Compte-Rendu - cm2020 06 23

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Compte-Rendu - cm2020 06

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Compte-Rendu - cm2020 06 23 Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune de Lathuile. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm2020 06 23)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL de LATHUILE DU 23 JUIN 2020

Le Conseil Municipal de LATHUILE, convoqué le 15 juin 2020 s’est réuni, à la mairie :

Mardi 23 juin 2020, à 20 H, sous la présidence de M. Hervé BOURNE, Maire.

Présents : Hervé BOURNE, Roland MERMAZ-ROLLET, Sophie CAVAGNOD, Jérôme CAPRON, Catherine BABEY, Martiale CONDAC, Pierre-Etienne BARBIER, Stéphanie JOSSERAND, Adrien ZANNINI, Audeline DE MARCH, Caroline CORBOZ, Sandrine SERMONDADAZ

Absents excusés : Catherine DINGEON, Jean-Pierre FRANITCH, Cyril CAVAGNOD

Procurations : Jean-Pierre FRANITCH à Roland MERMAZ-ROLLET Catherine DINGEON à Sandrine SERMONDADAZ

Secrétaire de séance : Sophie CAVAGNOD

Le Maire fait part des remerciements de la famille de M. Jean BONHEUR aux membres du conseil et au personnel communal qui se sont associés à leur peine lors du décès d’Hélène.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 26 MAI 2020

Le Maire souhaite apporter deux précisions qui n’ont pas été portées dans le compte rendu : • La démission de M. Christophe RIBES de son mandat de conseiller municipal avant l’installation du nouveau conseil

• Son remplacement dans l’ordre de la liste par Mme Sandrine SERMONDADAZ

Le compte rendu du 26 mai 2020 est approuvé à l’unanimité.

1. DELEGATIONS D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122- 22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations ci-dessous.

Le Maire précise que toute décision prise dans le cadre de ses délégations fera l’objet d’une prise de décision, au sens juridique du terme. Le Conseil Municipal sera tenu informé lors de ses séances de cet acte formel « décision » pris par le Maire.

1) Prendre, lorsque les crédits sont prévus au budget, les décisions nécessaires concernant la préparation, la négociation, la passation, l’exécution et le règlement en matière de marchés et fixer les conditions des transactions, pour les travaux, fournitures et services d’un montant inférieur à 50 000 €

2) Approuver et conclure tous avenants et décisions de poursuivre à tout marché quelle que soit sa forme de passation dans la mesure où celui-ci conduit à une évolution du marché initial inférieur à 5 %

3) Décider la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans

4) Passer les contrats d’assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre y afférentes

5) Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

6) Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges

7) Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €8) Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts

9) Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes

10) Intenter au nom de la Commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant les juridictions suivantes :

a) saisine et représentation devant les trois juridictions de l’ordre administratif (tribunal administratif, cour administrative d’appel, conseil d’Etat) pour les contentieux de l’annulation, les contentieux de pleine juridiction en matière contractuelle, de responsabilité administrative

b) saisine et représentation devant les juridictions civiles et pénales (tribunal de police, tribunaux pour enfants, tribunal d’instance, tribunal de grande instance, cour d’appel, cour de cassation)

11) Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans une limite de 3 000 €

12) Autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

2. INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS

Le maire bénéficie à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l’article L2123-23 du CGCT soit pour la strate démographique 1000 à 3499 habitants à 51,6 % de l’indice brut terminal.

Les adjoints perçoivent également une indemnité dès lors qu’ils ont reçu une délégation.

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

- Vu les arrêtés municipaux du 01 juin 2020 portant délégation de fonctions aux trois adjoints au Maire.

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil municipal décide :

Pour effet au 1er juin de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire au taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique soit pour la strate démographique 1000 à 3499 habitants à 19,8 %.

Le Maire bénéficie automatiquement de l’indemnité fixée à 51,6 % de l’indice brut terminal.

3. DROIT A LA FORMATION DES ELUS

Monsieur le maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 2 % des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus.

Alors que les organismes de formations doivent être agréés, Monsieur le maire rappelle que conformément à l'article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire, et à l’unanimité

• Adopte le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 2% du montant des indemnités des élus.La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :

- agrément des organismes de formations ;

- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville ; - liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;

- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus

• Décide selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l'enveloppe financière prévue à cet effet.

4. DESIGNATION DES MEMBRES EXTERIEURS DU COMITE D’ACTION SOCIALE ET

DES PRESIDENTS DES COMITES CONSULTATIFS

MEMBRES EXTERIEURS DU COMITE D’ACTION SOCIALE

Le Maire a sollicité plusieurs personnes de la commune pour faire partie du comité d’action sociale. Il n’a reçu à ce jour aucune confirmation de leur volonté de participer à ce comité. Il propose donc d’avoir des réponses officielles avant de désigner les membres. Le conseil est d’accord et le Maire propose de désigner Mme Catherine BABEY présidente lorsque le comité sera constitué au complet (5 membres du conseil et 5 membres extérieurs).

PRESIDENTS DES COMITES CONSULTATIFS

Le Maire rappelle la délibération DL2020-17 du 26 mai 2020 portant constitution des comités consultatifs. Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le Maire. Les présidents n’ont pas été désignés lors de cette délibération. Le Maire propose de compléter la création des comités consultatifs en désignant les présidents respectifs.

Mme Catherine DINGEON souhaite faire partie du comité travaux sécurité, le nombre de membre de ce comité est donc porté à sept.

TRAVAUX – SECURITE :

7 membres : Hervé BOURNE, Jean-Pierre FRANITCH, Martiale CONDAC, Pierre-Etienne BARBIER, Roland MERMAZ-ROLLET, Christophe RIBES, Catherine DINGEON

Président : Pierre-Etienne BARBIER

URBANISME - PATRIMOINE :

8 membres : Hervé BOURNE, Audeline DE MARCH, Adrien ZANNINI, Catherine BABEY, Pierre- Etienne BARBIER, Roland MERMAZ-ROLLET, Stéphanie JOSSERAND, Richard GESSNER

Président : Roland MERMAZ-ROLLET

FINANCES :

6 membres : Hervé BOURNE, Catherine BABEY, Jérôme CAPRON, Martiale CONDAC, Roland MERMAZ-ROLLET, Stéphanie JOSSERAND

Président : Hervé BOURNE

JEUNESSE - SCOLAIRE :

6 membres : Hervé BOURNE, Audeline DE MARCH, Adrien ZANNINI, Caroline CORBOZ, Martiale CONDAC, Sophie CAVAGNOD

Président : Sophie CAVAGNOD

ENVIRONNEMENT – DEVELOPPEMENT DURABLE :

11 membres = Hervé BOURNE, Adrien ZANNINI, Catherine BABEY, Catherine DINGEON, Cyril CAVAGNOD, Jérôme CAPRON, Martiale CONDAC, Pierre-Etienne BARBIER, Sophie CAVAGNOD, Roland MERMAZ-ROLLET, Sandrine SERMONDADAZ

Président : Jérôme CAPRONCOMMUNICATION – CULTUREL - ASSOCIATIF :

5 membres = Hervé BOURNE, Adrien ZANNINI, Catherine DINGEON, Jérôme CAPRON, Sophie CAVAGNOD

Président : Adrien ZANNINI

ECONOMIE – TOURISME - ARTISANAT :

4 membres = Hervé BOURNE, Catherine DINGEON, Stéphanie JOSSERAND, Richard GESSNER

Président : Stéphanie JOSSERAND

5. DESIGNATION DES DELEGUES ou MEMBRES

• Au Parc Naturel du Massif des Bauges : un titulaire – un suppléant

Le Maire rappelle que la Commune est membre du PNRMB (Parc Naturel Régional du Massif des Bauges) et adhère à ce titre au Syndicat Mixte du Parc où elle a voix délibérative.

A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au Comité Syndical du Parc.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à L’unanimité, de procéder à la désignation à main levée, du délégué titulaire et du suppléant au PNRMB. Le résultat est le suivant :

- Monsieur Jérôme CAPRON titulaire (14 voix pour) - Monsieur Pierre-Etienne BARBIER suppléant (14 voix pour)

Ils sont immédiatement désignés comme délégués de la Commune au sein du Parc Naturel Régional du Massif des Bauges.

• Au SYANE (Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la

Haute-Savoie) : un membre

Considérant qu’à la suite des élections municipales de 2020, le SYANE doit procéder au renouvellement de son Comité,

Considérant la délibération DL2019-216 du SYANE concernant la réforme de ses statuts,

Considérant l’article 7 des statuts du SYANE qui prévoit, la désignation pour les communes de moins de 3 500 habitants d’un délégué au collège de son secteur géographique,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à L’unanimité, de procéder à la désignation à main levée, du délégué au SYANE. Le résultat est le suivant :

- Monsieur Jérôme CAPRON nombre de voix 14 voix pour

Considérant les résultats du vote Monsieur Jérôme CAPRON est désigné délégué du SYANE.

• Au Grand Annecy pour la conférence intercommunale de l’entente pour la gestion de l’eau potable : trois membres

Le Maire rappelle que le Conseil municipal a approuvé les termes de la convention d’entente intercommunale pour la gestion de l’eau potable entre la commune de Lathuile et le Grand Annecy par délibération DL2019-51 le 18 septembre 2019.

L’article L.5221-2 du CGCT précise que « les questions d’intérêt commun sont débattues dans des conférences où chaque collectivité est représentée par une commission spéciale nommée à cet effet et composée de trois membres désignés au scrutin secret ».

Cette disposition, rappelée à l’article 4 de la convention, prévoit ainsi que la commission spéciale, pour chaque collectivité, est composée ainsi de « trois élus » désignés par chaque collectivité au scrutin secret.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.5221-1 et L.5221-2 ; Vu la convention d’entente intercommunale approuvé par la délibération N°2019-51 le 18 septembre 2019 pour la gestion de l’eau potable et notamment son article 4 ;Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder à la désignation, des trois membres qui composeront la commission spéciale.

Après avoir sollicité les candidatures et procédé au vote, le résultat est le suivant : Monsieur Hervé BOURNE nombre de voix 14

Monsieur Roland MERMAZ-ROLLET nombre de voix 14

Monsieur Pierre-Etienne BARBIER nombre de voix 14

Ils sont désignés membres de la commission spéciale chargée de représenter la commune de Lathuile au sein de la conférence de l’entente intercommunale avec le Grand Annecy pour la gestion de l’eau potable à l’unanimité.

• A la commission spéciale de l’entente intercommunale pour le développement des services publics et de soutien au secteur associatif sur le territoire de la communauté de communes des Sources du Lac d’Annecy : trois membres

Depuis 2017, les communes du territoire ont débattu du financement solidaire des services publics à vocation intercommunale (structures culturelles et sociales, et équipements sportifs).

La complexité et les tarifs différenciés générés par ces modes de coopération ont abouti à une réflexion sur l’opportunité de créer une entente intercommunale qui permettrait de prendre en charge une partie du fonctionnement des accueils de loisirs, des équipements sportifs et culturels.

Les communes membres de l’entente ont tenté de trouver une solution pérenne à la question du cofinancement et de la cogestion de certains services.

Une première convention dite "de solidarité" avait été signée par 3 communes (Doussard, Faverges- Seythenex et Lathuile). Cette convention, par son système vertical partant de la commune centre, sa complexité, la question des tarifs différenciés et les difficultés à l’élargir aux équipements sportifs, a trouvé sa limite. De même, 2 autres conventions régissent le financement des centres de loisirs de l’été et des petites vacances, en partie signées par d’autres communes. Ces éléments rendent illisible, peu pertinent et peu durable cette méthode.

C’est en ce sens que les communes ont souhaité développer une véritable convention de partenariat, plus horizontale, qui permet d’envisager dans la durée l’évolution des politiques publiques territoriales à l’instar de ce qui existe en Rive Gauche.

Les communes décident de coopérer sur les questions liées à la gestion des services publics et équipements relevant de leurs compétences et qui ont une vocation supra communale ainsi que sur les questions relatives aux relations développées avec les associations dans les domaines de la culture, du sport, des solidarités et des centres de loisirs.

En effet, les habitants du territoire bénéficient de services communs accessibles à tous. Il apparaît donc pertinent de dialoguer autour de ces services et d’en assurer une partie en financement solidaire.

Une convention d’entente a été élaborée entre les communes qui ont souhaité développer une véritable convention de partenariat, plus horizontale et permettant d’envisager dans la durée l’évolution des politiques publiques territoriales.

Les membres de l’entente constituent une conférence composée de commissions spéciales (une par signataire), elles-mêmes composées de trois membres désignés par le conseil municipal, qui se réunit au moins une fois par trimestre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder à la désignation, à main levée, des trois membres qui composeront la conférence de l’entente intercommunale pour le développement des services publics et de soutien au secteur associatif sur le territoire de la communauté de communes des sources du lac d’Annecy.

Après avoir sollicité les candidatures et procédé au vote à main levée, le résultat est le suivant :

Monsieur Hervé BOURNE nombre de voix 14

Madame Audeline DE MARCH nombre de voix 14

Monsieur Adrien ZANNINI nombre de voix 14

Ils sont désignés membres de la commission spéciale chargée de représenter la commune de Lathuile au sein de la conférence de l’entente intercommunale pour le développement des services publics et de soutien au secteur associatif sur le territoire de la communauté de communes des sources du lac d’Annecy.• Au CNAS (comité national d’action sociale) : un membre

A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation des délégués locaux du CNAS (Comité National d’Action Sociale du personnel communal), dont la durée du mandat est calée sur celle du mandat municipal.

Le CNAS participe à la rédaction et à la gestion des politiques d'actions sociales des collectivités territoriales adhérentes et émet des avis et des recommandations sur les orientations politiques en la matière. Le CNAS gère aussi la budgétisation de ces politiques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder à la désignation, à main levée, du délégué au CNAS.

Après avoir sollicité les candidatures et procédé au vote, le résultat est le suivant :

Madame Catherine BABEY, 14 voix est désignée déléguée au CNAS.

• Au ministère des armées : un correspondant défense

Le correspondant défense, en tant qu’élu local remplit une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Il est l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires du département et de la région.

A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation d’un correspondant défense, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder à sa désignation, à main levée.

Après avoir sollicité les candidatures et procédé au vote, le résultat est le suivant :

Monsieur Jean-Pierre FRANITCH, 14 voix est désigné correspondant défense.

• A la commission de contrôle des listes électorales : un conseiller municipal, un délégué du Préfet et son suppléant, un délégué du Tribunal et son suppléant

A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation pour trois ans des membres de la commission de contrôle des listes électorales.

Les membres sont nommés par arrêté du Préfet sur proposition du Maire.

Pour la commune de Lathuile, il convient de désigner : un conseiller municipal, un délégué du Préfet et son suppléant, un délégué du Tribunal et son suppléant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de proposer les candidats suivants :

Madame Caroline CORBOZ Conseiller municipal

Monsieur Bernard PECCOUD Délégué du Préfet titulaire

Madame Marie-Thérèse KHUN Déléguée du Préfet suppléant

Madame Chantal LESPAGNOL Déléguée du tribunal titulaire

Madame Frédérique BOZON Déléguée du tribunal suppléant

• A la commission communale des impôts directs : 12 titulaires 12 suppléants

Le Maire rappelle que l’article 1650 du Code Général des Impôts institue dans chaque Commune une Commission Communale des Impôts directs présidée par le Maire ou l’Adjoint délégué.

Dans les Communes de moins de 2000 habitants, la Commission est composée de 6 commissaires titulaires et 6 suppléants. Le Conseil Municipal doit proposer une liste de membres en nombre double.

La durée du mandat des membres de la Commission est de 6 ans. Les Commissaires doivent être de nationalité française, âgés d’au moins 18 ans, jouir de leurs droits civils, être inscrits au rôle des impositions directes locales dans la Commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

La nomination des Commissaires par le Directeur des services fiscaux a lieu dans les 2 mois qui suivent le renouvellement des Conseils municipaux.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, propose :

Commissaires titulaires Commissaires suppléants

AUMAITRE Roland

MERMAZ-ROLLET Roland

CAPRON Jérôme

MILLET Robert (Chaparon)

MILLET Pierre

PICCONE Antoine

RIBES Christophe

CAVAGNOD Cyril

REGNIER Annette

JOSSERAND Stéphanie

MAZENS Maryse

VILANOVA Michaël

BONHEUR Jean

BRASSOUD Pierre

BARBIER Pierre-Etienne

LARY Raymonde

COMMUNAL-TOURNIER Jean-Paul

CAVAGNOD André

CAVAGNOD Sophie

DERONZIER Dominique

LARY Robert

ZANNINI Adrien

LESPAGNOL Chantal

RULLAND André

6. SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L’AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE-

SAVOIE : TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN SUR L’ECLAIRAGE PUBLIC 2EME TRANCHE, PLAN DE FINANCEMENT

Lors du vote du budget 2020, il avait été décidé d’inscrire les travaux de rénovation de l’éclairage public pour la seconde tranche (pose de nouvelles têtes de lampadaires à LED et la rénovation d’armoires électriques vétustes). Ces travaux permettront de réaliser des économies d’énergie et d’arriver à réduire de 60 % les consommations. L’analyse en coût global (investissement + coût énergétique + coût de maintenance) sur 20 ans indique que le retour sur investissement se fera au bout de 8 ans.

La première phase d'un montant global estimé à 128 155,00 Euros TTC, avec une participation financière communale s'élevant à 57 099,00 Euros TTC et des frais généraux s'élevant à 3 845,00 Euros TTC a été votée en décembre 2019 et les travaux devraient débutés en juillet 2020. Ces travaux sont financés à la fois par le SYANE (30 %) et par une subvention du Parc des Bauges de 18 000 € (Fonds Région).

La seconde tranche de travaux est estimée à 102 913 € TTC, avec un coût pour la commune de 60 307 €, en effet, la commune n’a pas bénéficié de subvention du Parc des Bauges pour la deuxième phase. De nouveaux fonds seront peut-être débloqués à l’automne et elle pourrait à nouveau solliciter une aide financière du Parc des Bauges.

Le Conseil Municipal, décide de reporter la décision d’engager la seconde phase de travaux de rénovation de l’éclairage public, dans l’attente de la subvention du Parc des bauges, sachant que la participation du SYANE (30 %) reste acquise quelque soit la date à laquelle la commune délibérera sur un nouveau plan de financement.

7. DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES

• BUDGET EAU

Le Maire propose au Conseil Municipal de voter la décision modificative suivante afin de permettre le paiement des redevances à l’agence de l’eau et l’annulation de titres antérieurs.

Modification des crédits budgétaires : DEPENSES

Section Chapitre Article Intitulé Montant

D FONCT 14 701249 REDEVANCE AGENCE EAU + 21557,00D FONCT 14 701249 REDEVANCE AGENCE EAU - 21556,80

D FONCT 14 706129 REDEVANCE MODERNISATION + 11885,00

D FONCT 14 706129 REDEVANCE MODERNISATION - 11884,95

D FONCT 67 673 TITRES ANNULES EXERC. ANT. + 500,00

D FONCT 11 628 DIVERS - 500,25

TOTAL 0 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité adopte la modification des crédits budgétaires ci-dessus.

• BUDGET COMMUNE

Le Maire propose au Conseil Municipal de voter la décision modificative suivante afin de permettre le remboursement d’une taxe d’aménagement.

Modification des crédits budgétaires : DEPENSES

Section Chapitre Article Intitulé Montant

D INVEST 10 10226 TAXE AMENAGEMENT + 3000,00

D INVEST 21 2151 RESEAU DE VOIRIE - 3000,00

TOTAL 0 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité adopte la modification des crédits budgétaires ci-dessus.

8. QUESTIONS DIVERSES

Festival des Cabanes :

L’inauguration de la 5ème édition du Festival des Cabanes se déroulera le samedi 04 juillet 2020 à 11h45 sur le parking de la réserve naturelle de Doussard.

Plan Local de sauvegarde :

C’est un outil réalisé à l'échelle communale, sous la responsabilité du maire, pour planifier les actions des acteurs communaux de la gestion du risque (élus, agents municipaux, bénévoles, entreprises partenaires) en cas d'évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires. Il a pour objectif l'information préventive et la protection de la population. La commune s’est engagée en 2019 dans sa rédaction avec l’aide du SILA. Les élus volontaires sont invités à participer aux réunions d’élaboration du document. M. Christophe RIBES qui avait participé en 2019 est invité à continuer cette démarche à laquelle Mme Martiale CONDAC et M. Hervé BOURNE s’associeront.

Fin de la séance à 21 H 45 Le Maire,

Fait à Lathuile, le 02 juillet 2020 Hervé Bourne