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Arrêté - n°169 CHANTRY TP travaux raccordement AEP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°169 CHANTRY TP travaux raccordement AEP)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
Ke
MAIRIE
MORILLON
es
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
169/2023
PORTANT
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
ET
ARRÊTÉ
DE
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
SUR
MORILLON
—
ROUTE
DES
ESSERTS
(ENTRE
LE
1451
ET
1531)
AU
LIEU-DIT
«
LAQUIS
»
Le
Maire
de
la
commune
de
Morillon,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
L411-1,
définissant
les
pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
de
Conseils
Départementaux
et
des
Maires,
VU
l’article
L.
131-3
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié,
VU
l’article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L2213-2
et
L2212-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
n°80/2016
du
29
novembre
2016
réglementant
l’utilisation
des
poteaux
incendie,
VU
la
DICT
n°2023032000757T
du
5
mai
2023,
VU
la
demande
présentée
en
date
du
05/05/2023
de
l’entreprise
CHANTRY
TP
sise
26
chemin
de
Salvagny
— 74740
Sixt-Fer-à-Cheval,
représentée
par
Monsieur
Laurent
DEFFAYET,
pour
réaliser
des
travaux
de
création
de
raccordement
au
réseau
d'alimentation
en
eau
potable
d’un
logement
en
construction
«
route
des
Esserts
(entre
le
1451
et
1531)
» comme
indiqué
sur
le
plan
annexé ;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
au
niveau
de
la
rue
ci-avant
visée,
afin
que
l’entreprise
CHANTRY
TP
puisse
intervenir
pour
réaliser
les
travaux
de
création
de
raccordement
au
réseau
d'alimentation
en
eau
potable
d’un
logement
en
construction
;
Article 1 : Article
2
:
Article 3 : Article
4 :
ARRÊTE
L'entreprise
CHANTRY
TP
est
autorisée
à
réaliser
les
travaux
de
création
d’un
branchement
au
réseau
d'alimentation
en
eau
potable
pour
un
logement
en
cours
de
construction
«
route
des
Esserts
(entre
le
1451
et
1531)
» à
compter
du
mercredi
10
mai
2023
pour
une
durée
de
7 jours
calendaires.
Durant
les
travaux,
la
circulation
sera
modifiée
et
réglementée
avec
une
vitesse
limitée
à
30
km/h
sur
une
demi-chaussée
avec
une
largeur
de
voie
maintenue
à
3m
afin
de
laisser
libre
accès
aux
riverains,
sur
les
fractions
de
route
concernées
par
les
travaux
et
décrites
sur
les
plans
ci-joints,
pour
la
même
période
à
compter
du
mercredi
10
mai
2023
pour
une
durée
de
7 jours
calendaires.
L'entreprise
CHANTRY
TP
a
la
responsabilité
de
la signalisation
réglementaire
de
son
chantier
qui
devra
être
conforme
aux
prescriptions
en
vigueur
et
aux
préconisations
contenues
dans
le manuel
du
chef
de
chantier,
voirie
urbaine,
volume
3, édition
2011,
réalisé
par
le CEREMA,
de
sa
mise
en
place
et
de
son
maintien
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Elle
sera
tenue
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
des
travaux.
L'entreprise
doit
assurer
la
propreté
de
la
voie
communale
à
proximité
du
chantier
par
tous
moyens
permettant
le
balayage
et /ou
le
lavage
de
la
route.
Arrêté
municipal
n°169/2023
Page
1 sur
2 Article 5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le
cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat. Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le
délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la
réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le
recours
gracieux.
Article
6
:
Monsieur
le
Maire
de
Morillon
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
Monsieur
l’adjudant-chef
de
la gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
Monsieur
le Chef
du
CERD
Taninges-Samoëns
Monsieur
le Chef
de
centre
de
secours
de
Samoëns,
L'entreprise
CHANTRY
TP
Le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Commune
de
Morillon,
Le
Policier
Municipal
de
Morillon,
Registre
arrêté,
Affichage
mairie.
44994444
Fait
à
Morillon,
le
5
mai
2023
Le
Maire,
.
lee
tes
7%
/ À
Simon
BEERENS-BETTEX
Notifié
le
:
Affiché
le
:
Conformément
aux
dispositions
de la loi 78-17
du
06/01/1978
modifiée
par la loi 96-142
du
21/02/1996
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la mairie
ci-dessus
désignée.
Arrêté
municipal
n°169/2023
Page
2 sur
2 Dossier
n°
2023032000757T
Page
2
/
4