(FB) TROMBORN
[57681]
(FB) VALLERANGE [57687] (FB) VALMONT
[57690]
(FB) VARSBERG
[57696]
(FB) VILLING
[57720]
(FB) ZIMMING
[57762]
(S) ACHEN
[57006]
(S) BETTVILLER
[57074]
(S) BINING
[57083]
(S) BITCHE
[57089]
(S) BLIESBRUCK
[57091]
(S) BLIES-EBERSING [57092] (S) BLIES-GUERSVILLER [57093] (S) BOUSSEVILLER
[57103]
(S) BREIDENBACH [57108] (S) ENCHENBERG
[57192]
(S) EPPING
[57195]
(S) ERCHING
[57196]
(S) ERNESTVILLER
[57197]
(S) ETTING
[57201]
(S) FRAUENBERG
[57234]
(S) GOETZENBRUCK [57250] (S) GROSBLIEDERSTROFF [57260] (S) GROS-REDERCHING [57261] (S) GRUNDVILLER
[57263]
(S) GUEBENHOUSE [57264] (S) HAMBACH
[57289]
(S) HANVILLER
[57294]
(S) HASPELSCHIEDT [57301] (S) HAZEMBOURG [57308] (S) HILSPRICH
[57325]
(S) HOLVING
[57330]
(S) HOTTVILLER
[57338]
(S) HUNDLING
[57340]
(S) IPPLING
[57348]
(S) KALHAUSEN
[57355]
(S) KAPPELKINGER [57357] (S) KIRVILLER
[57366]
(S) LAMBACH
[57376]
(S) LEMBERG
[57390]
(S) LENGELSHEIM
[57393]
(S) LIEDERSCHIEDT [57402] (S) LIXING-LES- ROUHLING
[57408]
(S) LOUPERSHOUSE [57419] (S) LOUTZVILLER
[57421]
(S) MEISENTHAL
[57456]
(S) MONTBRONN
[57477]
(S) MOUTERHOUSE [57489] (S) NELLING
[57497]
(S) NEUFGRANGE
[57499]
(S) NOUSSEVILLER-LES- BITCHE
[57513]
(S) OBERGAILBACH [57517] (S) ORMERSVILLER [57526] (S) PETIT-REDERCHING [57535] (S) PUTTELANGE-AUX- LACS
[57556]
(S) RAHLING
[57561]
(S) REMELFING
[57568]
(S) REMERING-LES- PUTTELANGE
[57571]
(S) REYERSVILLER
[57577]
(S) RICHELING
[57581]
(S) RIMLING
[57584]
(S) ROHRBACH-LES- BITCHE
[57589]
(S) ROLBING
[57590]
(S) ROPPEVILLER
[57594]
(S) ROUHLING
[57598]
(S) SAINT-JEAN- ROHRBACH
[57615]
(S) SAINT-LOUIS-LES- BITCHE
[57619]
(S) SARRALBE
[57628]
(S) SARREGUEMINES [57631] (S) SARREINSMING [57633] (S) SCHMITTVILLER [57636] (S) SCHORBACH
[57639]
(S) SCHWEYEN
[57641]
(S) SIERSTHAL
[57651]
(S) SOUCHIT
[57658]
(S) VAL-DE-GUEBLANGE [57267] (S) VOLMUNSTER
[57732]
(S) WALDHOUSE
[57738]
(S) WALSCHBRONN [57741] (S) WIESVILLER
[57745]
(S) WILLERWALD
[57746]
(S) WITTRING
[57748]
26 (S) WŒLFLING-LES- SARREGUEMINES
[57750]
(S) WOUSTVILLER [57752] (S) ZETTING
[57760]
(SCS) ABRESCHVILLER [57003] (SCS) ALBESTROFF [57011] (SCS) ARZVILLER
[57033]
(SCS) ASPACH
[57034]
(SCS) AZOUDANGE [57044] (SCS)
BARCHAIN
[57050]
(SCS)
BASSING
[57053]
(SCS)
BEBING
[57056]
(SCS)
BELLES-FORETS
[57086] (SCS)
BENESTROFF
[57060] (SCS)
BERMERING
[57065] (SCS)
BERTHELMING
[57066] (SCS)
BETTBORN
[57071]
(SCS)
BICKENHOLTZ
[57080] (SCS)
BOURGALTROFF
[57098] (SCS)
BOURSCHEID
[57100] (SCS)
BROUDERDORFF
[57113] (SCS)
BROUVILLER
[57114] (SCS)
BUHL-LORRAINE
[57119] (SCS)
CONTHIL
[57151]
(SCS)
CUTTING
[57161]
(SCS)
DIANE-CAPELLE
[57175] (SCS)
DOLVING
[57180]
(SCS)
DOMNOM-LES-
DIEUZE
[57181]
(SCS)
FENETRANGE
[57210] (SCS)
FLEISHEIM
[57216]
(SCS)
FOULCREY
[57229]
(SCS)
FRANCALTROFF
[57232]
(SCS)
FRAQUELFING
[57233] (SCS)
FRIBOURG
[57241]
(SCS) GIVRYCOURT [57248] (SCS) GONDREXANGE [57253] (SCS) GOSSELMING [57255] (SCS)
GUINZELING
[57278] (SCS) GUNTZVILLER [57280] (SCS)
HARREBERG
[57298] (SCS)
HARTZVILLER
[57299] (SCS)
HATTIGNY
[57302]
(SCS)
HAUT-CLOCHER
[57304] (SCS)
HELLERING-LES-
FENETRANGE
[57310]
(SCS)
HEMING
[57314]
(SCS)
HERANGE
[57317]
(SCS)
HERMELANGE
[57318] (SCS)
HERTZING
[57320]
(SCS)
HESSE
[57321]
(SCS)
HILBESHEIM
[57324] (SCS)
HOMMARTING
[57333] (SCS)
HOMMERT
[57334]
(SCS)
HONSKIRCH
[57335] (SCS)
IBIGNY
[57342]
(SCS)
IMLING
[57344]
(SCS)
INSMING
[57346]
(SCS)
INSVILLER
[57347]
(SCS)
KERPRICH-AUX-
BOIS
[57362]
(SCS)
LAFRIMBOLLE
[57374] (SCS)
LANDANGE
[57377] (SCS)
LANEUVEVILLE-
LES-LORQUIN
[57380]
(SCS)
LANGATTE
[57382]
(SCS)
LANGUIMBERG
[57383]
(SCS)
LENING
[57394]
(SCS)
LHOR
[57410]
(SCS)
LIDREZING
[57401]
(SCS)
LIXHEIM
[57407]
(SCS)
LORQUIN
[57414]
(SCS)
LOSTROFF
[57417]
(SCS)
LOUDREFING
[57418] (SCS)
MAIZIERES-LES-VIC
[57434] (SCS)
MARIMONT-LES-
BENESTROFF
[57446]
(SCS)
METAIRIES-SAINT-
QUIRIN
[57461]
(SCS)
METTING
[57462]
(SCS)
MITTERSHEIM
[57469] (SCS)
MOLRING
[57470]
(SCS)
MONTDIDIER
[57478] (SCS)
MUNSTER
[57494]
(SCS)
NEBING
[57496]
(SCS)
NEUFMOULINS
[57500] (SCS)
NEUFVILLAGE
[57501] (SCS)
NIDERHOFF
[57504] (SCS)
NIDERVILLER
[57505] (SCS)
NIEDERSTINZEL
[57506] (SCS)
NITTING
[57509]
(SCS) OBERSTINZEL [57518] (SCS)
PLAINE-DE-
WALSCH
[57544]
(SCS)
POSTROFF
[57551]
(SCS)
RECHICOURT-LE-
CHATEAU
[57564]
(SCS)
REDING
[57566]
(SCS)
RENING
[57573]
(SCS)
RHODES
[57579]
(SCS)
RICHEVAL
[57583]
(SCS)
RODALBE
[57587]
(SCS)
ROMELFING
[57592] (SCS)
RORBACH-LES-
DIEUZE
[57595]
(SCS)
SAINT-GEORGES
[57611] (SCS)
SAINT-JEAN-DE-
BASSEL
[57613]
(SCS)
SAINT-JEAN-
KOURTZERODE
[57614]
(SCS)
SAINT-QUIRIN
[57623] (SCS)
SARRALTROFF
[57629] (SCS)
SARREBOURG
[57630] (SCS)
SCHALBACH
[57635] (SCS) SCHNECKENBUSCH [57637] (SCS) TORCHEVILLE [57675] (SCS) TROISFONTAINES [57680] (SCS) TURQUESTEIN- BLANCRUPT
[57682]
(SCS) VAHL-LES- BENESTROFF
[57685]
(SCS) VASPERVILLER [57697] (SCS) VECKERSVILLER [57703] (SCS) VIBERSVILLER [57711] (SCS) VIEUX-LIXHEIM [57713] (SCS) VIRMING
[57723]
(SCS) VITTERSBOURG [57725] (SCS) VOYER
[57734]
(SCS) WALSCHEID [57742] (SCS) WALTEMBOURG [57743] (SCS) WINTERSBOURG [57747] (SCS) XOUAXANGE [57756] (SCS)
ZARBELING
[57759]
(SCS)
ZILLING
[57761]
27 8c
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Msn Annexe
3 - Définition
des
niveaux
d'alerte
SITUATION
NORMALE :
Cette
situation
correspond
à
un
niveau
d'alimentation
des
cours
d’eau
et
des
nappes
tel
que
tous
les
prélèvements
du
moment
sont
satisfaits,
sans
préjudice
pour
le
milieu
sur
les
plans
qualitatif
ou
quantitatif
et
sans
conflits
d’usages,
et
selon
les
conditions
réglementaires
applicables
à
chaque
usage
et
dans
le cadre
des
autorisations
délivrées.
NIVEAU
DE
VIGILANCE
: il
peut
être
défini
afin
de
servir
de
référence
pour
déclencher
des
mesures
de
communication
et
de
sensibilisation
du
grand
public
et
des
professionnels,
dès
que
la
tendance
hydrologique
laisse
pressentir
un
risque
de
crise
à
court
ou
moyen
terme
et
que
la
situation
est
susceptible
de
s’aggraver
en
l'absence
de
pluie
significative
dans
les
semaines
ou
mois
à
venir.
La
situation
ne
conduit
pas
à
une
concurrence
entre
usages,
le
fonctionnement
biologique
des
milieux
aquatiques
étant
satisfait
(tout
comme
pour
les
cours
d'eau
qui
sont
naturellement
en
assec
en
cette
période). Des
mesures
de
communication
et
d'appel
à
la
vigilance
sont
mises
en
place
dès
le
passage
en
situation
de
vigilance,
essentiellement
via
des
communiqués
de
presse.
NIVEAU
D'ALERTE
: ce
niveau
signifie
que
la
coexistence
de
tous
les
usages
et
le
bon
fonctionnement
des
milieux
n'est
plus
assurée.
Lorsque
les
conditions
de
déclenchement
sont
constatées,
les
premières
mesures
de
limitations
effectives
des
usages
de
l’eau
sont
mises
en
place.
Le
déclenchement
de
la
situation
d'alerte
fait
l’objet
d’un
arrêté
préfectoral
précisant
les
mesures
de
restriction
adaptées
des
usages
de
l’eau
et
de
la
pratique
de
la
pêche.
NIVEAU
D'ALERTE
RENFORCÉE:
ce
niveau
est
une
aggravation
du
niveau
d'alerte.
Tous
les
prélèvements
ne
peuvent
plus
être
simultanément
satisfaits.
Cette
situation
permet
une
limitation
progressive
des
prélèvements
et
le
renforcement
substantiel
des
mesures
de
restriction
provisoire
des
usages
si
nécessaire,
afin
de
ne
pas
atteindre
le
niveau
de
crise.
Le
déclenchement
de
la
situation
d'alerte
renforcée
fait
l’objet
d'un
arrêté
préfectoral
précisant
les
mesures
de
restriction
adaptées
des
usages
de
l'eau
et
de
la
pratique
de
la
pêche.
NIVEAU
DE
CRISE:
il
est
motivé
par
la
nécessité
de
réserver
les
capacités
de
la
ressource
pour
l'alimentation
en
eau
potable
des
populations,
pour
les
usages
en
lien
avec
la
santé,
la
salubrité
publique,
la
sécurité
civile,
la
sécurité
des
installations
industrielles,
l’abreuvement
des
animaux
et
de
préserver
les
fonctions
biologiques
des
cours
d'eau.
Le
seuil
de
déclenchement
sera
au
minimum
identique
au
débit
de
crise
tel
que
défini
dans
le
SDAGE,
lorsque
celui-ci
existe.
L'atteinte
de
ce
niveau
doit
en
conséquence
impérativement
être
évitée
par
toute
mesure
préalable,
l'arrêt
des
usages
non
prioritaires
s'impose.
Le
déclenchement
de
la
situation
de
crise
fait
l'objet
d'un
arrêté
préfectoral
précisant
les
mesures
de
restriction
adaptées
des
usages
de
l’eau
et
de
la
pratique
de
la
pêche.
29 Annexe
4 : modalités
de
demande
de
vidange
de
plans
d'eau
soumise
à autorisation
par
les
arrêtés
portant
limitation
provisoire
de
certains
usages
de
l’eau
en
Moselle
L'arrêté
du
9 juin
2021
fixe
les
prescriptions
techniques
générales
applicables
aux
plans
d'eau,
y compris
en
ce
qui
concerne
les
modalités
de
vidange
Des
arrêtés
portant
limitation
provisoire
de
certains
usages
de
l'eau
peuvent
également
limiter
voire
interdire
les
opérations
de
vidange
et
de
remplissage
des
plans
d'eau
du
fait
d'une
période
sensible
d'étiage
sévère.
Is
ont
notamment
pour
objectif
d'éviter
les
effets
brutaux
de
modification
du
régime
des
eaux
ainsi
que
la destruction
d’habitats.
La
vie
dans
les
milieux
aquatiques
est
en
effet
très
sensible
aux
variations
brutales
de
débits
et
de
température.
Pour
cette
raison,
il est
nécessaire
de
maîtriser
le
débit
des
vidanges
et
de
remplissage
dans
les
milieux
déjà
fragilisés
par
l'étiage
et
la situation
de
sécheresse.
Pour
qu'une
dérogation
à
une
restriction
édictée
par
un
arrêté
préfectoral
soit
prononcée,
il est
nécessaire
que
le
pétitionnaire
formule
une
demande
auprès
de
la
DDT,
en
renseignant
les
éléments
mentionnés
ci-
après
par
l'un
des
canaux
suivants :
*
Formulaire
en
ligne:
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/demande-de-vidange-de-
plans-d-eau-moselle
57
+
Mail:
ddt-se-pe@moselle.gouv.fr
*__
Courrier
: DDT
Moselle
/ Service
Aménagement
Biodiversité
et
Eau
Cité
administrative
Polygone
5
rue
Hinzelin
57000
METZ
Le
pétitionnaire
devra
ainsi :
*__
justifier
de
son
activité
commerciale,
*__
démontrer
que
les
opérations
de
vidange
et
de
remplissage
ont
été
adaptées
pour
préserver
les
milieux
aquatiques
malgré
la situation
de
sécheresse.
Ainsi,
le
pétitionnaire
doit
s'assurer
que
l'opération
de
vidange
est
réalisable
dans
le
contexte
particulier
à
chaque
étang
et milieu
récepteur.
Pour
cela,
Un
état
initial
du
milieu
récepteur
est
à
produire
en:
*__
caractérisant
le
débit
actuel
du
milieu
récepteur
(en
étiage
sévère)
: à
sec
ou
non.
Une
photo
peut
permettre
de
le caractériser.
°
caractérisant
l’hydromorphologie
du
cours
d'eau
récepteur
(section
d'écoulement,
nature
des
fonds,
des
berges,
etc.).
Une
photo
peut
permettre
de
le
caractériser.
*
caractérisant
les
espèces
présentes,
notamment
piscicoles
:
préciser
le
classement
du
cours
d'eau
et tout
autre
élément
connu
(espèces
présentes)
*__
caractérisant
la
qualité
des
eaux
: préciser
si le milieu
est
en
bon
ou
en
mauvais
état
DCE.
Ces
éléments
doivent
conduire
le
pétitionnaire
à adapter
l'opération
de
vidange
en:
*__
maîtrisant
les
proportions
d'augmentation
de
débit,
c'est-à-dire
la
dilution
des
eaux
de
vidange
dans
le
milieu
récepteur
(étendue
potentielle
de
la
période
de
vidange),
*_
maîtrisant
les
caractéristiques
physico-chimiques
(température,
ammoniaque,
taux
d'oxygène),
le
cas
échéant
par
l'usage
de
moyens
adaptés
(filtres
à
paille
ou
autres
filtres),
*__
maîtrisant
et
surveillant
le débit
de
vidange
en
phases
de
vidange
et
de
pêche,
*__
maintenant
un
débit
réservé
dans
le
milieu
récepteur
lors
du
remplissage
des
plans
d'eau.
Enfin,
le
pétitionnaire
doit
préciser
comment
sera
gérée
la
phase
d'alimentation
en
eaux
de
l'étang
si
le
régime
de
basses-eaux
se
poursuit.
La
dérogation
sera
délivrée
sur
la
base
des
éléments
justifiant
de
l’utilisation
de
moyens
et
méthodes
adaptés
aux
enjeux
du
milieu
récepteur,
tel
que
précisé
précédemment.
30 LE
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OL'O 6L'O 8z'0 C0) 98L (ZS) 8uejeuwisH TUUVS
0£'0 8£L 907 8S'2 €69 (29) 1825e24S95 TUUVS
oL'O z£'0 ÿS'O 890 LLT (9) usSurwisO 713H913
061 9e pE'€ SL 09S (ZS) Su yIM JUUVS 941eS
10 Lÿ'0 SS0 690 66+ (ZS) USUHON-5puoT ISIVONV YA GIIN
00"9L S8'Lc (0444 £9'E GLSL (ZS) e8uex2n 1711S0N
9c0 SO iz'O 460 (y #2 (ZS) 2pue19-21AnS10N INYO
00 600 9L0 0c'0 2Lt (ÿS) z1no9u0g INYO
490 601 0SL 88'L OCZ (ZS) Z38W 1371711S
+r'O 740 90'L ££L 09S (zS) Asiqueus 311/1S alles
086 LSZL TA 89'LE TLeL (ÿS) Seunsn] 1711S0W 39 POIN ‘SU1O ‘JPA 2JJSON
00+ 119 #S'6 £6'LL ZvOL (CAEDETEENT« IHILYNIW
950 £80 60L Z£’L 00€ (88) 2111AOY INOVLYOW
990 460 LT 6SL 6SS (ÿS) epagun 1ZNOZIA
610 SEL 061 8£'T 745 (88) s1q-iuies IHLYNIN
00'€ S£'9 OS‘OL EL'EL 6Lt (tS) INOL 1711$0W
s90 901 9FL £8l z9S (ÿS) AUSIIINd NOGVW
S£‘O 850 080 001 LE (88) 11n05811W NOGVW
00'€ £8'S 998 £8'OL 6SZ (#5) Aouuo] 1711S0W
05€ 86? c772 ££'6 zOOL (88) leuidz 1711$SO0W
ÿc'0 Lr'O 450 740 €9 (88) 21n81D 1140312
sz'o 850 06‘0 ELL zSL (88) 2118S0N 1ns 3dny 1711$0W 9YIINONW 39 JUOUE 8JJOSOW
(s/.w) [CAM] (s/.u) (sw) (Cu)
9SI19 99210/u21 9119/JE,P ODUE/ISIA e aJnSou op 91!S nes,p Ssin07 919/E,P auo7
ap jIn2S 2218/E,p JIN2S nes ap JIneS PURE AS
S9/qeSI[IQOW S2SUUOP 8 IAINS 2P SUOIJES : GS 2XSUU/
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‘2SS219499S 2p 39 #8e18,p spouod US sSN9W-UIUY UISSeQ 2] SUep nea, ap saBesn sap uonse8 op 3 SouelIBIA #p sunwwuo sediouid 3p s9ejd Use esIlu e] e Jiej21 SSNSN-UIUY UISSEq np 1nSJEUUOP100 Jajaid ‘153 pueiS uoSau e| 2p 39491d np
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OLL £pL S9'L OL'T 889 | (79) U107-INS-WiIsuus3jeAA NYOZ
(9)
OEL O8'L Ole 0S'2 tz9 | J2PONW-INS-2snou318mus YIGON
090 08'0 S60 OZ'L LbS (29) wisquisg YINVS £e
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És
2IIRSOIA ET
® LS) epueio 2JAN29AOWN ee Autres
données
utilisées
:
—
Météo
France:
pluviométrie,
température,
niveau
d'évapotranspiration,
situation
hydrique
des
sols,
etc. - Office
français
pour
la
biodiversité
: Observatoire
National
Des
Étiages
(ONDE)
— BRGM
: données
du
suivi
piézométrique
bancarisées
dans
la
base
de
données
ADES,
— ARS
Grand
Est :
situation
de
l'approvisionnement
en
eau
potable,
— Gestionnaires
de
captages
d'alimentation
en
eau
potable
: piézomètres,
— Chambre
d'agriculture
et
DDT
: situation
agricole
— ONF :
situation
des
forêts,
notamment
le
risque
d'incendie
— Situation
constatée
par
les
forces
de
l'ordre
et
le
SDIS,
-
Expertises
locales
de
la
fédération
départementale
et
des
associations
de
pêche
et
de
protection
du
milieu
aquatique,
des
associations
de
protection
de
la
nature.
34 ADES APC ARMUE ARS BRGM BSE CIVE GLE CRE DCE DDPP DDT DRAAF DREAL EDF ERP FDAAPPMA ICPE MISEN OFB ONDE ONF SAGE SDAGE SDIS VNF
Annexe
6
: Liste
des
acronymes
Portail
national
d'accès
aux
données
sur
les
eaux
souterraines
Arrêté
préfectoral
complémentaire
à
l'arrêté
d'autorisation
des
ICPE
Association
pour
le
bassin
Rhin-Meuse
des
industriels
de
l'eau
Agence
régionale
de
santé
Bureau
de
recherches
géologiques
et
minières
Bulletin
de
suivi
d'étiage
Cultures
intermédiaires
à vocation
énergétique
Commission
locale
de
l'eau
Comité
de
la
ressource
en
eau
Directive
cadre
européenne
sur
l'eau
Direction
départementale
de
la
protection
des
Populations
Direction
départementale
des
territoires
Direction
régionale
de
l'alimentation,
de
l'agriculture
et
de
la forêt
Direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
Electricité
de
France
Établissements
recevant
du
public
Fédération
départementale
et
associations
agréées
de
la
pêche
et
de
la
protection
du
milieu
aquatique
Installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
Mission
inter-services
de
l'eau
et
de
la
nature
Office
français
de
la
biodiversité
Observatoire
national
des
étiages
Office
national
des
forêts
Schémas
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
Schémas
directeurs
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
Service
départemental
d'incendie
et
de
secours
Voies
navigables
de
France
35