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Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 4 9 Decisions modificatives tourisme)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
Communaute de communes
DOI, LA ARLEA TA TARL]
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
St Martin de Fressengeas
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
10/06/2022
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 25
Pouvoirs : 8
Extrait du registre des délibérations
DE COMMUNES 2022-4-9
PÉRIGORT LIMOUSIN
ance du|P8 juin 2022
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE Françoise, FAUCHER Danielle, LAGARDE Bernadette, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick,
Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Jean-François, BRUN Philippe, CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand, DESSOLAS Frédéric, DUTHEIL Frédéric, FAYE Jean- Louis, FRANCOIS Philippe, GARNAUDIE Didier, GIBEAU Frédéric (suppléant de C.
Bost) GIMENEZ Philippe, MEYNIER Paul, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SEDAN Francis, THOMAS Michel, VAURIAC Bernard
Absents et excusés et procurations : BANCHIERI Philippe (absent, pouvoir à Michel Augeix), BOST Claude (absent, remplacé pour son suppléant Frédéric Gibeau),
DOBBELS Michel (absent, a donné pouvoir à Sylvie Bosredon Cournil), DEGLANE Christine (absente, a donné pouvoir à Bernadette Lagarde), ESCLAVARD Anne-Sophie (absente, a donné pouvoir à Frédéric Dutheil), FAYOL Stéphane (absent, a donné pouvoir à Raphaël Chipeaux), HYVOZ Isabelle (absente, a donné pouvoir à J.François Bost), MAGNE Muriel (absente, pouvoir à Philippe Gimenez), SAERENS Grégory (absent, a donné pouvoir à Jean-Louis Faye), COURNARIE Pascal, COUTURIER Pierre-Yves, FAURE Michèle, JUGE Jean-Claude,
Absents (à ce stade du Conseil) : PETIOT Tony,
M. Michel RANOUIL est désigné secrétaire de séance
Philippe BRUN arrive à la séance à 18h30 -
Décisions modificatives
Budget annexe tourisme
- Du FCTVA a été versé par erreur par la Préfecture alors que le budget est assujetti à la TVA.
Il convient de reverser les 81.41 € versés à tort.
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- VALIDE la décision modificative suivante :
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 29 juin 2022
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmission en
Sous-Préfecture
Le Président
Michel AUGEIX
La présente délibération À e Lfalre: JDE ecc SeyAnt le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication
Le Président,
Michel AUGEIX
d 7
AR Prefecture
024-242400752-20220628-2022_4_9-DE
Reçu le 06/07/2022
Publié le 06/07/2022 DM2 BA TOURISME 28.06.2022
Déstanati Dépenses (1) Recettes (1) ésignation ee : re : 9 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 82.00€ 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 82.00€ 0.00 € 0.00 €
R-7552 : Déficit du budget annexe à caractère administratif 0.00 € 0.00 € 0.00 € 82.00 € par le budge
TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0.00 € 0.00 € 0.00 € 82.00 €
Total FONCTIONNEMENT 0.00€ 82.00€ 0.00 € 82.00€
INVESTISSEMENT
R-021 : Virernent de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 82.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0.00 € 0.00 € 0.00 € 82.00 €
fonctionnement
0-10222 : F.C.T.VA. 0.00 € 82.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0.00 € 8200€ 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 000€ 82.00 € 0.00 € 82.00€
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 29 juin 2022
présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmissio , GO mmUn @ en TX NS ( ; Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
La présente délibérgtj air ME t d'Un r£coyrs devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication
AR Prefecture
024-242400752-20220628-2022_4_9-DE
Reçu le 06/07/2022
Publié le 06/07/2022