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Déliberation - 2022.01.09.03 pret 3 ouvrages et dessin
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.01.09.03 pret 3 ouvrages et dessin)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212000335-20220915-2022010903pret3-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/09/2022
Affichage : 30/09/2022
Pour l'autorité compétente par délégation
S * Bastia
CITÀ DI CULTURA
2022/Septembre/01/03
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 15 septembre 2022
Objet : Prêt de trois ouvrages et un dessin du fonds de la Bibliothèque d’étude et de recherche Tommaso Prelà au Musée national de la Maison Bonaparte pour l’exposition temporaire « Spectacles et divertissements en Corse au temps des Bonaparte »
Date de la convocation : 9 septembre 2022
Date d’affichage de la convocation : 9 septembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le quinze du mois de septembre à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 29
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents:
Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents :
Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur GRASSI Didier.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Monsieur PERETTI Philippe à Madame Mathilde MATTEI ;
Monsieur DALCOLETTO François à Madame de GENTILI Emmanuelle ; Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur ROMITI Gérard à Monsieur LINALE Serge ;
Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;
Madame SALGE Hélène à Monsieur ZUCCARELLI Jean.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212000335-20220915-2022010903pret3-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/09/2022
Affichage : 30/09/2022
Pour l'autorité compétente par délégation
-N
a \\L A
2022/Septembre/01/03
Le conseil municipal,
Vu la Loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux Musées de France qui préconise la valorisation des collections des musées auprès d’un public le plus large possible ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29 ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 13 septembre 2022 ;
Considérant l’exposition temporaire qui aura lieu du 14 octobre 2022 au 15 janvier 2023, ayant pour thème : « Spectacles et divertissements en Corse au temps des Bonaparte » ;
Considérant la demande de prêt de trois ouvrages et un dessin du fonds de la Bibliothèque d’étude et de recherche Tommaso Prelà au Musée National de la Maison Bonaparte détaillé comme suit :
Bibliothèque T. Prelà Bernardo Castello
La Jérusalem délivrée
Inv. P.33.4.25
Bibliothèque T. Prelà Jeu du séminaire (= jeu du loto) Inv. Favalelli : I.2
Bibliothèque T. Prelà Henry René d’Allemagne
Histoire des Jouets
Inv. P.86.1.9
Bibliothèque T. Prelà Toussaint Contresti
Projet de théâtre
Dessin aquarellé 1896
Inv.Toussaint Contresti : I.1
Considérant que cette exposition permet de mettre en valeur les collections de la ville auprès d’un large public ;
Considérant que le prêt permet aussi au service du patrimoine d’accomplir l’une de ses missions en matière de sensibilisation au patrimoine, notamment dans le cadre du label Ville d’Art et d’Histoire ;
Considérant que les frais de transport et d’assurance sont pris en charge par l’établissement demandeur, le Musée national de la Maison Bonaparte.
Considérant que ces objets seront présentés dans des conditions et des locaux adaptés (climatisation, sécurité) garantissant leur préservation.
Après avoir entendu le rapport de Madame Emmanuelle de Gentili,
Après en avoir délibéré
Le conseil municipal,
A l’unanimité.
Article 1 :
- Approuve le prêt de ces œuvres.
Article 2 :
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de prêt avec le Musée National de la Maison Bonaparte.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Paul TIERI Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. 2022/Septembre/01/03
La présente délibération fera l’objet d’une publication sur le registre des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.