Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - lfmszm7p5z86vpp
Déliberation - 1dl9v3b7udod9kr
Conseil Municipal - zn6vgruh7quroi1
Déliberation - mtzdg6dpz7vzlct
Déliberation - 84p9vkzve24cwmg
Déliberation - ekq0mqpf38qpkdw
Déliberation - 5b5ywhjp58r524p
Déliberation - 6flk8tu2drt9si
Déliberation - svltql7z0z0nze
Déliberation - dd2p5u384o6xcwx
Déliberation - 05p3hssv0b9w1st
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauvieux.
Lien du pdf (Déliberation - 05p3hssv0b9w1st)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Télécommunications et internet,
AR
Prefecture
005-210500377-20230614-2023
25-DF
Reçu
le
19/06/2023
PUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
—
MAIRIE
DE
CHÂTEAUVIEUX
DÉLIBE
J
E de
CHATEAUVIEUX
N°25
-2023
L'an
deux
mille
vingt-trois et le mercredi
14 juin à 18 heures
30, les membres
du Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHÂTEAUVIEUX
se
sont
réunis
en
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Baptiste
AILLAUD,
Maire,
convoqués
le
vendredi
9 juin
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 2121-11
du Code
Général
des Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Présents
: 11
Votants
:11
Ltaient
présents
à
la
séunce
:AILI.AUD
Jean-Baptiste,
Maire,
TEXIER
Michel,
CORNAND
Christine,
SERRES
Gilles,
Adjoints,
MASSE
Julien,
PACALET
Nadine,
VASSEUR
Livelyne,
TEMPIER
Nathalie,
BEZEAULT
Marie-Laure,
BOYLR
Christian,
GONCALVES
Régine,
Conseillers
Municipaux.
Quorum
:6
Christine
CORNAND
a été désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET:
Subvention
voirie
communale
2023,
Monsieur
le Maire rappelle que des travaux d'entretien de voirie communale
sont prévus
sur les
chemins
communaux
d'une
partie
de la Route
du Rochazal,
d’une
partie du Chemin
de Ville
Vieille
et du carrefour
de la RD43
ct de La Route
de la Basse
Rue, pour
un
montant
de 52
531,8
euros HT.
Monsieur
le
Maire
propose
de
demander
l'attribution
d'une
subvention
au
Conseil
Départemental
des Hautes-Alpes
d’un
montant
de 9 716
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
Autorise
Monsieur
le Maire
à faire la demande
d'attribution de la subvention
de 9 716
euros
au
Conseil
Départemental
;
Charge
Monsiour
le Maire
d’adresser
une
copie
de
la présente
délibération
à Monsieur
le
Président
du Conseil
Départemental.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an ci-dessus.
…
JeuBaptisté AILLÂUD
Date
de mise sur
le site internet
:
1
Q
JUIN
1023