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Déliberation - LISTE+DES+DELIBERATIONS+EXAMINEES+PAR+LE+CONSEIL+MUNICIPAL+SEANCE+DU+08.09
Document publié le Vendredi 8 septembre 2023 par la commune de Mohon.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE+DES+DELIBERATIONS+EXAMINEES+PAR+LE+CONSEIL+MUNICIPAL+SEANCE+DU+08.09)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
MOHON LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vendredi
08
septembre
2023
Date
dé
"ABSTENTION
N
éro
d
è
Vot
“
umero
« ê
Thème
de
La
Objet
de
la
délibération
|publication
de
En
Absents
Présents
ñ
ote
ü
u
vote
u
ou
NUL
ou
Décisions
du
Conseil
Municipal
Délibération
délibération
exercice
POUR
CONTRE"
|
"ne participe
l'acte
pas
au
vote"
03
absents
Arrêt
du
procès-verbal
séance
Arrêt
du
procès-verbal
dont
02
.
Propos
liminaires
..
11/09/2023
13
10
APPROUVE
le
procès-verbal
du
09
juin
2023
P
du
09
juin
2023
F9;
donnant
P
pouvoir
Compte-rendu
des
décisions
Compte-rendu
des
03
absents
rises
par
le
Maire
par
décisions
prises
par
le
dont
02
PREND
ACTE
des
décisions
prises
P
nn
pe
pe
Propos
liminaires
.
P
nn
pe
13
10
|
P
délégation
du
Conseil
Maire
par
délégation
du
donnant
par
le
Maire
Municipal
Conseil
Municipal
pouvoir
PRESCRIT
la
mise
en
révision
du
03
absents
PLU
Révision
générale
du
dont
02
PRECISE
la
liste
des
objectifs
de
1
DCM2023.09.08
- 01
Urbanisme
Ë
15/09/2023
13
10
12
.
]
PLU
donnant
la
révision
du
PLU
pouvoir
FIXE
les
modalités
de
concertation
,
03
absents
A
Travaux
sur
réseau
dont
55
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
2
DCM2023.09.08
- 02
Travaux
d'eaux
pluviales
- rue
de |
15/09/2023
13
dormant
10
12
devis
d'un
montant
de
la
Pierre
Bise
.
32
269
euros
24
HT
pouvoir
Demande
de
subvention
|
03
absents
exceptionnelle
voyage
dont
02
ATTRIBUE
la
somme
de
3
DCM2023.09.08
- 03
Affaires
scolaires
|scolaire
Ecole
publique
15/09/2023|
13
donnant
10
12
50
euros
par
élève.
Six
élèves
de
de
Guilliers
- année
.
MOHON
sont
concernés
:
pouvoir
scolaire
2023-2024 Demande
de
participation
aux
frais
DECIDE
de
participer
au
03
absents
de
fonctionnement
de
dont
02
financement
des
frais
de
DCM2023.09.08-04
Affaires
scolaires
[l'école
publique
15/09/2023 |
13
donnant
10
12
fonctionnement
pour
un
Suzanne
Bourquin
à
.
montant
de
441
euros
16
pour
.
,
.
pouvoir
ne
Josselin
- année
scolaire
un
élève
de
Mohon
2023/2024 T
rt
scolaire
RPI
TANSPOTE
SCO
03
absents
MAINTIENT
le
tarif
des
frais
de
Mohon/St
Malo
des
3
dont
02
gestion
à
50
euros
par
élève
DCM2023.09.08
- 05
Affaires
scolair
Fontaines
- frais
d
15/09/2023|
13
10
12
‘
s
|
,
.
|
109/
donnant
AUTORISE
le
Maire
à signer
la
gestion
année
scolaire
.
.
pouvoir
convention
2023/2024
03
absents
PREND
ACTE
des
délibérations
dont
02
applicables
à
MOHON
DCM2023.09.08 - 06
Finances
Fiscalité directe locale
| 15/09/2023 |
13
10
PP
donnant
PREND
ACTE
du
catalogue
des
pouvoir
délibérations
fiscales
pour
2024
FIXE
les
tarifs
annuels
maximums
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
communal
due
par
les
opérateurs
de
Redevance
d'occupation
télécommunication
avec
un
|
|
03
absents
.
:
ue
du
domaine
public
dont
02
coefficient
d'actualisation
pour
DCM2023.09.08
- 07
Finances
demande
d'Orange
pour|
15/09/2023
13
donnant
10
12
l'année
2023
proroger
les
délais
de
ouvoir
DECIDE
de
revaloriser
ces
permissions
de
voirie
P
montants
chaque
1er
janvier
en
fonction
de
la
moyenne
de
l'index
TP
01
CHARGE
le
Maire
du
recouvrement
de
ces
redevances
DECIDE
de
donner
au
Maire
des
délégations
de
pouvoirs
Délégations
de
pouvoirs
03
absents
conformément
à
l'article
L 2122-
dont
02
22
du
CGCT
en
actualisant
les
DCM2023.09.08
- 08
Affaires
générales
|du
Conseil
Municipal
au |
15/09/2023
13
10
11
ou
ur
Maire
donnant
précédentes
délibérations
du
pouvoir
Conseil
Municipal
des
13
juillet
2020,
15
octobre
2021
et
07
avril
2022 DECIDE
qu'en
l'absence
ou
empêchement
du
Maire,
les
nu
.
03
absents
un
.
Délégations
de
pouvoirs
doit
03
délégations
de
pouvoirs
du
DCM2023.09.08
- 08
Affaires
générales
|du
Conseil
Municipal
au |
15/09/2023
13
donnant
10
10
Conseil
Municipal
seront
Maire
.
consenties
aux
Elus
municipaux
pouvoir
:
dans
l'ordre
du
tableau
du
Conseil
Municipal
Rapports
d'activités
03
absents
a PP
dont 02
PREND ACTE du rapport
9
DCM2023.09.08-
09
Affaires
générales
12022
- PLOERMEL
15/09/2023
13
10
Lou
ee
donnant
d'activités
2022
COMMUNAUTE
.
pouvoir
DESIGNE
Mme
Corinne
HERVE
en
qualité
de
référente
déontologue
des
Elus
03
absents
;
Z
ue
à
Référent
déontologue
dont
02
FRE
a
HÉTRNERE
Me
80
10
DCM2023.09.08
-10 |
Affaires
générales
B
15/09/2023
13
10
12
euros
par
dossier
des
Elus
locaux
donnant
.
,
.
FIXE
ses
missions
et
les
modalités
pouvoir
à à
de
saisine
FIXE
les
modalités
de
délivrance
du
conseil
DECIDE
de
procéder
au
retrait
de
la
délibération
N°
DCM
03
absents
2023.06.09-13
du
9 juin
2023
.
on,
dont
02
compte-tenu
du
coût
11
DCM2023.09.08
- 11
Affaires
générales
|Don
de
la
parcelle
YE
98 |
15/09/2023
13
10
12
,
ou
ou
donnant
prévisionnel
très
élevé
des
actes
pouvoir
de
succession
du
fait
de
l'ancienneté
des
faits
et
du
décès
de
certains
héritiers
Renouvellement
|
03
absents
Personnel
convention
avec
le
CDG
dont
02
DECIDE
de
renouveler
la
12
DCM2023.09.08
- 12
56
pour
la
médecine
15/09/2023
13
10
12
convention
à compter
du
Communal
.
donnant
._
professionnelle
et
.
ler
janvier
2024
,
:
pouvoir
préventive Mise
en
place
d'un
|
s
use
03
absents
APPROUVE
le
règlement
PÉBIERENE
IRÉÉREUT
dont
02
intérieur
d'utilisation
des
13
DCM2023.09.08
- 13
Affaires
générales
[d'utilisation
du
bâtiment|
15/09/2023
13
10
12
.
no
k
donnant
vestiaires
douches
au
stade
des
"vestiaires
douches
.
..
pouvoir
municipal
au
stade
municipal
Publié
le
13
septembre
2023
Le
Maire
Francis
MAHIEUX