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Arrêté - 2026 462 Vide grenier du 12 09 2026
Document publié le Samedi 12 septembre 2026 par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 462 Vide grenier du 12 09 2026)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le Kremlin Bicêtre
Mairie du Kremlin-Bicêtre
REGISTRE DES ARREÈTES
DU MAIRE
ARRÊTÉ N°2026-462
Portant règlementation du vide-grenier organisé le samedi 19 septembre 2026
Avenue Eugène Thomas
Le Maire de la commune du Kremlin-Bicêtre, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2122-21, L2122-22 ; Vu le
Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l'article L2122-1
;
Vu le Code de Commerce et notamment l'article L310-2 ; Vu la délibération n° 2021- 098 du 25 novembre 2021
relative au bouclier communal ;
Vu la délibération
n° 2022-042 du 14 avril 2022 relative à la redevance d'occupation du domaine public dans le
cadre d'organisation de vide-greniers ; Vu
la délibération
du
Conseil Municipal
n° 2025-139 du 27
novembre 2025 portant revalorisation des taxes et
tarifs à compter du 1er janvier 2026 ; Considérant les tarifs relatifs à l'occupation du domaine public dans le cadre de l'organisation de vide-greniers, Considérant le succès des vide-greniers organisés en 2024 et 2025 ; Considérant l'intérêt de ces manifestations commerciales et évènementielles,
ARRÊTÉ
Article 1
: La délibération n° 2024-145 du 19 décembre 2024 est abrogée.
Article 2 : La ville du Kremlin-Bicêtre organise le samedi 19 septembre 2026 un vide-grenier réservé aux particuliers, non professionnels, conformément à
l’article L310-2 du Code de Commerce.
Article 3 : Ce vide grenier se déroulera de 8h à 18h, horaires des ventes, avenue Eugène Thomas côté pair et impair. L'accueil des exposants et leur installation sera effectuée de 7h à 9h du matin. A leur arrivée, les exposants seront orientés par un agent de la Ville sur les stands
qui leur auront été attribués le
jour de
l'inscription.
Il
est
strictement
interdit
de
s'installer
sans
avoir
pris
contact avec
un
agent
du
service
commerce. Le remballage est fixé de 18h à 19h. Article 4 : Aucun véhicule ne pourra stationner, sauf aux moments de l'installation et du remballage, sur les deux contre-allées de l'avenue Eugene Thomas. Le stationnement sera autorisé le long de l'avenue Eugène Thomas et dans la rue Jean Monnet sur les places réservées
à
cet
effet.
Article 5 :
Les exposants pourront louer des espaces de 2,
3 m
(nombre limité) ou 4 m
linéaires,
abrités sous
bâches. Les stands seront numérotés. Il est strictement interdit de modifier la disposition des emplacements. Seuls les services de la Ville sont habilités à intervenir si nécessaire. Article 6
: Les inscriptions et le paiement des places auront lieu
le samedi 29 août, et les samedis 5, et 12
septembre 2026 de 8h30 à 12h à
l'hôtel de ville salle REBERSAT.
Les participants fourniront : - Adresse avec justificatif de domicile pour les habitants du Kremilin-Bicètre. - Photocopie de la carte nationale d'identité - Attestation sur l'honneur de non-participation à deux autres manifestations dans l'année civile. - Numéro de téléphone et adresse mail Le paiement sera effectué de préférence par chèque. II sera restitué en cas d'annulation de la manifestation par la Ville. La Ville se réserve le droit de refuser toute demande d'inscription pour des raisons liées à l'organisation ou à la gestion de la manifestation notamment lorsque la totalité des places a été attribuée. Aucune inscription ne pourra être effectuée le jour du vide-grenier. Article 7 : Les exposants s'acquitteront du paiement de leur emplacement aux tarifs suivants : -
5 Euros/ml pour les habitants qui justifieront de leur adresse au Kremlin Bicêtre
-
10 Euros/ml pour les exposants extérieurs
En raison de la politique de bouclier fiscal à l'égard des kremlinois, un ml sera mis à disposition des exposants qui justifieront de leur adresse au Kremlin Bicêtre. Article 8 : Les places non occupées à 8h30 ne seront plus réservées. En cas d'impossibilité, l'exposant devra en aviser la Ville au moins huit jours avant la date du vide grenier. À défaut les sommes versées resteront acquises à la Ville à titre d'indernnité. Article 9 : Les articles neufs, (y compris lots et fin de séries), la vente de nourriture, d'animaux vivants ne sont pas autorisés. La vente porte sur des objets personnels et usagers. Les exposants s'engagent à se conformer à la législation en vigueur en matière de sécurité (interdiction de vendre des
produits
dangereux,
inflammables,
armes
diverses,
etc).
La
Ville
se
réserve
le
droit
de
refuser toute
marchandise non conforme. Article
10
: Le déballage au sol
n’est
pas autorisé.
Les
produits
seront exposés
sur des tables ou
tréteaux
appartenant aux exposants. La Ville ne met pas de mobilier à disposition des exposants.
Le matériel éventuellement fourni aux associations
demeurera sous leur responsabilité. Un dédommagement de 50€ par chaise sera demandé en cas de disparition ou dégradation et de 100€ par table. Article 11
: Les objets exposés demeurent sous la responsabilité de leur propriétaire. La Ville ne peut en aucun cas
être tenue pour responsable des pertes, vols, casses ou autres détériorations. Article 12 : Les participants s'engagent à laisser à leur départ l'emplacement en parfait état de propreté. Ils ne devront laisser sur place ni déchets ni objets invendus. Des espaces pour le dépôt des déchets seront à la disposition des exposants sur le site. Tout pollueur identifié pourra être passible d'une amende délivrée par les autorités compétentes. Article 13 : Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de la mise en œuvre du présent arrêté. Article 14 : Un exemplaire du présent arrêté sera adressé : -
à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne,
-
au comptable de la Commune,
-
à Monsieur le Commissaire de Police,
Le présent règlement sera notifié à chaque exposant ; en cas de non-respect de ses prescriptions, les exposants seront priés de quitter les lieux.
Le Kremlin-Bicêtre, le 30
juillet 2026
Pour le Maire et par délégation,
s/# 20
Premier adjoint au Maire chargé de l'écologie, de l’environnement, de l'espace vert et du personnel. Jean-Pierre
RUGGIERI
Délais et voies de recours : le présent acte peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, via la plateforme « Télérecours citoyens » : www.telerecours.fr Mairie du Kremlin-Bicêtre, place Jean-Jaurès, 44270 Le Kremlin-Bicêtre. OI 45 15 55 55 - contact@ville-kremlin-bicetre.fr - www.kremlinblcetre.fr