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Compte-Rendu - Ressources Internes PDF CR Coneil du 5 Octobre 2022 Page CR Conseil
Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune de Beaulieu-sur-Oudon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Ressources Internes PDF CR Coneil du 5 Octobre 2022 Page CR Conseil)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 5 octobre 2022
L’an deux mil vingt-deux le mercredi 5 octobre à 20h34 le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Anthony ROULLIER, Maire.
Etaient présents : Madame Danielle GUILLERME-CAOUS, Monsieur Pascal LIVENAIS, Madame Alexandra FOUCAULT, Madame Florence CHASSÉ, Monsieur Bernard THIREAU, Monsieur Nicolas GAZENGEL, Madame Véronique BOISARD, Madame Anaïs LAUTRU, Monsieur David LECARPENTIER.
Était absente non excusée : Madame Béatrice GUEGAN.
Formant la majorité des membres en exercice, Madame Danielle GUILLERME-CAOUS a été élue secrétaire de séance.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal avoir reçu le vendredi 23 septembre 2022 la démission du Conseil Municipal de Monsieur Julien MOREAU.
Conformément à l’article L2121-4 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Le Maire a transmis par voie électronique la lettre de démission à Monsieur Xavier LEFORT, préfet de la Mayenne ainsi que le tableau du nouveau Conseil Municipal mis à jour.
1 : DÉLIBÉRATION 2022-063 : Délibération à la suite du retrait de délégation
Rapporteur : Anthony ROULLIER
Expose : Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté n° 2022-048 du maire en date du 16 septembre 2022 portant retrait de délégation,
Suite au retrait le 16 septembre 2022 par Monsieur le maire de la délégation consentie à Madame Béatrice GUEGAN 4ème adjoint au maire par arrêté du 16 septembre 2022 dans les domaines :
• Démocratie participative et citoyenne
• Action sociale
• Vie associative
• Communication
• Lecture publique
Monsieur Le Maire précise que ce retrait de délégation à Madame Béatrice GUEGAN fait suite à l’obtention d’une subvention pour une personne de sa famille alors que le Conseil Municipal n’en a pas été averti au moment du vote.
De plus, lors du Conseil Municipal du 6 septembre 2022, les conseillers municipaux ont été qualifiés de « petits singes qui ne voient rien et qui n’entendent rien » dixit Madame Béatrice GUEGAN.
Le conseil municipal est informé des dispositions de l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales qui précisent: «lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions.».
Proposition : Après débats et échanges avec les membres du conseil municipal, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de ne pas maintenir Madame Béatrice GUEGAN dans ses fonctions d’adjoint au maire.
Date de convocation : 30/09/2022
Date d’affichage 30/09/2022
---
Nombre de conseillers : 11
Nombre de présents : 10
Nombre de votants : 10
Procurations : 0 Décision : A la majorité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.
Monsieur Pascal LIVENAIS et Madame Véronique BOISARD n’étaient pas d’accord avec ce retrait de délégation.
Pour 8 Contre 2 Abstention 0
2 : DÉLIBÉRATION 2022-064 : Maintien du nombre d’adjoints au Maire à 4
Rapporteur : Anthony ROULLIER
Expose : Vu l’article L2122-2 du code général des collectivités territoriales permettant aux conseils municipaux de déterminer librement le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal,
Considérant que l’effectif légal du Conseil Municipal de Beaulieu-sur-Oudon étant de 15, le nombre des adjoints au Maire ne peut dépasser 4.
Vu la délibération 2020-023 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 relative à la détermination du nombre des adjoints au Maire,
Vu la délibération 2022-063 du Conseil Municipal du 5 octobre 2022 retirant la fonction de 4ème adjoint à Madame Béatrice GUEGAN,
Considérant la vacance du poste de 4ème adjoint au Maire,
Proposition : Après débats et échanges avec les membres du conseil municipal, Monsieur le Maire propose :
Article 1 : de maintenir à 4 le nombre des adjoints au Maire,
Article 2 : de décider de l’élection d’un nouvel adjoint au Maire,
Article 3 : que l’adjoint à élire prenne rang dans l’ordre des nominations c’est-à-dire à la place de 4ème adjoint
Décision : A la majorité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.
Pour 8 Contre 2 Abstention 0
3 : DÉLIBÉRATION 2022-065 : Election d’un nouvel adjoint
Rapporteur : Anthony ROULLIER
Expose : Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté n° 2022-048 du maire en date du 16 septembre 2022 portant retrait de délégation à Madame Béatrice GUEGAN
Vu la délibération 2020-023 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 relative à la détermination du nombre des adjoints au Maire,
Vu la délibération 2022-063 du Conseil Municipal du 5 octobre 2022 retirant la fonction de 4ème adjoint à Madame Béatrice GUEGAN, Vu la délibération 2022-064 du Conseil Municipal du 5 octobre 2022 décidant de maintenir le nombre d’adjoints à 4,
Considérant la vacance du poste de 4ème adjoint au Maire,
Proposition : Après débats et échanges avec les membres du conseil municipal, Monsieur le Maire décide :
Article 1er : décide que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant, à savoir le 4ème rang
Article 2 : procède à la désignation du 4ème adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue :
Monsieur le Maire précise que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Deux assesseurs ont été nommés : Madame Alexandra FOUCAULT et Madame Anaïs LAUTRU.
Sont candidats : aucun
Nombre de votants : 10
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 10
Nombre de bulletins blancs et nuls : 3
Nombre de suffrages exprimés : 7
Majorité Absolue : oui
Madame Florence CHASSÉ a obtenu 7 voix.
L’intéressée a déclaré accepter d’exercer cette fonction.
4 : DÉLIBÉRATION 2022-066 : Indemnités de fonction du Maire et des adjoints
Rapporteur : Anthony ROULLIER
Expose : Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,
Vu la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice pour les élus locaux de leur mandat,
Vu la délibération 2020-023 du 25 mai 2020 relative à l’élection des adjoints au Maire,
Vu la délibération 2020-026 du 11 juin 2020 concernant les indemnités de fonction du Maire et des adjoints,
Vu les arrêtés municipaux portants délégations de fonctions aux adjoints au Maire,
Vu la délibération 2022-063 du Conseil Municipal du 5 octobre 2022 retirant la fonction de 4ème adjoint à Madame Béatrice GUEGAN,
Vu la délibération 2022-064 du Conseil Municipal du 5 octobre 2022 décidant de maintenir le nombre d’adjoints à 4, Vu la délibération 2022-065 du Conseil Municipal du 5 octobre 2022 élisant Madame Florence CHASSÉ en tant que 4ème adjointe,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire, aux adjoints au maire avec délégation et aux conseillers municipaux délégués, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal,
Proposition : Après débats et échanges avec les membres du conseil municipal, Monsieur le Maire décide :
Article 1 : de maintenir les taux des indemnités des élus selon la répartition suivante : taux en % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L2123- 24 du CGCT à savoir 10,7 % au 1er, 2ème, 3ème et 4ème adjoint.
Article 2 : d’inscrire les crédits nécessaires au budget communal
Article 3 : un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées au Maire et à ses adjoints est annexé à la présente délibération.
Indemnités allouées mensuellement :
A : Maire
Nom du
bénéficiaire
Indemnité (1) Majoration éventuelle (2) Total en %
Anthony ROULLIER 40,3 % 0% 40,3 %
B : Adjoints au Maire avec délégation (article L2123-24 du CGCT)
Bénéficiaire Indemnité (1) Majoration éventuelle (2) Total en % 1er adjoint 10,7 % 0 % 10,7 % 2ème adjoint 10,7 % 0% 10,7 % 3ème adjoint 10,7 % 0% 10,7 % 4ème adjoint 10,7 % 0% 10,7 %
Enveloppe globale : 100 % (indemnité du Maire + total indemnités des adjoints ayant délégation).
Ces montants seront automatiquement revalorisés en fonction de l’évolution du point d’indice de la Fonction Publique
territoriale.
Décision : A la majorité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal accepte la proposition du Maire.
Pour 8 Contre 1 Abstention 1
Prochaines réunions Conseil Municipal : 11 octobre 2022, 8 novembre 2022, 9 décembre 2022.
Séance levée à 20h55