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Arrêté - 2024 1069 PM Atlanroute 10 rue des Rivollets travaux de refection de tranchees sur la chaussee pour le compte de Sturno
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Lien du pdf (Arrêté - 2024 1069 PM Atlanroute 10 rue des Rivollets travaux de refection de tranchees sur la chaussee pour le compte de Sturno)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
«Ville
&
+
%
6
A
GS Lançpuse
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
MS
V2
Lou CR Cond
He
À
CROIX
DE
VIE
POLICE
MUNICIPALE
&
02
51
55
2955
19
AOÛT 2024
FB/PR N°
2024-
10690-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
des
Rivollets,
à
l'occasion
de
travaux
de
réfection
de
tranchées
sur
la
chaussée,
réalisées
par
l’entreprise
Atlanroute
pour
le compte
de
l’entreprise
Sturno.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
là
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23:
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Atlanroute
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
10
rue
des
Rivollets,
à
l'occasion
de
travaux
réalisés
par
l'entreprise
ATLANROUTE
-— 460
rue
Pasteur
—
ZA
La
Loge
—
85170
LE
POIRE
SUR
VIE.
ARRETE
Article
1er-
Les
travaux
de
réfection
de
tranchées
sur
la
chaussée
au
10
rue
des
Rivollets
nécessitent
un
empiétement
sur
la
chaussée
et
le
trottoir
avec
des
engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camions.
Par
conséquent,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
est
organisée
à
l'aide
d'un
alternat
par
panneaux
B15
et
C18,
AK5,
KC1,
le
temps
des
travaux.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée,
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux,
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier. Avertissement
:
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
du
trottoir,
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
«
piétons
prenez
le
trottoir
d’en
face
»,
le
temps
des
travaux.
-
Si
les
travaux
ont
lieux
proches
des
places
de
stationnement,
celles-ci
seront
supprimées
temporairement
48
heures
avant
les
travaux
par
l’entreprise
Atlanroute
par
les
panneaux
réglementaires
«
stationnement
gênant
»
accompagnés
de
l'arrêté
de
circulation,
afin
que
les
travaux
soient
exécutés
dans
de
bonnes
conditions.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
une
journée
dans
la
période
du
lundi
2
septembre
2024
au
vendredi
13
septembre
2024.
L'intervention
aura
une
durée
d'une
heure.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l’Entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Article
7 -
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Mairie
:86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02.51.55.79.79
-
Télécopie
:02.51.55.42.2] Article
8-
Article
9
-
Article
10
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
MM.
teierecours.
ir.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
13
aout
2024.