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Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 78 d25342192443676435 9254)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 28/07/2020
Date de mise en ligne :
certifié exact,
Séance du jeudi 23 juillet
2020
D-2020/136
Aujourd'hui 23 juillet 2020, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Conseiller municipal
Suspension de séance de 16h30 à 16h35
Présidence de Mme Claudine BICHET de 16h39 à 17h18
M. le Maire et M. Nicolas FLORIAN quittent la séance de 17h16 à 17h18
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Marie- Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES- DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Madame Véronique SEYRAL, Monsieur Antoine BOUDINET,
Madame Catherine FABRE présente jusqu'à 18h10
Excusés :
Monsieur Dominique BOUISSON, Monsieur Guillaume MARI, Madame Nathalie DELATTRE, Bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées en 2019
- Approbation
Monsieur Bernard-Louis BLANC, Conseiller municipal, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L'article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le bilan des acquisitions et cessions opérées par les communes est soumis à délibération et annexé au compte administratif.
Ce bilan annuel des acquisitions/cessions a donc pour objet de donner un état de la réalité physique des opérations foncières réalisées au cours d'une année. Il est accompagné de tableaux récapitulatifs détaillés joints en annexe qui précisent les sommes ordonnancées (et non pas un état des actes signés sur l’année 2019) par la Ville de Bordeaux du 01/01/2019 au 31/12/2019.
ACQUISITIONS FONCIERES
Les acquisitions immobilières à titre onéreux effectuées par la Ville de Bordeaux en 2019 représentent un montant total de 2 427 557,01 euros TTC, frais annexes compris (pour mémoire, ce montant s’élevait à 1 769 428,11 € TTC en 2018). Parmi lesquelles l’acquisition d’un terrain 22 rue Delbos (angle des rues de Ouagadougou et Achard) pour un montant de 1 013 400,00 euros et d’un autre situé rue de Ouagadougou pour un montant de 619 260,00 euros ; ces deux acquisitions ont été réalisées dans le cadre du Programme d’Aménagement d’Ensemble (PAE) des Bassins à Flots, dans le secteur « Bacalan », en vue de la réalisation d’un gymnase et d’une crèche.
CESSIONS FONCIERES
Pour l'exercice 2019, du point de vue des cessions réalisées figurant au compte 775 "produits de cessions d'immobilisations" et au compte 7788 « autres produits exceptionnels », les titres de recettes émis représentent un montant total de 2 437 391,31 euros TTC, contre 7 580 600,00 euros TTC en 2018. Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2241- 1 ;
ENTENDU le rapport de présentation ;
CONSIDERANT qu'il importe, conformément aux dispositions susvisées de délibérer au Conseil Municipal sur le bilan annuel de l'action foncière ainsi que sur les tableaux des acquisitions et cessions foncières.
DECIDE
Article unique : d'approuver le bilan annuel de l'action foncière ainsi que les tableaux annexés retraçant l'activité de l'année 2019.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 23 juillet 2020
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Bernard-Louis BLANC VILLE DE BORDEAUX
ETAT DES ACQUISITIONS - ANNEE 2019
(sommes ordonnancées du 01/01/2019 au 31/12/2019)
ADRESSE DU BIEN ACQUIS NATURE DU BIEN DU BIEN ACQUIS SUPERFICIE EN M² AFFECTATION DU BIEN MONTANT TTC
RUE DE TAUZIN (LOTS DE COPROPRIETE 83 & 220) BÂTI A USAGE COMMERCIAL 88 BÂTIMENT ADMINISTRATIF 210 000,00 €
RUE DE TAUZIN (LOT DE COPROPRIETE 84) BÂTI A USAGE COMMERCIAL 143 BÂTIMENT ADMINISTRATIF 264 000,00 €
Montant de la transaction
payable au plus tard le
31/03/2022 sans intérêt
14 002,94 €
22 RUE DELBOS (ANGLE DES RUES DE OUAGADOUGOU ET
ACHARD) TERRAIN NU 2252 SPORT 1 013 400,00 €
285 000,00 €
4 068,38 €
104 QUAI DE QUEYRIES TERRAIN NU 4273 BÂTIMENT ADMINISTRATIF 774,00 €
RUE DE OUAGADOUGOU TERRAIN NU 1128 PETITE ENFANCE 619 260,00 €
2 575,86 €
596,08 €
64 BOULEVARD ALBERT 1ER BÂTI A USAGE PROFESSIONNEL 2281 ETABLISSEMENT SCOLAIRE 12,00 €
RUE EDOUARD BRANLY / RUE FERNAND PALAU TERRAIN NU 150 ESPACES VERTS 630,00 €
RUE DES FRERES PORTMANN / 35 PLACE DE L'EUROPE TERRAIN NU 545 ESPACES PUBLICS 380,59 €
RUE ACHARD TERRAIN NU 1806 ANIMATION JEUNESSE 5 990,69 €
BOULEVARD ALFRED DANEY / BASE SOUS MARINE BÂTI A USAGE PROFESSIONNEL 42927 ESPACES PUBLICS / CULTURE 6 866,47 €
TOTAL 2 427 557,01 €
3749
1911 CULTURE
ESPACES VERTS
PARKING 1455 AFFECTATION PARTAGEE
220 BOULEVARD ALBERT 1ER / 55 RUE BRULATOUR
SQUARE HORTENSE / RUE DES ORANGERS
RUE HENRI EXPERT / RUE FRANCOIS LEVEQUE
ENSEMBLE IMMOBILIER
TERRAIN NU
1/1 VILLE DE BORDEAUX
ETAT DES CESSIONS - ANNEE 2019
(sommes ordonnancées du 01/01/2019 au 31/12/2019)
ADRESSE DU BIEN CEDE NATURE DU BIEN CEDE SUPERFICIE EN M² IDENTITE DU CESSIONNAIRE MONTANT TTC
25 RUE SAINTE PHILOMENE HABITATION 256 STE SIGNATURE PATRIMOINE 520 000,00 €
BOULEVARD JOLIOT CURIE (DP*) TERRAIN NU 2152 EPA BORDEAUX EURATLANTIQUE 302 579,81 €
BOULEVARD JOLIOT CURIE (DP*) TERRAIN NU 3113 EPA BORDEAUX EURATLANTIQUE 437 700,25 €
83 RUE LEO LAGRANGE BÂTI A USAGE PROFESSIONNEL 153 ASSOCIATION "ENTREPRISE
D'INSERTION DE PRODUCTION ET DE
FORMATION"
410 000,00 €
35 RUE EUGENE JACQUET (DP*) TERRAIN NU 67 SCCV LE 39 14 000,00 €
213 RUE BLANQUI HABITATION 81 PARTICULIER 142 000,00 €
117 BIS COURS VICTOR HUGO / PLACE DE LA
FERME DE RICHEMONT BÂTI A USAGE COMMERCIAL 177,64 STE INCITE BORDEAUX LA CUB 495 600,00 €
LIEUDIT "LE LAC NORD" A BRUGES TERRAIN NU 1145 L'ETAT 6 011,25 €
RUE DES PALOMBES A MERIGNAC TERRAIN NU 564 BORDEAUX METROPOLE 109 500,00 €
TOTAL 2 437 391,31 €
* Bien issu du Domaine Public désaffecté et déclassé afin d'être cédé à titre onéreux
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