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Déliberation - 2021 03 29 Delib 2021 001 Adoption du compte de gestion 2020 du budget principal de la commune
Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 03 29 Delib 2021 001 Adoption du compte de gestion 2020 du budget principal de la commune)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
OV rev Extrait du registre des délibérations et des
décisions administratives du Mai
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Su Ge CONSEIL MUNICIPAL blé 7 ‘ r |
Lee Séance du 29 mars 2021 is 27 |
ISERE TION co | ER 4
38360 NOYAREY DELIBERATION N° 2021/0001
L'an deux mille vingt et un, le 29 mars, à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de NOYAREY, convoqué le 24 mars
2021, s'est réuni à la salle Poly’sons sous la présidence de Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire de la Commune de
NOYAREY.
PRESENTS : Nelly JANIN QUERCIA, Nathalie GOIX, Gérard FEY, Sandrine MOUTIN, Didier PERRIN,
Christian BERTHIER, Patrick COMMERE, Sandrine CURTET, Sophie CUTAJAR, Marie-José
GROS COISSY, Pierre GUIGA, Bénédicte GUILLAUMIN, Alfio PENNISI, Annie PONTHIEUX,
Kévin PORTIER, Prazeres RIBEIRO, Yoann SALLAZ-DAMAZ
ABSENTS AYANT
DONNE POUVOIR : Aldo CARBONARI à Bénédicte GUILLAUMIN, Stéphane COUDERT à Sandrine CURTET
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers Présents : 17
Nombre de conseillers votants : 19
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Madame Sandrine CURTET a été désignée comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/12/2020
Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire, propose l'approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 16/12/2020. II
est approuvé à l’unanimité.
Monsieur Gérard FEY, Rapporteur,
RAPPELLE la double comptabilité qui est tenue, à savoir celle du Trésorier public (compte de gestion) et celle de la
commune (compte administratif) dans le respect du principe de comptabilité publique et de séparation de l’'ordonnateur
et du comptable. Celles-ci doivent être conformes en clôture d'exercice.
Considérant la régularité et la conformité des comptes de gestion tenus par le Trésorier avec les comptes administratifs
du budget principal tenu par la commune, il est proposé au Conseil municipal d'approuver le compte de gestion de
l'exercice 2020 tenu par le Trésorier.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE le compte de gestion 2020 du budget général de la commune, tenu par le Trésorier public.
Décision adoptée à l'unanimité. (Abstentions : Christian BERTHIER, Aldo CARBONARI, Bénédicte GUILLAUMIN)
Pour extrait conforme au registre des
Affiché le: ©AÀ la U [14 À. Délibérations et des décisions administratives R en préfecture le: €>4 s
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Le Maire
Nelly JANIN QUERCIA