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Arrêté - AR 117 Voire ODP Prolongation Refection enrobe Ste ANTHONY PREVOST
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 117 Voire ODP Prolongation Refection enrobe Ste ANTHONY PREVOST)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Département de Seine-et-Marne
République Française
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
ARRETE MUNICIPAL
N°2026 / ST / 117
OBJET : VOIRIE - ODP — PROLONGATION DE L'ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2026/ST/113 EN DATE
DU 10/06/2026 — RÉFECTION D'ENROBÉ- RUE DU TIVOLI-NANGIS — SOCIÉTÉ ANTHONY PRÉVOST.
Clotilde LAGOUTTE, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (article R417-10), et
l'enlèvement des véhicules (articles R325-12 et suivants),
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, quatrième partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°2026/MARS/024 en date du 20 mars 2026, portant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Guy Bertrand TCHIKAYA, 5ème Adjoint au Maire,
CONSIDÉRANT la demande prolongation de l’arrêté municipal n°2026/ST/113 du 10/06/2026
en date du 12 juin 2026 émise par la Société Anthony PREVOST, SIRET N° 479 038 960 00023
RC Melun, sise, 22, rue des Richards à BALLOY (77118),
CONSIDÉRANT que les travaux de réfection d’enrobé au droit de la rue du Tivoli à Nangis
nécessitent une emprise sur le domaine public,
CONSIDÉRANT que la circulation automobile doit être réglementée.
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté municipal n°2026/ST/113 en date du 10/06/206 est prolongé du mardi 23
au vendredi 26 juin 2026.
Article 2 : Les autres articles restent inchangés.
Article 3 : Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlementations en vigueur.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
municipal qui sera publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter
de la signature dudit arrêté municipal. Article 5 : Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Nangis
- Monsieur le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers du centre de secours de Nangis,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,
- Madame la Directrice des services techniques,
- CCBN
- La société Anthony PRÉVOST.
Nangis, le _4#/ 56 /2026
Pour la Maire et par délégation,
Le 5ème Adjoint au Maire en charge
Acte non transmissible en Sous-Préfecture
Rendu exécutoire par la publication ou
Notification
le AT /o6 /2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois
auprès du tribunal administratif de MELUN à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr