Procès Verbal - PV du 08 12 2023

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Procès Verbal - PV du 08 12 2023 Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Saint-Ybars. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 08 12 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DE L’ARIEGE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-GIRONS

COMMUNE DE SAINT YBARS

1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 08 DECEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vendredi 08 décembre à 19h00 le Conseil Municipal de la commune de SAINT YBARS, dûment

convoqué, s’est réuni dans la salle des délibérations sous la présidence de Francis BOY, le Maire,

Étaient présents : Monsieur Francis BOY, Madame Agnès MALBREIL, Monsieur Laurent ROUSSEL, Monsieur Jean Luc

MARIANI, Madame Marie Christine MAROUDIN VIRAMALE, Madame Solange VERKINDEREN, Madame Ingrid BISCH,

Monsieur Nicolas SCHIAVON.

Absents excusés : Madame Isabelle BENAZET, Monsieur Cédric FAURE, Madame Sandrine DELOM, Madame Catherine

FASSEUR, Monsieur Jean Philippe CAMPAGNE, Monsieur Johnny BUOSI.

Absent : Monsieur Aurélien DELPECH

Procurations de vote : Monsieur Johnny BUOSI à Monsieur Francis BOY .

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 21 Octobre 2023,

2. Délibération modificative N°2 budget primitif 2023,

3. Délibération pour autoriser Monsieur le Maire à signer un prêt relais pour le préfinancement des subventions pour les travaux de remise en état, d’isolation, chauffage des 2 classes au RDC de l’école auprès de la caisse d’épargne Midi Pyrénées,

4. Délibération pour autoriser Monsieur le Maire à signer un prêt pour le financement des travaux de remise en état, d’isolation, chauffage des 2 classes au RDC de l’école auprès de la caisse d’épargne Midi Pyrénées,

5. Délibération pour autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant N°6 à la convention tripartite avec l’association Léo Lagrange Sud-Ouest, la Caisse des Écoles de LEZAT et la commune de SAINT-YBARS DU 18 Janvier 2018 afin de définir les conditions de fournitures de repas et de règlement pour les enfants fréquentant l’ALAE le mercredi à LEZAT,

6. Délibération pour autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’État (DETR) et du Conseil Départemental de l’Ariège pour les travaux de remise en état de la voirie des chemins A28 et A29 (Mestrepey et Sainte-Suzanne),

7. Questions diverses.

La séance est ouverte à 19h18

Monsieur Laurent ROUSSEL est nommé secrétaire de séance.

I - Approbation du procès-verbal de la séance du 21 Octobre 2023.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a des observations sur ce procès-verbal. Ce dernier n’appelant aucune

observation est adopté à l’unanimité.

II – Délibération modificative N°2 budget primitif 2023.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de modifier le Budget Primitif 2023 comme suit :DEPARTEMENT DE L’ARIEGE

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Budget Fonctionnement

RECETTES

Articles Budget Primitif 2023 Ajouté ou retiré Total Chapitre 70 – Produits des services et ventes

70311 500,00€ 1 500,00€ 1 500,00€ Concessions dans le cimetière 70878 15 000,00€ 3 000,00€ 3 000,00€ Part d’autres redevables Total Chapitre 70 4 500,00€

Chapitre 73 Impôts et taxes

73223 15 000,00€ 10 000,00€ 10 000,00€ Total Chapitre 73 10 000,00€

Chapitre 74 – Dotations et participations

744 200,00€ 3 100,00€ 3 100,00€ FCTVA 74718 500,00€ 2 000,00€ 2 000,00€ Autres Total Chapitre 74 5 100,00€

Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante

752 94 100,00 € 6 000,00€ 6 000,00€ Loyers Total Chapitre 75 6 000,00€

Chapitre 042 – Opérations d’ordre entre section

72 10 000,00€ 10 000,00€ 10 000,00€ Travaux en régie Total Chapitre 042 10 000,00€

Total Recettes 35 600,00€

DEPENSES

Chapitre 014 – Atténuations des charges

739118 0,00€ 7 979,00€ 7 979,00€ Prélèvement / taxe d’habitation 2018 Total Chapitre 014 7 979,00€

Chapitre 012 – Charges de personnel et frais

6413 38 000,00€ 9 000,00€ 9 000,00€ Personnel non titulaire Total Chapitre 012 9 000,00€

Chapitre 023 – Virement section investissement

023 192 570,00€ 18 621,00€ 18 621,00€ Total Chapitre 023 18 621,00€

T otal Dépenses 35 6000,00€

Budget Investissement

RECETTES

Chapitre 021 – Virement de la section fonctionnement

021 192 500,00 € 18 621,00 € 18 621,00€ Total Chapitre 021 18 621,00€

Total Recettes 18 621,00€

DEPENSES

Chapitre 21 – Immobilisations Corporelles

212 5 000,00€ 4 000,00€ 4 000,00€ Bornes enterrées 2132 8 000,00€ 3 000,00€ 3 000,00€ Rénovation chalets 2135 34 000,00€ 1 621,00€ 1 621,00€ Travaux école Total Chapitre 21 8 621,00€

Chapitre 040 Opérations d’ordre

2131 7 000,00€ 3 000,00€ 3 000,00€ 2132 3 000,00€ 7 000,00€ 7 000,00€ Total Chapitre 040 10 000,00€

Total Dépenses 18 621,00€

Il invite le Conseil à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

Approuve la décision modificative N°2 au budget primitif 2023 telle que présentée sous forme de tableau ci-dessus,

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.DEPARTEMENT DE L’ARIEGE

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III – Délibération pour autoriser Monsieur le Maire à signer un prêt relais pour le préfinancement des subventions pour les travaux de remise en état, d’isolation, chauffage des 2 salles de classe au RDC de l’école auprès de la caisse d’épargne de Midi-Pyrénées.

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des travaux de remise en état, d’isolation, chauffage des 2 classes du RDC de l’école, la commune bénéficie de subventions (État + Conseil Régional) d’un montant de 33 700,00€. Dans l’attente du versement de ces subventions il propose de souscrire un prêt relais auprès de la caisse d’épargne de Toulouse. Après avoir pris connaissance du contrat proposé par la caisse d’épargne de Midi Pyrénées et des conditions générales des prêts :

Article 1 :

Pour financer l’avance en subvention des travaux de remise en état, d’isolation, chauffage des 2 classes au RDC de l’école, la commune de SAINT-YBARS contracte auprès de la caisse d’épargne un prêt relais 33 700,00€, à taux fixe de 4,19%, d’une durée de 2 ans maximum. Frais de dossier : 150,00€.

Article 2 :

La collectivité s’engage pendant toute la durée du prêt à créer et à mettre en recouvrement, en tant que besoin les ressources nécessaires pour assurer le paiement des sommes dues.

Article 3 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de prêt correspondant et toutes pièces utiles se rapportant à cette affaire.

Il invite le Conseil à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

Décide :

Article 1 :

Pour financer l’avance en subvention des travaux de remise en état, d’isolation, chauffage des 2 classes au RDC de l’école, la commune de SAINT-YBARS contracte auprès de la caisse d’épargne un prêt relais 33 700,00€, à taux fixe de 4,19%, d’une durée de 2 ans maximum. Frais de dossier : 150,00€.

Article 2 :

La collectivité s’engage pendant toute la durée du prêt à créer et à mettre en recouvrement, en tant que besoin les ressources nécessaires pour assurer le paiement des sommes dues.

Article 3 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de prêt correspondant et toutes pièces utiles se rapportant à cette affaire.

IV - Délibération pour autoriser Monsieur le Maire à signer un prêt pour le financement des travaux de remise en état, d’isolation, chauffage des 2 salles de classe au RDC de l’école auprès de la caisse d’épargne de Midi-Pyrénées.

Monsieur le Maire propose dans le cadre du financement des travaux de remise en état, d’isolation, chauffage des 2 classes du RDC de l’école de souscrire un prêt auprès de la caisse d’épargne de Toulouse. Après avoir pris connaissance du contrat proposé par la caisse d’épargne de Midi Pyrénées et des conditions générales des prêts :

Article 1 :

Pour financer les travaux de remise en état, d’isolation, chauffage des 2 classes au RDC de l’école, la commune de SAINT- YBARS contracte auprès de la caisse d’épargne un prêt de 24 000,00€, à taux fixe de 4,48%, d’une durée de 10 ans. Frais de dossier : 150,00€.DEPARTEMENT DE L’ARIEGE

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Article 2 :

La collectivité s’engage pendant toute la durée du prêt à créer et à mettre en recouvrement, en tant que besoin les ressources nécessaires pour assurer le paiement des sommes dues.

Article 3 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de prêt correspondant et toutes pièces utiles se rapportant à cette affaire.

Il invite le Conseil à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

Décide :

Article 1 :

Pour financer les travaux de remise en état, d’isolation, chauffage des 2 classes au RDC de l’école, la commune de SAINT- YBARS contracte auprès de la caisse d’épargne un prêt de 24 000,00€, à taux fixe de 4,48%, d’une durée de 10 ans. Frais de dossier : 150,00€.

Article 2 :

La collectivité s’engage pendant toute la durée du prêt à créer et à mettre en recouvrement, en tant que besoin les ressources nécessaires pour assurer le paiement des sommes dues.

Article 3 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de prêt correspondant et toutes pièces utiles se rapportant à cette affaire.

V - Délibération pour autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant N°6 à la convention tripartite avec l’association Léo

Lagrange Sud-Ouest, la Caisse des Écoles de LEZAT et la Commune de SAINT-YBARS du 18 Janvier 2018 afin de

définir les conditions de fournitures de repas et de règlement pour les enfants fréquentant l’ALAE le mercredi à LEZAT.

Monsieur le Maire informe le Conseil de l’utilité de signer l’avenant N°6 à la convention tripartite avec l’Association Léo

Lagrange Sud-Ouest, la Caisse des Écoles de LEZAT et la Commune de SAINT-YBARS du 18 Janvier 2018 afin de définir les

conditions de fournitures de repas et de règlement pour les enfants fréquentant l’ALAE le mercredi à LEZAT. Il demande au

conseil municipal de l’autoriser à signer cet avenant qui prévoit que le prix du repas actuellement à 3,60€ passe à 3,70€ à compter

du 01 Janvier 2024. Il précise que cette augmentation sera répercutée sur les factures adressées aux parents des communes de

SAINT-YBARS, CASTAGNAC, MASSABRAC, CANENS fréquentant l’ALAE le mercredi à LEZAT.

Il invite le Conseil à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant N°6 à la convention tripartite avec l’Association Léo Lagrange Sud-Ouest, la

Caisse des Écoles de LEZAT et la Commune de SAINT-YBARS du 18 Janvier 2018 afin de définir les conditions de fournitures

de repas et de règlement pour les enfants fréquentant l’ALAE le mercredi à LEZAT.

Autorise Monsieur le Maire à refacturer les repas pris par les enfants le mercredi midi au prix de 3.70 Euros. Montant qui sera

refacturé aux parents des communes de SAINT-YBARS, CASTAGNAC, MASSABRAC, CANENS à compter du 01 Janvier

2024.

VI – Délibération pour autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès des l’État (DETR) et du Conseil Départemental de l’Ariège (FDAL) pour les travaux de remise en état de la voirie des chemins A28 et A29.

Monsieur le Maire rappelle que le chemin A28 qui part du chemin A29 Jusqu’à Mestre-Pey et le chemin A29 qui part de la départementale 626A jusqu’à la commune de Sainte-Suzanne sont en très mauvais état. Il présente un devis qui se monte àDEPARTEMENT DE L’ARIEGE

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29 070,00€ HT. Il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’État dans le cadre de la DETR et du Conseil Départemental de l’Ariège (FDAL). Il propose le plan de financement suivant :

Chemins A28 et A 29 (Chemins de Mestre-Pey et de Sainte-Suzanne:

Montant des travaux HT : 29 070,00€

Subvention État (DETR) 30 % : 8 721,00€ Subvention Conseil Départemental (FDAL)° 30% : 8 721,00€ Commune auto financement 40%: 11 628,00€ Total 29 070,00€

Il invite le Conseil à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

Approuve le plan de financement,

Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de subvention auprès de l’État dans le cadre de la DETR et du Conseil Départemental de l’Ariège (FDAL) comme présenté ci-dessous :

Chemins A28 et A 29 (Chemins de Mestre-Pey et de Sainte-Suzanne):

Montant des travaux HT : 29 070,00€

Subvention État (DETR) 30 % : 8 721,00€ Subvention Conseil Départemental (FDAL) 30% : 8 721,00€ Commune auto financement 40% : 11 628,00€ Total 29 070,00€

Dit que les crédits seront inscrits aux budget primitif 2024.

VII – Questions diverses.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il organise le Mercredi 27 Décembre 2023 le Père Noël du personnel avec un repas pris en commun avec les membres du conseil municipal accompagnés de leur conjoint(e). Les élus intéressés pour y participer doivent s’inscrire avant le 21 décembre 2023.

Monsieur le Maire informe que suite au conseil municipal du 25 octobre dernier, il a déposé auprès de la CPAM et de l’ARS de l’Ariège une demande de dérogation de conventionnement pour l’entreprise de taxi de Monsieur Joffrey DUJARDIN afin de lui permettre d’exercer comme VSL (véhicule sanitaire léger) par anticipation sans devoir attendre le 1er mars 2026. L’objectif étant d’offrir une solution de transport fiable au regard des fréquentes défaillances observées. Les ambulances agréées MIKE (du Fossat) sont en effet très souvent indisponibles, les professionnels des autres secteurs ariégeois refusent de venir du fait de l’éloignement du territoire et ceux de la Haute-Garonne ne peuvent intervenir dans le département de l’Ariège. Pour la CPAM, en cas de défaillance des professionnels agréés, ce seraient aux sapeurs-pompiers d’assurer ce service de VSL. Or les sapeurs- pompiers dans le secteur sont des bénévoles qui ont mieux à faire que d’assurer le transport des patients du secteur de la Léze. L’ARS a répondu que la compétence de cette dérogation incombée à la CPAM. Monsieur le Maire informe que Monsieur le Député est intervenu pour faire avancer ce dossier, mais que la CPAM de l’Ariège observe une position rigide de principe sur le sujet contrairement à leurs homologues de la Haute-Garonne qui autorisent en cas de besoin des dérogations pour garantir aux patients de trouver sans difficultés un service VSL pour assurer leurs déplacements de soins. (Affaire à suivre).

Madame Solange VERKINDEREN informe que comme prévu en commission culture, elle a fait une demande de devis pour la pose de plaques sur les murs du village correspondant à des agrandissements d’anciennes photographies du village. Le devis présenté correspondrait à la production de 6 plaques de 40x50 cm pour un montant de 640 €TTC. Elle va s’assurer de la nature des plaques (émaillés ?) et solliciter d’autres devis notamment avec des plaques plus grandes. Le choix sera ensuite réalisé en commission culture.

Monsieur Nicolas SCHIAVON mentionne le courriel envoyé le 26 novembre dernier par l’ancien locataire de la maison construite sans permis de construire qui souhaite revenir s’installer à Saint-Ybars. Monsieur le Maire indique qu’il faut auDEPARTEMENT DE L’ARIEGE

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préalable régler la situation opposant le propriétaire de cette maison avec la Justice. Le procès prévu en octobre a été repoussé en novembre puis au mois de janvier 2024. Monsieur le Maire indique également que la Mairie (sur conseil de son avocat) va demander le règlement total de l’astreinte fixé par la justice à 300 €/jour de retard afin de faire enfin réagir le propriétaire de cette maison. Dans le cas où celui-ci se décidait à appliquer les deux décisions de justice précédentes exigeant la démolition de la construction illégale, et uniquement après que la démolition soit effective, la mairie renoncerait alors au versement de ladite astreinte.

La séance est levée à 20h17

Le Maire,

Francis BOY