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Arrêté - Comice Agricole Arrete modifiant la circulation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Richelieu.
Lien du pdf (Arrêté - Comice Agricole Arrete modifiant la circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Commune
de
Richelieu
Al
ARRETE
N°
2022-095
Comice
Agricole
- Arrêté
modifiant
la
circulation
Le
maire
de
la
commune
de
Richelieu,
Vu
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
les
arrêtés
formant
le
règlement
général
de
police
de
la commune ;
Considérant
que
le Comice
Agricole
aura
lieu
du
samedi
03
septembre
2022
au
dimanche
04
septembre
2022,
et
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
un
but
de
sécurité
publique
aux
alentours
et
sur
son
parcours
;
Vu
l'intérêt
général ;
ARRÊTÉ
Article
1
La
circulation
des
véhicules
se
fera
comme
suit:
- Un
sens
unique
de
circulation
entre
la porte
de
Loudun,
la place
du
Cardinal,
Avenue
Pasteur
et Avenue
du
Québec. Article
2
Pendant
cette
période,
la circulation
Avenue
Pasteur
sera
réduite
à
une
seule
voie
en
sens
unique:
- Place
du
Cardinal,
Avenue
Pasteur,
Avenue
du
Québec
et
Porte
de
Loudun.
Article
3
Pendant
cette
même
période,
le stationnement
des
véhicules
sera
interdit
dans
les
voies
ou
les
parties
de
voies
suivantes
:
- Place
du
Cardinal.
Article
4
Les
véhicules
en
infraction
aux
présentes
dispositions
pourront
être
mis
en
fourrière,
aux
frais
de
leur
propriétaire. Article
5
Monsieur
le commandant
de
brigade
de
gendarmerie
de
Richelieu,
Monsieur
le responsable
des
services
techniques
de
Richelieu,
l'ASVP
de
Richelieu,
Monsieur
le chef
du
centre
de
premier
secours
du
Richelais,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Richelieu,
le 29/08/2022
Le
Maire,
Etienne
MARTEGOUTTE