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Compte-Rendu - Ressources Internes PDF cr cm 03 Mai 2022 Page cr Conseil Municipal
Document publié le Mardi 3 mai 2022 par la commune de Beaulieu-sur-Oudon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Ressources Internes PDF cr cm 03 Mai 2022 Page cr Conseil Municipal)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 3 mai 2022
L’an deux mil vingt-deux le mardi 3 mai à 20h30 le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Anthony ROULLIER, Maire.
Etaient présents : Madame Danielle GUILLERME-CAOUS, Monsieur Pascal LIVENAIS, Madame Alexandra FOUCAULT (arrivée à 21h35), Madame Béatrice GUEGAN, Madame Florence CHASSÉ, Monsieur Bernard THIREAU, Monsieur Nicolas GAZENGEL, Madame Véronique BOISARD, Madame Anaïs LAUTRU, Monsieur David LECARPENTIER (arrivé à 20h57).
Était absent excusé : Monsieur Julien MOREAU a donné son pouvoir à Madame Véronique BOISARD.
Formant la majorité des membres en exercice, Anaïs LAUTRU a été élu secrétaire de séance.
1 : DÉLIBÉRATION 2022-041 : RENOUVELLEMENT TRACTEUR TONDEUSE
Rapporteur : Pascal LIVENAIS
Expose : Le tracteur tondeuse de la commune date de 2009 et commence à occasionner des frais d’entretien importants.
C’est pourquoi il est prévu de le changer en 2022. Trois devis ont été demandés mais seulement deux entreprises ont répondu :
LESIEUR BREILLON BERTRON
Tracteur ISEKI 1,37 m de coupe 28 200 € TTC
Tracteur GRILLO 1,26 m de coupe 27 900 € TTC
La reprise de l’ancien tracteur est de 3500 € TTC par l’entreprise LESIEUR et n’a pas été définie par l’entreprise BREILLON BERTRON.
En sachant que l’entreprise LESIEUR fera la mise en service en partenariat avec le garage LERICHE de notre commune et que l’entretien sera assuré par ce dernier.
Proposition : Monsieur Le Maire propose aux membres du conseil municipal de valider le devis de l’entreprise LESIEUR pour un montant de 28 200 €.
Décision : A l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire. Madame Alexandra FOUCAULT n’était pas présente lors du vote de cette délibération.
Pour 11 Contre 0 Abstention 0
Date de convocation : 28/04/2022
Date d’affichage 28/04/2022
---
Nombre de conseillers : 12
Nombre de présents : 11
Nombre de votants : 12
Procurations : 1 2 : DÉLIBÉRATION 2022-042 : TARIF LOCATION DES CHAISES
Rapporteur : Danielle GUILLERME-CAOUS
Expose : La commune possède des anciennes chaises de la salle des fêtes qui sont actuellement louées dans l’état de temps en temps au prix de 0,20 centimes par chaise.
Ces chaises sont à venir chercher sur place et à ramener le lundi matin, en présence de l’agent technique de la commune.
Proposition : Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’augmenter le tarif à 0,60 € par chaise.
Décision : A l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire. Madame Alexandra FOUCAULT n’était pas présente lors du vote de cette délibération.
Pour 11 Contre 0 Abstention 0
3 : DÉLIBÉRATION 2022-043 : RECRUTEMENT ET RÉMUNÉRATION DES ANIMATEURS SAISONNIERS
Rapporteur : Alexandra FOUCAULT
Expose : Afin de compléter l’équipe d’animateurs présents sur l’Accueil de Loisirs Sans Hébergements (ALSH) il convient de procéder au recrutement de personnels saisonniers sur la période des différents camps. Les besoins sont les suivants :
• Camps du 11 au 15 Juillet : 1 Responsable et deux animateurs
• Camps du 18 au 22 Juillet : 1 Responsable et deux animateurs
• Camps du 25 au 29 Juillet : 1 Responsable et deux animateurs
Un des animateurs permanents est volontaire pour assurer les 3 camps. Il convient donc de procéder aux recrutements suivants :
• 1 animateur du 11 au 29 Juillet
• 1 animateur du 11 au 15 Juillet et du 25 au 29 juillet
• 1 stagiaire BAFA du 6 juillet au 5 août
• 1 animateur du 6 juillet au 5 août + 30 et 31 août
Les animateurs seront recrutés via un Contrat d’Engagement Educatif et une rémunération en forfait journalier brut (sur une base de 9 heures) :
- Animateur diplômé BAFA 60,00 €
- Animateur stagiaire BAFA 50,00 €
- Directeur Adjoint BAFD ou BPJEPS 80,00 €
- Directeur Adjoint Stagiaire BAFD ou BPJEPS 70,00 €
Pour les séjours, s'ajoute un forfait brut de 20 € brut par nuitée.
Les montants ci-dessus sont à majorer de 10 % au titre des congés payés ; il est précisé que les animateurs sont recrutés en fonction des effectifs au centre de loisirs.
Proposition : Monsieur Le Maire propose aux membres du conseil municipal de valider ces rémunérations.
Décision : A l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.
Pour 12 Contre 0 Abstention 0 4 : DÉLIBÉRATION 2022-044 : REMUNÉRATION PERSONNEL CENTRE DE LOISIRS DURANT LES CAMPS D’ÉTÉ
Rapporteur : Alexandra FOUCAULT
Expose : Lors des camps d’été, il faut un responsable ayant soit le BAFD ou le BPJEPS. Etant donné que la directrice reste présente au centre de loisirs, c’est un animateur ayant ce diplôme qui partira sur les 3 camps du 6 juillet au 29 juillet.
Dans ce cadre, une rémunération supplémentaire de 15€ brut/ jour et 20 € brut/ nuitée sera ajoutée sur sa fiche de paie.
Proposition : Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de valider ces rémunérations.
Décision : A l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal accepte la proposition du Maire.
Pour 12 Contre 0 Abstention 0
5 : DÉLIBÉRATION 2022-045 : TARIFS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES
Rapporteur : Alexandra FOUCAULT
Expose :
Tarifs accueil extrascolaire :
Tarifs périscolaires :
Enfants Commune
Beaulieu/Oudon
Quotient<1000 €
Enfants Commune
Beaulieu/Oudon
Quotient >1000 €
Enfants hors
Commune de
Beaulieu/Oudon
Quotient<1000 €
Enfants hors
Commune de
Beaulieu/Oudon
Quotient>1000 €
Journée vacances ou
mercredi 5 € 6 €
6 € 7 €
Demi-journée vacances
ou mercredi 2.50 € 3.50 €
3 € 4 €
Repas midi 4.10 € 4.25 € 4.10 € 4.25 €
Goûters Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
Garderie matin 0.50 € 0.90 € 0.60 € 1 €
Garderie soir 0.60 € 1 € 0.70 € 1.10 €
Dépassement par ¼
d’heure
5 € 5 € 5 € 5 €
Participation sortie 5 € 5 € 6 € 6 €
Quotient<1000 €
<<1000
<1000€
Quotient >1000 €
>1000€ Garderie matin 1 € 1.10 €
Garderie soir 1.10 € 1.20 €
Repas midi 4.10 € 4.25 €
Goûters Gratuit Gratuit
Dépassement par ¼ d’heure 5 € 5 € Les enfants habitants hors Commune scolarisés à Beaulieu-sur-Oudon paieront le tarif Commune.
Proposition : Monsieur Le Maire propose aux membres du conseil municipal de valider ces nouveaux tarifs.
Décision : A l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.
Pour 12 Contre 0 Abstention 0
6 : DÉLIBÉRATION 2022-046 : ENFOUISSEMENT FIBRE ROUTE DE LA GRAVELLE
Rapporteur : Pascal LIVENAIS
Expose : Dans le cadre du déploiement de la fibre optique, l’entreprise SOGESTREL a pris contact avec notre commune pour déployer la fibre sortie du bourg route de La Gravelle.
Etant donné qu’une partie de l’enfouissement n’a pas été prévue lors des travaux d’aménagement du bourg 3ème tranche, l’entreprise nous a proposé de mettre 2 poteaux téléphoniques.
Afin d’être cohérent par rapport aux travaux déjà effectués, deux devis ont été réalisés pour l’enfouissement de la fibre sur cette portion de route.
ELITEL SARL WTP
Travaux enfouissement suivant réseaux 9858 € TTC
Travaux enfouissement par les parterres 4702.32 €
Proposition : Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de retenir l’entreprise WTP pour réaliser ces travaux.
Décision : A l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal accepte la proposition du Maire.
Pour 12 Contre 0 Abstention 0
7 : QUESTIONS DIVERSES
- Cérémonie du 8 mai : rendez-vous à 10h15 place des Anciens Combattants, 10h30 au monument aux Morts puis 11h30 à la salle de la Moisson.
- Repas des aînés le 22 mai : tarifs 60-65 ans 10 €, gratuit pour les 65 ans et plus. - Lancement projet PEDT le 23 mai à 20 heures salles des fêtes.
- Portes ouvertes école de l’Oudon le 20 mai de 16h30 à 19 heures.
- Rencontre des Beaulieu de France le 10-11 septembre à Beaulieu/Layon.
- Stationnement terrain de football : les gens doivent se discipliner pour ne pas gêner les riverains. - Elections législatives du 12 et 19 juin : planning des horaires prévu.
- Travaux de l’étang prévu fin mai début juin par l’entreprise WTP.
- Suite aux difficultés rencontrées lors du scrutin pour les élections présidentielles et dans un souci de bonne préparation des scrutins électoraux à venir, le conseil municipal demande à ce que les délais de livraison des listes d'émargement et des registres de procurations soient améliorés, à ce que les procurations de vote ne puissent plus être déposées après la fin officielle de la campagne électorale précédant le scrutin.
Prochaines réunions Conseil Municipal : 7 juin 2022, 1er juillet 2022, 6 septembre 2022, 7 octobre 2022, 8 novembre 2022, 9 décembre 2022.
Séance levée à 22h17