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unknown - dm 2022 617 convention occupation escale
Déliberation - dm 2022 624 convention occupation escale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2022 624 convention occupation escale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
©
Envoyé
en
préfecture
le
12/08/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/08/2022
Affiché le18/08/2027=7
<<
ID : 085-200082139-20220811-DM
2022 624-AU
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
les Sables
_
d'Olonne...
Registre
des
Décisions
du
Maire
Pôle
Ressources
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
DÉCISION
2022
-
624
-
CONVENTION
D'OCCUPATION
HEBERGEMENT
L’'ESCALE
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d’attributions
au
Maire,
DÉCIDE
Article
1
: De
signer
une
convention
d'occupation
du
5
septembre
2022
au
30
juin
2023,
avec
une
étudiante,
hébergée
à
l’Escale
située
au
iter,
rue
Saint
Armel
85100
LES
SABLES
D'OLONNE.
Article
2
: D'imputer
les
recettes
correspondantes
s'élevant
à
la
somme
totale
de
1480
€
TIC
au
budget
2022
ligne
1040
71
752
1040.
Article
3 :
De
publier
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
et
d'en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
4
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
auxSäbles
d'Olonne,
le
1 1
AOÛT
202?
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Armel
PECHEUL
/
/
2
Le Prémier
Adjoint