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Arrêté - 2024 218 arrêté débit de boissons concours de boules philomène
Document publié le Lundi 19 décembre 2011 par la commune de Mené.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 218 arrêté débit de boissons concours de boules philomène)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Santé,
© Weïedägé-arue AUTORISATION D'OUVERTURE
A kil D>UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
peau A L'OCCASION D’UNE FETE LOCAËE
ARRETE n° 2024-218
Le Maire de la commune déléguée de PLESSALA
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1, L 2212-2 et L 2542-4 ; &
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L3334-2, L 3335-1 et L 3352-5 ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2011 fixant les horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons, restaurants, discothèques et établissements divers de spectacles ouverts au public dans les Côtes d’Armor; z
VU la demande présentée le 12/06/2024 par M.CARRO Rémy, agissant pour le compte du club de l'amitié de Saint-Gouéno en tant que trésorier.
en vue d’être autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire le 24 juin 2024, de 14h à 18h à l’occasion d'un
concours de boules.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale d’assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics ;
Considérant l’engagement de M.CARRO Rémy, trésorier du club de l'amitié de Saint-Gouéno, à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l’ordre et la tranquillité publics ; Vu l'arrêté N°05-2020-005 relatif à une délégation de pouvoir et signature de Mme ROCABOY Roselyne, Maire déléguée de Plessala.
ARRETE
Article 1”: M.CARRO Rémy, trésorier du club de l'amitié de Saint-Gouéno , est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à PLESSALA, à la salle Philomène, le lundi 24 juin 2024, de 14h à 18h, à l’occasion d'un concours de belote.
Article 2 : Le bénéficiaire de l’autorisation susvisée s’engage à :
.
+ Prendre toutes les dispositions utiles en vue d’éviter une consommation abusive d’alcool, génératrice d’éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques.
Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d’alcoolisme ;
Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d’autrui ;
Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs et à une personne manifestement ivre ; Respecter la tranquillité du voisinage ;
Respecter l’heure prescrite pour l’achèvement de la manifestation ;
Organiser, le cas échéant, une action du type « conducteur désigné », mettre à disposition des éthylotests, recourir à des moyens de transport en commun, des modalités d'hébergement à proximité.
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Article 3 : Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l’année considérée toute nouvelle demande d’ouverture de débit temporaire.
Article 4: Mme Le Maire de la commune déléguée de Plessala la Gendarmerie de Merdrignac sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire de l’autorisation. Acte publié sur le site internet de la Mairie Le Mené le 14/06/2024
Roselyne ROCABOW ns: |
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