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Déliberation - liste des deliberations conseil municipal du 7 decembre 2022
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations conseil municipal du 7 decembre 2022)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liste des délibérations
Conseil Municipal du 7 décembre 2022
Délibération DEL01AG07122022 : Approbation du recrutement et de la fixation des indemnités allouées aux agents participant au recensement rénové de la population. Approuvée
Délibération DEL02AG07122022 : Centre Hubertine Auclert : désignation d’un représentant par le Conseil Municipal.
Approuvée
Délibération DEL03aAG07122022 : Commission Culture : Désignation d’un membre par le Conseil Municipal
Approuvée
Délibération DEL03bAG07122022 : Commission Consultative des Services Publics Locaux : Désignation d’un membre par le Conseil Municipal
Approuvée
Délibération DEL03cAG07122022 : Office Municipal de la Culture : Désignation d’un représentant par le Conseil Municipal
Approuvée
Délibération DEL03dAG07122022 : Office Municipal des Sports : Désignation d’un représentant par le Conseil Municipal
Approuvée
AFFAIRES TECHNIQUES ET URBANISME
Délibération DEL04ST07122022 : Autorisation donnée à Madame le Maire de signer les actes relatifs à la cession des emprises foncières nécessaires à la réalisation d’une opération immobilière au 110 bis - 114 avenue du Général de Gaulle / 2-4 Cité de la Mairie et l’acquisition de plusieurs équipements publics dont un parking public remis à la Ville dans le cadre de cette opération.
Approuvée
Délibération DEL05ST07122022 : Autorisation donnée à Madame le Maire de signer le protocole foncier relatif à la cession du terrain au 70 bis avenue de la République, dans le cadre du marché de conception-réalisation pour la construction d’un commissariat à Maisons-Alfort.
Approuvée
Délibération DEL06ST07122022 : Autorisation donnée à Madame le Maire de signer la vente à terme permettant l’acquisition des futurs bureaux du Centre Technique Municipal dans l’opération immobilière au 5-11 rue Pierre Sémard.
Approuvée
AFFAIRES GENERALES Délibération DEL07ST07122022 : Approbation de la modification n°1 de l’accord cadre n°2018-75 relatif aux travaux neufs et l’entretien de l’éclairage public, de l’éclairage sportif et de la signalisation lumineuse tricolore – Installation des illuminations de fin d’année et de manifestations exceptionnelles.
Approuvée
Délibération DEL08ST07122022 : Approbation du lancement de la procédure de passation d’un accord-cadre de travaux relatif aux travaux neufs, à l’entretien de l’éclairage public, de l’éclairage sportif, de la signalisation lumineuse tricolore et de l’installation des illuminations de fin d’année et manifestations exceptionnelles et autorisation de signer les pièces qui en résultent.
Approuvée
Délibération DEL09ST07122022 : Approbation de la modification n°1 de l’accord cadre n°2019-62 relatif à l’entretien des gradins du parc de la Mairie.
Approuvée
Délibération DEL10ST07122022 : Approbation du lancement de la procédure de passation d’un accord-cadre de services relatif à l’entretien des gradins du parc de la mairie et autorisation de signer les pièces qui en résultent.
Approuvée
Délibération DEL11ST07122022 : Approbation de la modification n°1 de l’accord cadre n°2019-58 relatif à l’entretien et la maintenance des aires de jeux, des bacs à sable et du mobilier urbain.
Approuvée
Délibération DEL12ST07122022 : Présentation du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) pour l’année 2021.
Ont pris acte
Délibération DEL13ST07122022 : Présentation du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) pour l’année 2021.
Ont pris acte
Délibération DEL14ST07122022 : Présentation du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) pour l’année 2021. Ont pris acte
Délibération DEL15ST07122022 : Présentation du rapport d’activité du Syndicat Mixte Autolib’ Vélib’ Métropole pour l’année 2021.
Ont pris acte
Délibération DEL16ST07122022 : Présentation du rapport d’activité de la Société d’Exploitation des Marchés Communaux (SEMACO) pour l’année 2021. Ont pris acte
AFFAIRES FINANCIERES
Délibération DEL17AF07122022 : Avis formulé par le Conseil Municipal sur le bilan du dernier exercice clos le 30 septembre 2021 de la SEMGEMA (Société d’Economie Mixte pour la Géothermie à Maisons-Alfort).
Approuvée Délibération DEL18AF07122022 : ESH de Maisons-Alfort : Attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 273.000,00 euros par la Ville de Maisons-Alfort pour la construction neuve de 35 logements PLAI et 44 logements PLUS situés 20 rue Charles Martigny à Maisons-Alfort.
Approuvée
Délibération DEL19AF07122022 : ParisEstMarne&Bois : Approbation de la convention de reversement à l’Etablissement Public Territorial des participations forfaitaires pour l’assainissement collectif encaissées par la commune pour un montant de 25.734,80 euros.
Approuvée
Délibération DEL20AF07122022 : Approbation de l’actualisation des tarifs des concessions funéraires du cimetière communal de Maisons-Alfort à compter du 1er janvier 2023.
Approuvée
Délibération DEL21AF07122022 : Approbation de la revalorisation des droits de voirie existants pour l’année 2023.
Approuvée
Délibération DEL22AF07122022 : Approbation de l’actualisation des tarifs de location des salles municipales à compter du 1er janvier 2023.
Approuvée
Délibération DEL23AF07122022 : Approbation de l’avenant n°1 de prolongation à la convention de mise à disposition du Château de Réghat.
Approuvée
Délibération DEL24AF07122022 : Présentation du rapport d’activité de la Métropole du Grand Paris pour l’année 2021.
Ont pris acte
Délibération DEL25AF07122022 : Budget communal - Approbation de la décision modificative n°1 de l’exercice 2022 du budget principal.
Approuvée
Délibération DEL26AF07122022 : Budget communal de l’exercice 2023 : Anticipation de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de l’exercice 2023. Approuvée
Délibération DEL27AF07122022 : Attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 euros en faveur de l’association Tremplin 94 SOS Femmes pour l’édition 2022 de la MIRABAL.
Approuvée
AFFAIRES SOCIALES
Délibération DEL28AS07122022 : Approbation de la convention AADM (Aide à Domicile Mutualisée) entre la Ville de Maisons-Alfort, la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse et les résidences autonomie ARPAVIE « Les Arcades » et « Maryse Bastié ».
Approuvée PERSONNEL
Délibération DEL29RH07122022 : Comité National d’Action Sociale (CNAS) – Adhésion et désignation d’un représentant par le Conseil Municipal.
Approuvée
Délibération DEL30RH07122022 : Mise en œuvre du forfait mobilités durables. Approuvée
Délibération DEL31RH07122022 : Evolution d’un taux de rémunération à la vacation. Approuvée
Délibération DEL32RH07122022 : Approbation de la possibilité de pourvoir des postes par voie contractuelle.
Approuvée
Délibération DEL33RH07122022 : Approbation de la modification du tableau des effectifs.
Approuvée
Le Maire
Marie France PARRAIN