Procès Verbal - PV CM 26 09 23

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Procès Verbal - PV SEANCE DU CM DU 26 09 23

Procès Verbal - PV CM 26 09 23

Procès Verbal - PV CM 26 09 23 Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Loix. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 09 23)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Investissement et développement économique, PV du Conseil municipal de Loix

Séance du mardi 26 septembre 2023 1-9

Département de Charente-Maritime

MAIRIE DE LOIX – 17111 ILE DE RE

Procès-verbal du Conseil municipal de Loix

Séance du 26 septembre 2023

Membre en exercice : 14

Membre présents : 11

Votant : 14

Date de la convocation : 19 septembre 2023

L’an deux mille vingt-trois, le mardi vingt-six septembre, à dix-neuf heure trente, Le Conseil municipal de la commune de LOIX, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la mairie de Loix, sous la présidence de Monsieur Lionel Quillet, maire.

Étaient présent(e)s : Lionel QUILLET, Patrick BOUSSATON, Michèle ROILLAND, André ROULLET, Nathalie WIEDERKEHR, Erick MARTINEAU, Benoît BONNET, Francis VION, Sabrina ELMIRONI, Lauren BAUDONNIERE, Aïcha AMEZAL, Adeline HERAUDEAU.

Excusé(e)(s) : Sabrina ELMIRONI, pouvoir à Nathalie WIEDERKEHR ; Etienne SCHNEIDER, pouvoir à Michèle ROILLAND ; Sophie TOUET, pouvoir à Aïcha AMEZAL.

Secrétaire de séance : Nathalie WIEDERKEHR.

______________________________________________________________________________________

Madame WIEDERKEHR est désignée secrétaire de séance.

La séance est ouverte.

Le PV de la réunion du 23 mai 2023 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le maire dresse le bilan de cet été. Une bonne saison globalement pour les

commerçants malgré un démarrage peu lent. Il n’y a pas eu d’incident majeur hormis bien sûr

l’accident mortel en début de saison sur la Route Départementale au Feneau. Il remercie les

associations et l’ensemble des bénévoles pour leur implication dans les festivités et les

animations. Le prochain temps fort sera Halloween le 31/10, préparé par l’APE et la

bibliothèque.

1. Délibération N°035/23

Voirie

Autorisation de lancer et signer un accord cadre mono-attributaire à bons de commande

Marché(MAPA) à émission de bons de commande pour la réalisation de travaux de voiries et

réseaux sur la commune de Loix.

Monsieur le maire explique qu’afin de réaliser les prochains travaux de réfection des voies et chemins de la commune ainsi que la gestion des eaux pluviales, il conviendrait de lancer une procédure adaptée sous forme d’un accord cadre mono-attributaires à émission de bons de commande pour un montant global maximum de 500 000,00 € HT, conclu pour une durée d’un an, reconductible trois fois (soit 4 ans maximum).

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-21-1 relatif à l’autorisation préalable de signature d’un marché,

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162- 6, R. 2162-13 et R. 2162-14,PV du Conseil municipal de Loix

Séance du mardi 26 septembre 2023 2-9

Vu le budget primitif voté par le Conseil municipal le 13 décembre 2022,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Autorise Monsieur le Maire à lancer et à signer l’accord cadre mono-attributaire à bons de

commande (maximum 500 000,00 € HT) pour la réfection des voies et réseaux, pour une durée de 1 an reconductible 3 fois.

Autorise Monsieur le Maire à signer le marché et les bons de commande et tous les actes

nécessaires à l’exécution de la présente délibération ainsi qu’à prendre toutes dispositions pour le suivi technique, administratif et financier de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

Monsieur Roullet rappelle que cette année a été riche en travaux avec la réfection des réseaux et de la voirie Impasse du Carrefour, rue du Communal, parking du Château d’eau et rue du Pertuis, rue du Passage côté village, le chemin des Amandiers, chemin des Moquettes pour partie, l’impasse du Trieur et la rue de l’Abbaye. Pour cette dernière, un petit 1/3 reste à terminer qui sera repris en même temps que le carrefour Abbaye/Pertuis et le prolongement du cheminement piétons-cycle entre l’Abbaye et la Genève. Ces travaux sont à l’étude et dans l’attente de la finition de travaux de particuliers.

Est également à l’étude la reprise de la rue du Puits neuf, la rue de l’Equerre, l’entrée du village rue de la Violette ainsi que la rue de l’Oiselière. Cette dernière est particulièrement problématique car elle est le passage obligé pour la desserte des commerçants par les camions et pour le bus scolaire. L’organisation de ce chantier est donc particulièrement délicat.

Madame Baudonnière demande s’il était possible d’intégrer des leds solaires pour les nouveaux projets de voirie. Monsieur le maire y est très favorable lorsque cela est possible techniquement.

Monsieur Roullet ajoute qu’il faudra travailler rapidement la sécurité des carrefours pour les piétons et les cycles.

2. Délibération N°036/23

Zone de mouillages organisée Pointe du Grouin

Affectation d'un agent municipal

Monsieur Boussaton explique que la zone de 114 mouillages organisée à la Pointe du Grouin nécessite la présence régulière en juin, juillet et août d'un agent des services techniques. Aussi, il propose, pour cette période, d'affecter à mi-temps un adjoint technique principal de 2ème classe.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

Décide de mettre à disposition de la zone de mouillages organisée de la pointe du Grouin, à mi- temps, un agent des services techniques municipaux - adjoint technique principal de 2ème classe, pour la période du 1er juin au 31 août 2023.

Précise que 50 % du salaire brut et des charges pour cet agent, payés en juin, juillet et aout 2023 seront remboursés par le budget zone de mouillages à la Mairie.PV du Conseil municipal de Loix

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3. Délibération N°037/23

Voirie

Marché de travaux pour la réhabilitation du pont de la Tonille

Avenant n°1

Monsieur Boussation rappelle que par délibération n°014/23 du 23 mai 2023, le Conseil municipal a attribué le marché de travaux pour la réhabilitation du pont de la Tonille à l’entreprise LEPINE TP pour un montant de 240 053.92 € HT.

Suite aux études d’exécution, afin d’améliorer la durabilité dans le temps des palplanches face à la corrosion, il est préconisé d’en augmenter l’épaisseur. Ceci se traduirait par une augmentation des quantités du poste 4.31 fourniture de palplanche qui passerait de 25 500 Kg à 31 000 kg, soit une augmentation de 5 500 kg. Le prix unitaire pour le poste, soit 1.71 € reste identique. La plus- value serait donc de 9 405 € HT.

Dans ces conditions, le nouveau montant du marché serait de 249 458.92 € (soit + 3.92 %)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

Autorise Monsieur le maire à signer l’avenant n°1 avec l’entreprise LEPINE TP pour un montant de 9 405 € HT.

Dit que le nouveau montant du marché s’élève à 249 458.92 € HT.

Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions pour le suivi technique, administratif et financier de la présente délibération.

Monsieur Boussaton ajoute que les travaux devraient débuter le 16 octobre prochain avec la mise en place du passage provisoire puis la démolition des éléments du pont. Viendront ensuite la mise en œuvre des nouvelles palplanches et les fondations. La fin des travaux est prévue pour les vacances de noël. Cependant, le chantier est particulièrement soumis à la météo et aux marées ; les délais sont donc difficiles à maîtriser.

4. Délibération N°038/23

Patrimoine communal

Acquisition de terrains en zone U

1 rue des Sacristains

Vu le code général des Collectivités territoriale, notamment les articles L 1311-9 à L 1311-13,

Vu le décret n° 2016-1234 du 19 septembre 2016,

Vu l’arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d'acquisitions et de prises en location

immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes,

Considérant que la Commune de Loix comporte moins de 2000 habitants,

Monsieur Boussaton explique que le propriétaire de la parcelle non bâties AB 1739 située 1 rue

des Sacristains, pour une superficie totale de 401 m2 souhaiterait la céder. Compte tenu dePV du Conseil municipal de Loix

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l’intérêt de cette parcelle pour la commune, mitoyenne du cimetière, Monsieur Boussaton

propose son acquisition amiable au prix de 110 000 €.

Monsieur Boussaton rappelle que la commune a réalisé une première extension du cimetière

en achetant à l’amiable en 2003 une première partie de ce terrain (au prix de 118 057 €).

Cependant, à ce jour, la gestion des emplacements du cimetière est tendue puisqu’il reste moins

de 10 emplacements de disponible, ceci malgré un suivi actif des reprises de concessions en

l’état d’abandon.

Par ailleurs, il est difficile de disposer d’un terrain pour créer un nouveau cimetière à l’extérieur

du village au regard des zones submersibles, du classement des sites et des contraintes

d’éloignement des habitations imposées par la législation. Ainsi, l’acquisition ce terrain pourrait

être une réelle opportunité de solution.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

Décide l’acquisition amiable de la parcelle AB 1739, terrain nu d’une superficie de 401 m2 situé

1 rue des Sacristains en zone Ue du PLUi au prix de 110 000 €.

Autorise Monsieur André Roullet à signer l’acte notarié et toutes pièces inhérentes qui sera

rédigé en l’étude de La Flotte en Ré.

Précise que les frais d’acte seront à la charge de la Commune.

Précise que la dépense est inscrite au budget principal de la Commune.

Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions et signer tous documents pour le

suivi technique, administratif et financier de la présente délibération.

5. Délibération N°039/23

Passage à la M57 au 1er janvier 2024

mise en place du nouveau cadre comptable

En application de l’article 106 III de la loi N°2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (Loi NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics pouvaient, par délibération, choisir d’adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M 57 applicables aux métropoles. La M 57 deviendra cependant le référentiel de droit commun de toutes les collectivités au 1er janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et EPCI), M52 (Département) et M71 (Région), elle a été conçue pour retracer l’ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. La M57 est ainsi votée soit par nature, soit par fonction.

La M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, pouvant offrir une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Par ailleurs, la faculté est donnée à l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des 2 sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses dePV du Conseil municipal de Loix

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personnel. Ces mouvements le cas échéant font l’objet d’une communication à l’organe délibérant au plus proche conseil suivant la décision.

Pour information, sur la base du budget primitif de 2023, les montants seraient de : - Section de fonctionnement (hors chap 012) : 813 359 x7.5 % = 61 001 € - Section d’investissement : 472 586 x 7.5 % = 35 443 €

En outre, il est prévu pour les communes de moins de 3 500 habitants un nomenclature dite abrégée ; Le Conseil municipal pouvant opter pour une nomenclature développée. Les communes de moins de 3 500 habitants n’ont pas d’obligation de procéder à l’amortissement des immobilisations à l’exception des subventions d’équipement versées ainsi que les frais d’études s’ils ne sont pas suivis de réalisations. Le Conseil municipal peut cependant opter pour l’amortissement qui sera alors au prorata temporis, c’est-à-dire amortie dès l’acquisition ou la mise en service.

Enfin le référentiel M57 s’appliquera au budget principal ainsi qu’aux budgets annexes actuellement en M14, à savoir le BA Ecotaxe et Clos du Communal. Le référentiel M4 reste applicable pour les BA zone de mouillages du Grouin et zone salicole.

Vu l’avis du comptable public en date du 28 juillet 2023,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Adopte au 1er janvier 2024 la nomenclature M57 abrégée pour le budget principal de la commune et les budgets annexes Clos du Communal et Ecotaxe.

Précise que ces budgets seront votés par nature.

Autorise Monsieur le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections.

6. DELIBERATION N°040/23

Budget principal mairie 2023

Décision modificative n°1

Monsieur le Maire donne lecture des propositions de virements de crédits et de modification du budget mairie pour l’exercice 2023 qui peuvent se résumer ainsi :

RECETTES DEPENSES

Fonctionnement 38 610.00 38 610.00

Investissement 0.00 0.00

TOTAL 38 610.00 38 610.00

Adopté à l’unanimité.

Questions et communications diverses

7.Délibération N°041/23

Ecole

Cantine scolaire et extra-scolaire

Marché pour la fourniture et la livraison en liaison froide des repas de midi (60 % bio) pour la cantine scolaire et extra-scolaire de LoixPV du Conseil municipal de Loix

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Avenant n°2

Tarifs cantine 2023-2024

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°046/21 du 18 mai 2021, le Conseil

municipal a autorisé la signature du marché de fourniture et livraison des repas pour la

cantine avec l’entreprise SCOLARET. La durée du marché est de 1 an à compter du 1er juillet

2021, renouvelable tacitement 2 fois pour la même durée.

Un avis d’appel à concurrence est paru pour ce marché le 15 mars 2021.

L’entreprise SCOLAREST a saisi la mairie d’une demande d’augmentation des prix du

marché. L’entreprise indique que la conjoncture économique depuis plus d’un an, touche

de plein fouet la restauration collective en particulier, avec plus de 20% d’augmentation des

denrées alimentaires et plus de 9% sur la masse salariale. L’actuel contrat est donc déficitaire.

L’entreprise indique avoir mis en place des plans d’action pour réduire l’impact sur ses

achats et sur le personnel mais ces actions ne suffisent pas. Les indices de revalorisation,

sont indexés sur le panier de la ménagère et non sur les couts de productions réels des

denrées.

Afin de rééquilibrer le contrat l’entreprise aurait besoin d’une augmentation de 6.90% des

prix actuels à compter du 1er septembre.

En valeur, ceci signifierait les tarifs suivant :

Prix au 1 juillet 2023 (suite

indexation annuelle)

Nouveau prix à compter du

1er septembre 2023

Prix unitaire HT

repas enfant

4.97 € (soit 5.24 € TTC) 5.31 € (soit 5.60 € TTC)

Prix unitaire HT

repas adulte

5.41 € (soit 5.71 € TTC) 5.78 € (soit 6.10 % TTC)

Monsieur le Maire rappelle par ailleurs que les tarifs de la cantine (payé s par les parents) sont les suivants :

- Repas enfants

Tarif unitaire (par repas)

Quotient familial de 0 à 1500 2.70

Quotient familial de 1501 à 3000 3.20

Quotient familial de 3001 et plus 3.40

-Repas occasionnels et repas adultes 5.37 €

Il propose comme à chaque rentrée une augmentation des tarifs sans toutefois répercuter la

hausse réelle des repas pour les enfants sur les familles.

Ainsi, à compter de la rentrée 2023, les tarifs de la cantine seraient les suivants :PV du Conseil municipal de Loix

Séance du mardi 26 septembre 2023 7-9

- Repas enfants

Tarif unitaire (par repas)

Quotient familial de 0 à 1500 2.90

Quotient familial de 1501 à 3000 3.40

Quotient familial de 3001 et plus 3.60

-Repas occasionnels et repas adultes 5.78 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

Autorise Monsieur le Maire à signer un avenant au marché avec Compass group France –

Scolarest, portant sur l’augmentation exceptionnelle des prix du marché (+ 6.90 %) en

raison de l’inflation comme ci-dessous :

Prix au 1 juillet 2023 (suite

indexation annuelle)

Nouveau prix à compter du

1er septembre 2023

Prix unitaire HT

repas enfant

4.97 € (soit 5.24 € TTC) 5.31 € (soit 5.60 € TTC)

Prix unitaire HT

repas adulte

5.41 € (soit 5.71 € TTC) 5.78 € (soit 6.10 % TTC)

Dit qu’ à compter de la rentrée 2023, les tarifs de la cantine scolaire périscolaire et extrascolaire

sont les suivants :

- Repas enfants

Tarif unitaire (par repas)

Quotient familial de 0 à 1500 2.90

Quotient familial de 1501 à 3000 3.40

Quotient familial de 3001 et plus 3.60

-Repas occasionnels et repas adultes 5.78 €

Autorise : Monsieur le Maire à signer tous documents et à prendre toutes dispositions pour ce

qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération et du

marché.

Festivités :

Monsieur Martineau explique qu’il devient compliqué de tirer le feu d’artifice du 14 juillet en raison principalement des sécheresses récurrentes, du niveau de vent qui peut être trop élevé, etc… Il ajoute par ailleurs que les fusées s’avèrent polluantes pour les milieux aquatiques. C’est pour cela que de plus en plus de collectivités cherchent des alternatives comme les drones ou les sons et lumières. Renseignements pris, ces deux hypothèses sont hors budget pour nous. Il est également possible d’envisager un spectacle lasers musicale comme cela se fait déjà sur l’île. Monsieur Martineau demande leurs avis à ses collègues.PV du Conseil municipal de Loix

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Madame Héraudeau dit qu’il faut être en cohérence par rapport notre territoire qui est très préservé.

Madame Baudonnière dit que la transition sera peut-être difficile mais peut-être que dans 10 ans les feux d’artifice n’existeront plus ! Il faudra expliquer et faire de la pédagogie.

Madame Roilland annonce que le repas des aînés se déroulera le 25 novembre prochain au Richelieu.

Maison en partage :

Monsieur Martineau fait un point de situation quant à l’occupation de la maison en partage. 22 personnes ont été accueillies depuis juillet, Apprentis, saisonniers, stagiaires :On a fait le plein !; Les retours des locataires sont très bons. Il n’y a eu aucune dégradation à ce jour. Cet hiver, la maison sera au ¾ pleine et il y a déjà beaucoup de demandes pour l’année prochaine.

Suivi de la lentille d’eau de Loix :

Monsieur Boussaton annonce que le bureau d’étude a remis son rapport sur le suivi de la lentille. En 2017, 2018 et en 2023, la mairie de Loix a financé trois suivis qualitatifs et quantitatifs de la lentille d’eau de Loix, visant à identifier toute pollution éventuelle ou tout changement du niveau de la nappe.

Les résultats en 2023 montrent notamment :

- Sur les puits communaux et le piézomètre : une recharge régulière et importante de la nappe l’hiver 2022-2023 jusqu’au 19 janvier, puis, une baisse rapide, pour se stabiliser en mars. La baisse a ensuite été constante, mais modérée.

- Sur les puits communaux : une baisse de la conductivité (et donc de la salinité), en relation avec la recharge importante de la nappe, lors des épisodes pluvieux. La tendance à la baisse semble se confirmer pour les puits les plus externes, tandis qu’au centre de la lentille, la conductivité semble augmenter lentement. Une dilution globale des eaux saumâtres sur les extérieurs pourrait, par effet de densité, provoquer une migration vers le centre du village. - Sur le piézomètre de La Bernardière :

o Une salinité importante : 15 g/kg, du fait du prélèvement effectué plus en profondeur par rapport aux puits et donc probablement dans la couche infiltrée par des eaux saumâtres A noter que l’eau est dite « douce » entre 0 et 0,5 g/kg, tandis que l’eau de mer est en moyenne à 35 g/kg.

o Des chlorures et des sulfates en hausse confirmant les analyses de conductivité réalisées in situ.

o Des nitrates en baisse (4,12 mg/l, contre l29 mg/l en 2018)

o Une quasi absence de matières organiques dans l’eau de la nappe. La turbidité est peu importante.

o Pas de pollution bactériologique significative.

o En matière de micropolluants et pesticides, la situation semble satisfaisante, sous réserve de réaliser une analyse complémentaire l’hydoxyterbutylazine, identifiée en 2028 en teneurs très faibles (soit 0,07 μ g/l pour une limite de 0,1 μ g/l). Elle n’a pas pu être mesurée du fait d’une erreur du laboratoire. Le bureau d’étude devrait donc, lors de son prochain passage à Loix, réaliser un prélèvement d’eau au piézomètre de La Bernardière, en vue de cette analyse.PV du Conseil municipal de Loix

Séance du mardi 26 septembre 2023 9-9

Rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable et d’assainissement :

Monsieur le maire demande à ses collègues s’ils ont bien reçu les rapports annuels transmis par courriel sur le prix et la qualité du service d’eau potable et d’assainissement. A l’unanimité, le Conseil municipal prend acte de ces rapports.

Fiscalité et droits d’usage :

Monsieur le maire explique que l’île de Ré, de par la loi, est désormais en « zone tendue ». Ceci donne la possibilité entre autre aux Communes de majorer la taxe d’habitation des résidences secondaires.

Monsieur le maire n’y est pas favorable pour deux raisons :

Différencier les loidais n’est pas dans l’esprit du village ! Les résidents secondaires contribuent déjà au 2/3 de la fiscalité, ce qui permet un niveau d’équipements et de services déjà très conséquent en comparaison avec d’autres villages de même strate de population. Le bénéfice de cette majoration d’impôt ne permettrait pas de toute façon de régler la question du logement. Il rappelle à ce propos que la commune a désormais 50 logements publics qui hébergent environ 20 % de la population permanente. D’autres projets sont en cours. Pour ces réalisations, la question n’est pas que financière, elle est aussi technique et juridique et relève d’une volonté politique forte et sur le long terme.

Monsieur le maire ajoute que les efforts de la collectivité de construction de logements publics ne suffiront cependant pas à régler le problème. Une réglementation forte des usages quant à la location saisonnière est une meilleure manière d’inciter à préférer la location à l’année. Il propose à ses collègues de se réunir en commission pour travailler ce règlement des usages qui pourra s’inspirer de mesures déjà mise en place dans d’autre territoire en les adaptant à notre contexte local. En effet, ce n’est pas le complément de revenu générer par la location saisonnière d’une partie de sa maison par exemple qui est visé, mais bien le placement financier, c’est-à-dire par exemple acheter une maison sur l’île pour faire du rendement locatif. Monsieur le maire ajoute que les zones tendues est un premier pas. Cependant, pour aller au bout et être cohérent, le législateur devra revoir la fiscalité qui actuellement reste beaucoup plus favorable sur les locations saisonnières que sur les locations à l’année.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 9h30.

Le maire La secrétaire de séance Lionel QUILLET Nathalie WIEDERKEHR

Affiché le 3/10/2023