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Procès Verbal - PV conseil municipal 29 01 2026
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Masnières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 29 01 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
L'an
deux
mil
vingt-six,
le vingt-neuf janvier
à 18h45,
le Conseil
Municipal
de
la commune
régulièrement
convoqué
le 23
janvier
2026
s'est réuni
au nombre
prescrit
par
la loi, à la Mairie
de
MASNIERES,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
NOBLECOURT,
Maire.
Effectif légal
: 23
- Effectif en
exercice
: 23
- Effectif présent
: 15.
Etaient
présents
: Francis
NOBLECOURT
- Pascal
GUITTON
-
Christelle
COUTANT
-
Sandrine
BRUYERE
- Jean-Michel
VISSE
- Christelle
REMY
- Bernard
LEMPEREUR
- Brigitte
DOIGNEAUX
—
Michèle
SORLIN
- Véronique
FALDOR
- Natacha
MONNIEZ
— Chantal
CHAUWIN
- Cécile
DA
COSTA
- Sylvain
DOISY
- Capucine
BLANCHARD
(arrivée
à 19h30,
a pris part au vote
de
la délibération
n°09/2026).
Absents
excusés
: Jacky
ALEXANDRE
qui
donne
procuration
à Pascal
GUITTON
- Yvon
DEUDON
qui
donne
procuration
à Sandrine
BRUYERE
- Christophe
CAPON
qui donne
procuration
à Jean-Michel
VISSE
- Cédric
JUSSERAND
qui donne
procuration
à Michèle
SORLIN
- Valérie
BERGER
qui donne
procuration
à Christelle
COUTANT
- Mickael
COTTRET
qui
donne
procuration
à Francis
NOBLECOURT
- Cédric
DELATTRE
qui
donne
procuration
à Bernard
LEMPEREUR
- Romain
PARSY
qui
donne
procuration
à
Brigitte
DOIGNEAUX.
Pascal
GUITTON
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est ouverte
et le procès-verbal
de
la séance
du
09
décembre
2025
est
adopté
à l’unanimité.
Il est rappelé
que
le procès-verbal
du
16
octobre
2025
a été
approuvé
à l’unanimité
lors
de
la séance
du
09
décembre
2025.
ORDRE
DU
JOUR :
DELIBERATION
D1/2026
REMPLACEMENT
EN
TOUT
OU
PARTIE
DE
LA
CONTRIBUTION
DE
LA
COMMUNE,
AU
TITRE
DE
LA
DEFENSE
EXTERIEURE
CONTRE
L’INCENDIE,
PAR
LE
PRODUIT
DES
IMPOTS
Le
Conseil
Municipal,
Vu
larrêté
préfectoral
en
date
du
8
Avril
1971
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
du
Nord
(SIAN)
Vu
les
arrêtés
successifs
portant
extension
ou
réduction
du périmètre,
modification
des
statuts
du
SIAN
et
notamment
:
v
L’arrêté
préfectoral
du
21
Novembre
2008
dotant
le
SIAN
d’une
compétence
à
la
carte
supplémentaire
« Eau
Potable
et Industrielle
» et d’un
changement
de
dénomination,
à savoir
le
SIDEN-SIAN
o
L'arrêté
interdépartemental
du
12
Mai
2014
dotant
le
SIDEN-SIAN
d’une
compétence
à la
carte
supplémentaire
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»
v
L'arrêté
interdépartemental
du
27
décembre
2024
portant
modification
de
périmètre
du
syndicat
mixte
d'assainissement
et de
distribution
d’eau
du
Nord
(SIDEN-SIAN).
Vu
la délibération
du
Comité
Syndical
du
SIDEN-SIAN
du
19
septembre
2019
par laquelle
le SIDEN-SIAN
a confié
à sa Régie
SIDEN-SIAN
Noréade
Eau
l'exploitation
de
son
service
de
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie, Vu
les dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
celles de l’article L.
5212-
20,
à
savoir : 1/
« Le
Comité
Syndical peut
décider
de
remplacer
en
tout ou partie
cette
contribution par
le produit
des
impôts
»,
2/
« La
mise
en
recouvrement
de
ces
impôts
ne
peut
toutefois
être
poursuivie
que
si
le
Conseil
Municipal,
obligatoirement
consulté
dans
un
délai
de
quarante
jours,
ne
s'y
est pas
opposé
en
affectant
d’autres
ressources
au paiement
de
sa
quote-part
». Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
en
date
du
9
décembre
2025
fixant
le
montant
de
la
cotisation
syndicale
et instaurant
le principe
pour
l’année
2026
du
recouvrement
de
cette
cotisation
par
le produit
des
impôts,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
ARTICLE 1
-
Le
Conseil
Municipal
décide
de
s’opposer
à la fiscalisation de la contribution
communale
au titre
de
la Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
soit
14
116.80
€.
ARTICLE
2 - Le
Conseil
Municipal
décide
d’affecter
le paiement
de
cette
cotisation
syndicale
sur
le budget
général
de
la commune
ARTICLE 3 -
Le
Conseil
Municipal
demande
au SIDEN-SIAN
d’émettre
un titre de recettes
correspondant
au
montant
de
la cotisation
syndicale
à l’encontre
de
la commune.
ARTICLE
4 —
Monsieur
le Maire
est
chargé
d’exécuter
le présent
acte
administratif en
tant
que
de
besoin.
La présente
décision peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa notification
devant
le Tribunal
administratif
de
LILLE.
Cette
décision peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
la Commune
dans
ce même
délai.
Le
dépôt
de
ce
recours
gracieux
fait
lui-même
courir
un
nouveau
délai
de
deux
mois
durant
lequel
la
Commune
peut
soit
répondre
explicitement,
soit
répondre
implicitement
de
manière
défavorable
par
son
silence. Une
décision
implicite
ou
explicite
de rejet dudit recours
gracieux
peut
elle-même
donner
lieu à un recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
intervention,
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
devant
le Tribunal
administratif de
LILLE.
VEUILLEZ
MESDAMES,
MESSIEURS,
VOUS
PRONONCER :
(14
présents
+
8 procurations
soit un
nombre
de
suffrages
exprimés
: 22)
22
pour
- 0
contre
- 0
abstention
:
ADOPTE
ATIO
J
202
RCOURS
EMPLOI
COMPETENCES
P.E.C.
(droit
privé)
RECRUTEMENT
D'UN CONTRAT
PA
Le
Maire
informe
l’assemblée :
Le
contrat
Parcours
emploi
compétences
(P.E.C.)
a pour
objet
de
faciliter
l’insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
particulières
d’accès
à
l'emploi.
A
cette
fin,
il comporte
des
actions
d’accompagnement
professionnel.
La prescription
des
P.E.C.
est centrée
sur les publics
éloignés
du marché
du travail,
l'entrée
dans
un PEC
se
fait
sur
la base
du
diagnostic
du
prescripteur.
L’aide
à
l’insertion
professionnelle
de
l’Etat
est
attribuée
à
l’employeur
qui,
en
contrepartie,
doit
obligatoirement
mettre
en
place
des
actions
d’accompagnement
et de
formation.
L'employeur
doit également
désigner un tuteur parmi
les salariés
qualifiés
et volontaires
pour
assumer
cette
fonction. Le
P.E.C.
fait l’objet
d’un
accompagnement
en
quatre
phases :
-
* Diagnostic
du
prescripteur -
Entretien
tripartite
réunissant
le
prescripteur,
l’employeur
et
le
futur
salarié
au
moment
de
la
signature
de
la demande
d’aide
qui
doit permettre
la formalisation
des
engagements
-
Suivi
pendant
la durée
du
contrat
-
Entretien
de
sortie
de
1 à 3 mois
avant
la fin
du
contrat
Le
P.E.C.
prend
la forme
d’un
contrat
à durée
déterminée
d’une
durée
de
9 mois
à raison
de
20
heures
par
semaine. Le
renouvellement
du
contrat
n’est
ni
prioritaire
ni
automatique,
il est
conditionné
à l’évaluation,
par
le
prescripteur,
de
son
utilité
pour
le
bénéficiaire
et
autorisé
uniquement
si
les
engagements
antérieurs
de
l'employeur
ont
été
respectés.
Notre
commune
peut
donc
décider
d’y
recourir
en
conciliant
ses
besoins
avec
la perspective
d’aider
un
demandeur
d’emploi
à s’insérer
dans
le monde
du
travail.
Un
P.E.C.
pourrait
être
recruté
au
sein
de
la commune,
pour
exercer
les
fonctions
d’agent
polyvalent
des
écoles
à raison
de
20
heures
par
semaine.
Ce
contrat
à durée
déterminée
serait
conclu
pour
une
période
de
9 mois
à compter
du
01/02/2026
jusqu’au
31/10/2026. L’Etat
prendra
en
charge
35%
de
la rémunération
correspondant
au
S.M.I.C.
©
Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
Le
recrutement
d’un
P.E.C.
pour
les fonctions
d’agent
polyvalent
des
écoles
à temps
non
complet
pour une
durée
de
9 mois.
©
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
la loi n°2008-1249
du
01/12/2008
généralisant
le revenu
de
solidarité
active
et renforçant
les politiques
d'insertion, Vu
l'arrêté
de
la Préfecture
n°18-022
du
02/02/2018
relatif au
contrat
Parcours
emploi
compétences,
Vue
la
circulaire
n°
DGEFP/SDPAE/MIP/MPP2018/11
du
11/01/2018
relative
aux
parcours
emploi
compétences
et au fonds
d’inclusion
dans
l’emploi
en faveur
des
personnes
les plus
éloignées
de
l’emploi,
Le
Conseil
Municipal
demande
des
renseignements
sur
la personne
éligible
au
contrat
PEC
et
qui
a été
retenue
puis
:
DECIDE
:
- d’adopter
la proposition
du
Maire,
- d'ouvrir
le poste
d’agent
polyvalent
des
écoles,
- d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
VEUILLEZ
MESDAMES,
MESSIEURS,
VOUS
PRONONCER
:
(14
présents
+
8 procurations
soit
un
nombre
de
suffrages
exprimés
: 22)
22
pour
- 0 contre
- 0
abstention
:
ADOPTE
BUDGET
PRIMITIF
2026 :
AVANCE
SUR
LA
PARTICIPATION
FINANCIERE
VERSEE
AU
CCAS
DE
MASNIERES
POUR
L'ATTRIBUTION
DE
BONS
D'ACHAT
EN
FAVEUR
DES
AINES
DE
LA
COMMUNE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’action
sociale
menée
par
la commune
et le
CCAS
en
faveur
des
personnes
âgées,
Considérant
la volonté
de
la municipalité
de
soutenir
le pouvoir
d’achat
des
aînés
et de renforcer la solidarité
locale, Considérant
que
cette
aide
contribue
également
au
soutien
du
commerce
de
proximité,
Monsieur
le Maire
indique
que
le CCAS
de Masnières
souhaite
attribuer
deux
bons
d’achat
de
15
euros
par
aîné
de la commune
de Masnières
(soit 30
euros),
utilisables
uniquement
chez
les commerçants
Masnièrois. Les
conditions
d’éligibilités
sont
d’avoir
62
ans
et plus
au
03
avril
2026
et
de justifier
d’être
retraité
ou
n'ayant
pas
eu
d’activité
professionnelle.
Ce
bon
d’achat
est
destiné
à
être
utilisé
auprès
des
commerces
partenaires
de
la
commune,
selon
les
modalités
définies
par
le
CCAS
de
Masnières.
Afin
de
financer
l’opération
explicitée
ci-dessus,
le
CCAS
‘de
Masnières
sollicite
la
commune
pour
l’obtention,
en
2026,
d’une
subvention
de
15
422.00
€.
Le
Conseil
Municipal
est invité
à se prononcer
sur l'attribution
de cette subvention
de
15
422.00
€ au CCAS
de
la
commune
et
vous
demande
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
verser
celle-ci
par
anticipation.
Cette
subvention
sera
inscrite
au
budget
2026
de
la commune.
VEUILLEZ
MESDAMES,
MESSIEURS,
VOUS
PRONONCER
:
(14
présents
+
8 procurations
soit
un
nombre
de
suffrages
exprimés
: 22)
22
pour
- 0 contre
- 0
abstention
:
ADOPTE
ON
N°04
2026
AUTORISATION
AU
MAIRE
GER
ET
MANDATER
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
DANS
LA
LIMITE
DU
QUART
DES
CREDITS
OUVERTS
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
L’EXERCICE
PRECEDENT
Monsieur
le
Maire
indique
à l’assemblée
délibérante
que
la
délibération
portant
sur
l’engagement
et
le
mandatement
des
dépenses
d’investissement
dans
la limite
du quart
des
crédits
ouverts
au budget
précédent
de
l’exercice
précédent
doit
être
détaillée
avec
la
nature,
le
montant,
l’affectation
des
dépenses
d'investissement
autorisées
et
la
ventilation
des
sommes
correspondantes
aux
chapitres
et
articles
budgétaires
d’imputation.
A
ce titre, Monsieur
le Maire
expose
les dispositions
de l’article L.612-1
du Code
Général
des
Collectivités
territoriales
qui
prévoit
que
dans
le
cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l’adoption
du
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d’engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de fonctionnement
dans
la limite
de celles
inscrites
au budget
de
l’année
précédente.
En
outre,
jusqu’à
l’adoption
du
budget,
l’exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d’investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au budget
de l’exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au remboursement
de
la
dette. Cette procédure
permet
d’engager
les travaux
pendant
la période
du
1° janvier
2026
jusqu’à
l’adoption
du
budget
primitif de
l’exercice
2026.
Il est proposé
au
conseil
municipal
de
permettre
à Monsieur
le
Maire
d'engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
de
25%
avant
l’adoption
du
budget
primitif du
budget
principal
2026.
En
effet,
bien
qu’encore
opérationnel,
le
copieur
de
la Mairie
doit
être
renouvellé
car
le prestataire
n’en
assure
plus
la maintenance
et 2 panneaux
d’affichage
extérieur
doivent
être
changés
au
cimetière.
En
investissement
:
Chapitre
Crédits
2025
25%
des
crédits
2025
(hors RAR
2024
sur BP 2025)
20-
Immobilisations
incorporelles
10
000.00
€
2
500.00
€
21-
Immobilisations
corporelles
220
094.86
€
55
023.71
€
23-
Immobilisations
en
cours
3
109
108.80
€
777
277.20
€
27-
Autres
immobilisations
financières
/
/
040
—
Opérations
d’ordre
de
transfert
5 000.00
€
1250.00
€
TOTAL
836
050.91
€
Répartis
comme
suit :
Chapitre
Article
Nature
Montant
TTC
21-
Immobilisations
corporelles
2183
|
Copieur
Mairie
5
565.39 €
21-
Immobilisations
corporelles
2188
|
Panneaux
affichage
extérieur
3131.57 €
cimetière
TOTAL |
8 696.96
€ VEUILLEZ
MESDAMES,
MESSIEURS,
VOUS
PRONONCER :
(14
présents
+
8 procurations
soit
un
nombre
de
suffrages
exprimés
: 22)
22
pour
- 0 contre
- 0
abstention :
ADOPTE
DE]
PROJET
DE VENTE DE
LA
PARCELLE
A445
Monsieur
le
Maire
souhaite
recueillir
l’avis
du
Conseil
Municipal
sur
la
proposition
d’achat
du
terrain
Impasse
Pasteur
(parcelle
A445)
d’une
superficie
de
1 969
nv.
Projet
: construction
d’une
maison
familiale
(couple
+
3
enfants)
Pour
mémoire,
historique
du
dossier
:
-
Avis
domanial
2017
: valeur
du
terrain
à 82
000
€ +/-
15%
- _
Délibération
du
30/06/17
: prix
de
vente
fixé
à 94
300
€
-
Avis
domanial
2019
: valeur
du
terrain
à 57
000
€ +/-
15%
-
Délibération
du
12/12/19
: prix
de
vente
fixé
à 70
000
€
-__
Offre
des
potentiels
acquéreurs
: 45
000
€
soit 22.85
€ / m°.
Le terrain est très bien
situé
: à proximité
immédiate
des
commerces,
des
écoles,
des
équipements
publics
et
la rue
est peu
passante.
Le
terrain
est
entouré
par
un
mur
et est verdoyant.
Le
Conseil
Municipal
est
sensible
à
l’offre
des
potentiels
acquéreurs
et
décide
donc
de
solliciter
une
nouvelle
estimation
domaniale
afin
de
se
positionner
sur
un
prix
en
adéquation
avec
le
marché
mobilier
actuel. Le
sujet
sera
remis
à l’ordre
du jour
de
la prochaine
réunion
de
Conseil
Municipal.
VEUILLEZ
MESDAMES,
MESSIEURS,
VOUS
PRONONCER :
(14
présents
+
8 procurations
soit un
nombre
de
suffrages
exprimés
: 22)
22
pour
- 0 contre
- 0 abstention
:
ADOPTE
PROMESSE
DE CONVENTION
DE SERVITUDE
AVEC
LE SIDEN-SIAN
SUR LA PARCELLE
A 2127 SISE PLACE
DU
8 MAI
1945
Vu
e
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
+
le projet
de
convention
de
servitude
Considérant
+
que
le droit
d’établir
un
bassin
d’orage
et une
chambre
à vannes
sur
une
emprise
de
500
mètres
carrés,
ainsi
que
dans
la même
bande
de
terrain,
le
droit
d’établir
les
ouvrages
accessoires
(réseau
d’alimentation,
réseau
électrique
et refoulement)
+
que
le droit
de passage
à pieds
ou
avec
tout véhicule
des
agents
du
SIDEN-SIAN
ou
entrepreneurs
accrédités
pour
la
réalisation
ou
la
maintenance
de
l’ouvrage
et
des
canalisations
nécessitent
l’instauration
d’une
servitude
sur
la parcelle
cadastrée
section
À
n°
2127,
+
que
cette
servitude
est
formalisée
par
une
convention
entre
la
commune
de
Masnières
et
le
bénéficiaire
: SIDEN-SIAN,
Il est indiqué
que
la présente
concession
de
servitude
est
conclue à
titre
gratuit.
Après
en
avoir
délibéré, le
Conseil
municipal
décide :
e__
d’approuver
les
termes
de
la convention
de
servitude
;
+
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant
;
VEUILLEZ
MESDAMES,
MESSIEURS,
VOUS
PRONONCER :
(14
présents
+
8 procurations
soit un
nombre
de
suffrages
exprimés
: 22)
22
pour
- 0
contre
- 0
abstention
:
ADOPTE
Madame
Christelle
COUTANT,
Adjointe,
souligne
que
l’aménagement
paysager
de
la Place
(parking
pour
l’accès
aux
commerces,
bancs...)
sera
à prévoir
au
printemps
en
collaboration
avec
le
SIDEN-SIAN.
DELIBERATION
N°
REFECTION
DE
LA
VOIRIE
COMMUNALE
RUE
JEAN
JAURES
DEMANDE
DE
SUBVENTION
« AIDE
DEPARTEMENTALE
VILLAGES
ET
BOURGS
-
VOIRIE
COMMUNALE
» AUPRES
DU
DEPARTEMENT
DU
NORD
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
s’avère
nécessaire
de
procéder
à la réfection
de
la voirie
communale
rue
Jean
Jaurès
car
celle-ci
reste
la dernière
voirie
de
la commune
à être
en
cailloux
engendrant
des
problèmes
sécuritaires. Le
Plan
de
financement
estimatif
est
le
suivant
:
DEPENSES
HT
RECETTES
Département
Travaux
22
850.50€
|
(ADVB
— voirie
communale)
souhaitée
:
LE
APE
Autofinancement
11
425.25
€
TOTAL
: 22
850.50
€
TOTAL
: 22
850.50
€
En
conséquence,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
:
-__
D’approuver
les
travaux
de
réfection
de
la rue
Jean
Jaurès
- _
D'inscrire
les
dépenses
nécessaires
aux
budgets
en
cours
et à venir,
-
De
solliciter
une
demande
de
subvention
« Aide
Départementale
Villages
et
Bourgs
- Voirie
communale
» et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à étudier
et à signer
le dossier
de
subvention
ainsi
que
toutes
les pièces
afférentes.
VEUILLEZ
MESDAMES,
MESSIEURS,
VOUS
PRONONCER
:
(14
présents
+
8 procurations
soit
un
nombre
de
suffrages
exprimés
: 22)
22
pour
- 0 contre
- 0
abstention
:
ADOPTE
A
CONSOLIDATION
MUR
RUE
DES DIMEURS
DEMANDE
DE SUBVENTION
DOTATION
D’EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
AUPRES
DE L'ETAT
Monsieur
le Maire
rappelle
cette problématique
déjà exposée
lors des deux
précédents
conseils
municipaux.
Il
est
important
d’envisager
les
travaux
de
consolidation
de
ce
mur
existant
présentant
des
désordres
structurels
(fissurations,
déformations,
affaissements,
perte
de
portance),
afin
d’assurer
sa
stabilité,
sa
durabilité
et
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens.
En
effet,
ce
mur
de
soutènement
tient
la voirie
et
le
trottoir
(rue
des
dimeurs).
L’estimation
retenue
est
celle
la
moins
onéreuse
mais
alourdira
le
budget
communal. Vu
+
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-29
et L.2212-2,
e
le
Code
de
la voirie
routière, ele
rapport technique
relatif à l’état du
mur
de
soutènement
situé Rue
des
Dimeurs,
établi le 07 juillet
2025
mettant
en
évidence
des
désordres
structurels,
Considérant
+
que
le mur
de soutènement
implanté
Rue
des Dimeurs
constitue
un ouvrage
accessoire
de la voirie
communale,
+
que
les
désordres
constatés
(fissurations
du
mur,
affaissement
de
la
voirie
et
du
trottoir)
sont
susceptibles
de
compromettre
la stabilité
de
l’ouvrage
et de porter
atteinte
à la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
°
qu’en
application
des pouvoirs
de police
du maire
en matière
de
sécurité
publique,
il appartient
à la
commune
de prévenir
les risques
d’effondrement
et d’assurer
la conservation
de son domaine
public,
+
que
les
travaux
projetés
consistent
notamment
en
des
opérations
de
confortement
structurel,
de
drainage
et de
reprise
des
maçonneries,
°
que
ces
travaux
présentent
un
caractère
d’intérêt
général
et relèvent
de
la compétence
communale,
+
que
le Plan
de
financement
estimatif est le
suivant :
DEPENSES
HT
RECETTES
—
Etat
—
DETR
souhaitée
61
821.63
€
GonssHdaten
206
072
1UE
Autofinancement
144250.47€
|
TOTAL
:
206
072.10
€
TOTAL
:
206
072.10
€
Après
en
avoir
délibéré,
En
conséquence,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
:
- De
solliciter une
demande
de subvention
« Dotation
d’Equipement
des Territoires Ruraux
» sur les
travaux
précités,
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à déposer
un
dossier
de
subvention
à hauteur
de
61
821.63
€,
à
étudier
et à signer
le dossier
de
subvention
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes.
VEUILLEZ
MESDAMES,
MESSIEURS,
VOUS
PRONONCER :
(14
présents
+
8 procurations
soit
un
nombre
de
suffrages
exprimés
: 22)
22
pour
- 0 contre
- 0
abstention
:
ADOPTE
APPROBATION
DU REGLEMENT
INTERIEUR CANTINE
SCOLAIRE
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
des
décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
accordées
par
le Conseil
Municipal
au titre de
l’article
L2122-22-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L
2121-29,
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
s’avère
nécessaire
de renforcer
certains
articles
du règlement
intérieur de la
cantine
scolaire
approuvé
en
conseil
municipal
lors
de
la séance
du
29
août
2024.
Le
projet
de
règlement
intérieur
de
la cantine
scolaire
est présenté
au
Conseil
Municipal.
Ce
règlement
a
pour
objet
de
préciser
les
modalités
de
fonctionnement
du
service
de
restauration
scolaire,
ainsi
que
les
droits
et
obligations
des
élèves
et
des
parents,
dans
le
respect
des
règles
de
sécurité,
d’hygiène
et
de
discipline. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
1.
Approuve
le règlement
intérieur
de
la cantine
scolaire
dans
sa version
présentée
en
annexe. 2.
Décide
que
ce nouveau
règlement
annule
et remplace
la version précédente
(délibération n°32/2024)
et entrera
en
vigueur
à compter
de
sa publication.
3.
Autorise
Monsieur
le Maire
à en
assurer
la communication.
VEUILLEZ
MESDAMES,
MESSIEURS,
VOUS
PRONONCER
:
(15
présents
+
8 procurations
soit
un
nombre
de
suffrages
exprimés
: 23)
23
pour
- 0 contre
- 0
abstention
:
ADOPTE
INFORMATIONS
DIVERSES
>
Travaux
salle vérin
: Monsieur
Bernard
LEMPEREUR,
Conseiller
Municipal,
informe
l’assemblée
que la
base
de vie
du
chantier
sera
installée
début
février.
Les
pieux
devraient
être posés
rapidement.
Monsieur
le
Maire a
fait intervenir ENEDIS
pour
la protection
des câbles
électriques
à proximité
immédiate
du chantier.
>
Monsieur
le Maire
fait part
à l’assemblée
de
:
-
La
demande
d’un
usager
d’acheter
la parcelle
A2081
d’une
superficie
de
160
m°? (rue
verte)
pour
régulariser
une
situation
existante
et permettre
d’entreprendre
des
travaux
de
rénovation
d’une
habitation.
-
La
proposition
de
la propriétaire
de
la parcelle
A1575
de
3 475
m°?
(espace
vert
Digue
du
Canal)
d’en
faire
don
à la commune.
Ces
deux
dossiers
seront
mis
à l’ordre
du jour
d’une
prochaine
réunion
de
Conseil
Municipal
pour
vote.
Madame
Christelle
REMY,
Adjointe,
propose
d’y
mettre
une
table
de pique-nique.
>
Monsieur
Pascal
GUITTON,
Adjoint,
informe
avoir
rencontré
la
société
gestionnaire
du
réseau
d’éclairage
public
pour
améliorer
l’alternance
des
feux tricolores
au carrefour
des rues Nationale
/ Marcoing
/ Crèvecœur
et ainsi
fluidifier
le trafic
automobile.
Il a recueilli
beaucoup
d’avis
positifs
sur
la rue
des
Dimeurs
qui
est
en
sens
unique
depuis
novembre
2025.
>
Tour
de
table
des
élus
et relevé
des
demandes
des
conseillers
municipaux
pour
améliorer
les
espaces
publics
(retrait
dépôts
sauvages,
abatage
sécuritaire
de
l’arbre
allée
des
Coquelicots..….).
>
Monsieur
le Maire
confirme
qu’il
va rencontrer
la Masnièroise
qui
demande
une
place
PMR
à proximité
de
son
domicile.
>
Extrait
de
l'agenda
du
Maire
depuis
le
09/12/2025 :
15/12/2025
— Conseil
d’administration
du
centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
à Lille
18/12/2025
- Conseil
CAC
19/12/2025
— Fête
du personnel
09/01/2026
— Vœux
du
Maire
à Masnières
10/01/2026
— Rencontre
avec
Conseillers
Départementaux
15/01/2026
— Bureau
du
Pays
du
Cambrésis
20/01/2026
— Rencontre
avec
entrepreneur
industriel
22/01/2026
— Vœux
du
Sous-Préfet
23/01/2026
—
Commission
urbanisme
à la CAC
26/01/2026
— Réunion
chantier
salle
des
fêtes
28/01/2026
—
Comité
syndical
du
Pays
du
Cambrésis
Le
présent
procès-verbal
sera
affiché
à la porte
de
la mairie
et consigné
dans
le registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Fait
à Masnières,
le
04/02/2026.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire