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Arrêté - COMPTE ADMINISTRATIF 2017 Marseillan Locations Signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Arrêté - COMPTE ADMINISTRATIF 2017 Marseillan Locations Signe)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 27/04/2018
VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET MARSEILLAN LOCATIONS — (Recuéri préfecture le 27/04/2018 Affiché le 27/04/2018 _—_—
IV EL ANNEXES ID : 034-213401508-20180413-DEL18:04 13 15-DE
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : d 25
Nombre de membres présents : d, é
Nombre de suffrages exprimés : g 10
VOTES : 9 S
Pour : 0
Contre : Ÿ
Abstentions : f 2. : le Mai re
Elu JoVo “ : Date de convocation : Yves Michel
, RATS Présenté par (1), [\. (lave =
Ale AOrSEMCE | AUD AB
(),
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
Ale POSE, |A J\AUISUR
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A le
{1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général...
(2) L'assemblée délibérante étant : .
She Le te = =
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