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Déliberation - LISTE+DES+DELIBERATIONS+EXAMINEES+PAR+LE+CONSEIL+MUNICIPAL+SEANCE+DU+12.09
Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Mohon.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE+DES+DELIBERATIONS+EXAMINEES+PAR+LE+CONSEIL+MUNICIPAL+SEANCE+DU+12.09)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
DE
MOHON LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vendredi
12
septembre
2023
Date
de
"ABSTENTION
Numéro
de
FRÈRE
de
le
Objet
de
la délibération
|publication
de
Er
Absents
Présents
vote
vote
SUNBE
eu
Décisions
du
Conseil
Municipal
Délibération
délibération
'
RENE
exercice
"POUR"
"CONTRE" | "ne participe
P
l'acte
pas
au
vote"
4ème
poste
d'Adjoint
au
04
absents
DECIDE
de
supprimer
le
poste
de
Institutions
et vie
[Maire
devenu
vacant
dont
02
4ème
Adjoint
au
Maire
en
DCM2023.09.12
- 01
….
ou
ue
15/09/2023
13
9
8
3
J
.
|
politique
suite
à démission
-
donnant
l'absence
de
candidatures
à ce
devenir
du
poste
pouvoir
poste ATTRIBUE
l'indemnité
maximale
au
Maire
qui
est
de
droit
et sans
04
absents
débat
fixée
au
maximum
à
40,30
Indemnités
de
fonctions
dont
02
%
DCM2023.09.12-02
ftitutions
et vie
politi
15/09/2023
13
9
10
0
,
PEU
des
Elus
109/
donnant
ATTRIBUE
une
indemnité
aux
3
pouvoir
Adjoints
au
Maire
avec
un
pourcentage
équitable
des
taux
fixé
à
10,70
%
Publié
le
13
septembre
2023
Le
Maire
Francis
MAHIEUX