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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauhallan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 46fixationtarifsrestaurationsept16)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Loisirs,
3
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
sUhallan
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
15 juin
2026
2026-46
: Fixation
des
tarifs
de
la
restauration
scolaire,
de
l’accueil
périscolaire,
de
l’accueil
de
loisir
et
de
l’étude
surveillée
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
lundi
15
juin
2026,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Vauhallan,
légalement
convoqué
le jeudi
11
juin,
s'est
assemblé
en
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
GLEIZE,
Maire
de
Vauhallan.
Nombre
de
d
Exercice
:
Présents
:
|
Votants :
conseillers
:
19
15
|
18
A
se
Présents :
M.
Bernard
GLEIZE,
M.
Pascal
NAWROCKI,
Mme
Dominique
DUMAS,
M.
Alain
SCHMITT,
M.
Nicolas
RICHARD,
M.
Guy
HALGAND,
M.
Vincent
PAIN,
M.
Christian
CHARREIRE,
M.
Jean-Christophe
BRUNEAU,
M.
Sylvère
GUILLARD,
Mme
Stéphanie
DE
BARROS,
Mme
Marianne
PERDRIAT,
Mme
Elodie
CHARREIRE,
Mme
Laura
|BARCON
BENSIMON,
Mme
Isabeau
DE
CHALLEMAISON,
Mme
Sara
TESSIER
|
_—
Représentés :
|Mme
Geneviève
SHATER
donne
pouvoir
à
M.
Stéphane
NAWROCKI,
Mme
Hélène
MORONVALLE
donne
pouvoir
à
Mme
Elodie
CHARREIRE,
Mme
Isabeau
DE
CHALLEMAISON
donne
pouvoir
à Mme
Laura
BARCON
BENSIMON
Absents :
M.
Patrick
TOLVY
Secrétaire :
M.
Guy
HALGAND
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'éducation,
Vu
la
convention
la
convention
triennale
relative
à
la
tarification
sociale
des
cantines
scolaire
avec
l'Agence
de
Services
et
de
Paiements
représentant
l'Etat,
Vu
les
travaux
de
la Commission
Finance
du
mardi
2 juin
2026,
Considérant
la
décision
d'augmenter
tous
les
tarifs
de
2,8
%
afin
de
prendre
en
compte
l'inflation
(excepté
le tarif pour
les
QF
inférieurs
ou
égaux
à
1000€),
Sur
présentation
du
rapport
de
M.
RICHARD,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité, Article
1
: décide
d'appliquer
à partir
du
1°
septembre
2026
les tarifs
suivants
:
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20260615-2026-46-DE Date de télétransmission : 17/06/2026 Date de réception préfecture : 17/06/2026 >Pour
la
restauration
scolaire
:
Restauration
Scolaire
(11h30-13h30)
QF
< 1000€
1,00€
1000
<
QF
<
2100€
Compris
entre
3,21€
et 7,34
€
2100
<
OF
< 4500€
Compris
entre
7,34
€ et
8,64
€
QF
> 4500€
8,64
€
Tarif
extérieur
10,85
€
>Pour
les
accueils
périscolaires
:
Accueil
du
matin|
Accueil
avec
Temps
Etude
Accueil
du
soir
maternelles
et
goûter
intermédiaire
surveillée
maternelles
et
élémentaires
maternelles
élémentaires
|
Elémentaires
élémentaires
(7h20-8h20)
(16h30
-18h)
|
(16h30-17h)
|
(16h30
- 18h)
(18h-19h)
QF
< 500€
1,00€
2,11€
0,49
€
1,42€
1,00€
500
{Compris
entre
Compris
entre
[Compris
entre
|
Compris
entre
|
Compris
entre
2100€
1,00€
et
4,15€
2,05
€ et
5,08€
10,49€
et 2,08€ |
1,42€
et 6,21€ |
1,00€
et 4,15€
2100
[Compris
entre
Compris
entre
[Compris
entre
|
Compris
entre
|
Compris
entre
4500€
4,15£et5,44€
|5,08€et
6,33€
|2,08£et
2,71€ |
6,21€
et 7,09
€ |
4,15
€ et
5,44
QF>4500€
15,44€
6,33€
2,71€
7,09
€
5,44€
Tarif
5,98€
6,97€
2,98
€
7,80
€
5,2€
extérieur >Pour
le
Centre
de
loisirs
(mercredis/vacances)
Journée
sans
Journée
avec
1/2
journée
sans
|
1/2
journée
avec
sortie
sortie
sortie
sortie
QF
< 500€
7,57€
13,24€
3,90€
9,58€
500
<
OF
<
2100€
Compris
entre
Compris
entre
Compris
entre
Compris
entre
7,57€
et
12,60€
13,24€
et
22,42€
|
3,90€
et
6,55€
9,58€
et
16,48€
2100
<
OF
<
4500€
|
Compris
entre
Compris
entre
Compris
entre
Compris
entre
12,60€
et 20,10
2242€et
34,64€
|
6,55€
et
10,40€
16,48€
et
24,95€
QF
> 4500€
20,10€
34,64€
10,40€
24,95€
Tarif
extérieur
22,11€
38,11€
11,45€
27,45€
NOTA
: les
repas
ne
sont
pas
inclus
dans
ces
tarifs
pour
le centre
de
loisirs
Article
2
: dit
qu’en
l'absence
de
transmission
de
documents
justifiant
des
revenus,
il
sera
fait
application
du
tarif maximum
pour
toutes
les
activités
et
prestations
concernées.
Article
3
: conformément
au
Règlement
intérieur
des
accueils
collectif
de
mineurs
de
la commune
de
Vauhallan,
précise
que
les
prestations
réalisées
qui
n'ont
pas
fait
l’objet
d’une
réservation
dans
les
délais
spécifié
dans
le
règlement,
lorsqu'elle
est
obligatoire,
feront
l'objet
d’une
facturation
majorée
de
30%.
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20260615-2026-46-DE Date de télétransmission : 17/06/2026 Date de réception préfecture : 17/06/2026 Article
4
: dit que
pour
l’ensemble
des
prestations,
tout
nouvel
enfant
d'une
famille
résidant
en
dehors
de
Vauhallan
s'inscrivant
à
l'école
se
voit
appliquer
le tarif
extérieur.
Cette
disposition
ne
s'applique
pas
pour
les dérogations
acceptées
avant
l'année
scolaire
2022/2023.
Article 5
: approuve
les cas
particuliers
comme
suit
:
>
Pour
les
PAI
en
restauration
scolaire,
une
réduction
de
40%
sera
appliquée
sur
le
tarif
calculé
en
fonction
du
quotient
familial,
>
Pour
les
PAI
fréquentant
l'accueil
maternelles
16:30
—
18:00,
une
réduction
du
prix
du
gouter
(1,00€)
sera
appliquée
sur
le tarif calculé
en
fonction
du
quotient
familial,
>Pour
les familles
ayant
au
moins
3 enfants
scolarisés
en
même
temps
à Vauhallan,
une
réduction
de
50%
sera
appliquée
pour
le
3ème
enfant
et
les
suivants
sur
le
tarif
calculé
en
fonction
du
quotient
familial,
pour
toutes
les activités
et
prestations
identiques
concernées,
> Le
personnel
communal
et
leurs
enfants
inscrits
aux
écoles
bénéficie
de
l'application
de
son
quotient
familial,
en
lieu
et
place
du
tarif
extérieur,
>Le
tarif
du
repas
pour
les
enseignants
et
les
intervenants
extérieurs
correspond
au
montant
réel
facturé
pour
un
adulte
par
le prestataire
en
charge
de
la production
et de
la fourniture
des
repas.
Article 6
: précise
que
les
recettes
correspondantes
sont
prévues
au
budget.
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20260615-2026-46-DE Date de télétransmission : 17/06/2026 Date de réception préfecture : 17/06/2026