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Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Saint-Cirq-Souillaguet.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 24 09 2024 CM 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
SÉANCE N° 6 du 24 septembre 2024
d'édre Objet Date N° sure annexe 1 JRemise ieuse des indemnités du deuxième adjoint 24/09/2024 2024 23 0 2
3
4
5
6
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8
9
+= Q
ÉLUS
ANDRIES Corinne
COMBES Michel
CONSTANT Jean-Michel
CROUZET Valérie (pouvoir à ANDRIES Corinne) Pouvoir
FAVORY Francine
FOUCHER Jocelyne
LAUMAILLE Fabrice
MALGOUYARD Anne-Marie
THIEBEAU Olivier Absent
TRINEL Alexandre Absent AR Prefecture
046-214602583-20240924-2024 23-DE
Reçu le 27/09/2024
2024 23
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT CIRQ SOUILLAGUET
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 24 septembre, à 18 heures 30 minutes, le conseil municipal de la commune de SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur COMBES Michel, maire.
Date de convocation du conseil municipal : 19 septembre 2024
Nombre de conseillers : 11 En exercice : 10 Présents : 7 Votants : 8
Présents : ANDRIES Corinne, COMBES Michel, CONSTANT Jean-Michel, FAVORY Francine, FOUCHER Jocelyne, LAUMAILLE Fabrice, MALGOUY ARD Anne-Marie
Absents : CROUZET Valérie (pouvoir à Corinne ANDRIES), THIEBEAU Olivier, TRINEL Alexandre
Secrétaire de séance : FOUCHER Jocelyne
Objet : Remise gracieuse des indemnités trop perçues du deuxième adjoint
Vu la délibération n°2020/12 du 1% juin 2020 fixant les indemnités du Maire et des adjoints au Maire.
Vu le courrier de Madame la sous-préfète concernant l’acceptation de la démission de Monsieur THIEBEAU Olivier de ses fonctions d’adjoint en date du 21 août.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à l’acceptation de la démission de Monsieur THIEBEAU Olivier par Madame la sous-préfète en date du 21 août, Monsieur THIEBEAU a un trop perçu d’indemnités de 30,80 € pour le mois d’août 2024. Monsieur le Maire rappelle que Monsieur THIEBEAU a exercé ses fonctions de deuxième adjoint pendant tout le mois d’août et propose de ce fait une remise gracieuse.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accorder en totalité une remise gracieuse de 30,80 € à Monsieur THIEBEAU Olivier et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se référant à ce dossier.
La remise gracieuse sera mandatée au compte 6577 du budget 2024.
Votants : 8 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 8
Fait et délibéré à Saint Cirq Souillaguet, les jours, mois et an que susdits. Le Maire,
Michel COMBES
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture sous forme dématérialisée et publication à la date figurant sur l’accusé
de réception. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulouse par courrier où par l'application informatique « Télérecours » (http://www.telerecours.fr)