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Acte Administratif - AM24 délégation fonction 5e adjoint D ROUSSEL tampon
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - AM24 délégation fonction 5e adjoint D ROUSSEL tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Date d’envoi et de réception en préfecture : 31/03/2026
Date de mise en ligne sur le site internet : 31/03/2026
Date de notification :
DEPARTEMENT R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
NORD
CANTON Liberté - Égalité – Fraternité
LILLE 6
COMMUNE
LOOS A R R E T E D U M A I R E n ° D A J _ 2 0 2 6 _ A M 2 4
DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A
Monsieur Dominique ROUSSEL – cinquième Adjoint
Le Maire de la Ville de LOOS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-18,
VU la délibération du conseil municipal n°2026-03-21-03 du 21 mars 2026 fixant le nombre d'adjoints au maire,
VU la délibération du conseil municipal n°2026-03-21-04 du 21 mars 2026 portant élection des adjoints au Maire,
CONSIDERANT qu’afin d'assurer la bonne marche de l’administration municipale, et pour permettre d'assurer la continuité du service public, il convient de déléguer aux adjoints certaines fonctions exercées par le maire, et la signature de certains actes et documents, sous sa surveillance et sa responsabilité,
ARRETE
Article 1 : Monsieur Dominique ROUSSEL, cinquième adjoint dans l'ordre du tableau, est chargé de l’urbanisme, de l’habitat et des travaux, et reçoit délégation de fonctions et de signature dans les domaines suivants :
URBANISME :
− Plan local d'urbanisme
− Application du droit des sols : Actes liés à l'instruction des demandes et à la délivrance des décisions pour les travaux et aménagements soumis à autorisation d'urbanisme, réalisés par les particuliers et les personnes morales de droit public et privé : permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, certificat d'urbanisme, déclaration préalable.
− Traitement des déclarations d'intention d'aliéner : décision de demande d'exercice ou de renonciation du droit de préemption auprès de la Métropole Européenne de Lille.
− Actes relatifs au règlement local de publicité intercommunal
HABITAT / LOGEMENT :
- Programme Local de l’habitat (PLH) en sa traduction dans les documents d’urbanisme
- Opérations de requalification des courées
TRAVAUX :
− Suivi des travaux sur bâtiments publics appartenant à la ville Date d’envoi et de réception en préfecture : 31/03/2026
Date de mise en ligne sur le site internet : 31/03/2026
Date de notification :
− Suivi des travaux sur espaces publics dans les domaines de compétences municipaux : certains mobiliers et éclairage public, espaces verts
− Suivi des travaux sur espaces publics dans les domaines de compétences délégués à l’établissement communautaire : voirie, signalisation et assainissement
− Liaisons avec les concessionnaires
− Prêts de matériels
− Gestion du mobilier de bureau et du mobilier des fêtes
− Gestion des équipements (machines-outils, engins de chantier, véhicules, aires de jeux, ascenseurs, ….)
− Entretien des carrières souterraines
ESPACES VERTS
Article 2 : La présente délégation est consentie à effet de prendre toutes décisions et signer dans les domaines susmentionnés les actes administratifs et correspondances, et à assurer le suivi des dossiers.
Article 3 : Chaque Adjoint a pouvoir pour signer le dépôt de plainte au Commissariat de Police au nom de la Ville.
Article 4 : En cas d’absence du Maire, du premier, du deuxième, du troisième et du quatrième adjoint, Monsieur ROUSSEL reçoit délégation pour prononcer les mesures d’admission en soins psychiatriques sans consentement.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis :
• Au représentant de l’État
• Au Comptable de la collectivité
• Notifié à l'intéressé
Article 6 : Dans un délai de 2 mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire de la Ville de Loos, ou, dans ce même délai, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille (5, rue Geoffroy Saint-Hilaire – CS 62039 - 59014 Lille Cedex).
LOOS, le 31 mars 2026
Le Maire,
Anne VOITURIEZ