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Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - AM22 délégation fonction 3e adjoint M MONTIGNIES tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Date d’envoi et de réception en préfecture : 31/03/2026
Date de mise en ligne sur le site internet : 31/03/2026
Date de notification :
DEPARTEMENT R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
NORD
CANTON Liberté - Égalité – Fraternité
LILLE 6
COMMUNE
LOOS A R R E T E D U M A I R E n ° D A J _ 2 0 2 6 _ A M 2 2
DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A
Monsieur Matthieu MONTIGNIES – troisième Adjoint
Le Maire de la Ville de LOOS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-18,
VU la délibération du conseil municipal n°2026-03-21-03 du 21 mars 2026 fixant le nombre d'adjoints au maire,
VU la délibération du conseil municipal n°2026-03-21-04 du 21 mars 2026 portant élection des adjoints au Maire,
CONSIDERANT qu’afin d'assurer la bonne marche de l’administration municipale, et pour permettre d'assurer la continuité du service public, il convient de déléguer aux adjoints certaines fonctions exercées par le maire, et la signature de certains actes et documents, sous sa surveillance et sa responsabilité,
ARRETE
Article 1 : Monsieur Matthieu MONTIGNIES, troisième adjoint dans l'ordre du tableau, est chargé de la politique éducative de la Ville. Il reçoit délégation de fonctions et de signature dans les domaines suivants : - Politiques éducatives / écoles
- Etudes, aide aux devoirs pour les collégiens
- Cité éducative – Caisse des écoles - Escale
- Restauration scolaire et entretien
- Centre de loisirs
- développement des relations avec la commune de Geseke
Article 2 : La présente délégation est consentie à effet de prendre toutes décisions et signer dans les domaines susmentionnés les actes administratifs et correspondances, et à assurer le suivi des dossiers.
Article 3 : Chaque Adjoint a pouvoir pour signer le dépôt de plainte au Commissariat de Police au nom de la Ville.
Article 4 : En cas d’absence du Maire, du premier et du deuxième adjoint, Monsieur MONTIGNIES reçoit délégation pour prononcer les mesures d’admission en soins psychiatriques sans consentement.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis :
• Au représentant de l’État
• Au Comptable de la collectivité Date d’envoi et de réception en préfecture : 31/03/2026
Date de mise en ligne sur le site internet : 31/03/2026
Date de notification :
• Notifié à l'intéressé
Article 6 : Dans un délai de 2 mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire de la Ville de Loos, ou, dans ce même délai, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille (5, rue Geoffroy Saint-Hilaire – CS 62039 - 59014 Lille Cedex).
LOOS, le 31 mars 2026
Le Maire,
Anne VOITURIEZ