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Arrêté - 2024 459 ST Atlanroute route de la Roche RD6 travaux de refection de la chaussee suite aux travaux de la Saur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 459 ST Atlanroute route de la Roche RD6 travaux de refection de la chaussee suite aux travaux de la Saur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
e
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
En
Dpartementd
Le
Horde
compte
tenu
de
la
publication
2
le
sanTGuEs
ZAR
PX A2
25 AR. 204
ROIX
DE
VIE
SER
INIQUES
& 02 51 5537 90
FB/AM N°
2024—
459-ST
ARRETE
DUMAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
route
de
la
Roche
à l’occasion
de
travaux
de
réfection
de
chaussée
réalisés
par
l’entreprise
ATLANROUTE.
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2212-4,
L.
et
L.
2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ; Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
ATLANROUTE
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
route
de
la
Roche,
par
mesures
de
sécurité,
à
l’occasion
de
travaux
réalisés
par
l’entreprise
ATLANROUTE
— 460
rue
Pasteur
—
La
Loge
—
85170
LE
POIRE
SUR
VIE.
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
réfection
de
chaussée
nécessitent
d'empiéter
sur
la
voirie.
Par
conséquent,
il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules,
des
deux-roues
et
des
piétons.
La
circulation
se
réglementée
par
alternat
par
panneaux
B15-C18,
les
travaux
sont
signalés
par
panneaux
AK5.
Le
cheminement
des
piétons
sera
dévié
par
le
trottoir
d'en
face
aux
passages
piétons
les
plus
proches
des
parties
en
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
que
les
camions
de
chantier
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
29
avril
au
vendredi
3
mai
2024.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
par
l’entreprise.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Article
7 -
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
8
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait des
tr
Article
9
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
où
notification.
La
juridictio
5
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessibl
Article
10
-
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
chniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendég’et
la
Police
Municipale
sont chargés,
chacun
en
Mairie
: 86, quai
de
la République
- CS 80629 - 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléohone
: 02.51,55,79.79 - Télécopie
: 02.51.55,42.21