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Compte-Rendu - CR+du+Conseil+Municipal++aout+
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Saint-Georges-en-Couzan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+Conseil+Municipal++aout+)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Ruralité, Logement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUILLET 2017.
Le conseil municipal de la commune de Saint Georges en Couzan s’est réuni le
vendredi 28 juillet 2017 à 20h30 en séance ordinaire.
PRESENTS : M. DERORY André (Maire), M. ADAMI Serge (1er adjoint), Mme
LAURENDON Agnès (2eme adjointe), M. MARCOUX Serge (3eme adjoint), Mme
DEYGAT Françoise, Mme BESSAY Audrey, M. BUISSON David, M. PRAJALAS,
M. BARTHOLIN (conseillères et conseillers municipaux)
ABSENTS : M. CHAVAREN JULIEN, MME CHAZELLE SEVERINE (conseillers
municipaux).
SECRETAIRE DE SEANCE: Mme Françoise DEYGAT.
ORDRE DU JOUR :
1) Débat PADD
2) Approbation du document Unique.
3) Débat bail.
4) Finition du mur de la mairie.
5) Location préau sous la salle d'animation
6) Approbation des statuts de Loire-Forez Agglomération.
7) Questions diverses.
8)
1- Débat PADD.
Dans le cadre des PLU et du PLUI, Loire-Forez Agglomération propose un Projet
d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui doit guider le développement du
territoire pour la prochaine décennie. Les conseils municipaux, sont invités à débattre sur les
grandes thématiques de ce projet et à faire des propositions.
Réponses au grandes thématiques : PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
Orientations générales du projet de PADD
(Support facultatif pour aider à la conduite du débat en conseil municipal)
Les grandes thématiques du PLUI
• Mobilité et déplacements
Il s’agit de réduire les nuisances engendrées par le développement des mobilités sur le territoire, en minimisant les besoins et distances de déplacement et en offrant aux habitants la possibilité de se déplacer autrement.
Le conseil municipal souhaite que soit abordée la question du transport ferroviaire (ligne Clermont-Ferrand / Saint-Etienne via Noirétable). De plus une réflexion doit être menée quant à la sous-utilisation du TIL.
• Habitat
Le PADD vise à rééquilibrer le développement de l’habitat tant sur le plan spatial (maitrise de l’étalement urbain et renforcement des centres bourgs) que social (diversification de l’offre de logement).
Le CM souhaite que soit conservé la possibilité d'accorder des permis de construire sur l'ensemble du territoire de la commune et pas uniquement dans le centre bourg. En effet, les habitants ont fait le choix d'un logement en milieu rural pour bénéficier de la tranquillité et de la qualité de vie, et un grand nombre de terrains agricoles de la commune sont de faible qualité et leur exploitation moins mécanisables que ceux de la plaine. Enfin que les anciens bâtiments agricoles puissent être réhabilités en habitation.
• Economie et emplois
Il s’agit de conforter les principaux pôles d’emplois du territoire tout en favorisant le développement d’une économie de proximité (commerce, agriculture et circuits courts de distribution, activités touristiques…)
Le CM voudrait que les entreprises puissent bénéficier d'aides pour leur
développement et donc leur conservation. De plus, il n'est pas favorable à ce que les principaux pôles d'emplois soient favorisés au détriment d'un maillage territorial répondant à un besoin de répartition de l'offre d'emploi et à un objectif écologique (voir 1er thème : « minimisant les besoins et distances de déplacement... »). Renforcer et conserver les zones de « revitalisation rurale ». • Cadre naturel, environnement
Afin de préserver la qualité du cadre de vie, le PADD réaffirme la nécessité de
protéger le patrimoine naturel et environnemental du territoire (réservoirs de
biodiversité, continuité écologiques…). Il s’agit également de prendre en compte les
risques et nuisances pour réduire la vulnérabilité des projets à venir.
Les objectifs doivent être adaptés aux réalités de terrain. Le CM n'est pas favorable à
ce que Loire-Forez prenne la compétence de l'eau.
• Patrimoine et paysage
Le Forez bénéficie d’un patrimoine riche et diversifié, élément fort de son identité et vecteur potentiel de développement. Il s’agit donc de favoriser une politique de sauvegarde et de valorisation du patrimoine historique (valorisation des villages et villes historiques, du patrimoine rural…) et paysager (sites majeurs, points de vue). Le CM est bien sûr favorable à cette proposition, au regard des moyens alloués.
• Performance énergétiques
Le PADD doit permettre de réinterroger les potentiels de production d’énergie sur le territoire et d’adapter le territoire à la production de sources d’énergie
renouvelables.
La commune de Saint-Georges en Couzan a été exemplaire dans ce domaine, le CM souhaite que les moyens existants soient maintenus.
2- Approbation du document unique.
Après délibération, le conseil municipal approuve à l'unanimité le – Document Unique –
(pour la prévention des accidents).
3 – Débat bail / commerce.
Après consultation des services juridiques de Loire-Forez, le projet de bail proposé au
regard des élus, présente des insuffisances et des confusions qui doivent être corrigées
pour établir un document de départ fiable. Mme BADIEU devra choisir entre une location
gérance ou un bail commercial. 4 – Finition du mur de la mairie.
Plusieurs propositions concurrentes étant avancées, la question est remise au prochain
conseil !
5 – Location du préau sous la salle d'animation.
Les avis sont partagés ! Réflexion à poursuivre dans le cadre de la refonte des tarifs de la
location de la salle d'animation.
6 – Approbation des statuts de la nouvelle communauté d'agglomération.
Loire-Forez Agglomération regroupe depuis le 1er janvier 2017 quatre communautés
d'agglomération : Loire-Forez, le Pays d'Astrée, le Haut Forez et le pays de Saint-Bonnet le
Château (14 communes). Au total 88 communes.
Après délibération, le CM approuve à l'unanimité ses statuts.
7 – Questions diverses.
– Vente du topoguide : la mairie ne peut encaisser directement le paiement des
acheteurs !
– Inauguration de la salle d'animation : le 7 octobre 2017.
– Avenant lot plomberie (restructuration de la salle d'animation et de la mairie) :
Prestation supplémentaire (hors marché) de 1720€ HT. Le CM approuve cet avenant.
– Atelier Relais : La commune a adressé un courrier au liquidateur de l'entreprise
JAQUES ET Cie, Maître BERTHELOT, pour fixer une date butoir au règlement de la dite
liquidation afin que la commune ait accès au bâtiment.
– Financement du commerce : possibilité d'accès au fonds FISAC (Fonds
d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce).
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire remercie les participants.