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Déliberation - 20180119 3
Convocation - Convocation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pamfou.
Lien du pdf (Convocation - Convocation)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
A
Pamfou
Le
11
septembre 2026
À l'attention des Conseillers Municipaux de Pamfou
MAIRIE DE PAMFOU
77830 Objet : Convocation Conseil Municipal
Séance du
17 septembre 2026
Madame, Monsieur, J'ai
l'honneur de vous
inviter à participer à la réunion qui aura lieu
le :
Jeudi
17 septembre 2026 à
18h30
Lieu de la séance : Salle du Conseil de Pamfou
L'ordre du jour sera le suivant
:
Approbation du procès-verbal de la séance précédente Avenant n°1
au bail commercial -
Espace Sellerie 3000
Bail commercial Auto Ecole Délibération portant prolongation d'un emploi saisonnier Extinction d'une créance sur le budget annexe Modification de numérotation de voirie - parcelle C871 Numérotations de voirie Recherche
d’un
bien
susceptible
d’être
qualifié
de
«
bien
sans
maître
»
—
Parcelle
cadastrée
section C 871
9.
Questions
diverses
D IOU & LD —
Je soussigné(e).................................... donne POoUVOIr à de me représenter à la réunion du Conseil Municipal de PAMFOU convoqué pour le - de prendre part à toutes les délibérations - d'émettre tous votes et signer tous documents. Le présent pouvoir conservant ses effets pour tout autre jour suivant auquel cette réunion serait reportée pour une cause quelconque Fait
à Pamfou,
le
11, rue de la Mairie
@: 01 6431 81 90
@: 01 64 31 85 64
Email : contact@pamfou-mairie77.fr