Procès Verbal - PV du 12 04 2025

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Procès Verbal - PV du 12 04 2025 Document publié le Samedi 12 avril 2025 par la commune de Saint-Ybars. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 12 04 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, DEPARTEMENT DE L’ARIEGE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-GIRONS

COMMUNE DE SAINT YBARS

1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 12 AVRIL 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le Samedi 12 avril à 10h00 le Conseil Municipal de la commune de SAINT YBARS, dûment

convoqué, s’est réuni dans la salle des délibérations sous la présidence de Francis BOY, le Maire,

Étaient présents : Monsieur Francis BOY, Monsieur Johnny BUOSI, Monsieur Laurent ROUSSEL, Madame Sandrine DELOM,

Madame Solange VERKINDEREN, Monsieur Jean Philippe CAMPAGNE, Monsieur Aurélien DELPECH, Monsieur Nicolas

SCHIAVON, Madame Ingrid BISCH, Madame Isabelle BENAZET, Monsieur Jean Luc MARIANI.

Absents excusés : Madame Marie-Christine MAROUDIN VIRAMALÉ,

Absent : Monsieur Cédric FAURE.

Procurations de vote :

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 08 Mars 2025,

2. Délibération pour le vote des trois taxes de l’année 2025 (foncier bâti et non bâti, taxe d’habitation sur les résidences secondaires et logements vacants),

3. Vote du budget primitif 2025,

4. Délibération portant constatation de la vacance d’un bien sans maître,

5. Délibération pour des travaux d’éclairage public contribution,

6. Délibération pour autoriser le SDE09 à l’inscription sur un futur programme d’électrification rurale pour les travaux de renforcement BT s/P18 PRATVIELH,

7. Délibération pour autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de travaux sous mandat pour l’année 2025 avec la communauté de communes Arize Lèze,

8. Délibération pour autoriser Monsieur le Maire à lancer une procédure d’achat du chemin de Fantilhou dans le cadre d’une aide économique par l’État,

9. Délibération pour autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’État (DETR) pour les travaux de remise en état de la voirie du chemin de Fantilhou,

10. Questions diverses

La séance est ouverte à 10h10

Monsieur Jean Luc MARIANI est nommé secrétaire de séance.

I - Approbation du procès-verbal de la séance du 08 mars 2025.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a des observations sur ce procès-verbal. Ce dernier n’appelant aucune

observation est adopté à l’unanimité.

II – Délibération pour le vote des trois taxes de l’année 2025 (foncier bâti et non bâti, taxe d’habitation sur les résidences

secondaires et logements vacants).

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le taux d’imposition actuel des trois taxes directes locales :

Taxe foncière bâti : 33,97DEPARTEMENT DE L’ARIEGE

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Taxe foncière non bâti : 87,01

Taxe d’habitation : 18,43

Il propose d’augmenter le taux d’imposition de ces trois taxes locales pour l’année 2025 de 1% suivant l’avis des membres du

bureau en date du 05 Avril 2025

- Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l’article 1636 B relatifs aux impôts

locaux et au vote des taux des taxes,

Il propose donc les taux suivants :

Taxe foncière bâti : 34,31

Taxe foncière non bâti : 87,88

Taxe d’habitation : 18,61

Il invite le Conseil à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

Décide de fixer le taux des trois taxes directes locales pour l’année 2025 soit :

Taxe foncière bâti : 34,31

Taxe foncière non bâti : 87,88

Taxe d’habitation : 18,61

III – Vote du Budget Primitif 2025.

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2025 élaboré avec une augmentation des taux des trois taxes directes locales de 1%

suivant l’avis des membres du bureau en date du 05 Avril 2025.

Ce budget se présente comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitres Dépenses Crédits ouverts

011 Charges à caractère général 262 833,00

012 Charges de personnel et frais assimilé 235 177,00

014 Atténuations de produits 56 666,00

65 Autres charges gestion courante 47 673,00

66 Charges financières 10 600,00

67 Charges exceptionnelles 500,00

68 Dotations aux amortissements 2 2000,00

023 Virement à la section investissement 179 690,76

042 Opérations d’ordre entre section 0,00

Total 795 339,76

Chapitres Recettes Crédits ouverts

013 Atténuation des charges 10 000,00

70 Produits des services 84 250,00

73 Impôts et taxes 28 000,00DEPARTEMENT DE L’ARIEGE

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731 Fiscalité locale 302 103,00

74 Dotations et participations 199 468,00

75 Autres produits de gestion courante 99 000,00

77 Produits exceptionnels 280,00

78 Reprises sur provisions 2 200,00

042 Opérations d’ordre entre section 10 000,00

R 002 Résultat reporté 60 038,76

Total 795 339,76

SECTION D’INVESTISSEMENT

Chapitres Dépenses Crédits ouverts

20 Immobilisations incorporelles 6 500,00

204 Subventions d’équipement versées 800,00

21 Immobilisations corporelles 273 283,76

23 Immobilisations en cours 5 807,00

10 Préfinancement FCTVA 0,00

16 Remboursement d’emprunts 124 600,00

040 Opérations d’ordre entre sections 10 000,00

041 Opérations patrimoniales 0,00

D 001 Solde d’exécution négatif reporté 67 856,99

Restes à réaliser 37 450,00

Total 526 297,75

Chapitres Recettes Crédits ouverts

13 Subventions d’investissement 67 800,00

16 Emprunts et dettes assimilées 151 500,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00

10 Dotations fonds divers réserves 22 000,00

1068 Excédents de fonctionnement 105 306,99

021 Virement de la section de fonctionnement 179 690,76

2024 Produits des cessions 0,00

001 Solde d’exécution positif reporté 0,00

040 Opérations d’ordre entre sections 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00

Restes à réaliser 0,00

Total 526 297,75

- Vu la loi 96-142 du 21 Février 1996,

- Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

Vote le budget primitif 2025 en équilibre en section fonctionnement et en section investissement comme suit :

Fonctionnement Investissement

Recettes 795 339,76€ 526 297,75€ 1 321 637,51€ Dépenses 795 339,76€ 526 297,75€ 1 321 637,51€DEPARTEMENT DE L’ARIEGE

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IV – Délibération portant constatation de la vacance d’un bien sans maître.

Vu l’article 713 du code civil,

Vu l’article L 1 123-3 du code général de la propriété des personnes publiques,

Monsieur le Maire rappelle qu’une commune peut incorporer au domaine communal un bien sans maître et ce, à condition qu’il

n’existe pas de propriétaire connu et que les taxes foncières de ce bien n’aient pas été acquittées depuis plus de trois ans ou aient

été acquittées par un tiers.

Il indique également que :

- d’une part, que les parcelles dépendent de la succession de Monsieur Auba Damase né le 02 mai 1885 et décédé le 07 novembre

1964, succession ouverte depuis plus de 30 ans et pour laquelle aucun successible ne s’est présenté tel qu’il résulte des recherches

réalisées, qu’il n’a été retrouvé aucune publication relative à ces biens au sein du service publicité foncière, et qu’aucun

successible ne s’est présenté depuis plus de trente ans afin de recueillir ces successions. L’État n’est pas entré en possession de

ces biens et ceux-ci ne sont devenus la propriété de personne.

- d’autre part, que les taxes foncières n’ont pas été acquittées depuis plus de 3 ans tel qu’il résulte de l’état de situation du

recouvrement délivré par les services des impôts compétents.

Par les présentes, le conseil municipal constate que les parcelles cadastrées section F numéros 248 et 1049 :

- n’ont pas de propriétaire connu

- et que les contributions foncières n’ont pas été acquittées depuis plus de 3 ans.

Par conséquent, la procédure d’appréhension dudit bien par la commune, prévue par l’article L 1 123-3 du code général de la

propriété des personnes publiques est dés lors mise en œuvre par la présente délibération.

Cette délibération sera notifiée au représentant de l’État dans le département.

Aucune notification ne pourra être faite aux derniers domicile et résidence connus des propriétaires, ceux-ci étant inconnus de la

mairie.

Si le propriétaire ne se fait pas connaître dans un délai de 6 mois à dater de l’accomplissement de la dernière des mesures de

publicité prévues, les deux parcelles sont présumées sans maître au titre de l’article 713 du code civil.

La commune pourra ainsi, par délibération, l’incorporer dans son domaine. Cette incorporation est constatée par arrêté du maire.

Il invite le Conseil à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

Décide d’exercer les droits que lui confère les dispositions législatives susvisés et d’acquérir les biens en question pour les

raisons suivantes :

Les parcelles cadastrées F 1049 d’une superficie de 47,00m2 sis Rue du Milieu et F 248 d’une superficie de 1 250m2 lieu-dit

Barcouda sont des biens sans maître et que le propriétaire monsieur AUBA/DAMASE né le 02 mai 1885 est décédé le 07

novembre 1964.

V – Délibération pour des travaux d’éclairage public contribution.DEPARTEMENT DE L’ARIEGE

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Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que des travaux d’éclairage public doivent être réalisés et

concernent le raccordement de deux éclairages publics actuellement non raccordés au réseau et situés sis : les Naudettes.

Ces travaux relèvent du SDE09, auquel la commune a délégué sa compétence en la matière. La commune a donc demandé une

estimation de ces travaux au SDE09, qui lui a communiqué un devis.

Le montant estimé des travaux s’élève à 1 900,00€, maîtrise d’œuvre du SDE09 comprise. Après déduction de la participation du

SDE09, à hauteur de 50%, dans le cadre du programme SDE EP rénovation, la part restant à la charge de la commune serait

estimée à 950,00€.

La contribution qui sera demandée à la commune est susceptible de varier par rapport à cette estimation en fonction du coût final

des travaux réalisés. Toutefois, le montant maximal qui sera versé au SDE09 est plafonné à cette estimation majorée de 10%. Si

le montant final des travaux générait un dépassement de l’estimation supérieur à 10%, une nouvelle délibération serait nécessaire.

Conformément au nouveau règlement financier du SDE09 (article 1.2.2), ce financement sera effectué par :

- le versement d’une contribution de la commune imputée au chapitre 65, compte 6558 (M57 abrégé) en section fonctionnement

du budget communal, pour un montant de 950,00€.

Il invite le Conseil Municipal, à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- Demande au SDE09 la réalisation des travaux de raccordement de deux éclairages publics actuellement non raccordés au réseau

et situés sis : les Naudettes.

- Prend acte du plan de financement de ces travaux proposés par le SDE09,

- Approuve le versement d’une contribution au SDE09 d’un montant estimé de 950,00€ et dans la limite 1 045,00€ (estimation +

10%),

- Dit que les crédits nécessaires au règlement de cette opération sont inscrits au budget primitif 2025.

VI – Délibération pour autoriser le SDE09 à l’inscription sur un futur programme d’électrification rurale pour les

travaux de renforcement BT s/P18 PRATVIELH.

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que des travaux sur le réseau électrique doivent être réalisés pour le

renforcement BT s/P18 PRATVIELH.

Ces travaux relèvent du SDE09, à qui la commune a demandé une estimation de ces travaux. Le SDE09 a communiqué le

montant estimé des travaux qui s’élève à 39 250,00€ (valeur mars 2025), maîtrise d’œuvre du SDE09 comprise.

Compte tenu du reversement de la TICFE communale au SDE09, le syndicat prend entièrement à sa charge ces travaux et aucune

participation financière n’est demandé à la commune.

Toutefois, la commune doit confirmer sa demande de réalisation de ces travaux, et doit s’engager à réserver un lieu pour

entreposer les matériaux nécessaires à la réalisation des travaux et indiquer un lieu ou l’entreprise pourra déposer les éventuels

matériaux inertes extraits des tranchées et non réutilisables en remblaiement. A défaut, la commune prendra à son compte la mise

en décharge.

Il invite le Conseil Municipal, à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimitéDEPARTEMENT DE L’ARIEGE

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Demande au SDE09 la réalisation des travaux de renforcement BT s/P18 PRATVIELH,

Prend acte du plan de financement de ces travaux proposé par le SDE09,

S’engage à communiquer et mettre à disposition les lieux nécessaires à l’entrepôt du matériel et des matériaux durant la durée des

travaux.

VII - Délibération pour autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de travaux sous mandat pour l’année 2025 avec la Communauté de Communes Arize/Lèze.

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes Arize/Lèze réalise à la demande de chaque commune, différents travaux. En ce qui concerne la Commune de SAINT-YBARS, il serait nécessaire de réaliser divers travaux sur la voirie communale (création ou curage de fossés, création de passages busés, débroussaillage, travaux d’entretien), la création et l’entretien de la voirie rurale, la création de voies nouvelles, la réalisation d’équipement nouveaux, la réalisation d’équipement nouveaux pour l’année 2025.

Il informe le Conseil Municipal que la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique prévoit dans son titre premier la conclusion d’une convention ayant pour objet de confier au mandataire (la Communauté de Communes de la Arize/Lèze) l’exécution de ces travaux.

Il invite le Conseil à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité

Approuve la convention de mandat annexée à la présente délibération,

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette décision.

VIII – Délibération pour autoriser Monsieur le Maire à lancer une procédure d’achat du chemin de Fantilhou dans le

cadre d’une aide économique par l’État.

Faisant suite à la discussion lors du dernier conseil municipal en question diverse, Monsieur le Maire informe les membres du

conseil municipal que Madame la Sous-Préfète de SAINT-GIRONS a confirmé par écrit son soutien au projet de remise en état de

ce chemin à hauteur de 80% de subvention dans le cadre d’un achat. La communauté de communes Arize Lèze confirme

également qu’elle pourra intégrer au réseau de voirie d’intérêt communautaire sans contrepartie de suppression de linéaire sur le

réseau communal actuel ce chemin une fois les travaux de remise en état réalisés.

Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil d’acquérir ce chemin à l’euro symbolique et de

réaliser les travaux de remise en état en vue de l’intégrer dans au réseau de voirie d’intérêt communautaire sans contrepartie de

suppression de linéaire sur le réseau communal actuel. Il rappelle que ce chemin dessert une activité économique importante et

cinq habitations.

Monsieur Laurent ROUSSEL concerné par cette décision ne participe pas au débat et quitte la séance.

Il invite le Conseil à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil à la majorité des membres présents par 9 voix pour et 1 abstention (Madame Isabelle BENAZET)

Accepte la proposition de Monsieur le Maire d’acquérir le chemin de Fantilhou à l’euro symbolique,

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette décision.

IX – Délibération pour autoriser Monsieur le Maire è déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’État

(DETR) pour les travaux de remise en état de la voirie du chemin de Fantilhou.DEPARTEMENT DE L’ARIEGE

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Monsieur le Maire rappelle que suite à l’acquisition du chemin de fantilhou, les travaux de remise en état se montent à 63 000,00€ HT. Il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’État dans le cadre de la DETR 2025. Il propose le plan de financement suivant :

Chemin de Fantilhou:

Montant des travaux HT : 63 000,00€

Subvention État (DETR) 80% : 50 400,00€ Commune auto financement 20% : 12 600,00€ Total 63 000 ,00€

Il invite le Conseil à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des membres présents par 9 voix

pour et 2 abstentions (Madame Isabelle BENAZET et Monsieur Laurent ROUSSEL).

Approuve le plan de financement,

Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de subvention auprès de l’État dans le cadre de la DETR comme présenté ci-

dessous :

Chemin de Fantilhou:

Montant des travaux HT : 63 000,00€

Subvention État (DETR) 80 % : 50 400,00€ Commune auto financement 20% : 12 600,00€ Total 63 000 ,00€

Dit que les crédits seront inscrits aux budget primitif 2025.

X – Questions diverses.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la cérémonie de commémoration de l’armistice du 08 mai 1945 aura lieu le

jeudi 08 Mai 2025 suivant le programme suivant :

11h30 : rassemblement devant la mairie, défilé et dépôt de gerbe au monument aux morts,

12h00 : Vin d’honneur servi sous les halles de la mairie,

Monsieur le Maire présente au conseil municipal un projet de fresque sur le retour du mur de l’école. Il demande aux membres du

conseil municipal de réfléchir sur ce projet présenté par Léo un artiste de SAINT-YBARS. Après discussion, Monsieur le Maire

doit demander à Léo de proposer un nouveau projet représentant uniquement la halle avec une vue depuis les Pyrénées

Monsieur Jean Luc MARIANI demande à Monsieur le Maire s’il projette d’installer un commerce multiservice au local du RDC

de la Place Eparchoise occupé actuellement par la vitalité Eparchoise ainsi que la coiffeuse. Monsieur le Maire répond

qu’actuellement il a fait visité ce local à un porteur de projet qui est intéressé et qui envisage d’y installer un multi service avec

un point chaud. Il attend les propositions de ce dernier et s’il donne suite à ce projet, la décision sera prise par le conseil

municipal et un local devra être trouvé pour la vitalité Eparchoise et la coiffeuse. (Affaire à suivre).

Monsieur Nicolas SCHIAVON demande ou en est le projet d’installation des caméras. Monsieur le Maire répond que ce dossier

n’est pas encore passé en commission à la Préfecture de l’Ariège et les caméras seront certainement installées courant du mois de

juin 2025. (Affaire à suivre).DEPARTEMENT DE L’ARIEGE

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Monsieur SCHIAVON demande également ou en est le PLUI. Monsieur le Maire répond qu’il a été approuvé à la communauté

de communes Arize Lèze le 25 mars 2025 et qu’il sera applicable certainement début mai dès que le Préfet de l’Ariège aura signé

l’arrêté. (Affaire à suivre).

Madame Isabelle BENAZET signale qu’une caravane est stationné sur un terrain à la fontaine d’en bas et qu’elle semble habité.

Monsieur le Maire répond qu’il s’est rendu plusieurs fois sur ce site et qu’il a remarqué cette caravane et qu’il n’a jamais vu

personne. Il doit y revenir et faire évacuer cette caravane qui est stationné sur une zone rouge du PPR. (Affaire à suivre).

Elle demande également si la coiffeuse paye un loyer pour le local qu’elle occupe une fois par semaine le jeudi. Monsieur le

Maire répond que non. Madame BENAZET souhaite que la coiffeuse paie au moins les frais d’eau et d’électricité comme cela

était convenu lors de son installation. Actuellement, il n’y a aucun contrat de location pour ce service. Monsieur le Maire doit

s’entretenir avec l’intéressée. (Affaire à suivre).

Madame BENAZET demande s’il est possible de mettre en place une signalétique afin de signaler la présence de la pizzeria de la

grange. Monsieur le Maire doit commander des panneaux et va en profiter pour faire installer cette signalétique. (Affaire à

suivre).

Elle souhaite savoir également ou en est le projet d’achat de l’ancienne maison des sœurs. Monsieur le Maire répond que la

convention avec l’EPFO a été signée et que des négociations sont en cours avec les propriétaires pour l’achat. (Affaire à suivre).

Madame Solange VERKINDEREN fait savoir à Monsieur le Maire que des morceaux de plâtre sont tombés à gauche de la NEF.

Monsieur le Maire est allé voir et n’a rien remarqué de spécial.

Monsieur Laurent ROUSSEL informe les membres du conseil municipal que Madame GONZALES Sandrine présidente d’une

association et membre de l’association terre de couleurs souhaite organiser une manifestation sur le bien être et créateur sur la

base de loisirs du lac. Monsieur le Maire demande que cette manifestation soit programmée avec le restaurant l’authentique.

La séance est levée à 12h09

Le Maire,

Francis BOY