Arrêté - Instauration d'une zone 30 dans le bourg de Mardié

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Arrêté - Instauration d'une zone 30 dans le bourg de Mardié Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Mardié. Lien du pdf (Arrêté - Instauration d'une zone 30 dans le bourg de Mardié)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, a

Libertés = Egalité = Fraterritrs

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU LOIRET, COMMUNE DE MARDIE

Arrêté Permanent

Relatif à l’instauration d’une zone 30 dans le bourg de Mardié.

N° 2023-100

Le Maire de la commune de MARDIE

Vu le Code Général des collectivités territoriales, le Code la Route,

Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (Livre I 4°" partie, signalisation de

prescription), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, Vu les difficultés de circulation rencontrées dans une partie du bourg dû à la largeur étroite des chaussées et de la visibilité ainsi réduite,

Vu l'arrêté du 30 juin 2003 instituant une zone 30 km/h dans le bourg, Considérant la nécessité de passage des transports en commun dans le bourg, Considérant la forte fréquentation de piétons place Jean Zay, devant les écoles, il y a lieu d'instaurer une zone « 30 » dans le bourg.

Considérant la circulation importante de piétons rue des Moulins et rue de la Garenne suite aux lotissements du Clos de l'Aumône

Arrêté

Article 1: Le présent arrêté annule et remplace les arrêtés relatifs à la zone 30 dans le bourg de Mardié.

Article 2 : La règlementation de la circulation est modifiée et complétée avec l’institution d’une zone « 30 » agrandie. Dans cette zone, la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. Les entrées et sorties de cette zone sont annoncées par une signalisation mise en place aux endroits appropriés, afin d’assurer la sécurité publique sur la commune de Mardié.

Article 3 : La « zone 30 » est instaurée dans le bourg de Mardié de la manière suivante :

-Du n°40 rue de Latingy jusqu'à la rue de la Paix.

-Du n°350 rue de Bou jusqu'à la rue des Basroches.

-Du n°120 rue de la Paix jusqu'à la fin de la rue de la Paix en direction de la rue de la Binette.

-Du n°168 rue de la Binette jusqu'à la rue de la Paix.

Mairie de Mardié, 105 rue Maurice Robillard 45430 MARDIE

Téléphone : 02 38 46 69 69 — Télécopie : 02 38 46 69 68

Police Municipale : 02 38 46 69 65-Du n°19 rue des Moulins jusqu'à la rue des Basroches.

La «zone 30 » s’applique également à la rue du Clos Abraham, Eugène Farnault, des Basroches, du 11 Novembre, du 8 Mai, Maurice Robillard, des Déportés et la rue de la Garenne et la rue

des Moulins.

La «zone 30 » s’applique également à partir du N°111 Place de l'Ecluse vers la Rue de

Genon et à partir du N° 77 Rue Georges Sirot vers la Rue de Genon jusqu’au N°339 puis

la « Zone 30 » reprend du N° 645 jusqu’au panneau de sortie « Mardié »

Article 4: L’inobservation de la « zone 30 » constitue une infraction au sens de l’article

R.411-4 du Code de la Route.

Article 5: La signalisation adéquate informant les conducteurs de cette prescription sera matérialisée conformément à la réglementation en vigueur.

Article 6: Les services Métropolitains sont chargés de la mise en place de l’entretien des

panneaux de signalisation correspondant. Ces mesures seront applicables dès la mise en place des signalisations verticales et horizontales. (Panneau de zone 30 positionné avant le carrefour Garenne et l’avenue de Pont Aux Moines.)

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Orléans rue de la Bretonnerie dans les deux mois à compter de sa publication.

Article 8 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés.

Une ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Chécy,

- Monsieur le Chef de la Police municipale de MARDIE,

- Monsieur l’Adjoint délégué aux travaux de MARDIE,

- Monsieur le Directeur des services techniques de MARDIE,

- Monsieur le Responsable du Pôle Est Métropole (laurent.bonon@orleans-metropole.fr) Chargés, chacun en ce qui le concerne de son exécution.

Mardié, le 20 /10/2023

Le Maire,

Mairie de Mardié, 105 rue Maurice Robillard 45430 MARDIE

Téléphone : 02 38 46 69 69 - Télécopie : 02 38 46 69 68

Police Municipale : 02 38 46 69 65