Déliberation - inventaire communal des zones humides secteur rue jean mermoz

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Déliberation - inventaire communal des zones humides secteur rue jean mermoz Document publié le Mardi 19 mai 2026 par la commune de Ploufragan. Lien du pdf (Déliberation - inventaire communal des zones humides secteur rue jean mermoz)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Envoyé en préfecture le 29/05/2026

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Département des Côtes ip /022:212202154-20260519-DB20260509-DE

Arrondissement de Saint-Brieuc

VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN DELIBERATION

Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2026

Convocation du 13 mai 2026

L'an deux-mille-vingt-six, le 19 mai à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN

s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Bruno BEUZIT, Maire.

PRESENTS : Bruno BEUZIT, Mari COURTAS, Anthony DECRETON, Patrick COSSON, Annie LABBE, Pascal DUBRUNFAUT, Pascale GALLERNE, Emmanuel LE NOA, Céline PESTEL, Pascale LABBE, Abdel BELARBI, Mohamed MEZILET, Pierre-Yves BRUNEL, Karine BOIVIN, Marie-Ange LE FLANCHEC, Pascal FOURNET, Bruno THYS, Annick MOISAN, Luc STRIDE, Aude SECONDINO, Pierre SALOU, Rokiatou KEITA, Eric PRONGET, Marie PASCO, Catherine PEDRON, Pascal JEGO, Maryline MORFOUASSE.

POUVOIRS : Maryse LAURENT donne pouvoir à Pascale LABBE Maxime LE CRONC donne pouvoir à Mari COURTAS

Christine ORAIN donne pouvoir à Annie LABBE

Viviane BOULIN donne pouvoir à Rokiatou KEITA

Yvon LE PERDU donne pouvoir à Marie PASCO

Estelle BREILLOT donne pouvoir à Pascal JEGO

SECRETAIRE DE SEANCE : Karine BOIVIN

Membres en exercice : 33

Présents : 27

Votants : 33

26-05-09 - Inventaire communal des zones humides : secteur rue Jean Mermoz

Vu l'inventaire communal permanent des zones humides et des cours d'eau validé par le conseil Municipal le 8 octobre 2019,

Vu le diagnostic zones humides réalisés sur le secteur de la Rue Jean Mermoz (parcelles cadastrées H n° 371, 416, 374, 154, 155, 370) par le cabinet QUARTA le 22 octobre 2025 Ci-annexé,

Vu la délibération de la Commission Locale de l'Eau n°0007/2026 ci-annexée,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- APPROUVE l'absence de nécessité de modifier l'inventaire communal des zones humides et des cours d’eau sur parcelles cadastrées H n° 371, 416, 374, 154, 155, 370 situées rue Jean Mermoz.

- DIT QUE la présente délibération sera transmise au SAGE de la Baie de Saint-Brieuc.

À Ploufragan, le 22 mai 2026

Le maire La secrétaire de séance

Bruno BEUZIT 3 À Karine BOIVIN

sf 2 Em, TE

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: SEANCE DU BUREAU DE LA COMMISSION LOCALE DE

= L'EAU DU SAGE DE LA BAIE DE SAINT BRIEUC Commission Locale :e l'Eau DU 6 MARS 2026 de la baie de Saint-Brieuc

Extrait du registre des délibérations de la Commission Locale

de l'Eau du SAGE de la Baie de Saint Brieuc

Délibération n° 007/ 2026

| Objet : Diagnostic ponctuel Zones Humides, Ploufragan, Rue Jean Mermoz, QUARTA

Le 6 mars 2026 à Sh s'est réuni, dans la salle de réunion du Grand Léjon au Centre Inter-Administratif

de Saint-Brieuc, le Bureau de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE de la Baie de Saint-Brieuc,

sur convocation en date du 2 février 2026 et sous la Présidence de M. Jean-Luc BARBO.

À, Collège des collectivités et des structures gestionnaires de l’eau

Présents : Excusés :

M. BARBO, Président de la CLE — Lamballe Terre & Mer Me YON-BERTHELOT — Conseil Régional de Bretagne M. GASPAILLARD - Saint Brieuc Armor Agglomération M. CHAUVIN- Salnt Brieuc Armor Agglomération Me MAHE - Saint Brieuc Armor Agglomération M. YON - Conseil Départemental des Côtes d'Armor M. PRIDO — Saint Breuc Armor Agglomération

M. GENCE - Lamballe Terre et Mer

2. Collège des usagers

Présents : Excusés :

Me TOUZÉ - Chambre d'Agriculture des Côtes d'Armor M. PAOLOZZI — Eau et Rivières de Bretagne M. PAOLOZZI — Eau et Rivières de Bretagne M. ANDRIEUX — FDPPMA

M. RENÉ — Chambre d'Agriculture des Côtes d'Armor

3, Collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

Présents : ExCUSéS :

M. RAYNON — MISEN — DOTM22 M. PRODHOMME - Agence de l'Eau Lolre-Bretagne

Etaient également présents

M. OMNES — Vice Président Assainissement Lamballe Terre et Mer M. JUBERT- Syndicat Mixte de la Bale de St-Brleuc

Mme LE JELOUX — Saint-Brieuc Armor Agglomération Mr SAGET - Syndicat Mixte de la Baie de St-Brieuc Mme GUEGUAIN — Lamballe Terre & Mer

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Délibération n° 007/ 2026

EXPOSE :

L'inventaire des zones humides et des cours d’eau de la commune de Ploufragan a été réalisé en 2013 puis 2018 et 2019 par les services de Saint-Brieuc Armor Agglomération, puis il a été validé par la CLE de la Baie de Saint-Brieuc le 5 juillet 2019 (délibération n°006/2019) et par le conseil municipal le 8

octobre 2019.

Dans le cadre d’un projet d'aménagement porté par la société SARL LAPI, le bureau d'étude QUARTA a

procédé à un diagnostic zone humide le 22 octobre 2025,

Les conclusions du rapport ont été instruites par la cellule d'animation du SAGE puis soumises à la

délibération du bureau de la Commission Locale de l'Eau le 6 mars 2026.

DECISION :

Vu l’article 6.1 des règles de fonctionnement de la Commission Locale de l'Eau de la Baie de Saint Brieuc

adoptées lors de son assemblée plénière du 17 décembre 2021,

Vu la Note méthodologique concernant l’inventaire des zones humides adoptée par le bureau de la

Commission Locale de l'Eau le 19 décembre 2008, modifié le13 octobre 2017, puis le 29 septembre

2022 (délibérations n°025/2017 et n°019/2022),

Vu la validation par la commune de Ploufragan de son inventaire des zones humides et cours d’eau le 8

octobre 2019,

Vu la validation de l'inventaire des zones humides et cours d’eau de la commune de Ploufragan par la

CLE du SAGE Baie de Saint-Brieuc le 5 juillet 2019,

Vu le diagnostic zone humide réalisé par le bureau d’études Quarta le 22 octobre 2025 ;

Après en avoir délibéré, le Bureau de la Commission Locale de l'Eau, à l'unanimité des participants au

vote :

Ÿ” Considère les conclusions du rapport élaboré par le bureau d’études Quarta à l'issue du

diagnostic mené le 16 octobre 2024 conformes aux préconisations du SAGE arrêté le

30 janvier 2014 et approuve les conclusions indiquant l'absence de zones humides au

sein du périmètre ;

“”_ D'informer la commune de Ploufragan et Saint-Brieuc Armor Agglomération de cette

décision ;

Ÿ”_ D'inviter la commune de Ploufragan à en prendre acte

Fait à St-Brieuc, le 06/03/2026

Pour expédition conforme

Le Président de la CLE

Jean-Luc BARBO

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QIQuarta

VALIDATION EXPERTISE ZONE HUMIDE - SAGE BAIE

DE SAINT-BRIEUC

PLOUFRAGAN (22), Rue Jean Mermoz

SARL LAPI

Réalisé le 03/03/2026

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Table des matières

1 Présentation Mat LUN EE RSS Hu 3

11: Pétitionnairessssss ins AE 3

1.2 Présentation du périmètre d'étude SN EN SRE ND SR Gé 3

1.2.1 Foncier Fa D D RE AN Sin

1.3 Occupation du sol LS PTS ST RNA ë

1.4 Fonctionnement hydraulique de La Zone... un 6

2 État de la connafissanee ina aanUe A 8

3 Critères de détermination des zones humides... ee x g

31.1 Méthode de l'examen de La flore... DRE TRES * 9

3.1.2 Méthode du diagnostic pédologique PROPRES q

4 Définition des zones mésologiques........... . LES 10

41 Topographie de la zone d'étude... RE ES 10

42 Géologie NE RER RER RE A à 18

4.3 Zones mésologiqUes nu . 14

5 Expertise zones humides RES 15

5.1 Observations sur Le site d'étude... 15

511 Critère floristique..usilniun 15

5.1.2 Critère pédologiquesssuuuutinuuiuuin. É Ë 15

9.1.3 Conclusion de l'analyse 2 LÉO 18

Page 1 QUARTA - Mars 2026Validation expertise zone humide Ploufragan - Rue Jean Mermoz, LAPI

Affaire 253556Q - Réalisée par QUARTA

Suivi par N. LUCAS (n.lucasQquarta.fr)

Agence de Saint-Jacques-de-la-Lande

Tél : 02 97 47 55 66

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1 PRESENTATION

11 Pétitionnaire

Aménagement d'un lotissement, présenté par :

SARL LAPI

Moulin de Kerhamon,

22 800 LE VIEUX-BOURG

Représenté par M. ANGER Loïc, en qualité de directeur de l'aménagement :

Le projet concerne l'aménagement des parcelles suivantes :

Projet | Section Parcelles Superficie du Surface de plancher maximum autorisée

projet

371, 416, 374, 4120 m’ (PA) Rue Jean Mermoz H 154, 155, 370 1.3 hectares

1.2 Présentation du périmètre d'étude

Le périmètre d'étude est situé dans La partie Nord de La zone agglomérée de Ploufragan, en limite avec la commune de Saint-Brieuc, dans une dent creuse de la trame urbaine existante.

D'une contenance de 1.3 hectares, le parcellaire correspondait, Lors de nos reconnaissances de terrain en octobre 2025, à une prairie de fauche en cours de fermeture sur certains secteurs.

Légende:

Le Commune de Pioufragan

22 Périmètre de projet

llustration n°1 Occupation du sol et localisation des prises de vues {sources : Quarta ; fond

Orthophotographie /GN)

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Photo NT: Prise de vue sur le site

Photo N°2: Prise de vue sur le site

Photo N°3: Prise de vue sur le site

Photo N°4: Prise de vue sur le site

Photo N°5: Prise de vue sur le site

Photo N%&: Prise de vue sur le site

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Photo N°7: Prise de vue sur le site

121 Foncier

Le périmètre de projet s'étend sur 1.3 hectares et concerne les parcelles cadastrales suivantes

Tableau n°T Parcelles cadastrales concernées par l'opération

Section Numéro de parcelles

H 371, 416, 374, 154, 155, 370

Légende: —

L2 1 Commune de Ploufragan 314

C2 Périmètre projet à

[7] Parcelies cadastrées \

Bâtiments cadastrés

\

\ 29

{liustration n°2 Percelles cedastreles concernées par le projet (sources : Quarts , Cadestre)

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1.3 Occupation du sol

Le site d'étude correspond aux habitats agro-naturel du référentiel EUNIS suivants :

E2.21 Prairies de fauche atlantiques

E2.7 Prairies mésiques non gérées

E5.31 Formations à Pteridium aquilinum subatlantiques

F3.11 Fourrés médio-européens sur sols riches

F3.131 Ronciers

G52 Petits bois anthropiques de feuillus caducifoliés

Légende:

© Périmètre de projet

Habitats code EUNIS:

: E2.21 Prairies de fauche atlantiques

MM E2.7 Prairies mésiques non gérées .

En E5.31 Formations à Pteriäium aduinum subatiantiques

E F3.11 Fourrés médio-européens sur sols riches

F3 F3.151 Ronders

I G5.2 Petits bois anthropiques de feuillus caducifoliés

lustration n°3. Habitats artificiels et industriels du référentiel EUNIS (sources : Quarts ;

EUNIS ; fond : Orthophotographie IGN)

1.4 Fonctionnement hydraulique de la zone

Dans l'emprise du projet, Le ressuyage des parcelles est assuré par ruissellement et infiltration dans

Le sol en place.

Les ruissellements de l'aire d'étude s'écoulent gravitairement vers Le Nord du périmètre pour la moitié Nord du périmètre et vers l'Ouest pour la partie Sud. Les ruissellements Nord sont collectés par le réseau au niveau du giratoire de La RD 222 et Les ruissellements Sud sont collectés par le fossé situé Le long de La rue Jean Mermoz. Ces deux collecteurs sont connectés au même milieu récepteur: Le ruisseau du Haut de la côte, un petit affluent du ruisseau des Villages, situé à 430m en aval.

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Légende:

CT Périmètre de projet

Réseau d'eaux pluviales:

ren Fossé

---- Canalsation d'eaux pluviales

—— Courbes de niveau (léwé topographique Quarts}

Courbes de niveau MNT 1m IGN

+ Cours d'eau CD 22

lustration n°4. Fonctionnement hydraulique de la zone (Sources : Quarta ; BDD CD 27 ; Fond : ph ln par Crop nh qra0

Légende:

C2 Périmètre de projet

à ent Bassin versant récepteur

— Cours d'eau CD 22

*

Me

DUT CRE CAE Côte dr 2 2

llustration n°5. Cours d'eau récepteur (sources: Quarta; BDD CD 27 ; Fond: Orthophotographie IGN)

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2 ETAT DE LA CONNAISSANCE

Le secteur n'est pas identifié à l'inventaire des zones humides du SAGE Baie de Saint-Brieuc et il n'est pas non plus identifié comme zone humide potentielle aux référentiels Agrotransfert et de l'INPN.

Légende:

C1 Périmètre de projet

n: Inventaire ZH SAGE Baie de Saint-Brieuc

M Zones humides potentielles Agrotransfert

Zones humides probables INPN:

Bande 1 (Gray)

Un Zore probablement non humide

Uni Zone probablement humide (probabilité assez forte)

nn

M Zore probablement humide (probabilité très forte)

IN Zone en eau

EM Zone probabiement humide artificialisée

——— Cours d'eau CD 22

lüustration n°é. Zones humides potentielles et zones humides inventoriées (Sources : Querta ; SAGE Baie de Saint-Brieuc ; CD 22; DOTM 22 ; Agrotransfert, INPN,; Fond:

Orthophotographie IGN)

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3 CRITERES DE DETERMINATION DES ZONES

HUMIDES

Les critères de détermination utilisés sont ceux présentés dans l'article L211-1 du Code de l'Environnement. Cet article précise qu'une zone est considérée comme humide si elle présente au moins l'un des critères suivants :

1 Les sols correspondent à un ou plusieurs types pédologiques correspondant aux classes du GEPPA modifié :

- Histosols (classes H du GEPPA modifié)

-Réductisols (classes Vic et d du GEPPA

modifié) => Traits réductiques débutant à moins

de 50cm de profondeur

- Sols caractérisés par des traits rédoxiques

(classes V à, b, c, d et classe 1Vd du GEPPA

EM AN AM 2 Zi 2 71 “7 AT modifié)

Margiliughe des sus correspondant à des “zones fnsmides" (ZW)

horizon ner on rbdanque eu Mark ‘| Cl réductique G | > _. hétyon ritermgue Mgsé &

—— Matoe MM roro nistioue » {Uustration n°7. GEPPA 198] modifié

aprés vages uptionarthés de érmute entr des salé de Péanhog host tour, ire 2° Sa végétation est caractérisée par des communautés d'espèces végétales,

dénommées "habitats ", caractéristiques de zones humides.

Une zone est donc considérée comme humide au regard de ses caractéristiques pédologiques et/ou floristiques.

3.1.1 Méthode de l'examen de la flore

« L'examen de la végétation consiste à déterminer si celle-ci est hygrophile à partir soit directement des espèces végétales, soit des communautés d'espèces végétales dénommées « habitats » L'approche à partir des habitats peut être utilisée notamment lorsque Les cartographies d'habitats selon les typologies CORINE biotope ou Prodrome des végétations de France sont disponibles » (annexe ? de l'arrêté d'octobre 2009).

3.1.2 Méthode du diagnostic pédologique

Lorsque des investigations sur le terrain sont nécessaires, l'examen des sols doit porter prioritairement sur des points à situer de part et d'autre de La frontière supposée de la zone humide, suivant des transects perpendiculaires à cette frontière.

Le nombre, là répartition et La localisation précise de ces points dépendent de la taille et de l'hétérogénéité du site, avec 1 point (=1 sondage) par secteur homogène du point de vue des conditions mésologiques.

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4 DEFINITION DES ZONES MESOLOGIQUES

Une zone mésologique correspond à une zone homogène au regard de ses conditions stationnaires. Pour l'observation des sols, Les zones mésologiques sont principalement axées sur l'observation de la géologique et de La microtopographie.

41 Topographie de La zone d'étude

D'après Le levé topographique réalisé, Le site de projet présente une pente globale d'axe Sud/Nord. Les altimétries varient entre 121.82 m NGF à l'angle Sud et 44.61 m NGF à l'entrée du chemin d'accès (hors périmètre de l'opération 117.46m NGF à l'angle Nord du périmètre d'intervention soit une pente globale de 1.9%.

Légende:

C2 Périmètre de projet |

—— Courbes de niveau (levé topographique Quarta)

© Altimétries (levé topographique Quarta)

iustration n°8. Plen topographie de la zone d'étude (source : Levé topogravhique Quarta, Fond : Crthophotographie /GN)

L'observation de La topographie permet de distinguer plusieurs séquences topographiques à l'échelle

du site d'étude

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PROFIL ALTIMÉTRIQUE

PROFIL ALTIMÉTRIQUE

n ##t 1 4

Distance (m) s «

Distance {m) , + Distance totale : 113 m

é iuf : D m Dénivelé posi

IV

Nom de ia couche Nem de la couche

&-A E&

PROFIL ALTIMÉTRIQUE

PROFIL ALTIMÉTRIQUE

m) } | |

T

“

F Distance (m}

L23 Commune de Ploutragen F2 n'a LL

Illustration n°? Profils topographiques de le zone d'étude (sources : Quarts ; Géovortail ; fond . Orthophatographie /GN)

Huit séquences topographiques ont ainsi pu être délimitées :

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ustration n°10. Séquences topographiques de la zone d'étude (sources : Quarta;

Géoportail ; fond : Orthophotographie /GN)

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4.2 Géologie

D'après la carte géologique du BRGM, Le bassin versant récepteur est partagé entre des formations de types loessiques sur la moitié Sud et une alternance de granodiorite, migmatite avec des inclusions de tonalite sur la moitié Nord.

Légende:

C2 Périmètre de projet [3 méta-gabbro

+ 4 Bassin versant récepteur [=] méta-rhyolite

Lithologie BRGM:

EM alluvions microgabbro

À altérite BI microgranite

amphibolite I microgranodiorite

OS aplite. En migmatite

D blocs DJ monzodiorite

coliuvions monzogranite

[Mi cornéenne [I paragneiss

EN dolérite ES pegmatite

gabbro ER phtanite

C1] granite EN quartz

En granodiorite EX quartzite

[NI graviers M remblais

EI grès schiste

[7 grès ferrugineux IX schiste carboné

leptynite schiste noir

leucogranite [27 tonalite

ET limon IS trondhjemite

1] loess —— Cours d'eau CD 22 40

lustration n°11 Géologie du bassin versant récepteur (Sources : BRGM. DDTM 22 ; Fond : IGN scan 25)

La zone d'étude est partagée entre des formations de type granodiorite au Sud et des Loess au Nord.

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4.3 Zones mésologiques

La topographique et La géologie de la zone d'étude ont permis de délimiter dix zones mésologiques :

{lustration n°72 Définition des zones mésologiques du site d'étude (Sources : Plan topographique, Quarta, DOTM?2; Fond : IGN 2025)

Ces stations ont permis d'orienter la localisation des prospections pédologiques décrites dans la suite

du document.

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Dossier d'incidence « Loi sur l'eau» Plestin-les-Grèves, Traon An Dour, commune de PlesÀ ID : 022-212202154-20260519-DB20260509-DE

9 EXPERTISE ZONES HUMIDES

Une expertise zone humide a été réalisée Le 22 octobre 2025, afin de vérifier ces différentes informations.

5.1 Observations sur Le site d'étude

511 Critère floristique

Aucune espèce végétale caractéristique des zones humides n'a été identifiée au sein de la zone d'étude. Au regard de l'occupation du sol (parcelle agricole exploitée) ce critère n'est cependant pas pertinent sur une grande partie du périmètre d'étude.

5.1? ritère pédologique

12 sondages à la tarière à main ont été réalisés au sein du périmètre de projet à raison d'un sondage par zone mésologique à l'exception de La zone mésologique n°3 qui n'a pas été investiguée du fait de La végétation dense (inaccessible).

Légende:

© Périmètre projet

\ Sondages pédologiques

{+ Zones mésologiques

llustration n°13 Sondages pédologiques réalisés le 20 octobre 2025 (Sources : Quarte, CD 22; Fond : Orthophotographie /GN)

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QUARTA - Février 2025Validation expertise zone humide, Ploufragan - Rue Jean Mermoz, LAPI

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Tableau n°2: Résultats des sondages pédologiques réalisées

Cause refus

Identifiant Res (cm)

1. 30 Socle

23,5à12 | 100 Volontaire

qe mn à à 59 Socle

Observations

0-25 cm

| Terre végétale.

Sol brun

homogène

Terre végétale.

Sol brun sablo-

limoneux

Terre végétale.

Sal brun,

cailloutis et

traces de

remblais

25-50 cm

Refus à 30cm

sur altération

_1 50-80 cm

Altération

dès 80cm

Sol brun sablo-

limoneux,

cailloutis

Cailloutis

grossiers

+ a —

80-100 cm_|

Classe

GEPPA

Photo N°8: Sondage n°1

Photo N°9: Sondage n°3

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Photo N°10: Sondage n°4

Photo N°TT Sondage n°8

Photo N°12: Sondage n°72

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5.1.3 Conclusion de l'analyse

Au regard de cette analyse il apparait :

- Qu'aucune espèce végétale caractéristique des zones humides n'a été identifiée sur Le site d'étude

- Aucuns des sondages pédologiques réalisés n'a révélé de traces d'hydromorphies dans le sol caractéristiques des milieux humides.

Par conséquent aucune zone humide n'a été identifiée sur Le site de projet.

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mis sur internet le 1er juin 2026