Procès Verbal - cm2020 06 08

Documents similaires

Procès Verbal - cm2020 07 20

Procès Verbal - cm2020 05 25

Procès Verbal - cm2020 6 29

Procès Verbal - pv 2022 10 08

Compte-Rendu - CM2020 08 17

Conseil Municipal - cm 2021 10 08

Arrêté - arr t 08 2025 incorporation parcelle sans ma t

Compte-Rendu - cm2020 06

Procès Verbal - pv du cm du 7 06 2025

Compte-Rendu - cm2020 06 23 a4e811c6139c39f792ecb9cd749109ec

Procès Verbal - cm2020 06 08 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Duttlenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - cm2020 06 08)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, 2020/

COMMUNE DE DUTTLENHEIM – Séance du 8 juin 2020

N° 3

8 JUIN

20202020/

COMMUNE DE DUTTLENHEIM – Séance du 8 juin 2020

Sommaire :

N°2020-3-015 DELEGATIONS PERMANENTES DU MAIRE : COMPTE RENDU D’INFORMATIONS POUR LE PREMIER TRIMESTRE 2020

N°2020-3-016 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 2 MARS 2020

N°2020-3-017 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 25 MAI 2020

N°2020-3-018 DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CGCT

N°2020-3-019 FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

N°2020-3-020 ORGANISATION DES COMMISSIONS PERMANENTES DU CONSEIL MUNICIPAL

N°2020-3-021 DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUX AU SEIN DE DES ORGANISMES EXTERIEURS

N°2020-3-022 ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

N°2020-3-023 DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

N°2020-3-024 FIXATION ET REPARTITION DE L’ENVELOPPE DES INDEMNITES DES ELUS2020/

COMMUNE DE DUTTLENHEIM – Séance du 8 juin 2020

Département

du BAS-RHIN

______

Arrondissement

de MOLSHEIM

______

COMMUNE de DUTTLENHEIM

__________

Extrait du procès-verbal

des délibérations du Conseil Municipal

__________

Séance du 8 juin – Séance ordinaire

Convocation du 2 juin 2020

Présents : Mmes & MM. les Conseillers Municipaux :

Nombre des

conseillers

élus :

23

Conseillers en

fonction :

23

Conseillers

présents:

22

puis 23 à partir du point

4

Conseillers présents

ou représentés

23

RUCH Jean-Luc

WENGER Bernadette

HANSER Eddie

SPIELMANN Florence

WEICKERT Jean-Luc

ARRAMON Frédéric

WEISKOPF Marie-Josée

BERNARD Michèle (arrivée au point 4)

BUREL Christophe

DENNY Nathalie

HELFER Valérie

SCHOTT Sandra

ROUYER Christophe

BUCHMANN Philippe

KIEHL Julien

GEISTEL Anne

MEDDAH Farah

ADRIAN Kévin

GRAUSS Roland

DENISTY Alexandre

KNEY Chantal

METZGER Christian

FENGER-HOFFMANN Sylvia

Procurations :

Absents excusés :

Absents non excusés :

Le Maire constate que le quorum est atteint à l’ouverture de la séance, l’assemblée peut donc valablement délibérer.

__________________________________________________________________________________

N°2020-3-015 DELEGATIONS PERMANENTES DU MAIRE : COMPTE RENDU D’INFORMATIONS POUR LE PREMIER TRIMESTRE 2020

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son articles L2122-23 ;

Vu la délibération n°2014-3-007 portant mise en œuvre des délégations du Conseil Municipal au maire ;

PREND ACTE

du compte rendu d’information dressé par Monsieur le Maire sur les décisions prises en vertu des pouvoirs de délégation qu’il détient selon l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités2020/

COMMUNE DE DUTTLENHEIM – Séance du 8 juin 2020

Territoriales à l’appui de la note explicative communiquée à l’Assemblée pour la période du 1er trimestre 2020.

__________________________________________________________________________________

N°2020-3-016 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 2 MARS 2020

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSENTION

0 POUR Point retiré de l’ordre du jour 0 CONTRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-23 et R 2121-9 ;

Après en avoir délibéré,

APPROUVE

sans observation le procès-verbal des délibérations adoptées en séance ordinaire du 2 mars 2020.

N°2020-3-017 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 25 MAI 2020

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSENTION

0 POUR Point retiré de l’ordre du jour 0 CONTRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-23 et R 2121-9 ;

Après en avoir délibéré,

APPROUVE

sans observation le procès-verbal des délibérations adoptées en séance extraordinaire du 25 mai 2020.

N°2020-3-018 DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VOTE A MAIN LEVEE (arrivée de BERNARD Michèle)

5 ABSENTION (GRAUSS Roland - DENISTY Alexandre - KNEY Chantal - METZGER Christian - FENGER-HOFFMANN Sylvia) 18 POUR

0 CONTRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations susceptibles d'être accordées par le Conseil Municipal au Maire pour l'exercice d'un certain nombre d'attributions fixées limitativement ;

Le Conseil Municipal, par délégation prévue par l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales charge le maire pour la durée de son mandat :2020/

COMMUNE DE DUTTLENHEIM – Séance du 8 juin 2020

1° d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales.

2° de fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées.

3° de procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a) de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite des plafonds suivants :

- Prestations de biens et services, achat de matériels : 20.000 euros HT

- Travaux : 100.000 euros HT par projet

5° de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas six ans.

6° de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

7° de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

8° de prononcer la délivrance et la reprise des concession dans les cimetières.

9° d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

10° de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 €

11° de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.

12° de fixer dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.

13° de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement.

14° de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.

15° d’exercer au nom de la commune, les droits de préemption sur l’ensemble des zones définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal, à savoir sur l’ensemble des zones.

Par ailleurs, la délégation permet la signature de l’acte authentique.

16° de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ; D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, quel que soit l'ordre de la juridiction saisie et quel qu'en soit le degré d'instance.2020/

COMMUNE DE DUTTLENHEIM – Séance du 8 juin 2020

17° de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux

18° de donner en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.

19° de signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.

20° de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant de 1 000 000 euros.

21° d’exercer ou de déléguer, en application de l’article L. 214-1-1 du Code de l’Urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code.

22° d’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de l’Urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal.

23° de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° d’autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

25° d’exercer au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne.

26° de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions.

27° de procéder pour les autorisations d’urbanisme relevant d’une déclaration préalable, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux.

28° d’exercer au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

29° d’ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Exclu du champ des délégations les cas prévus aux 2°, 3°, 9°, 12°, 18°, 19°, 22°, 25°, 28° et 29° de l’article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En cas d’empêchement du maire, le conseil municipal décide que les délégations accordées seront exercées par un adjoint dans l’ordre des nominations ; Et à défaut d’adjoint par un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou à défaut, pris dans l’ordre du tableau.2020/

COMMUNE DE DUTTLENHEIM – Séance du 8 juin 2020

N°2020-3-019 FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSENTION

23 POUR

0 CONTRE

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment les articles L.123-6 et R.123-7,

Considérant que le CCAS de la commune est géré par un conseil d’administration composé en nombre égal de maximum 8 membres élus par le conseil municipal en son sein et de maximum 8 membres nommés par le maire,

Considérant que, conformément à l’article R.123-7 du code de l’action sociale et des familles, le conseil municipal est compétent pour fixer le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-21,

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment les articles L.123-6, R.123-8 et R.123-10,

Après en avoir délibéré,

FIXE

le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS à : 7, soit :

7 membres élus par le conseil municipal

7 membres nommés par le maire (en nombre égal)

N°2020-3-020 ORGANISATION DES COMMISSIONS PERMANENTES DU CONSEIL MUNICIPAL

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSENTION

23 POUR

0 CONTRE

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la loi d'orientation N° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République et notamment son article 33 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2541-8 ;

Vu le décret n° 2006-975 du 19 août 2006 portant code des marchés publics ;

Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 22 ;

Après en avoir délibéré,

1° DECIDE

d’instituer pour la durée du mandat 5 COMMISSIONS PERMANENTES DU CONSEIL MUNICIPAL dans les conditions suivantes :2020/

COMMUNE DE DUTTLENHEIM – Séance du 8 juin 2020

1ère CPCM : Commission AFFAIRES SCOLAIRES – JEUNESSE – CULTURE

2ème CPCM : Commission BATIMENTS - VOIRIE – PATRIMOINE

3ème CPCM : Commission ASSOCIATIONS – FETES - VIE LOCALE

4ème CPCM : Commission ENVIRONNEMENT – URBANISME – SECURITE - COMMUNICATION

5ème CPCM : Commission SOCIALE - SENIORS - FLEURISSEMENT

PROCEDE A L’ELECTION

au scrutin à mainlevée, à la majorité absolue, et au respect d’une représentation proportionnelle, à l’élection des membres des Commissions;

DESIGNE EN CONSEQUENCE

en qualité de membres de la Commission AFFAIRES SCOLAIRES – JEUNESSE – CULTURE, sous la présidence de Madame Florence SPIELMANN

Titulaires :

- WENGER Bernadette

- ARRAMON Frédéric

- HELFER Valérie

- SCHOTT Sandra

- KNEY Chantal

- FENGER-HOFFMANN Sylvia

en qualité de membres de la Commission BATIMENTS - VOIRIE – PATRIMOINE, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc WEICKERT

Titulaires :

- HANSER Eddie

- BUREL Christophe

- BUCHMANN Philippe

- KIEHL Julien

- MEDDAH Farah

- ADRIAN Kévin

- GRAUSS Roland

- METZGER Christian

en qualité de membres de la Commission ASSOCIATIONS – FETES - VIE LOCALE, sous la présidence de Madame Anne GEISTEL

Titulaires :

- HANSER Eddie

- ARRAMON Frédéric

- WEISKOPF Marie-Josée

- BERNARD Michèle

- SCHOTT Sandra

- KIEHL Julien

- MEDDAH Farah

- ADRIAN Kévin

- DENISTY Alexandre

- METZGER Christian2020/

COMMUNE DE DUTTLENHEIM – Séance du 8 juin 2020

en qualité de membres de la Commission ENVIRONNEMENT – URBANISME – SECURITE - COMMUNICATION, sous la présidence de Monsieur Christophe ROUYER

Titulaires :

- ARRAMON Frédéric

- BERNARD Michèle

- BUREL Christophe

- BUCHMANN Philippe

- MEDDAH Farah

- GRAUSS Roland

- DENISTY Alexandre

- METZGER Christian

- FENGER-HOFFMANN Sylvia

en qualité de membres de la Commission SOCIALE - SENIORS - FLEURISSEMENT, sous la présidence de Madame Nathalie DENNY

Titulaires :

- WENGER Bernadette

- WEISKOPF Marie-Josée

- HELFER Valérie

- KNEY Chantal

- FENGER-HOFFMANN Sylvia

DECLARE

que l'ensemble des questions spécifiques relevant normalement de la compétence respective de chaque commission d'instruction est susceptible d'être soumis d'une manière collégiale et conjointe auprès de la formation plénière de l'Assemblée siégeant en COMMISSIONS REUNIES ;

RAPPELLE

que le Maire et les Adjoints sont membres de droit de chaque commission ;

N°2020-3-021 DESIGNATION DES DELEGUES MUNICIPAUX AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSENTION

23 POUR

0 CONTRE

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-33 ;

Vu la loi N° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat, modifiée et complétée par la loi N° 85-97 du 25 janvier 1985 ;

Vu le Code de l'Education et notamment son article L 421-2 prévoyant la désignation au conseil d'administration d'un ou plusieurs représentants de la commune siège de l'établissement ;2020/

COMMUNE DE DUTTLENHEIM – Séance du 8 juin 2020

Considérant qu'il convient de procéder aux nouvelles désignations au sein des organismes extérieurs et EPCI suite au renouvellement général des conseils municipaux ;

Après en avoir délibéré,

PROCEDE A L’ELECTION

au scrutin à mainlevée, à la majorité absolue, et au respect d’une représentation proportionnelle, à l’élection des membres des Commissions;

SYNDICAT DES EAUX ET D’ASSAINISSEMENT (SDEA)

- ROUYER Christophe

- GRAUSS Roland

COLLEGE NICOLAS COPERNIC :

- SPIELMANN Florence

- METZGER Christian

SELECTOM :

- WEICKERT Jean-Luc

- DENISTY Alexandre

SAGECE :

- BUCHMANN Philippe

OFFICE DU TOURISME INTERCOMMUNAL DE MOLSHEIM-MUTZIG :

- DENNY Nathalie

- MEDDAH Farah

CNAS :

- RUCH Jean-Luc

__________________________________________________________________________________

N°2020-3-022 ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSENTION

23 POUR

0 CONTRE

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’article L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales selon lequel la commission d’appel d’offres est composée conformément aux dispositions de l’article L. 1411-5 du même code ;

Vu l’article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que pour les communes de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres doit être composée par le maire ou son représentant, président, et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;2020/

COMMUNE DE DUTTLENHEIM – Séance du 8 juin 2020

Vu les articles D.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales

Vu le Code de la Commande Publique ;

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres de la commission d’appel d’offres pour la durée du mandat ;

Considérant qu’il s’agit d’un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection des membres suppléants de la commission d’appel d’offres en nombre égal à celui des membres titulaires ;

Considérant que le Conseil Municipal décide de procéder au scrutin de liste à main levée à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d’appel d’offres ;

Après en avoir délibéré,

1° PROCEDE

à l’élection des membres à main levée, parmi les candidats présentées par les conseillers :

2° PROCLAME

donc élus membres de la CAO :

• Titulaires

WEICKERT Jean-Luc

ROUYER Christophe

GRAUSS Roland

• Suppléants

MEDDAH Farah

SPIELMANN Florence

METZGER Christian

__________________________________________________________________________________2020/

COMMUNE DE DUTTLENHEIM – Séance du 8 juin 2020

N°2020-3-023 DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSENTION

23 POUR

0 CONTRE

-------------------------------------

EXPOSE,

Créée par une circulaire 26 octobre 2001 du secrétariat d’Etat aux Anciens combattants, la fonction de correspondant défense a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l’esprit de défense.

Chaque commune de France est appelée à désigner un correspondant Défense parmi les membres du conseil municipal. Il ne s’agit pas d’une obligation.

Ses missions s’articulent autour de trois axes :

- La politique de défense

- Le parcours citoyen

- La mémoire et le patrimoine

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.2121-21 ;

Vu la circulaire du 26 octobre 2001 mise en place d'un conseiller municipal en charge des questions de défense dans chaque commune ;

Vu l’instruction ministérielle du 8 janvier 2009 relative aux correspondant défense ;

Considérant que le correspondant Défense est l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires dans sa commune pour ce qui concerne les questions de défense et les relations armées- nation.

Il relaie les informations relatives aux questions de défense auprès du conseil municipal et des habitants de sa commune en les orientant, le cas échéant, vers les relais professionnels pouvant les renseigner sur les carrières militaires, le volontariat et la réserve militaire.

Considérant les candidatures à ce poste de Madame KNEY Chantal ;

Considérant qu’il a été procédé à l’élection au scrutin secret à main levée ;

Après en avoir délibéré,

DÉSIGNE

comme correspondant défense Madame KNEY Chantal ;

__________________________________________________________________________________2020/

COMMUNE DE DUTTLENHEIM – Séance du 8 juin 2020

N°2020-3-024 FIXATION ET REPARTITION DE L’ENVELOPPE DES INDEMNITES DES ELUS VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSENTION

23 POUR

0 CONTRE

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article R. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article R. 2151-2 alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique,

Vu le procès-verbal en date du 25 mai 2020 relatif à l’installation du Conseil municipal constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire,

Considérant que la commune compte 2908 habitants (population totale authentifiée avant le dernier renouvellement général du conseil municipal),

Considérant que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l’exercice de leur charge publique,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi ,

Considérant que le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 51,6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,

Considérant que le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 19,8 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,

Considérant que l’enveloppe indemnitaire globale est composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints réellement en exercice,

Il est proposé au conseil municipal :

- De calculer dans un premier temps l’enveloppe indemnitaire globale autorisée - Dans un second temps de fixer et de répartir l’enveloppe entre les élus dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale ainsi calculée.

Après en avoir délibéré,

1° FIXE

le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des adjoints, comme suit : - 1er adjoint : 19,8 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; - 2ème adjoint : 19,8 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; - 3ème adjoint : 19,8 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; - 4ème adjoint : 19,8 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; - 5ème adjoint : 19,8 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;2020/

COMMUNE DE DUTTLENHEIM – Séance du 8 juin 2020

2° RAPPELLE

que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.

3° PRECISE

que le taux de 19,8 % s’applique pour les adjoints à compter du 1er janvier 2020.

Annexe - TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS

Population (authentifiée avant le renouvellement intégral du conseil municipal) : 2908

Indemnités maximales autorisées :

Fonction Nom (facultatif)

Taux

maximal

autorisé

Taux voté

sans

majoration

Montant

brut

mensuel

alloué sans

majoration

Taux voté

avec

majoration

Montant

brut

mensuel

alloué avec

majoration

Maire Jean-Luc RUCH 51,6 51,6 2 006,93 51,6 2 006,93 Adjoint 1 Florence SPIELMANN 19,8 19,8 770,10 19,8 770,10 Adjoint 2 Jean-Luc WEICKERT 19,8 19,8 770,10 19,8 770,10 Adjoint 3 Anne GEISTEL 19,8 19,8 770,10 19,8 770,10 Adjoint 4 Christophe ROUYER 19,8 19,8 770,10 19,8 770,10 Adjoint 5 Nathalie DENNY 19,8 19,8 770,10 19,8 770,10

Totaux sans les majorations : 5 857,43

Totaux avec les majorations : 5 857,43

 Questions orales soumises par « Dutt’Autrement » :

Questions orales adressées le jeudi 04 juin à 18h19 en mairie, le délai de 3 jours ouvrés n’étant pas respecté, les questions seront débattues lors de la prochaine séance de conseil municipal conformément au règlement intérieur (article 3.3).

Informations

• Arrêt de la Cour d’Appel de Colmar – litige Société de Chasse-commune • Nomination des membres du groupe de travail PLU : Maire, adjoints au maire, Philippe BUCHMANN, Roland GRAUSS

• Reprise activité bibliothèque municipale :

- à compter de la semaine prochaine, ouverture la mardi soir et samedi matin - du 6 juillet au 1er août et du 24 au 29 août, ouverture uniquement le samedi matin (fermeture estivale du 3 au 22 août)

- à compter de début septembre, ouverture aux horaires habituels (sous réserve des conditions sanitaires)

- limitation de la présence simultanée en bibliothèque à 4 personnes

• Calendrier à venir :

- Commission réunie budget-fiscalité le lundi 22 juin 20h

- Conseil Municipal le lundi 29 juin 20h