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Ordre du Jour - 01 ODJ CM 18 decembre 2025
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Conseil Municipal - 04 Liste vote CM 18 12 2025
Arrêté - 2026 020
Arrêté - 2026 163
Arrêté - 2026 166
Arrêté - 2026 218
Arrêté - 2026 049
Arrêté - 2026 283
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 09h03 par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 283)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
KOFUULAUUE
FKRANGAIDE
Publié
le
18/06/2026
Le
Kremlin
Bicêtre
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre
REGISTRE
DES
ARREÉTES
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°2026-283
Portant
règlementation
du
vide-grenier
organisé
le samedi
30
mai
2026
Avenue
Eugène
Thomas
Le
Maire
de
la
commune
du
Kremilin-Bicêtre,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2122-18,
L2122-21,
L2122-22
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
l'article
L2122-1
:
Vu
le
Code
de
Commerce
et
notamment
l'article
L310-2
;
Vu
la
délibération
n°
2021-
098
du
25
novembre
2021
relative
au
bouclier
communal
:
Vu
la
délibération
n°
2022-042
du
14
avril
2022
relative
à
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
dans
le
cadre
d'organisation
de
vide-greniers
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2025-139
du
27
novembre
2025
portant
revalorisation
des
taxes
et
tarifs
à compter
du
1er janvier
2026
;
Considérant
les
tarifs
relatifs
à
l'occupation
du
domaine
public
dans
le
cadre
de
l'organisation
de
vide-greniers,
Considérant
le
succès
des
vide-greniers
organisés
en
2024
et
2025
:
Considérant
l'intérêt
de
ces
manifestations
commerciales
et
évènementielles,
ARRÊTÉ
Article
1 : La
délibération
n°
2024-145
du
19
décembre
2024
est
abrogée.
Aricle
2
: La
ville
du
Kremlin-Bicêtre
organise
le samedi
30
Mai
2026
un
vide-grenier
réservé
aux
particuliers,
non
professionnels,
conformément
à
l'article
L310-2
du
Code
de
Commerce.
Arlicle
3
:Ce
vide
grenier
se
déroulera
de
8h
à
18h,
horaires
des
ventes,
avenue
Eugène
Thomas
côté
pair
et
impair. L'accueil
des
exposants
et
leur
installation
sera
effectuée
de
7h
à 9h
du
matin.
A
leur
arrivée,
les
exposants
seront
orientés
par
un
agent
de
la
Ville
sur
les
stands
qui
leur
auront
été
attribués
le
jour
de
l'inscription.
Il
est
strictement
interdit
de
s'installer
sans
avoir
pris
contact
avec
un
agent
du
service
commerce.
Le
remballage
est
fixé
de
18h
à
19h.
Article
4
:Aucun
véhicule
ne
pourra
stationner,
sauf
aux
moments
de
l'installation
et
du
remballage,
sur
les
deux
contre-allées
de
l'avenue
Eugene
Thomas.
Le
stationnement
sera
autorisé
le
long
de
l'avenue
Eugène
Thomas
et
dans
la
rue
Jean
Monnet
sur
les
places
réservées
à cet
effet.
Article
5
:Les
exposants
pourront
louer
des
espaces
de
2,
3
m
(nombre
limité)
ou
4
m
linéaires,
abrités
sous
bâches.
Les
stands
seront
numérotés.
Il est
strictement
interdit
de
modifier
la
disposition
des
emplacements.
Seuls
les
services
de
la
Ville
sont
habilités
à
intervenir
si
nécessaire.
Article
6
:Les
inscriptions
et
le
paiement
des
places
auront
lieu
les
samedis
9
mai,
et
les
16,
et
23
mai
2026
de
8h30
à
12h
à
l'hôtel
de
ville
salle
REBERSAT.
Les
participants
fourniront
:
- Adresse
avec
justificatif
de
domicile
pour
les
habitants
du
Kremlin-Bicêtre.
- Photocopie
de
la
carte
nationale
d'identité
- Attestation
sur
l'honneur
de
non-participation
à
deux
autres
manifestations
dans
l'année
civile.
- Numéro
de
téléphone
et adresse
mail
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260416-2026-283-AR Date de télétransmission : 18/06/2026 Date de réception préfecture : 18/06/2026 Le
paiement
sera
effectué
de
préférence
par
chèque.
Il sera
restitué
en
cas
d'annulation
de
la manifestation
par
la
Ville. La
Ville
se
réserve
le
droit
de
refuser
toute
demande
d'inscription
pour
des
raisons
liées
à
l'organisation
ou
à
la
gestion
de
la manifestation
notamment
lorsque
la totalité des
places
a été
attribuée.
Aucune
inscription
ne
pourra
être
effectuée
le jour
du
vide-grenier.
Article
7
: Les
exposants
s'acquitteront
du
paiement
de
leur emplacement
aux
tarifs
suivants
:
-
5 Euros/ml
pour
les
habitants
qui justifieront
de
leur
adresse
au
Kremlin
Bicêtre
-
10
Euros/mi
pour
les
exposants
extérieurs
En
raison
de
la politique
de
bouclier
fiscal
à
l'égard
des
kremlinois,
un
m1
sera
mis
à disposition
des
exposants
qui
justifieront
de
leur adresse
au
Kremlin
Bicètre.
Article
8
: Les
places
non
occupées
à
8h30
ne
seront
plus
réservées.
En
cas
d'impossibilité,
l'exposant
devra
en
aviser
la Ville au
moins
huit jours
avant
la date
du
vide
grenier.
À défaut
les sommes
versées
resteront
acquises
à la Ville
à titre d'indemnité.
Article
9
: Les
articles
neufs,
(y compris
lots
et fin de
séries),
la vente
de
nourriture,
d'animaux
vivants
ne
sont
pas
autorisés.
La
vente
porte
sur
des
objets
personnels
et usagers.
Les
exposants
s'engagent
à se
conformer
à
la législation
en
vigueur
en
matière
de
sécurité
(interdiction
de
vendre
des
produits
dangereux,
inflammables,
armes
diverses,
etc.)
La
Ville
se
réserve
le
droit
de
refuser
toute
marchandise
non
conforme.
Article
10:
Le
déballage
au
sol
n'est
pas
autorisé.
Les
produits
seront
exposés
sur
des
tables
ou
tréteaux
appartenant
aux
exposants.
La
Ville
ne
met
pas
de
mobilier
à
disposition
des
exposants.
Le
matériel
éventuellement
fourni
aux
associations
demeurera
sous
leur
responsabilité.
Un
dédommagement
de
50€
par
chaise
sera
demandé
en
cas
de
disparition
ou
dégradation
et de
100€
par table.
Article
11
: Les
objets
exposés
demeurent
sous
la responsabilité
de
leur propriétaire.
La Ville
ne
peut
en
aucun
cas
être
tenue
pour
responsable
des
pertes,
vols,
casses
ou
autres
détériorations.
Article
12
: Les participants
s'engagent
à laisser
à leur départ
l'emplacement
en
parfait
état
de
propreté.
Ils
ne
devront
laisser
sur
place
ni déchets
ni
objets
invendus.
Des
espaces
pour
le
dépôt
des
déchets
seront
à la
disposition
des
exposants
sur
le site.
Tout
pollueur
identifié
pourra
être
passible
d'une
amende
délivrée
par
les
autorités
compétentes.
Article
13
: Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Commissaire
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
la
mise
en
œuvre
du
présent
arrêté.
Article
14
: Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé
:
-
à Monsieur
le Préfet
du
Val-de-Marne,
-
au
comptable
de
la Commune,
-
à
Monsieur
le Commissaire
de
Police,
Le
présent
règlement
sera
notifié
à chaque
exposant
; en
cas
de
non-respect
de
ses
prescriptions,
les
exposants
seront
priés
de
quitter
les
lieux.
Le
Kremlin-Bicèêtre,
le
16
avril
2026
Pour
le Maire
et par
délégation,
L'adjoint
au
Maire
chargé
des
commerces,
de
l'attractivité économique,
de
l'emploi,
du
marché
et de
la petite
enfance
Cédric
THEPAUT
Délais
et voies
de
recours :
le présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
nblicotre.fr
à compter
de
sa
publication,
via
la plateforme
« Télérecours
citoyens
» : www.telerecours.fr
Mairie
du
Kromlin-Blcôtre,
| place
Jean-Jaurès,
44270
Le
Kromlin-Blcôtre.
OI
45
15 55 55 - contact@vi
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260416-2026-283-AR Date de télétransmission : 18/06/2026 Date de réception préfecture : 18/06/2026