Arrêté - 25 1586

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Arrêté - 25 1586 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Arrêté - 25 1586)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Sécurité publique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE: k 2025 ; 482

DÉPARTEMENT LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DU LA MAISON DE LA NATURE FETE NOEL

VAL-DE-MARNE ———————— 77, quai de la Pie

Vendredi 19 décembre 2025

De 17h00 à 21h00

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES Tampon Pr

| 094-219400686- 20284) À

ARR25P }64CHYG482

cru 10 DEC, 2025 &Date réception : 4 0 DEL 2075

SCHS Le maire de la ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral 2003/2657 en date du 11 juillet 2003 réglementant les bruits de voisinage et notamment son article 2,

et Nature, en vue de sonoriser la Maison de la Nature, sur la commune de Saint-Maur-des-Fossés, à l’occasion d’une animation de Noël, le vendredi 19 décembre 2025, de 17h00 à 21h00.

| Vu la demande en date du 28 novembre 2025, faite par le service Développement Durable, Environnement

|

| Considérant que cet événement contribue à l'animation de la commune,

ARRETE :

ARTICLE I : une dérogation à l’article 2 de l'arrêté préfectoral n°2003/2657 du 11 juillet 2003 réglementant les bruits de voisinage est accordée au service Développement Durable, Environnement et Nature, en vue de sonoriser la Maison de la Nature, sur la commune de Saint-Maur-des-Fossés, à l’occasion d’une animation de Noël, le vendredi 19 décembre 2025, de 17h00 à 21h00,

ARTICLE FINAL : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville, et copie sera adressée à :

- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie ;

- Monsieur le Préfet ;

- Madame la Responsable de la Police Municipale

- Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris ;

- Madame la Commissaire de Police ou son représentant ;

- Chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

Le présent arrêté peut faire l’objet :

- d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n°8630-77008 Melun cedex — Téléphone : 01 60 56 66 30 — Télécopie: O1 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (ttps://citoyens.telerecours.fr), dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;

- d’un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des- .… Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

Cert ion exécutoire

n en mairie de Saint-Maur-des-Fossés,

| 10 Pour le Maire et par DSREAHERy

1.0.0EC..2025 Service Communal d'Hygiène et de Santé Domaine : Bruit

Caractère: Temporaire

Hôtel de Ville

Téléphone : 01 45 11 65 65 Toute correspondance doit être adressée à

Courriel : nouscontacter @ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEXe

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