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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauhallan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 33demandesubventionaesn coursecoles)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Éducation,
V
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
sUhallan
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
16
avril
2026
Délibération
n°2026-33
: Demande
d’une
subvention
à l'Agence
de
l’eau
Seine
Normandie
pour
la végétalisation
des
cours
d’école
L'an
deux
mille
vingt-six,
le jeudi
16
avril,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de Vauhallan,
légalement
convoqué
le
vendredi
10
avril,
s’est
assemblé
en
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
GLEIZE,
Maire
de
Vauhallan.
Nombre
de
Exercice
:
Présents
:
Votants
:
conseillers
:
19
17
19
Présents
:
M.
Bernard
GLEIZE,
M.
Pascal
NAWROCKI,
Mme
Dominique
DUMAS,
M.
Alain
SCHMITT,
Mme
Geneviève
SHATER,
M.
Nicolas
RICHARD,
M.
Guy
HALGAND,
M.
Vincent
PAIN,
M.
Christian
CHARREIRE,
M.
Jean-Christophe
BRUNEAU,
M.
Sylvère
GUILLARD,
Mme
Stéphanie
DE
BARROS,
Mme
Marianne
PERDRUAT,
Mme
Hélène
MORONVALLE,
Mme
Elodie
CHARREIRE,
M.
Patrick
TOLVY,
Mme
Sara
TESSIER
Représentés
:
Mme
Laura
BARCON
BENSIMON
donne
pouvoir
à Mme
TESSIER,
Mme
Isabeau
DE
CHALLEMAISON
donne
pouvoir
à
Mme
Elodie
CHARREIRE
Absents
:
Secrétaire
:
Mme
Geneviève
SHATER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
la
volonté
de
l'Agence
de
l'eau
Seine-Normandie
d'apporter
son
soutien
financier
aux
ouvrages
et
aux
actions
qui
contribuent
à
préserver
les
ressources
en
eau
et
à
lutter
contre
les
pollutions, Considérant
le
que
l'Agence
de
l'eau
Seine-Normandie
peut
octroyer
des
subventions
dans
cadre
du
dispositif
des
eaux
pluviales
en
zone
urbaine
> aux
ouvrages
et actions
mis
en
œuvre,
destinés
à
préserver
les
ressources
en
eau
et
à
lutter
contre
les
pollutions ;
Considérant
que
le
projet
d'aménagement
des
cours
de
l'école
élémentaire
et
de
l’école
maternelle
«
Les
Sablons
»,
sise
Allée
des
écoles,
prévoit
plusieurs
aménagements
favorisant
la gestion
des
eaux
pluviales,
notamment
la
déconnexion
des
eaux
pluviales
des
réseaux
et
la
récupération
des
eaux
de
pluie ; Considérant
que
le montant
prévisionnel
des
dépenses
inhérentes
à ce
projet
est
de
458
670€ HT ;
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20260416-2026-33-DE Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026 Considérant
que
ce
projet
d'aménagement
entre
dans
le
champ
des
critères
de
subvention
octroyée
par
l'Agence
de
l'eau
Seine
Normandie,
dans
le cadre
de
dispositif;
Sur
présentation
du
rapport
par
M.
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité, Article 1
: sollicite
une
subvention
auprès
de
l’agence
de
l’eau
Seine
Normandie,
au
titre
de
l'année
2026,
dans
le cadre
du
projet
d'aménagement
des
cours
de
l’école
élémentaire
et de
l’école
maternelle
«
Les
Sablons
», à Vauhallan,
Article
2
: précise
que
la
demande
de
subventionnement
porte
sur
le
montant
le
plus
élevé
possible
pour
ce
projet
dont
le montant
prévisionnel
s'élève
à 458
670€
HT,
Article
3:
dit
que
la commune
s'engage
à
respecter
toutes
les
obligations
figurant
dans
la convention,
ou
la
notification
de
la subvention
de
l'Agence
de
l'eau
Seine-Normandie.
Article
4:
dit que
toute
acte
juridique
ultérieur
(convention,
avenant
ou
autre)
relatif à cette
demande
de
financement
auprès
de
l'Agence
de
l'eau
Seine-Normandie,
pourra
être
signé
par
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant.
Article
5:
précise
que
les
recettes
afférentes
à
cette
opération
seront
inscrites
au
budget
communal
des
exercices
2026
et
suivants.
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20260416-2026-33-DE Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026