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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 7 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 7 avril 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Vieillesse,
Liste des délibérations
Conseil Municipal du 7 avril 2026
PERSONNEL
Délibération_DEL01SG070426 : Création de 11 commissions municipales et détermination du nombre de participants dans les commissions municipales conformément à l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Approuvée
Délibération_DEL02SG070426 : Désignation des membres composant les commissions municipales conformément à l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Approuvée
Délibération_DEL03SG070426 : Désignation des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Approuvée
Délibération_DEL04SG070426 : Conditions de dépôt des listes en vue de la désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres.
Approuvée
Délibération_DEL05SG070426 : Désignation des membres devant siéger à la Commission d’Appel d’Offres.
Approuvée
Délibération_DEL06SG070426 : Conditions de dépôt des listes en vue de la désignation des membres de la commission de concession.
Approuvée
Délibération_DEL07SG070426 : Désignation des membres devant siéger à la Commission de concession. Approuvée
Délibération_DEL08SG070426 : Désignation des représentants du Conseil Municipal devant siéger au Conseil d’Etablissement du Conservatoire Municipal de musique de danse et d’art dramatique Henri Dutilleux.
Approuvée
Délibération_DEL09SG070426 : Désignation des administrateurs représentant la Ville de Maisons-Alfort au sein de l’Entreprise Sociale pour l’Habitat (ESH) de Maisons-Alfort.
Approuvée
Délibération_DEL10SG070426 : Désignation des membres du Conseil Municipal représentant la Ville de Maisons-Alfort à l’Organisme de Foncier Solidaire (OFS) de Maisons-Alfort.
Approuvée
Délibération_DEL11aSG070426 : Fixation du nombre de membres devant siéger au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.
Approuvée
Délibération_DEL11bSG070426 : Désignation des membres devant siéger au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.
Approuvée
Délibération_DEL12SG070426 : Désignation par le Conseil Municipal des Conseillers Territoriaux de la Commune de Maisons-Alfort amenés à siéger au sein du conseil de territoire de l’Établissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois.
Approuvée pa
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Délibération_DEL13aSG070426 : Désignation des représentants de la Commune de Maisons-Alfort devant siéger au sein du Comité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Île-de-France (SIGEIF). Approuvée
Délibération_DEL13bSG070426 : Désignation des représentants de la Commune de Maisons-Alfort devant siéger au sein du Comité syndical du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC).
Approuvée
Délibération_DEL13cSG070426 : Désignation des représentants de la Commune de Maisons-Alfort devant siéger au sein du Comité syndical du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP).
Approuvée
Délibération_DEL13dSG070426 : – Désignation des représentants de la Commune de Maisons-Alfort devant siéger au sein du Comité syndical du Syndicat Intercommunal à vocation multiple du secteur central du Val-de-Marne – INFOCOM’94.
Approuvée
Délibération_DEL13eSG070426 : Désignation des représentants de la Commune de Maisons-Alfort devant siéger au sein du Comité syndical du Syndicat mixte Agence métropolitaine des mobilités partagées (AGEMOB).
Approuvée
Délibération_DEL13fSG070426 : Désignation des représentants de la Commune de Maisons-Alfort devant siéger au sein du Comité Syndical du Syndicat intercommunal du Cimetière et Crématorium de Valenton (SICCV).
Approuvée
Délibération_DEL13gSG070426 : Désignation des représentants du Conseil Municipal devant siéger au Conseil d’Administration de la Société d’Economie Mixte pour la Gestion de la Géothermie et des réseaux à Maisons-Alfort (SEMGEMA).
Approuvée
Délibération_DEL13hSG070426 : - Désignation des représentants du Conseil Municipal devant siéger au Syndicat Mixte pour la Production et la Distribution de Chaleur à Maisons-Alfort (SMPDC). Approuvée
Délibération_DEL13iSG070426 : Désignation des représentants de la Commune de Maisons-Alfort devant siéger au sein de l'association SYNCOM.
Approuvée
Délibération_DEL13jSG070426 : Désignation des représentants du Conseil Municipal devant siéger au sein du Conseil d’Administration de l’Office Municipal de la Culture.
Approuvée
Délibération_DEL13kSG070426 : Désignation des représentants du Conseil Municipal devant siéger au sein du Conseil d’Administration de l’Office Municipal des Sports.
Approuvée
Délibération_DEL13lSG070426 : Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au Comité de Jumelage de Maisons-Alfort.
Approuvée
Délibération_DEL13mSG070426 : Désignation des représentants du Conseil Municipal devant siéger au Conseil d’Administration de l’association « Musique et Danse ».
Approuvée
Délibération_DEL13nSG070426 : Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort devant siéger au sein du Comité Départemental du Tourisme et des loisirs du Val-de-Marne. Approuvée Délibération_DEL13oSG070426 : Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger au sein du Comité de défense de l’environnement du tronc commun A4/A86. Approuvée
Délibération_DEL13pSG070426 : Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort devant siéger au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Marne Confluence.
Approuvée
Délibération_DEL13qSG070426 : Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger au sein du Conseil de Discipline des agents contractuels placé auprès du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne
Approuvée
Délibération_DEL13rSG070426 : Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger au sein du Conseil de Discipline des agents titulaires placé auprès du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne.
Approuvée
Délibération_DEL13sSG070426 : Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger auprès des Commissions Administratives Paritaires et Commissions Consultatives Paritaires placées auprès du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne.
Approuvée
Délibération_DEL13tSG070426 : Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger au sein de l’Association Centre Hubertine Auclert.
Approuvée
Délibération_DEL13uSG070426 : Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger au sein du Comité National d’Action Sociale (CNAS).
Approuvée
Délibération_DEL13vSG070426 : Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger au sein de la section Maisonnaise de l’Université Inter-Ages (UIA).
Approuvée
Délibération_DEL13wSG070426 : Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger au sein de l’Association de Prévention Soins et Insertion.
Approuvée
Délibération_DEL13xSG070426 : Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort au sein de l’Association Villes Internet.
Approuvée
Délibération_DEL13ySG070426 : Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger au sein du Conseil d’Etablissement de l’Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Simone Veil.
Approuvée
Délibération_DEL13zSG070426 : Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger au sein du Conseil d’Etablissement de l’Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Médicis.
Approuvée
Délibération_DEL13aaSG070426 : Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger au sein du Conseil d’établissement de la résidence SOS Séniors-ARPAVIE « Maryse Bastié ». Approuvée
Délibération_DEL13abSG070426 : – Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger au sein du Conseil d’établissement de la résidence SOS Séniors-ARPAVIE « Les Arcades ». Approuvée Lu Ar
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Délibération_DEL13acSG070426 : Désignation des représentants de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger au sein de la Commission Locale d’Insertion du Val-de-Marne.
Approuvée
Délibération_DEL13adSG070426 : Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger au sein du Centre de Liaison et d'Aide aux Personnes Agées de Charenton.
Approuvée
Délibération_DEL13aeSG070426 : Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger au sein du Comité de suivi du Service d’Accueil Médical Initial (SAMI).
Approuvée
Délibération_DEL13afSG070426 : – Désignation du correspondant Défense pour la Commune de Maisons- Alfort.
Approuvée
Délibération_DEL13agSG070426 : – Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort devant siéger au Comité Stratégique de la Société du Grand Paris placé auprès du conseil de surveillance de l'établissement public.
Approuvée
Délibération_DEL13ahSG070426 : Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger au sein du Comité Intercommunal pour la Défense du Bois de Vincennes.
Approuvée
Délibération_DEL13aiSG070426 : Désignation par le Conseil Municipal des membres représentant la Commune de Maisons-Alfort à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Métropole du Grand Paris.
Approuvée
Délibération_DEL13ajSG070426 : Désignation par le Conseil Municipal des membres représentant la Commune de Maisons-Alfort à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Territoriales (CLECT) de l’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois.
Approuvée
Délibération_DEL13akSG070426 : Désignation des représentants de la Ville au Conseil d’Administration de l’Ecole Nationale Vétérinaire d’Alfort.
Approuvée
Délibération_DEL13alSG070426 : Désignation des représentants de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger au sein de l’assemblée générale du Conseil National des Villes et Villages Fleuris (CNVVF). Approuvée
Délibération_DEL13amSG070426 : Désignation des membres devant siéger à la Commission Communale des Impôts Directs.
Délibération_DEL13anSG070426 : Désignation des représentants de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger aux différents conseils d’écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Maisons-Alfort. Approuvée
Délibération_DEL13aoSG070426 : Désignation des représentants de la Commune de Maisons-Alfort aux conseils d’administration des collèges et lycées de la Ville de Maisons-Alfort.
Approuvée
PERSONNEL
Délibération_DEL14RH070426 : Délibération autorisant l’emploi de collaborateurs de cabinet. Approuvée
Délibération_DEL15RH070426 : Approbation de l’exercice du droit à la formation des élus. Approuvée À. rh ñqa
AFFAIRES SCOLAIRES
Délibération_DEL16AS070426 : Fermeture de classes pour l’année scolaire 2026/2027. Approuvée
Le Maire
Romain MARIA