Conseil Municipal - CM+04.04

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Conseil Municipal - CM+04.04 Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Ludes. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+04.04)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

du 04 AVRIL 2022

ABSENTS : M. Vincent BÉRÈCHE (pouvoir à M. Jean-Pierre JOREZ)

Mme Laly BOUZALFANE

LE CONSEIL MUNICIPAL :

❖ DÉCIDE de céder au plus offrant, après avoir décacheté deux propositions, le Ford Transit communal pour un montant de 1 500 € à M. Steven KARL.

❖ DÉCIDE de compléter l’article 9 du règlement pour occupation de la salle des fêtes par « De réarmer le système de sécurité incendie, le cas échéant » et « être responsable de l’évacuation de toute personne à mobilité réduite en cas d’incendie ou autre ».

❖ VOTE, à l’unanimité, le compte administratif 2021 de la Commune, sous la présidence de M. Dominique BLONDEL :

COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE :

FONCTIONNEMENT Dépenses 532 203.55 €

Recettes 2 027 740.83 €

Excédent 1 495 537.48 €

INVESTISSEMENT Dépenses 580 169.58 €

Recettes 303 123.22 €

Déficit 277 046.36 €

RESTES À RÉALISER Dépenses 365 694.00 €

Recettes 124 640.00 €

Déficit 241 054.00 €

SOIT UN EXCÉDENT GLOBAL DE L’ANNÉE 2021 977 437.12 €

❖ APPROUVE le compte de gestion 2021 de la Commune par M. Robert CASABIANCA, comptable public du Centre des Finances Publiques de Fismes.

❖ AFFECTE LE RÉSULTAT 2021 DE LA COMMUNE comme suit :

CONSIDÉRANT

Un excédent de fonctionnement de 1 495 537.48 € Un solde d’exécution d’investissement négatif de 277 046.36 € Un reste à réaliser de 241 054.00 € Entraînant un besoin de financement 518 100.36 €

AFFECTE

Au compte 002 en recettes de fonctionnement 977 437.12 € Au compte 001 en dépenses d’investissement 277 046.36 € Au compte 1068 en recettes d’investissement 518 100.36 €❖ DÉCIDE DE NE PAS AUGMENTER les taux des 2 taxes locales votés en 2021 et de les MAINTENIR comme suit :

Taxe foncier bâti 35.36 %

Taxe foncier non bâti 9.40 %

❖ VOTE, à l’unanimité, le budget primitif communal 2022, qui s’équilibre en dépenses et en recettes :

FONCTIONNEMENT 1 497 848.12 €

INVESTISSEMENT 1 752 407.36 €

Questions diverses :

- Proposition non retenue sur un changement de format de gazette et de qualité de papier. - Cérémonie pour le départ en retraite de M. Pascal LEROY fixée au vendredi 22 avril 2022 à 18h en mairie.

- Préparation de la fête de la musique qui aura lieu le samedi 25 juin 2022 en soirée à la salle des fêtes.

LE MAIRE,

B. SAINTOT