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Déliberation - 2018 4 13 Décision modificative n°1 Budget annexe tourisme
Document publié le Mercredi 22 août 2018 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 4 13 Décision modificative n°1 Budget annexe tourisme)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
AR
PREFECTURE
024-242400752-20150830-2018
_4_13-DE
Reçu
le
1ù
du
registre
des
délibérations
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
2018-4-13
,
PÉRIGORD
LIMOUSIN
bass
Séance
du
30
aout
2018
Département
de
la
DORDOGNE
Arrondissement
de
Président
:Bernard
VAURIAC
NONTRON
Etaient
présent(e)s
Lieu
de
réunion
du
Conseil :
Jumilhac
le Grand
Mesdames
: Thérèse
CHASSAIN,
Annick
MAURUSSANE,
Michèle
FAURE,
Isabelle
Datéidé
là convocätioniEt
HYVOZ,
Christiane
DESPAGES,
Céline
DEQUANT,
Céline
BAUDESSON,
Dominique
envoidelanotede
MARCETEAU,
Béatrice
HAGEMAN,
Bernadette
LAGARDE
synthèse: 22 août 2018
Messieurs
:
Jean-Louis
FAYE,
Francis
MARCHEIX,
Claude
BOST,
Philippe
FRANCOIS,
Paul
MEYNIER,
Claude
CAMELIAS,
Francis
SEDAN,
Bernard
VAURIAC,
Nombre
de membres:
Didier
GARNAUDIE,
Jean-Patrick
CHAUSSADAS,
Benoit
MOUTON,
Pascal
En exercice
: 38
MAZEAUD,
Jean-Marc
BUISSON,
Michel
AUGEIX,
Alain
GARNAUD,
Philippe
Présents
: 30
LACHAUD,
René
(Paul)
CHEVAL,
Jean-Claude
JUGE,
Philippe
BANCHIERI,
Gilbert
Pouvoirs
: 7
CHABAUD, Absents
et
excusés:
Nathalie
GRANERI,
Nicola
ROBERTS,
Patrick
FLEURAT
LESSARD,
Pierre-Yves
COUTURIER,
Michel
REBIERE,
Marc
PASCUAL,
Jean
ROUCHAUD,
Lucienne
LAUMOND,
Pouvoirs:
Nathalie
GRANERI
(pouvoir
à
Thérèse
CHASSAIN)
—
Nicolas
ROBERTS
(pouvoir
à
Céline
DEQUANT)
-
Patrick
FLEURAT-LESSARD
(pouvoir
à
Claude
CAMELIAS)
—
Pierre-Yves
COUTURIER
(pouvoir
à
Pascal
MAZEAUD)
—
Michel
REBIERE
(pouvoir
à
Céline
BAUDESSON)
—
Marc
PASCUAL
(pouvoir
à
Michel
AUGEIX)
—
Lucienne
LAUMOND
(pouvoir
à Annick
MAURUSSANE) -
Mme
Annick
MAURUSSANE
est
désignée
secrétaire
de
séance
Décision
modificative
n°1
- Budget
annexe
tourisme
Cette
décision
modificative
comprend
l'intégration
des
résultats
(avec
équilibre
en
section
de
fonctionnement
par
une
dépense
imprévue
et
en
section
d'investissement
par
une
acquisition
de
matériel). Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
VALIDE la Décision
Modificative
n°1
du
Budget
annexe
tourisme
comme
indiqué
ci-dessous
:
Fait
a Thiviers,
le 03
septembre
2018
Sous-Préfecture
S
6
{
È
5
[E
Q
Le Président,
a
à
Bernard VAURIAC
ELITE
La présente
délibération
obe
d
)
evant
le tribunal
administratif de
Bordeaux
dans
les deux
mois
suivant
sa PORTA
ES
ER
N MS
vers
* AR
PREFECTURE
024-242400752-20180830-2018
_4_13-DE
Reçu
le
10/03/2018
Dépenses
(1)
Recettes
«}
Désignation
g
Diminution de
|
Augmentation
|
Diminution de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
R-002
: Résultat
de
fonctionnement
reporté
(excédent
ou
0.00
{
0.00
4
0.00
{
23069€
déficit) TOTAL R
002 : Résultat de fonctionnement reporté
0.00 i
0.00 i
0.00 q
230.69 €
{excédent
ou déficit)
D-022 : Dépenses imprévues ( fonctionnement )
0.00 «|
230.69
|
0.00 €!
0.00 €]
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues (fonctionnement }
0.00 €
230.69 €]
00e
000€
Total
FONCTIONNEMENT
0.00
«l
230.69
0.00 €
230.69 €
INVESTISSEMENT
R-001 : Solde d'exécution de Ia section d'investissement
000€
0.00 j
0.00 j
14 262.15 €|
TOTAL R
001 : Solde d'exécution de la section
0.00 q
0.00 {
0.00 {
1426215 €
d'investissement
reporté
D-2188-201801 : Office tourisme Thiviers
0.00 €]
14 262.15 €]
o0vel
0.00 €|
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles
0.00 el
1426215]
0.00 €]
000€
Total INVESTISSEMENT
0.00 €|
1420215
000€!
1426246 €
Total
Généra!
14
492.84
d
14
492.84
€
Le
Président
certifie
exécutoire
le
présent
acte
compte
tenu
de
sa
publication
et de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture Le Président, Bernard
VAURIAC