Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 71 arrêté débit de boissons Mené Hand
Arrêté - arrêté 2024 43 débit de boisson CIRCUIT DU MENE
Arrêté - 2024 92 débit de boissons Mené Football Club
Arrêté - 2024 233 arrêté débit de boissons foulées
Arrêté - 2024 232 arrêté débit de boisson courses cyclistes
Arrêté - 2024 235 arrêté débit de boissons les copains du c
Arrêté - arrêté débit de boissons pardon la hautière
Arrêté - 2024 218 arrêté débit de boissons concours de boul
Arrêté - 2024 234 arrêté débit de boissons moules frites po
Arrêté - 2024 116 arrêté débit de boissons concours boules
Arrêté - 2024 71 arrêté débit de boissons Mené Hand
Document publié le Lundi 19 décembre 2011 par la commune de Mené.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 71 arrêté débit de boissons Mené Hand)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Santé,
Mairie déléguée - Langourla | AUTORISATION D'OUVERTURE
Hunt D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
PS A L'OCCASION D’UNE FETE LOCALE
ARRETE n° 2024-71
Le Maire de la commune déléguée de PLESSALA
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1, L 2212-2 et L 2542-4 ;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L3334-2, L 3335-1 et L 3352-5 ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2011 fixant les horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons, restaurants, discothèques et établissements divers de spectacles ouverts au public dans les Côtes d'Armor;
VU la demande présentée le 18/01/24 par Mr HUET Emmanuel, agissant pour le compte de Mené Hand dont le siège est situé à Plessala.
en vue d’être autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire le 24 février 2024, de 18h à 3h à l’occasion d'un repas au centre culturel.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale d’assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics ;
Considérant l’engagement de Mr HUET Emmanuel , président de Mené Hand, à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l’ordre et la tranquillité publics ;
Vu l'arrêté N°05-2020-005 relatif à une délégation de pouvoir et signature de Mme ROCABOY Roselyne, Maire déléguée de Plessala.
ARRETE
Article 1*: Mr HUET Emmanuel, président de Mené Hand , est autorisé à ouvrir un débit de boissons
temporaire à PLESSALA, le samedi 24 février 2024, de 18h à 3h, à l’occasion d'une tartiflette au centre
culturel.
Article 2 : Le bénéficiaire de l’autorisation susvisée s’engage à :
+ Prendre toutes les dispositions utiles en vue d’éviter une consommation abusive d’alcool, génératrice d’éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques.
Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d’alcoolisme ;
Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d’autrui ;
Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs et à une personne manifestement ivre ; Respecter la tranquillité du voisinage ;
Respecter l’heure prescrite pour l’achèvement de la manifestation ;
Organiser, le cas échéant, une action du type « conducteur désigné », mettre à disposition des éthylotests, recourir à des moyens de transport en commun, des modalités d'hébergement à proximité.
+. +
(7 La
*.
*
ve
*
+
LS
+
Le
Article 3 : Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l’année considérée toute nouvelle demande d’ouverture de débit temporaire.
Article 4 : Mme Le Maire de la commune déléguée de Plessala la Gendarmerie de Merdrignac sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire de l’autorisation. Acte publié sur le site internet de la Mairie Le Mené le 23 février 2024.
/ > A Plessala, le 18 janvier 2024
À Le Maire délégué,
Roselyne ROCABOY