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Arrêté - viewfilesecure.php?idtf=14576&path=ARR20230803 1
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Arrêté - viewfilesecure.php?idtf=14576&path=ARR20230803 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 04/08/2023
Reçu en préfecture le 04/08/2023
Publié le 04/08/2023 S L Gr
ID : 038-213801582-20230803-ARR20230803_1-AI
VILLE D’
Service Secrétariat général
ARR20230803_1
ARRÊTÉ D’ABROGATION DE DÉLÉGATION DE FONCTION
Le Maire d'Eybens,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment :
L'article L. 2122-17 portant sur la suppléance ;
L'article L. 2122-18 portant sur la délégation de fonction ;
L'article L. 2122-21 portant sur les attributions du Maire ;
L'article L. 2212-1 portant sur la responsabilité de police du Maire ;
Vu la délibération n°1 du 4 juillet 2020 portant élection du Maire,
Vu la délibération n°2 du 4 juillet 2020 portant élection des adjoints,
Vu la délibération du 10 juillet 2020 portant délégation d'attribution du Conseil municipal au Maire ;
Considérant que par l’arrêté n° 20230710_1, en date du 10 juillet 2023, M. le Maire de la commune d’Eybens a organisé sa suppléance pour la période de 4 au 27 août 2023 inclus ;
Considérant que la période d'absence de M. le Maire a évolué ; que, dès lors, il convient d’abroger l'arrêté n°
20230710 _1, en date du 10 juillet 2023 ;
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n° ARR20230710_1 en date du 10 juillet 2023 est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
sur le site internet de la commune et inscrit au registre des actes administratifs de la commune.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Isère.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à Eybens, le : 03/08/2023
de cet acte.
Télétransmis en Préfecture le: Le Maire,
Publié le:
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