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Conseil Municipal - e64amgiscl8eo0o
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauvieux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - e64amgiscl8eo0o)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
AR
Prefecture
005-210500377-20221124-2022
34-DF
Reçu
le
30/11/2022
PUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
-—
MAIRIE
DE
CHÂTEAUVIEUX
a
L
HATEAUVIEUX
N°34 -2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le jeudi
24
novembre
à
18
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de la Commune
de CHÂTEAU
VIEUX
se sont réunis
en Mairie
sous
la présidence
de M.
Jean-Baptiste
AILLAUD,
Maire,
convoqués
le
mercredi
16
novembre
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Présents
: 10
Votants
: 11
Étaient
présents
à
la
séance
: ATTT.AUD
Jean-Baptiste,
Maire,
TEXIER
Michel,
CORNAND
Christine,
SERRES
Gilles,
Adjoints,
MASSE
Julien,
PACALET
Nadine,
VASSLUR
Evelyne,
TEMPIER
Nathalie,
BEZEAULT
Marie-Laure,
BOYER
Christian,
Conseillers
Municipaux.
Étuit
absente
ct excuséc
: GONCALVES
Régine
a donné
pouvoir
à PACALET
Nadine.
Quorum
: 6
Michel
TEXTER
a été désigné
secrétaire
de séance.
OBJET
: Plan
de
financement
: chauffage
de
l’église.
Demande
de subventions.
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
le projet de changement
du système
de chauffage
de
l’église,
l’actucl ne fonctionnant
plus et n'étant pas réparable,
Monsieur
le Maire
rappelle
que le coût de cette opération est estimé
à 11 451,40€
H1'.
Il présente
le plan de financement
suivant :
Département
(enveloppe
cantonale
d’investissement)
26,20
%
3 000,00
€ HT
Fonds
de
concours
(Agglomération)
21,77
2 492,97
€ HT
Autofinancement
52,03
%
5 958.43
€ LIT
Total
opération
100 %
11
451,40 € IT
Monsieur
le
Maire
propose
de
faire
une
demande
de
subvention
de
3
000
euros
(26,20
%
du
montant
hors
laxes),
au
Conseil
Départemental
des
Ilautes-Alpes
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
Cantonale
d'Investissement
et de
2 492,97
euros
(21,77
%
du
montant
hors
taxes)
dans
le cadre
de
l'enveloppe
du Fonds
de
Concours
de
l'Agglomération
GAP-TALLARD-DURANCE.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conscil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représenté
:
+
Autorise
Monsieur
le Maire
à
faire
une
demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
de
3 000
euros
et à l'Agglomération
GAP
-'l'ALLARD
DURANCE
de 2 492,97
euros,
pour
la
rénovation
du chauffage
de l’église
;
+
Charge
Monsiour
le
Maire
d'adresser
une
copie
de
la
présente
délibération
à Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
et
à Monsieur
le
Président
de
l’Agglomération
GAP
-
TALTLARD
- DURANCE.
Aünsi
l'ait et
es jour,
mois
et an ci-dessus.
Le
secrétaire
de
séance,