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Arrêté - Arrete Annuel Mardie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mardié.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Annuel Mardie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Er
Liberrss = Égalirs = Fraterrmite
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2026-32
ARRETE PERMANENT
Réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers routiers de
BSTP
Le Maire de la commune de MARDIE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L2212-2.
Vu le Code la Route et le Code de la Voirie Routière,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, 8ème partie, signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 de M. le Ministre de l’Equipement, du Logement, des Transports et du
Tourisme relatif à l'exploitation sous chantier définissant les chantiers courants,
Considérant le caractère constant et répétitif des chantiers routiers liés aux travaux d’entretien, d’amélioration et travaux divers effectués sur le réseau départemental du Loiret et de la commune,
Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents et de réduire autant que possible les entraves provoquées à la circulation par les chantiers,
Considérant qu’il y a lieu d’assurer la sécurité et la tranquillité publique, lors de l’exécution des travaux
d’entretien urgents effectués par BSTP et nécessitant des modifications temporaires à la réglementation de la circulation et du stationnement,
ARRETE
ARTICLE1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés par les dispositions
définies dans les articles suivants pour l’année 2026 au droit des sections de route de la commune de
Mardié pour permettre l’organisation de travaux nécessitant une intervention urgente.
ARTICLE2 : Pendant toute leur durée, la vitesse de tout type de véhicule sera limitée à 30 km/heure
sur la zone des travaux.
ARTICLE 3 : La circulation des véhicules s’effectuera si nécessaire sur un couloir unique de la
chaussée et pourra être réglée par des feux tricolores ou par un alternat manuel. Le stationnement sur la
chaussée et sur les trottoirs sera interdit dans toute l’emprise du chantier.
ARTICLE 4 : Le stationnement de véhicules à la hauteur des travaux sera considéré comme gênant conformément à l’article R417-10 alinéa 1 du code de la route et à ce titre passible de la mise en fourrière sur l’ordre des services de Police.
ARTICLE 5: Pendant toute la durée des travaux, la pose, l'entretien et l’enlèvement de la
signalisation, de pré signalisation et de déviation, si nécessaire, de part et d’autre de l’emprise du chantier sur la voie publique et installés conformément à la réglementation en vigueur, seront à la charge de
l’entreprise BSTP
ARTICLE 6 : Toutes les dispositions devront être prises par l’entreprise pour faciliter l’accès aux
propriétés riveraines et pour permettre la circulation des véhicules des services publics (police, sapeurs- pompiers, ambulances, bennes à ordures ménagères, EDF, GDF, PTT, autobus.....).
Mairie de Mardié, 105 rue Maurice Robillard 45430 MARDIE
Téléphone : 02 38 46 69 69 — Télécopie : 02 38 46 69 68
Police Municipale : 02 38 46 69 65 ARTICLE7 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et affiché aux abords des chantiers.
ARTICLE8 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif
d'ORLEANS 28 rue de la Bretonnerie dans le délai de 2 mois à partir de sa publication.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-M. le Commandant de la Gendarmerie de CHECV
-M. le Chef de la Police municipale de MARDIE
-M. l'Ingénieur de la D.D.T d’'ORLÉANS, (ddt-dde-45-te@loiret.gouv.fr)
-M. le Directeur de la D.R.D. (agence.territoriale.orleans@loiret.fr)
-M. le Responsable des services techniques de MARDIE
-M. l’Adjoint délégué aux travaux de MARDIE
-M. le Responsable du Pôle Est Métropole Orleans (laurent.bonon@orleans-metropole-.fr)
-M. le directeur de l’entreprise BSTP, (v.dagaud@bstp.fr)
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Mardié, le 02/03/2026
Le Maire,
Clémentine ; U-CRUCY
FES
Mairie de Mardié, 105 rue Maurice Robillard 45430 MARDIE
Téléphone : 02 38 46 69 69 — Télécopie : 02 38 46 69 68
Police Municipale : 02 38 46 69 65