unknown - COMPTE ADMINSITRATIF 2017 MARSEILLAN LOCATIONS

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Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

21340150800154

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

COMMUNE dont la population est de 3500 habitants

et plus VILLE DE MARSEILLAN

POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE FRONTIGNAN

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 4 (1)

Compte administratif

BUDGET : BUDGET MARSEILLAN LOCATIONS (2)

ANNEE 2017

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET MARSEILLAN LOCATIONS - CA - 2017

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 4

II - Présentation générale du compte administratif

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10

B2 - Balance générale du budget - Recettes 11

III - Vote du compte administratif

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 18

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 23

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 25

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 26

A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 27

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 28

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 29

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 30

A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 31

A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet

A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 32

A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 33

A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 34

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 35

C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 36VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET MARSEILLAN LOCATIONS - CA - 2017

Page 3

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET MARSEILLAN LOCATIONS - CA - 2017

Page 4

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) budgétaires Délibération n°15 du 20/11/2007.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° .......... du ..........).VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET MARSEILLAN LOCATIONS - CA - 2017

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION

(1)

REALISATIONS

DE L’EXERCICE

(mandats et

titres)

Section d’exploitation A 266 950,59 G 331 948,30 G-A 64 997,71

Section d’investissement B 4 411 335,19 H 5 559 804,00 H-B 1 148 468,81

+ +

REPORTS DE

L’EXERCICE

N-1

Report en section

d’exploitation (002)

C 108 679,75 I 0,00

(si déficit) (si excédent)

Report en section

d’investissement (001)

D 974 205,68 J 0,00

(si déficit) (si excédent)

= =

DEPENSES

RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

TOTAL (réalisations + reports) P=

A+B+C+D

5 761 171,21 Q= G+H+I+J 5 891 752,30 =Q-P 130 581,09

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1 (2)

Section d’exploitation E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 194 760,72 L 7 609,85

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1 = E+F 194 760,72 = K+L 7 609,85

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

RESULTAT

CUMULE

Section d’exploitation = A+C+E 375 630,34 = G+I+K 331 948,30 -43 682,04

Section

d’investissement = B+D+F 5 580 301,59 = H+J+L 5 567 413,85 -12 887,74

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 5 955 931,93 = G+H+I+J+K+L 5 899 362,15 -56 569,78

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non

mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00

011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 194 760,72 L 7 609,85

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET MARSEILLAN LOCATIONS - CA - 2017

Page 6

Chap. Libellé Dépenses engagées non

mandatées

Titres restant à émettre

13 Subventions d'investissement 0,00 7 609,85

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 5 219,93 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 189 540,79 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.

(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET MARSEILLAN LOCATIONS - CA - 2017

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés (1) Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 70 550,00 70 479,87 0,00 0,00 70,13

012 Charges de personnel, frais assimilés 24 400,00 21 780,03 0,00 0,00 2 619,97

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 3 000,00 266,76 0,00 0,00 2 733,24

Total des dépenses de gestion courante 97 950,00 92 526,66 0,00 0,00 5 423,34

66 Charges financières 95 000,00 80 342,65 0,00 0,00 14 657,35

67 Charges exceptionnelles 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 193 450,00 172 869,31 0,00 0,00 20 580,69

023 Virement à la section d'investissement (4) 93 770,25

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 94 100,00 94 081,28 18,72

043 Opérat° ordre intérieur de la section

(uniquement en M44) (4)

0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 187 870,25 94 081,28 93 788,97

TOTAL 381 320,25 266 950,59 0,00 0,00 114 369,66

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

108 679,75

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Prod. rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 309 000,00 331 948,30 0,00 0,00 -22 948,30

73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion courante 309 000,00 331 948,30 0,00 0,00 -22 948,30

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 309 000,00 331 948,30 0,00 0,00 -22 948,30

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 181 000,00 0,00 181 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section

(uniquement en M44) (4)

0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 181 000,00 0,00 181 000,00

TOTAL 490 000,00 331 948,30 0,00 0,00 158 051,70

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

0,00

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET MARSEILLAN LOCATIONS - CA - 2017

Page 8

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)

20 Immobilisations incorporelles 72 363,11 64 045,29 5 219,93 3 097,89

21 Immobilisations corporelles 38 000,00 25 392,43 0,00 12 607,57

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 4 511 353,83 4 211 532,54 189 540,79 110 280,50

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 4 621 716,94 4 300 970,26 194 760,72 125 985,96

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 110 500,00 110 364,93 0,00 135,07

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 1 457,48

Total des dépenses financières 111 957,48 110 364,93 0,00 1 592,55

45... Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 4 733 674,42 4 411 335,19 194 760,72 127 578,51

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 181 000,00 0,00 181 000,00

041 Opérations patrimoniales (2) 199 100,00 0,00 199 100,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 380 100,00 0,00 380 100,00

TOTAL 5 113 774,42 4 411 335,19 194 760,72 507 678,51

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

974 205,68

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

13 Subventions d'investissement 7 609,85 0,00 7 609,85 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 5 420 424,00 5 200 000,00 0,00 220 424,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 5 428 033,85 5 200 000,00 7 609,85 220 424,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 272 976,00 265 722,72 0,00 7 253,28

106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 272 976,00 265 722,72 0,00 7 253,28

45... Total des opérations pour le compte de tiers

(4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 5 701 009,85 5 465 722,72 7 609,85 227 677,28

021 Virement de la section d'exploitation (2) 93 770,25

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 94 100,00 94 081,28 18,72

041 Opérations patrimoniales (2) 199 100,00 0,00 199 100,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 386 970,25 94 081,28 292 888,97

TOTAL 6 087 980,10 5 559 804,00 7 609,85 520 566,25

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

0,00VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET MARSEILLAN LOCATIONS - CA - 2017

Page 9

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET MARSEILLAN LOCATIONS - CA - 2017

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 70 479,87 70 479,87

012 Charges de personnel, frais assimilés 21 780,03 21 780,03

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 266,76 266,76

66 Charges financières 80 342,65 0,00 80 342,65

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 94 081,28 94 081,28

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 172 869,31 94 081,28 266 950,59

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 108 679,75

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 375 630,34

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

110 364,93 0,00 110 364,93

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 64 045,29 0,00 64 045,29

21 Immobilisations corporelles (6) 25 392,43 0,00 25 392,43

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 4 211 532,54 0,00 4 211 532,54

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 4 411 335,19 0,00 4 411 335,19

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 974 205,68

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 5 385 540,87

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET MARSEILLAN LOCATIONS - CA - 2017

Page 11

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 331 948,30 331 948,30

71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 331 948,30 0,00 331 948,30

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 331 948,30

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 265 722,72 0,00 265 722,72

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

5 200 000,00 0,00 5 200 000,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 94 081,28 94 081,28

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00

481 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 5 465 722,72 94 081,28 5 559 804,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 559 804,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET MARSEILLAN LOCATIONS - CA - 2017

Page 12

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général (2) (3) 70 550,00 70 479,87 0,00 0,00 70,13

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 18 500,00 18 938,96 0,00 0,00 -438,96

6063 Fournitures entretien et petit équipt 2 000,00 2 061,03 0,00 0,00 -61,03

6064 Fournitures administratives 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00

611 Sous-traitance générale 11 000,00 16 689,85 0,00 0,00 -5 689,85

61558 Entretien autres biens mobiliers 1 000,00 1 397,82 0,00 0,00 -397,82

6226 Honoraires 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

6262 Frais de télécommunications 150,00 0,00 0,00 0,00 150,00

627 Services bancaires et assimilés 500,00 4 226,95 0,00 0,00 -3 726,95

6283 Frais de nettoyage des locaux 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

63512 Taxes foncières 31 000,00 27 165,26 0,00 0,00 3 834,74

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 24 400,00 21 780,03 0,00 0,00 2 619,97

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 24 400,00 21 780,03 0,00 0,00 2 619,97

014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 3 000,00 266,76 0,00 0,00 2 733,24

6541 Créances admises en non-valeur 3 000,00 266,76 0,00 0,00 2 733,24

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011+012+014+65)

97 950,00 92 526,66 0,00 0,00 5 423,34

66 Charges financières (b) (5) 95 000,00 80 342,65 0,00 0,00 14 657,35

66111 Intérêts réglés à l'échéance 71 100,00 70 013,37 0,00 0,00 1 086,63

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 23 900,00 10 329,28 0,00 0,00 13 570,72

67 Charges exceptionnelles (c) 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

673 Titres annulés sur exercices antérieurs 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e+f

193 450,00 172 869,31 0,00 0,00 20 580,69

023 Virement à la section d'investissement 93 770,25

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 94 100,00 94 081,28 18,72

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 94 100,00 94 081,28 18,72

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT

187 870,25 94 081,28 93 788,97

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 187 870,25 94 081,28 93 788,97

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

381 320,25 266 950,59 0,00 0,00 114 369,66

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

108 679,75

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 10 329,28

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET MARSEILLAN LOCATIONS - CA - 2017

Page 13VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET MARSEILLAN LOCATIONS - CA - 2017

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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/

art(1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Produits rattachés

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 309 000,00 331 948,30 0,00 0,00 -22 948,30

7083 Locations diverses 305 000,00 331 948,30 0,00 0,00 -26 948,30

7087 Remboursement de frais 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00

73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 70+73+74+75+013

309 000,00 331 948,30 0,00 0,00 -22 948,30

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)

(4)

0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

=a+b+c+d

309 000,00 331 948,30 0,00 0,00 -22 948,30

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 181 000,00 0,00 181 000,00

7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 181 000,00 0,00 181 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 181 000,00 0,00 181 000,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

490 000,00 331 948,30 0,00 0,00 158 051,70

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.

(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET MARSEILLAN LOCATIONS - CA - 2017

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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 72 363,11 64 045,29 5 219,93 3 097,89

2031 Frais d'études 72 363,11 64 045,29 5 219,93 3 097,89

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 38 000,00 25 392,43 0,00 12 607,57

2153 Installations à caractère spécifique 18 000,00 15 785,72 0,00 2 214,28

2184 Mobilier 10 000,00 7 268,05 0,00 2 731,95

2188 Autres immobilisations corporelles 10 000,00 2 338,66 0,00 7 661,34

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 4 511 353,83 4 211 532,54 189 540,79 110 280,50

2313 Constructions 4 470 671,65 4 172 314,76 189 540,79 108 816,10

2315 Installat°, matériel et outillage techni 40 682,18 39 217,78 0,00 1 464,40

Total des dépenses d’équipement 4 621 716,94 4 300 970,26 194 760,72 125 985,96

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 110 500,00 110 364,93 0,00 135,07

1641 Emprunts en euros 110 500,00 110 364,93 0,00 135,07

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 1 457,48

Total des dépenses financières 111 957,48 110 364,93 0,00 1 592,55

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 4 733 674,42 4 411 335,19 194 760,72 127 578,51

040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 181 000,00 0,00 181 000,00

Reprises sur autofinancement antérieur(6) 181 000,00 0,00 181 000,00

28031 Frais d'études 178 750,00 0,00 178 750,00

28033 Frais d'insertion 2 250,00 0,00 2 250,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (7) 199 100,00 0,00 199 100,00

2135 Installations générales, agencements 58 106,00 0,00 58 106,00

2313 Constructions 140 994,00 0,00 140 994,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 380 100,00 0,00 380 100,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

5 113 774,42 4 411 335,19 194 760,72 507 678,51

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

974 205,68

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET MARSEILLAN LOCATIONS - CA - 2017

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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/

art (1) Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

13 Subventions d'investissement 7 609,85 0,00 7 609,85 0,00

1316 Subv. équipt Autres E.P.L. 7 609,85 0,00 7 609,85 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 5 420 424,00 5 200 000,00 0,00 220 424,00

1641 Emprunts en euros 5 420 424,00 5 200 000,00 0,00 220 424,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 5 428 033,85 5 200 000,00 7 609,85 220 424,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 272 976,00 265 722,72 0,00 7 253,28

10222 FCTVA 272 976,00 265 722,72 0,00 7 253,28

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 272 976,00 265 722,72 0,00 7 253,28

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 5 701 009,85 5 465 722,72 7 609,85 227 677,28

021 Virement de la section d'exploitation 93 770,25

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 94 100,00 94 081,28 18,72

28031 Frais d'études 49 433,86 49 432,60 1,26

28033 Frais d'insertion 1 013,80 1 013,80 0,00

28135 Installations générales, agencements, .. 37 479,34 37 479,34 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 115,00 115,00 0,00

28184 Mobilier 2 903,72 2 886,26 17,46

28188 Autres 3 154,28 3 154,28 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

187 870,25 94 081,28 93 788,97

041 Opérations patrimoniales (6) 199 100,00 0,00 199 100,00

2031 Frais d'études 195 000,00 0,00 195 000,00

2033 Frais d'insertion 4 100,00 0,00 4 100,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 386 970,25 94 081,28 292 888,97

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

6 087 980,10 5 559 804,00 7 609,85 520 566,25

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET MARSEILLAN LOCATIONS - CA - 2017

Page 17

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET MARSEILLAN LOCATIONS - CA - 2017

Page 18

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1

A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Date de la

décision de

réaliser la ligne

de trésorerie (2)

Montant maximum autorisé

au 01/01/N

Montant des tirages N

Montant des remboursements N

Encours restant dû au 31/12/N

Intérêts (3) Remboursement du tirage

51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement

51928 Autres avances de trésorerie

51931 Lignes de trésorerie

51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt

5194 Billets de trésorerie

5198 Autres crédits de trésorerie

519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.

(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).

(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au

compte 6618.VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET MARSEILLAN LOCATIONS - CA - 2017

Page 19

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès

d’établissement de crédit (Total)

5 700 000,00

1641 Emprunts en euros (total) 5 700 000,00

00001488936 Crédit Agricole 03/11/2016 11/11/2016 07/01/2017 2 750 000,00 F FIXE 1,680 1,730 T P N A-1

00002172023 Crédit Agricole 20/11/2017 05/12/2017 04/04/2018 200 000,00 V MOYEURIBOR03M -0,330 0,340 T P N A-1

4786689 Caisse d'Epargne 02/12/2016 13/03/2017 25/06/2017 2 750 000,00 F FIXE 1,660 1,670 T P N A-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

0,00

165 Dépôts et cautionnements

reçus (Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00

1682 Bons à moyen terme

négociables (total)

0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET MARSEILLAN LOCATIONS - CA - 2017

Page 20

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

Total général 5 700 000,00

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET MARSEILLAN LOCATIONS - CA - 2017

Page 21

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès d’établissement

de crédit (Total)

0,00 5 589 635,07 110 364,93 70 013,37 0,00 11 369,90

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 5 589 635,07 110 364,93 70 013,37 0,00 11 369,90

00001488936 N 0,00 A-1 2 693 042,01 28,00 F FIXE 1,656 56 957,99 34 728,83 0,00 10 573,12

00002172023 N 0,00 A-1 200 000,00 15,00 V MOYEURIBOR03M 0,340 0,00 0,00 0,00 50,72

4786689 N 0,00 A-1 2 696 593,06 29,00 F FIXE 1,660 53 406,94 35 284,54 0,00 746,06

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 5 589 635,07 110 364,93 70 013,37 0,00 11 369,90

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET MARSEILLAN LOCATIONS - CA - 2017

Page 22

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET MARSEILLAN LOCATIONS - CA - 2017

Page 23

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3

A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés par

structure de taux selon le

risque le plus élevé

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat) (1)

Organisme prêteur ou

chef de file

Nominal (2)

Capital restant

dû au 31/12/N (3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux

minimal (5)

Taux

maximal (6)

Coût de sortie (7)

Taux

maximal

après

couver-

ture

éventu-

elle (8)

Niveau

du taux

au

31/12/N

(9)

Intérêts payés au

cours de

l’exercice (10)

Intérêts perçus

au cours de

l’exercice (le cas

échéant) (11)

% par

type de

taux

selon le

capital

restant

dû

Echange de taux, taux variable

simple plafonné (cap) ou

encadré (tunnel) (A)

TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Barrière simple (B)

TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Option d'échange (C)

TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5 capé

(D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E)

TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres types de structures (F)

TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone

euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.

(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET MARSEILLAN LOCATIONS - CA - 2017

Page 24

(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET MARSEILLAN LOCATIONS - CA - 2017

Page 25

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4

A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap

( ) tunnel

Nombre de

produits

3 0 0 0 0

% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 5 589 635,07 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( ) swaption

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(F) Autres types de structures

Nombre de

produits

0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET MARSEILLAN LOCATIONS - CA - 2017

Page 26

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7

A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)

N° du contrat

d’emprunt

Date de

souscrip-

tion du

contrat

initial

Date de

renégocia-

tion

Organisme prêteur

Durée

résiduelle en

années

Taux (2) Nominal

Profil d'amortissement

et périodicité de

remboursement (6)

Capital restant

dû au 31/12/N

ICNE de

l'exercice

Annuité payée dans l'exercice (s’il y a

lieu)

Con-

trat

initial

Con-

trat

rené-

gocié

Contrat initial Contrat renégocié

Contrat initial

Contrat

renégocié (5)

Contrat

initial

Contrat

renégocié

Intérêts Capital

Type

de

taux

(3)

Index (4)

Taux

act.

Type

de

taux

(3)

Index (4)

Taux

act.

Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.

(2) Taux à la date de renégociation.

(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).

(5) Nominal à la date de renégociation.

(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine

- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET MARSEILLAN LOCATIONS - CA - 2017

Page 27

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : 500.00 €

31/01/2012

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L Camions et véhicules industriels 8 28/06/2004

L Coffres forts 20 28/06/2004

L Frais d'études sans réalisations 5 28/06/2004

L Logiciels 2 28/06/2004

L Matériel classique 6 28/06/2004

L Matériel de bureau 5 28/06/2004

L Matériel et outillage incendie 10 28/06/2004

L Matériel et outillage voirie 10 28/06/2004

L Matériel informatique 5 28/06/2004

L Mobilier 10 28/06/2004

L Voitures 5 28/06/2004

L Agencement de bâtiments 15 08/07/2010

L Autres agencements terrains 30 08/07/2010

L Bâtiments légers abris 10 08/07/2010

L Equipements cuisine/sportifs 10 08/07/2010

L Equipements garages et ateliers 10 08/07/2010

L Frais d'annonces et d'insertions 5 08/07/2010

L Frais relatifs aux docs d'urbanisme 10 08/07/2010

L Frais de R&D 5 08/07/2010

L Plantations 15 08/07/2010

L Subventions d'équipements publics 15 08/07/2010

L Sans classe 0 31/01/2012

L Subventions équipe mobilier mat élu 5 31/01/2012

L Subventions équipe entreprise 5 31/01/2012

L Subventions équipe immo 15 31/01/2012

L Subvention équipement infrastructure 30 31/01/2012 VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET MARSEILLAN LOCATIONS - CA - 2017

Page 28

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES

A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 111 957,48 I 110 364,93

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 110 500,00 110 364,93

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 110 500,00 110 364,93

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 457,48 0,00

10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 1 457,48 0,00

Op. de l’exercice

I

Restes à réaliser en

dépenses au 31/12

Solde d’exécution

D001 de l’exercice

précédent (N-1)

TOTAL

II

Dépenses à couvrir par des

ressources propres 110 364,93 194 760,72 974 205,68 1 279 331,33

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET MARSEILLAN LOCATIONS - CA - 2017

Page 29

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES

A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 460 846,25 III 359 804,00

Ressources propres externes de l’année (a) 272 976,00 265 722,72

10222 FCTVA 272 976,00 265 722,72

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 187 870,25 94 081,28

15... Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

28... Amortissement des immobilisations

28031 Frais d'études 49 433,86 49 432,60

28033 Frais d'insertion 1 013,80 1 013,80

28135 Installations générales, agencements, .. 37 479,34 37 479,34

28183 Matériel de bureau et informatique 115,00 115,00

28184 Mobilier 2 903,72 2 886,26

28188 Autres 3 154,28 3 154,28

29... Dépréciation des immobilisations

39... Dépréciat° des stocks et en-cours

481... Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 93 770,25 0,00

Opérations de

l’exercice

III

Restes à réaliser en

recettes au 31/12

Solde d’exécution

R001 de l’exercice

précédent

Affectation

R106 de l’exercice

précédent

TOTAL

IV

Total

ressources

propres

disponibles

359 804,00 7 609,85 0,00 0,00 367 413,85

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 279 331,33

Ressources propres disponibles IV 367 413,85

Solde V = IV – II (3) -911 917,48

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(3) Indiquer le signe algébrique.VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET MARSEILLAN LOCATIONS - CA - 2017

Page 30

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES

A8.1

A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date

d’acquisition Désignation du bien

Valeur d’acquisition

(coût historique)

Cumul des

amortissements

Durée de

l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux

23/01/2017 REP-0147 P MO REQUALIF. PARC LOCATIF 87 139,26 0,00 5

27/02/2017 LO17000901 HOTTES 7 268,05 0,00 10

17/05/2017 LO16-00071P DEVIS 793866-1 CREATION

COMPTAGE EN 10

39 217,78 0,00 0

18/07/2017 ST17-00097 FOURNIT ET POSE CLIMATISATION

CHAUFFAGE MONO

57 250,80 0,00 0

01/09/2017 LO17003701 DETECTEUR BOUCLE/FORFAIT

PARKING CAMPING

2 338,66 0,00 6

25/09/2017 LO17-00005 RACCORDEMENT MARSEILLANETTES 15 785,72 0,00 15

Acquisitions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Divers

TOTAL GENERAL 209 000,27 0,00 VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET MARSEILLAN LOCATIONS - CA - 2017

Page 31

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES

A8.2

A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date de

sortie Désignation du bien

Valeur

d’acquisition

(coût

historique)

Durée de

l’amort.

Cumul des

amort.

antérieurs

Valeur nette

comptable

au jour de

la cession

Prix de

cession

Plus ou

moins

values

Cessions à titre onéreux

Cessions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Mise à la réforme

Divers

TOTAL GENERAL 0,00 0,00 VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET MARSEILLAN LOCATIONS - CA - 2017

Page 32

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES

A9.1

A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)

Modalités et date

d’acquisition Désignation du bien

Valeur d’acquisition

(coût historique)

Cumul des

amortissements

Durée de

l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux

Acquisitions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Divers

TOTAL GENERAL 0,00 0,00 VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET MARSEILLAN LOCATIONS - CA - 2017

Page 33

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES

A9.2

A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)

Modalités et date de

sortie

Désignation du

bien

Valeur

d’acquisition

(coût

historique)

Durée de

l’amort.

Cumul des

amort.

antérieurs

Valeur nette

comptable

au jour de

la cession

Prix de

cession

Plus ou

moins

values

Cessions à titre onéreux

Cessions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Mise à la réforme

Divers

TOTAL GENERAL 0,00 0,00 VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET MARSEILLAN LOCATIONS - CA - 2017

Page 34

IV – ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE

C1.2

C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)

AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215

Adjoint technique saisonnier 1 4 694,43

Adjoint administratif C 1 17 085,60

TOTAL GENERAL C 2 21 780,03

(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du

personnel en vue de l’exploitation du service.VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET MARSEILLAN LOCATIONS - CA - 2017

Page 35

IV – ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE

C3

C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) Catégorie d’établissement Intitulé / objet de

l’établissement

Date de

création

N° et date de

délibération

N° SIRET Nature de

l’activité

(SPIC/SPA)

TVA

(oui /

non)

PORT SERVICE DES PORTS 09/11/1979 - 25/08/1979 21340150800030 SPIC Oui

Tourisme OFFICE DU TOURISME 07/02/2002 - 18/12/2010 21340150800139 SPA Non

PORT PORT DE TABARKA 01/01/2012 - 22/03/2012 21340150800162 SPIC Oui

GENDARMERIE CONSTRUCTION GENDARMERIE 01/08/2015 - 23/05/2013 21340150800170 SPA Oui

(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale.VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET MARSEILLAN LOCATIONS - CA - 2017

Page 36

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par (1) ,

A le

(1) ,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session

A , le

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,...

(2) L’assemblée délibérante étant : .