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Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 5 13 Attribution marche 2023 17 Extension ecole Theus)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 05 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois, le cinq du mois de septembre, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-huit août deux mil vingt-trois.
Présents
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARANOWSKI Jérémi, BARISONE Sébastien, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, CARRET Bruno, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, FACHE Valérie, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PHILIP Michel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence et SPOZIO Christine.
Absents excusés
BOREL Christian, BREARD J. Philippe, EYRAUD Joël, KUENTZ Adèle, LEYDET Gilbert, PARENT Michèle, RENOY Bernard, ROUX Lionel et SEIMANDO Mylène,
Procurations
Monsieur BOREL Christian donne procuration à Monsieur BONNAFFOUX Luc Madame PARENT Michèle donne procuration à Monsieur ESTACHY Jean-François Monsieur ROUX Lionel donne procuration à Monsieur BETTI Alain
Madame SEIMANDO Mylène donne procuration à Madame SPOZIO Christine
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Attribution du marché de travaux pour l’extension de l’école de Théus (marché n°2023-17)
Monsieur le président rappelle qu’un marché de travaux pour l’extension de l’école de Théus a été lancé après un avis d'appel public à la concurrence en vue de la passation d'un marché à procédure adaptée (art. 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et art. 42 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics) alloti (article 12 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
N° 2023/5/13
Membres en exercice : 33
Membres présents : 27
Procurations : 4
VOTES : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230905-D2023513-DE en date du 07/09/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023513 2
Il est précisé que la consultation est allotie de la manière suivante :
Lot 01 VRD
Lot 02 Maçonnerie - Gros œuvre
Lot 03 Charpente - couverture
Lot 04 Menuiseries extérieures aluminium
Lot 05 Cloisons – Doublage - Faux-plafonds
Lot 06 Revêtements de sols
Lot 07 Peinture
Lot 08 Electricité – courant forts – courants faibles
Lot 09 Plomberie, chauffage, ventilation
Cette consultation a été lancée le 17 juillet 2023 pour une remise des offres fixée au 17 août 2023 à 12H00. Vingt-deux candidatures ont été réceptionnées avant la date limite de remise des offres.
Les membres de la commission d’appel d’offre se sont réunis le 05 septembre 2023 à 17h00 afin de procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection.
Après présentation du rapport d’analyse des offres, Monsieur le président propose de retenir les prestataires suivants :
n° Lot Nom de l’entreprise Adresse Montant du Marché H.T.
1 VRD ATS 38 987,34 2 MACONNERIE - GO SAVY 87 206,02 3 CHARPENTE DAUTREMER 79 769,51
4 MENUISERIES EXTERIEURES VERANDA DES ALPES 43 501,17
5 DOUBLAGES BARBIERI 24 365,13 6 CARRELAGES GAP CARRELAGE 17 989,73 7 PEINTURE ARC EN CIEL 4 857,59 8 ELECTRICITE CAPARROS 9 500,00
9 PLOMBERIE Déclaré infructueux faute d’offre – abandon de la procédure pour le lot n°9
TOTAL H.T. 306 176,49
Soit un montant global de marché de : 306 176,49 € HT (hors lot plomberie, pour lequel une nouvelle consultation a été lancée).
Les coûts unitaires des matériels et des prestations par lot sont détaillés dans le bordereau des prix unitaires de chaque candidat retenu.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230905-D2023513-DE en date du 07/09/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023513 3
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Décide de retenir la proposition du président et de valider ainsi la décision de la commission d’appel d’offre.
- Approuve les clauses du marché définie ci-dessus et à passer avec :
Lot 01 VRD : ATS localisée à CHABOTTES (05)
Lot 02 Maçonnerie - Gros œuvre : SAVY localisée à PELLEAUTIER (05) Lot 03 Charpente – couverture : DAUTREMER localisée à Gap (05) Lot 04 Menuiseries extérieures aluminium : VERANDA DES ALPES localisée à Gap (05)
Lot 05 Cloisons – Doublage - Faux-plafonds : BARBIERI localisée à Gap (05) Lot 06 Revêtements de sols : GAP CARRELAGE localisée à Gap (05) Lot 07 Peinture : ARC EN CIEL localisée à Gap (05)
Lot 08 Electricité – courant forts – courants faibles : CAPARROS localisée à Peyruis (04)
- Autorise le président à signer les pièces constitutives du marché avec les candidats retenus et à entreprendre toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.
- Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 07 septembre 2023 Et de la publication, le 12 septembre 2023
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230905-D2023513-DE en date du 07/09/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023513