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Arrêté - AR 216 Voirie ODP Stationnement reprise pavage rue Aristide Briand Ste Anthony PREVOST
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 216 Voirie ODP Stationnement reprise pavage rue Aristide Briand Ste Anthony PREVOST)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
République Française
ARRETE MUNICIPAL
N°2026 / ST / 216
OBJET : VOIRIE — ODP — STATIONNEMENT- REPRISE PAVAGE — RUE ARISTIDE BRIAND ET
AVENUE FOCH - NANGIS — DU 13 AU 19 OCTOBRE 2026-SOCIÉTÉ ANTHONY PRÉVOST.
Clotilde LAGOUTTE, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (article R417-10), et
l'enlèvement des véhicules (articles R325-12 et suivants),
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, quatrième partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°2026/036 en date du 23 mars 2026, portant délégation de fonction et
de signature à Monsieur Adama OUTTARA, conseiller municipal,
CONSIDÉRANT la demande en date du 2 octobre 2026 émise par la Société Anthony PREVOST,
SIRET N° 479 038 960 00023 RC Melun, sise, 22, rue des Richards à BALLOY (77118),
CONSIDÉRANT que les travaux de reprise pavage au droit de la rue Aristide Briand et avenue
Foch à Nangis nécessitent une emprise sur le domaine public,
CONSIDÉRANT que le stationnement doit être réglementé.
ARRÊTE
Article 1 : La société Anthony PRÉVOST est autorisée à réaliser les travaux de reprise de
pavage au droit de la rue Aristide Briand et avenue Foch à Nangis du mardi 13 au lundi 19
octobre 2026.
Article 2 : La société Anthony PRÉVOST devra inscrire un numéro de téléphone à contacter en
cas d'urgence.
Article 3 : La société Anthony PRÉVOST est en charge de la mise en place d’un barrièrage de
sécurité au droit de l’intervention.
Article 4 : Le stationnement des véhicules sera déclaré interdit et gênant au droit de
l'intervention. Les véhicules gênants pourront être placés en fourrière en cas d'infraction au
présent arrêté.
Article 5 : La société Anthony PRÉVOST se conformera à la réglementation en vigueur et
veillera, en particulier à la sécurité des usagers et des personnes intervenant sur le chantier.
Article 6 : Les travaux seront réalisés dans les règles de l’art. Lestravaux doivent être réalisés
dans le délai prescrit à l’article 1.
Article 7 : La société Anthony PRÉVOST tiendra l'emprise du chantier en bon état de propreté.
Toutes dégradations liées aux travaux seront à la charge de la société Anthony PRÉVOST.
Article 8 : Affichage de l'arrêté municipal, par la société Anthony PRÉVOST, selon la
réglementation en vigueur soit 8 jours avant les travaux.
Article 9 : Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlementations en vigueur.
Article 10 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
municipal qui sera publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter
de la signature dudit arrêté municipal. Article 11: Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Nangis
- Monsieur le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers du centre de secours de Nangis,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,
- Madame la Directrice des services techniques,
- La société Anthony PRÉVOST.
Nangis, le 9 v0 / 2026
Pour la Maire et par délégation,
Le conseiller municipal en charge
de la voirie, de l’eau et de l’assainissement
Acte non transmissible en Sous-Préfecture
Rendu exécutoire par la publication ou
Notification
le OŸ /Lo 026
La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de MELUN à compter de sa notification. La juridiction administrotive compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr