Déliberation - dm 2023 082 convention occupation hebergement l escale

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Déliberation - dm 2023 082 convention occupation hebergement l escale Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Sables-d'Olonne. Lien du pdf (Déliberation - dm 2023 082 convention occupation hebergement l escale)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

VILLE DES SABLES D’OLONNE

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Registre des Décisions

du Maire

(Article L.2122-22 du CGCT)

Pôle Stratégie

DÉCISION 2023 – 082 – CONVENTION D’OCCUPATION HEBERGEMENT L’ESCALE

Le Maire des Sables d’Olonne,

Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d’attributions au Maire,

DÉCIDE

Article 1 : De signer une convention d’occupation du 17 février au 24 mars 2023, avec une stagiaire, hébergée à l’Escale située au 1ter, rue Saint Armel 85100 LES SABLES D’OLONNE.

Article 2 : D’imputer les recettes correspondantes s’élevant à la somme totale de 180 € TTC au budget 2022.

Article 3 : De publier sur le site internet de la collectivité et d’en rendre compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.

Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes – 6 allée de l’Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX – dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Fait aux Sables d’Olonne,

Pour le Maire et par délégation,

Armel PECHEUL

#signature#

Le Premier Adjoint