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Procès Verbal - PV CM 25.04.2014
Document publié le Vendredi 25 avril 2014 par la commune de Château-Landon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25.04.2014)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Eau et assainissement, Fiscalité,
Page 1 sur 9
VILLE DE CHÂTEAU-LANDON
77570
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 25 AVRIL 2014 A 20H30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Mme Pascale PINGUET, Maire.
Etaient présents : Mme Pascale PINGUET – Mme Valérie LAGILLE – M. Roger BOUCHAÏB – Mme Christelle TZOTZIS – M. Daniel CARADEC - Mme Michèle BILLARD-GUEHRING – Mme Danielle BAILLET - Mme Luce FARE – M. Daniel CARROUÉ – Mme Geneviève POMMEREAU – Mme Marie-Thérèse CORNICHON - Mme Marie-Christine REMOUÉ-MASSON – Mme Florence GUIGNON - M. Frédéric COMBE – M. Stéphane CHABIN – M. Sébastien BAUDEMENT – M. Gabriel MORO.
Etaient excusés : M. Gilles GOURTAY (pouvoir à M. Roger BOUCHAÏB) – M. Jean-Marie BARDU (pouvoir à M. Daniel CARROUÉ) – Mme Sophie LEBOURGEOIS (pouvoir à Mme Luce FARE) – M. Ludovic REDON – Mme Cristèle VIEZZI (pouvoir à Mme Geneviève POMMEREAU) – M. Vincent MATIGNON.
Secrétaire de séance : M. Roger BOUCHAÏB.
Madame le Maire porte les informations suivantes à la connaissance de l’assemblée :
Les Conseillers municipaux ont à leur disposition leurs cartes d’élus, les pins tricolores, l’organigramme
reprenant les différentes commissions, le tableau du personnel communal et le budget s’y référant ainsi
que le planning des travaux en cours place Leclerc et du pourtour de l’église.
Madame Pinguet explique qu’après les ponts du mois de mai, il faudra réunir les commissions municipales
pour la reprise des dossiers en cours.
Chaque conseiller municipal a reçu la liste des différentes commissions intercommunales et peut
demander à y participer : développement économique et emploi - développement touristique - petite
enfance, enfance et jeunesse – mutualisation des moyens et services à la population – communication.
Madame le Maire rappelle la cérémonie de la déportation du 27 avril qui sera suivie d’un verre de l’amitié
sous le barnum situé parking Joubert.
Le pavoisement de la ville continuera jusqu’au 29 avril (commémoration de la fin de la guerre d’Indochine
et de la bataille de Dien Bien Phu).
Madame Pinguet précise que ce 25 avril s’est tenu le vernissage de l’exposition de Créapassion à la
Résidence des Plantagenêts qui durera jusqu’au 11 mai. Mme BILLARD-GUEHRING a représenté
Mme PINGUET, en déplacement dans un syndicat.
Pour le 8 mai, huit photos agrandies de la libération de Château-Landon seront exposées sur la place du
marché.
Transfert de la RPA : rendez-vous réalisé avec le Président de l’Office HLM Val de Loing. L’AREPA avait fait
parvenir avant cet entretien un mail expliquant que cet organisme suivait et évoquait les différentes
procédures qu’ils avaient déjà utilisées.
La veille, première réunion du CCAS qui comporte de nouveaux membres venus enrichir, de par leur
expérience, le service social. Page 2 sur 9
Madame le Maire évoque également le souhait de remettre la circulation des rues de la Monnaie et du
Clos Thion en double sens (les signalétiques étant régulièrement vandalisées et des entrées de garage
étant difficilement accessibles).
Par ailleurs, M. BOUCHAIB cite des éventuels emplacements de bornes enterrées, à l’étude, qui
permettraient de finir d’équiper le bourg (secteur Capitaine Chambon, Saint-Séverin, Bas-Larry).
La veille, s’était déroulé une réunion à l’Office du Tourisme. M. CARADEC et Mme LAGILLE y ont abordé
différentes réflexions et informent que le contrat du second agent ne sera pas reconduit fin mai. Le bilan
financier a été présenté avec quelques clarifications. Une baisse du nombre de groupes reçus a été notée
et quelques explications apportées (réfection de l’office, perte d’un lieu de restauration, …).
Remerciements pour les travaux réalisés par la municipalité. Activité constante de la partie boutique,
démarrage du géocaching, …
Réunion récente du syndicat du Fusain qui compte, parmi les membres de son Bureau, un représentant de
la Commune en la personne de M. CARROUE. Le nouveau Président est M. Joël FACY, Premier Adjoint de
Mignerettes.
Madame le Maire, en regrettant le manque de bénévoles pour participer aux Oeufs de Pâques, souligne,
cependant, le succès de cette manifestation et celui de la brocante de Mocpoix. La date de celle-ci
correspondait à l’ancienne fête du hameau et les bénéfices ont été reversés à l’association des Maux
d’enfants qui offre des jeux aux enfants hospitalisés à Necker. A cette occasion, une structure gonflable a
été prêtée par une entreprise de la Commune, qu’elle en soit remerciée.
Compte tenu des restrictions budgétaires, M. CARADEC évoque que seul le centre ville fera l’objet du
renouvellement d’illuminations.
Puis, Madame le Maire aborde les points inscrits à l’ordre du jour :
Délibération n°2014.06.48 - Vote du Budget Primitif 2014 – Commune
Madame LAGILLE présente les différents chapitres du budget primitif en fonctionnement et
investissement. Elle rappelle les deux étapes budgétaires déjà effectuées, à savoir un premier choix de
priorités d’investissement puis une présentation du projet budgétaire le 18 avril dernier, qui avait donné
lieu à différents échanges. Chacun retrouvera les modifications qui avaient alors été soumises.
Le projet de budget primitif 2014 présenté au Conseil municipal se présente comme suit :
DEPENSES RECETTES
En €uros En €uros
Section de
Fonctionnement
(1)
2 902 986 € +
138 028 € (virement section
investissement)
3 041 014 €
2 902 986 € +
783 027.21 € (reprise de
l’excédent)
3 686 013.21 €
Section
d’Investissement 2 116 124.59 € 2 116 124.59 €
TOTAL 5 157 138.59 € 5 802 137.80 €
(1) La section de fonctionnement laisse apparaître en recettes un suréquilibre de 644 999.21 €. Page 3 sur 9
Il est demandé au Conseil municipal :
1°/ de se prononcer sur le budget primitif 2014 et de le voter par chapitre
2°/ de fixer comme suit les taux d’imposition 2014
2014 Pour mémoire 2013
Taxe d’habitation 18.02 % 18,02 %
Taxe Foncière sur les Propriétés
Bâties 18.78 % 18,78 %
Taxe Foncière sur les Propriétés
non Bâties 42.72 % 42,72 %
Taxe Professionnelle / CFE
(Cotisation Foncière des
Entreprises)
18.81 % 18,81 %
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE le budget primitif 2014.
Délibération n°2014.06.49 - Formation des élus
M. le Maire fait part du montant alloué pour la formation des élus en 2013. Année 2013 : 500 € (réalisé : 0 €)
Il est proposé d’affecter la somme de 1 000 € pour l’année 2014.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE d’affecter à l’article 6535 du budget primitif 2014 la somme de 1 000 € pour la formation des élus.
Délibération n°2014.06.50 - Subventions versées aux associations
Mme le Maire rappelle les demandes de subventions des associations pour l’année 2014.
Ces demandes ont été étudiées lors de la commission générale du 11 avril 2014.
Mme le Maire présente les montants alloués à chacune des associations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE les montants des subventions des associations tels que déterminés dans le tableau annexe à la présente délibération, soit 110 000 €.
Associations SUBVENTION 2014 Observations
Collège sportive 550,00 € conditionnelle - erreur de disponible
Elémentaire sportive / pas de demande
EPMS sportive 180,00 € Page 4 sur 9
Associations SUBVENTION 2014 Observations
Fanfare les abeilles 1 600,00 € 8 prestations à 200 €
Thaï boxing 1 000,00 € conditionnelle - manque bilan financier + justifier le disponible
ES Tennis 3 000,00 €
Club d'aïkido 340,00 €
Gâtinais Val de Loing
Football 9 000,00 €
Roller Hockey 220,00 € Subv. de démarrage : 20 € / adhérents
ES Gymnastique 11 000,00 €
ES Karaté 1 500,00 €
ES Badminton 1 500,00 €
Creapassion 665,00 €
Si près, si Loing (théâtre) 100,00 €
Jeunes sapeurs pompiers 250,00 € conditionnelle - justifier le disponible
Gym. Volontaire / pas de demande
Qi Gong "le Chant du Corps" 100,00 €
ACCL Cyclisme 450,00 €
Doigts de fée 260,00 €
Les Blés d'or 1 015,20 €
Paixao de Portugal 1 000,00 €
Les Genêts 288,00 €
Créateurs de Moments
Artistiques / pas de demande
Histoire et Archéologie 944,00 €
Billard Club 300,00 €
Bibliothèque pour Tous 2 949,00 € Page 5 sur 9
Associations SUBVENTION 2014 Observations
Comité des Fêtes 2 000,00 €
OTSI 28 000,00 €
Comité de Jumelage 1 500,00 €
Micro crêche 500,00 € 30 € de participation sur frais d'inscription - uniquement enfants de Château-Landon
Coop. Elémentaire 1 410,00 € 6 € par enfant
Coop. Maternelle 846,00 € 6 € par enfant
La Croix Rouge / pas de demande
A.P.E. 950,00 €
Association de Chasse / pas de demande
Subventions exceptionnelles
Comité des fêtes
compte fêtes et cérémonies 6 400,00 €
14 juillet - fête de l'âne - fête de la musique - spectacle fin
d'année
ES Gym 234,20 € Déplacement compétitions nationales (garçons mai 2013)
Assoc. "SI PRES, SI LOING"
- Théâtre 700,00 € projet représentation théatrale en juin 2014
EPMS de Chancepoix 550,00 € affichage, distribution de flyers par les jeunes de l'EPMS lors des manifestations + distrib. lettre pour les élections
Histoire et Archéologie 5 000,00 € Journées du patrimoine – sept. 2014
Comité des fêtes 10 000,00 € La belle époque 1900 – août 2014
Fanfare les abeilles 1 500,00 € Rassemblement fanfares de Seine et Marne – oct. 2014
ES gym 5 000,00 € Aide au remplacement du praticable
OTSI 6 021,00 € Subv. pour vitrine tactile
Subventions extérieures
LES PAPILLONS BLANCS 25,00 € 1 enfant de Ch-L
MAISON FAMILIALE RURALE
DE CHAINGY 25,00 € 1 enfant de Ch-L
VAINCRE LA
MUCOVISCIDOSE 100,00 € Page 6 sur 9
Associations SUBVENTION 2014 Observations
A.C.Ju.S.E. 100,00 €
SECOURS POPULAIRE
Français 200,00 €
LES RESTAURANTS DU
CŒUR 320,00 €
ASS. POUR LE DON DE SANG
BENEVOLE"MAURICE
VIRATELLE"
100,00 €
CODUT 100,00 €
Autres subventions diverses 207,60 €
TOTAL 110 000.00 €
Délibération n°2014.06.51 - Vote du Budget Primitif 2014 – Service de l’Eau Potable
La principale dépense correspond aux travaux réalisés actuellement en centre-ville.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2014 du Service de Distribution d’Eau Potable et de le voter par chapitre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE le budget primitif 2014 du Service de Distribution d’Eau Potable arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section d’Exploitation 66 065 € 66 065 €
Section
d’Investissement 212 609 € 212 609 €
TOTAL 278 674 € 278 674 €
Délibération n°2014.06.52 - Vote du Budget Primitif 2014 – Service de l’Assainissement
Lors de la réunion préparatoire, Mme LAGILLE avait rappelé le coût de la station, à 90 % réglée :
2 152 256 € HT soit 2 582 707 € TTC pour un montant de subventions de 1 290 135 € (60 %).
S’ajoutent à cette opération majeure des travaux liés à la réfection de la place Leclerc et du pourtour de
l’église.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2014 du Service de l’Assainissement et de le voter par chapitre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Page 7 sur 9
ADOPTE le budget primitif 2014 du Service Assainissement arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
En €uros En €uros
Section d’Exploitation 232 845 € 232 845 €
Section
d’Investissement 1 421 584 € 1 421 584 €
TOTAL 1 654 429 € 1 654 429 €
Délibération n°2014.06.53 - Vote du Budget Primitif 2014 – Service de l’Assainissement Non Collectif
Ce budget est principalement impacté par la mission de Test Ingénierie reprise dans le point 10 de ce
conseil municipal. Les travaux n’intervenant que sur le budget 2015, après accord pour bénéficier de
subventions.
M. le Maire rappelle la délibération du 13 avril 2007 créant un Service Public d'Assainissement Non Collectif SPANC et informe de la mise en place de ce budget spécifique depuis 2011.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2014 du SPANC et de le voter par chapitre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE le budget primitif 2014 du SPANC arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
En €uros En €uros
Section d’Exploitation 9 538 9 538
Section d’Investissement 45 250 45 250
TOTAL 54 788 54 788
Délibération n°2014.06.54 - Crédits scolaires 2014
Mme PINGUET rappelle que la Commune groupe certains achats scolaires, tels que les fournitures de
rames de papier, avec les siens afin de bénéficier de coûts négociés.
Mme le Maire indique que le Conseil Municipal doit fixer le crédit alloué par enfant pour les dépenses de fournitures scolaires des écoles maternelle et élémentaire.
Le montant fixé en 2013 était de 43.93 € par enfant.
L’effectif actuel est de :
- 143 enfants à l’école maternelle (123 en 2012/2013)
- 243 enfants à l’école élémentaire (244 en 2012/2013) Page 8 sur 9
Vu le budget primitif 2014 et compte tenu des restrictions budgétaires nécessaires à l’équilibre de ce budget, il est proposé de fixer les crédits scolaires 2014 à 41.45 € par enfant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE de fixer les crédits scolaires à hauteur de 41.45 € par enfant pour l’année civile 2014.
DIT que les crédits seront prévus à l’article 6067 du Budget primitif 2014.
Délibération n°2014.06.55 - Avenant n°2 au contrat de délégation du service public d’assainissement : réforme guichet unique – construire sans détruire
Au vu des nombreux dommages sur les réseaux déplorés chaque année lors de travaux, l'Etat a engagé une profonde réforme dénommée "construire sans détruire" (loi n°2010-788 du 12 juillet 2010).
Cette réforme prévoit l’instauration du guichet unique, répertoire des réseaux permettant aux responsables de travaux de déclarer leurs chantiers auprès des exploitants et la refonte de la règlementation visant la prévention des dommages aux réseaux lors de travaux.
Mme le Maire rappelle ensuite que la commune a, par contrat en date du 18/12/2007, confié par affermage la gestion de son réseau d’assainissement collectif à la Lyonnaise des Eaux.
Elle donne ensuite lecture du projet d’avenant n° 2 proposé par la Lyonnaise des Eaux qui intègre la prise en compte de la réforme "construire sans détruire". L’incidence au m3 facturé sera de 0.0262 € HT.
Lors du Conseil municipal du 7 mars dernier, les élus s’étaient interrogés sur l’article n°7 relatif au nouveau coût pour les usagers car cet article ne reprenait que le prix de départ sans retracer l’avenant n°1 qui modifiait déjà le coût initial. Un complément d’information et des précisions sur l’article 7 de l’avenant n°2 ont donc été apportés par la Lyonnaise des Eaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE les termes de l’avenant n° 2 au contrat d’affermage du service public d’assainissement et AUTORISE Mme le Maire à signer cet avenant.
Délibération n°2014.06.56 - Avenant n°2 au contrat de délégation du service public de l’eau potable : réforme guichet unique – construire sans détruire
Au vu des nombreux dommages sur les réseaux déplorés chaque année lors de travaux, l'Etat a engagé une profonde réforme dénommée "construire sans détruire" (loi n°2010-788 du 12 juillet 2010).
Cette réforme prévoit l’instauration du guichet unique, répertoire des réseaux permettant aux responsables de travaux de déclarer leurs chantiers auprès des exploitants et la refonte de la règlementation visant la prévention des dommages aux réseaux lors de travaux.
Mme le Maire rappelle ensuite que la commune a, par contrat en date du 18/12/2007, confié par affermage la gestion de son réseau d’eau potable à la Lyonnaise des Eaux.
Elle donne ensuite lecture du projet d’avenant n° 2 proposé par la Lyonnaise des Eaux qui intègre la prise en compte de la réforme "construire sans détruire". L’incidence au m3 facturé sera de 0.0739 € HT.
Lors du Conseil municipal du 7 mars dernier, les élus s’étaient interrogés sur l’article n°7 relatif au nouveau coût pour les usagers car cet article ne reprenait que le prix de départ sans retracer l’avenant n°1 qui modifiait déjà le coût initial. Un complément d’information et des précisions sur l’article 7 de l’avenant n°2 ont donc été apportés par la Lyonnaise des Eaux. Page 9 sur 9
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE les termes de l’avenant n° 2 au contrat d’affermage du service public d’eau potable et AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant.
Délibération n°2014.06.57 - Marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation des installations ANC et demandes de subventions
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 17 juin 2011 décidant d’intégrer aux compétences obligatoires du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) les missions optionnelles d’entretien et de réhabilitation des installations d’ANC,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 septembre 2012, sollicitant une subvention auprès de l’Agence de l’Eau, du Conseil général et du Conseil Régional pour la réalisation des enquêtes APS dans le cadre de la réhabilitation des dispositifs d’ANC des administrés classés majoritairement en priorité 1 (60 installations),
Vu la présentation du 17 avril 2014 à la commission d'appel d’offres du rapport d'analyses des offres par le SATESE,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
RETIENT la proposition du bureau d’études TEST INGENIERIE pour la réalisation d'une première tranche unique de réhabilitation potentielle de 60 installations d’assainissement non collectif pour un montant total de 36 100,00 € HT.
SOLLICITE auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, de la Région Ile de France et du Conseil Général de Seine-et-Marne les subventions relatives aux frais afférents à la mission du bureau d’études TEST INGENIERIE, phase étude et phase de suivi animation des travaux, selon la décomposition suivante :
Phase I : étude à la parcelle : 12 600 € HT, soit par habitation 210 € HT
Phase II : consultation des entreprises de travaux et suivi de la réhabilitation des installations en domaine privé 23 500 € HT, soit par habitation 392 € HT
Séance levée à 22h20.
Le Maire,
Pascale PINGUET